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Procès Verbal - pv fevrier Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 9 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 9 Février, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 Février 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Arnaud MOUNIER, Delphine CHILLET, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET

Secrétaire de séance : Adeline DURAND

Quorum : 8

M. le Maire a demandé au conseil de bien vouloir rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l'approbation convention de mise à disposition terrain plateforme déchets verts à la CCMDL

> Lotissement « le Tilleul »

Le Bureau d'étude VAPIERRE a envoyé un premier projet d'aménagement du lotissement « Le Tilleul » 3 lots d'environ 650m? + 1 lot que le propriétaire souhaite conserver.

Une Étude environnementale, une étude hydraulique ainsi qu’une étude de sol sont obligatoires. Quand tout sera validé la commune pourra déposer un permis d'aménager. Projet financier : prêt relais sur 3 ans. Problème : les offres des banques ne sont valables que 15j, et elles demandent un permis d'aménager validé.

Un poteau moyenne tension est au milieu d’une parcelle : Enedis a l’obligation de le déplacer et de le rehausser. La commune a la possibilité de l’enfouir, mais à ses frais.

Proposition de nom de rue : « Impasse du Tilleul »

Lorsque les coûts d'aménagement seront connus, la commune pourra définir un prix de vente au m°.

> Rencontre avec Tarabate et l'association des Tréteaux du Grand Val

Exposé des besoins :

- bibliothèque : elle doit rester près du théâtre, mini 100m° (mobilier modulable) - déplacer les sanitaires

- repenser le hall

- expositions permanente et temporaire, fonctionnement autonome - projections de films

Le cabinet d'architecte va travailler sur des propositions.

> Commerce (Restaurant / Chambres d'hôtes)

24/02 — 9h. Réunion avec les architectes pour lancer le projet définitif.

Visite des locaux. Exposé des besoins.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 09/02/2023- Page 1/4> Approbation des conventions de mise à disposition des locaux aux associations : RDM, chasse, Club des Vieux Amis, MJC.

1. DELIBERATIONS :

1°) DEMANDE DE SUBVENTION Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)- EXERCICE 2023- DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CHAMBRES D’HOTES ET D'UN COMMERCE AVEC MISE EN ACCESSIBILITE — APPROBATION DE L’OPERATION

Monsieur le Maire indique que le projet de réhabilitation de chambres d'hôtes et d'un commerce avec mise en accessibilité, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade « études », à 596 960 € HT soit 716 352 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention d'Etat au tite de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier auprès des services de l'état pour un montant des travaux estimés à 596 960 € HT

Fonds propres : 236 960 €

Subvention Etat : 360 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents

4°- APPROUVE la réalisation du projet de réhabilitation de chambres d'hôtes et d’un commerce avec mise en accessibilité estimé à 596 960 € HT

2°- APPROUVE le plan de financement exposé

3°. DECIDE de déposer auprès des services de l'état un dossier de demande de subvention dans le cadre du DSIL dotation de soutien à l'investissement local

2°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE CHAMBRES D’HOTES ET D'UN COMMERCE AVEC MISE EN ACCESSIBILITE

Monsieur le Maire indique que le projet de réhabilitation de chambre d'hôtes et d'un commerce avec mise en accessibilité et dont le coût prévisionnel s'élève à 596 960 € HT soit 716 352 € TTC est

susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 596 960 €

DETR : 308 750 €

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 09/02/2023- Page 2/4Autofinancement communal : 288 210 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

A l'unanimité des membres présents

1°- DECIDE

- d'arrêter le projet de réhabilitation de chambre d'hôtes et d’un commerce avec mise en accessibilité.

- d'adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

2°- CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

3°) APPROBATION CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TERRAIN PLATEFORME DECHETS VERTS À LA CCMDL

Monsieur le Maire rappelle que La CCMDL, après une phase de test, et dans le cadre de ses compétences « Agriculture » et « collecte et traitement des déchets », souhaite édifier sur 3 sites différents, des plateformes de broyage permettant la valorisation des ressources ligneuses des Monts du Lyonnais.

Les sites concernés sont les suivants :

Lieudit le Brondeau — 69610 Haute Rivoire parcelle cadastrée 820 À — 5480m2 Lieudit Vaudragon — 69590 LARAJASSE parcelle cadastrée 376 B — 3230m°? Lieudit Belair —- 69590 COISE parcelle cadastrée 356W1 — 1360m?°

Alors que la Communauté de Communes va acquérir auprès du département les parcelles situées à Haute Rivoire et Larajasse, la commune de Coise, propriétaire de la parcelle susnommée propose une mise à disposition du terrain pour édifier une plateforme de broyage.

A ce titre, les parties se sont rapprochées afin de finaliser, au titre d’une convention de mise à disposition d'un terrain, les conditions et modalités de mise à disposition dudit terrain. La convention stipule que la destination des lieux mis à disposition sont strictement les activités de stockage de déchets verts, leur broyage et leur évacuation. La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La convention est conclue pour une période de 5 ans. A son terme les partis pourront se rapprocher pour convenir d'un renouvellement express pour une durée supplémentaire par la voie d'un avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la proposition,

Vu le projet présenté ci-dessus

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

& après en avoir délibéré

1°- APPROUVE le projet de convention

2°- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Coiïse / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 09/02/2023- Page 3/42. POINTS DIVERS :

Ordures ménagères

Projet d'enfouissement des containers OM : beaucoup de communes de la CCMEL souhaitent enfouir les containers. La CCMDL ne pourra pas tout financer à la fois. Une commission spéciale va être créée au sein de la CCMDL pour réfléchir à des orientations globales pour le territoire.

La commune ne peut pas investir elle-même, cela peut se faire uniquement par fonds de concours, donc financé partiellement par la communauté de communes.

Un container à cartons a été mis en service au complexe sportif, impasse du Stade.

Voirie : Route de Pont Français + enrochement Route de Malval

Les devis dépassent largement le budget alloué, donc la commune doit revoir le projet.

Cette année : enrochement

L'année prochaine : Route de Pont Français, du Brulay à Pont Français

Voyage du Conseil

Tout est (presque) réservé. Environ 225 euros /personne. 36 inscrits.

Association « Supporters de sports mécaniques ».

Demande de faire des sessions d'essais automobiles sur Coise. Il pourrait y avoir une contrepartie financière.

Urbanisme

Un aménageur s’est montré intéressé par le futur projet de lotissement au lieu-dit « La Croix de Fer » : 12 logements. OAP prévue en phase n°2.

Séance levée à 22H27.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 9 Mars 2023

Vu le 10/03/2023,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

AdelineDURAND pu Philippe BONNIER

Affichée et publiée le :

Procès-Verbal du 09/02/2023- Page 4/4