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Déliberation - DEL23 09 19 07 Gestion dynamique du patrimoine communal vente de la parcelle cadastree DT 242 lot 3
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 09 19 07 Gestion dynamique du patrimoine communal vente de la parcelle cadastree DT 242 lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 034-213401508-20230919-DEL23 09 19 07-DE
97
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 19 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; $. ALLEMAND : M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; J-M. DUMAS ; C. AZAÏS ; S. MARTI ; $. JEAN ; C. PINO; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. IBARS ; N. LECLERC par G. REQUENA ; D. CUPOLI par J-C. ARAGON ; A. CHOUKROUN par L. GASC ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; C. RUEGGER par W. BIGNON ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absents : JF. MARY ; D. VIALAS
7. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT
242 (lot 3)
Vu la délibération générale qui clos la procédure des cahiers des charges sur la vente des biens communaux et de la cession d’un bien à Marseillan-plage (ancienne station-service)
Dans un objectif de meilleure gestion et de valorisation du patrimoine municipal et afin de faciliter l’accès à la propriété aux particuliers mais également aux professionnels, la ville a organisé une vente ouverte à tous des biens communaux.
Lors de l’appel à candidatures, ce bien n’avait pas été attribué. Aussi, il a été décidé comme convenu lors du dernier conseil municipal de convenir d’une vente de gré à gré.
Aussi, pour ce qui est de la parcelle BT 242 (lot 3), située 9 avenue de Richemond, elle a été attribuée à Monsieur ANDOQUE Arnaud.
L’estimation des Domaines pour cette parcelle est de 150 000 €, la proposition financière est de 160 000 €.
Vu l'estimation des Domaines,
Vu la proposition de Monsieur ANDOQUE Arnaud,
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le 02/10/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20230919-DEL23 09 19 07-DE
Il appartient au conseil municipal :
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro Adresse Acquéreur(s) Surface Surface Prix total
cadastrale | cadastral postale d’emprise | Plancher
au sol (m?)
(m°)
DT 242 (lot3) |9 avenue de | ANDOQUE 200 79 160 000 €
Richemond | Arnaud
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Il convient d’en délibérer.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT x Commune de MARSEILLAN
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Parceto DT n°242
: Lot 1 Sterrain canpang * 433 m'
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Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
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Rèl : 22_115-05
Ech : 17200
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Publié le 02/10/2023 C
ID : 034-213401508-20230919-DEL23 09 19 07-DE
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 22
Contre 3
(C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE)
Abstention 2
(J. GROSSO ; A. ZAKHARY)
DECIDE
D’accepter la vente du bien suivant :
Section Numéro Adresse Acquéreur(s) Surface Surface Prix total
cadastrale cadastral postale d’emprise | Plancher
au sol (m?)
(nr)
DT 242 (lot 3) | 9 avenue de | ANDOQUE 200 79 160 000 €
Richemond | Arnaud
Tous les frais, droits et autres étant à la charge de l’acquéreur.
De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour tous les éléments afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Sarah ALLEMAND Yves MICHEL
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Acte publié le 04/10/2023 Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le A G L
Publié le 02/10/2023 G
ID :034-213401508-20230919-DEL23 09 193 07-DE
Acte publié le 04/10/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune