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Déliberation - DEL23 11 28 08 Gestion Dynamique du Patrimoine Communal Vente Parcelle Cadastree dt 218
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 11 28 08 Gestion Dynamique du Patrimoine Communal Vente Parcelle Cadastree dt 218)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 08-DE
FT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 28 novembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI; C. AZAIS ; S. MARTI; $S. JEAN ; C. RUEGGER ; D.
SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par C. PROUTEAU ; $S. ALLEMAND par C. RUEGGER; A. CHOUKROUN par W. BIGNON ; L. DÉLAITE par C. AZAIS ; C. BASTIDE par D. SAUVADE
Absents : JF. MARY ; D. VIALAS ; C. PINO ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Secrétaire de séance : D. CUPOLI
Secrétaire de séance adjointe : C. PROUTEAU
8. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 218
Il a été décidé lors du conseil municipal du 19 septembre 2023 de convenir d’une vente de gré
à gré pour la parcelle DT 218, située 48 avenue de la Méditerranée.
Elle a été attribuée à Madame BALERIN Lola. Aussi, lors de la signature du compromis, le
notaire de cette dernière nous a informé que sa cliente souhaïtait intégrer ses enfants dans
l’acte.
Aussi, cette parcelle est attribuée à :
- Mademoiselle Lola Colette Julienne BALERIN, Professeur des Ecoles, demeurant à
PALAVAS-LES-FLOTS (34250), 9 rue des Cigales.
Née à MONTPELLIER (34000), le 11 mai 1993.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
- Mademoiselle Elena Zoé Rose VICTOR, écolière, demeurant à PALAVAS-LES-
FLOTS (34250), 9 rue des Cigales Chez M et Mme VICTOR.
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 08-DE Née à MONTPELLIER (34000), le 19 août 2016.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
- Monsieur Marcel Pierre Claude VICTOR, Ecolier, demeurant à PALAVAS-LES-
FLOTS (34250), 9 rue des Cigales Chez M et Mme VICTOR.
Né à MONTPELLIER (34000), le 13 septembre 2019.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Les parties conviennent, que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au
profit de toute autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de
désigner.
L’estimation des Domaines pour cette parcelle est de 105 000 €, la proposition financière est
de 125 000 €.
Vu l’estimation des Domaines,
Vu la proposition de Madame BALERIN Lola et de ses enfants, Elena VICTOR et Marcel
VICTOR.
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro Adresse Acquéreur(s) Surface Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale d’emprise Plancher
au sol (n°)
(nr)
DT 218 48 avenue Lola 95 41 125 000 €
de la BALERIN,
Méditerranée Elena
VICTOR,
Marcel
VICTOR
Tous les frais, droits et autres étant à la charge des acquéreurs.
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 S L
Publié le 07/12/2023 G
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 08-DE
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
D'’acter que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de désigner.
Il convient d’en délibérer.
—
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44
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Document de travail non opposable et non contractuel, Copié ot reproduction interdites 25 Edition VMnp / C150 lo: 30/08/2022. | A | LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 22
Contre 2
(C. BASTIDE ; D. SAUVADE)
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 07/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 08-DE
DECIDE
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro Adresse Acquéreur(s) Surface Surface Prix total
cadastrale | cadastral | postale d’emprise | Plancher
au sol (n°)
(m°)
DT 218 48 avenue Lola 95 41 125 000 €
de la BALERIN,
Méditerranée | Elena
VICTOR,
Marcel
VICTOR
Tous les frais, droits et autres étant à la charge des acquéreurs.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments
afférents à ce dossier.
D’acter que la vente pourra être réalisée soit au profit des acquéreurs, soit au profit de toute
autre personne physique ou morale que ces derniers se réservent le droit de désigner.
Le secrétaire de séance
Dominique CUPO Lu
Pour extrait conforme,
Le Maire
Yves MICHEL
SO