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Procès Verbal - pv oct Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv oct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Coise, se sont réunis à 20H30 à la salle du Conseil en la Mairie de Coise, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 6 octobre 2022

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Guilhhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE

ÉTAIENT EXCUSÉS : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE

Secrétaire de séance : Arnaud MOUNIER

Quorum : 8

> Objectif CE.POS (commune à énergie positif)

La commune de Coise fait partie de la CCMDL qui est un territoire TEPOS.

Athénaïs TRILLAT du Parc éco habitat est venue présenter le diagnostic de la commune de Coise

concernant les dépenses énergétiques et exposer des pistes d'amélioration afin d’atteindre les objectifs pour devenir une commune C.E.POS

2 T

1 CHIFFRES CHIFFRES

Bilan énergétique ? Bilan énergétique 2018 2018

Soit : mn e el --===e Soit:

16 MWh/haban 32% GE * 25% 24 MWh/hab/an

40% 1% + + fg +---- + 23% 48%

® 27% 8% 2% œ

9 & % & 3 10% + 25% @

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 1/10°CHIFFRES

— CLÉS —

12,4 GWh

Consommation d'énergie

—----- + 5,6kteq.CO: Émission de GES

| + 23GWh Production d'énergie

renouvelables locales

ce 1,2 MÉ Facture énergétique

OBJECTIF :

COMMUNE À ENERGIE POSITIVE

(C.E.POS.)

Courbe CEPOS

C=——0

£ ° Consommation

i e——

‘ | Production

> Point sur les travaux : Cheminement piétonnier/ travaux divers

Les enrobés ont été réalisés Lundi 10 octobre 2022 sur la route de la Valletière.

Les travaux se poursuivent : Pose de résine, plateaux, marquage au sol, panneaux, barrières bois.

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 2/101 DELIBERATIONS :

1°) DECISION MODIFICATIVE N°2-2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité des membres présents :

1 —- APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Montant

D 60621 : Combustibles 2 000,00 € D 60622 : Carburants 1 500,00 € D 60636 : Vêtements de travail 300,00 € D 6064 : Fournitures administratives 300,00 € D 6135 : Locations mobilières 500,00 € D 615221 : Bâtiments publics 33 500,00 € D 61558 : Entretien autres biens mobiliers 500,00 € D 6156 : Maintenance 1 000,00 € D 6161 : Assurance multirisque 1 000,00 € D 6262 : Frais de télécommunication 500,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 41 100,00 € D 6411 : Personnel titulaire 1 000,00 € D 6415 : Indemnité inflation 300,00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 1 300,00 € D 023 : Virement section investissement 72 200,00 € TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 72 200,00 € D 6535 : Formation élus 100,00 € D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 3 000,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 3 100,00 € TOTAL FD m 117 700 €

SECTION FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Montant R 6419 : Remb. rémunérations de personnel 1 000,00 € R 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 300,00 € TOTAL R 013 : Atténuations de charges 1 300,00 € R 70311 : Concessions dans les cimetières 1 000,00 € TOTAL R 70 : Produits des services 1 000,00 € R 73224 : Fonds départ. DMTO ( < 5000 h) 62 000,00 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 62 000,00 € R 74121 : Dot Solidarité rurale 29 000,00 € R 74127 : Dot nationale de péréquation 17 000,00 € R 744 : FCTVA 500,00 € R 74834 : Etat/compens.taxe fonc. 3 000,00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 49 500,00 € R 773 : Mandats annulés (exerc. antérieu 2 000,00 € R 7788 : Produits exceptionnels divers 1 900,00 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 3 900 € TOTAL FR 117 700 €

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 3/10SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Article Montant

D 202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc 10 000,00 €

D 2031 : Frais d'études - 3 000 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 7 000,00 €

D 21311 : Hôtel de ville 49 000,00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics -10 000 €

D 2151 : Réseaux de voirie 26 000,00 €

D 21571 : Matériel roulant - 1000 €

D 2183 : Matériel de bureau et info. 1 000,00 €

D 2188 : Autres immo corporelles 2 500,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 67 500,00 €

TOTAL ID 74 500 €

SECTION INVESTISSEMENT RECETTES

Article Montant

R 021 : Virement de la section de fonct 72 200,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 72 200,00 €

R 10222 : FCTVA --1 700 €

R 10226 : Taxe d'aménagement 2 500,00 €

TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves 800,00 €

R 1322 : Régions 1 500,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 1 500,00 €

TOTALIR 74 500 €

2 - CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente

délibération.

20) APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COISE

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R.153-20 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Septembre 2018 ayant prescrit la révision du plan local d'urbanisme (PLU)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 Février 2022 tirant le bilan de la concertation

publique et arrêtant le projet de la révision du PLU

Vu l'arrêté du maire n° 46/2022 en date du 9 Mai 2022 soumettant à l'enquête publique le projet de révision du PLU arrêté par le conseil municipal,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Vu les avis des services consultés

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications apportées au projet de révision

du PLU suite, aux observations formulées pendant l'enquête publique, aux avis des personnes

publiques associées et aux conclusions formulées par le commissaire enquêteur. Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 4710Ces modifications portent principalement sur les points suivants :

- Suppression du changement de destination n°7 suite à l’avis de la CDPENAF

- mise en place d'un phasage pour les orientations d'aménagement et de programmation suite à

l'avis de l’État et précisions sur la densité de logements attendue suite à l'avis du SCOT

- Interdiction des projets photovoltaïques au sol dans les zones A et N sauf s'ils sont sur des terrains stériles ou poliués.

- compléments d'informations apportés au rapport de présentation concernant l'évaluation des permis de construire délivrés depuis l’approbation du SCOT, la justification des besoins des entreprises pour lesquelles le PLU prévoit des STECAL, et divers compléments de forme

- réduction des surfaces STECAL

- Justification Zone économique

Considérant que le PLU, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé

conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme, Monsieur le Maire demande alors au conseil de se prononcer à ce sujet

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire

Après en avoir délibéré et voté avec 13 voix pour

1° - VALIDE les modifications proposées.

2°- APPROUVE la révision du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

3°) APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COISE

Vu le code de l’environnement, Titre Il, livre 1”, relatif à l'information et à la participation des citoyens ;

Vu la loi n°2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6 à L.2224-10 :

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-6-1 et R 123-11 ;

Vu le projet de zonage eaux pluviales présenté par Réalités Environnement,

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 5/10Vu les remarques formulées par la population et le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique qui s'est déroulée du 31 Mai 2022 9h00 au 30 Juin 2022 17h00.

Vu la délibération de l'autorité environnementale après examen au cas par cas relative l'élaboration du zonage eaux pluviales

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

4° - APPROUVE le zonage des eaux pluviales.

2°- DIT que ce document sera annexé au PLAN LOCAL D'URANISME révisé, approuvé ce même jour.

4°) INSTAURATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES ZONES URBAINES ET A URBANISER DU

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE COISE

Le droit de préemption urbain (DPU) est le droit reconnu à une collectivité publique d’acquérir en

priorité des immeubles bâtis ou non bâtis mise en vente par leur propriétaire.

L'article L211-1 du code de l'urbanisme ouvre cette possibilité aux communes dotées d’un plan local d'urbanisme. Il s'applique sue les zones urbaines (U) et A urbaniser (AU) du PLU. La révision du PLU entraînant un nouveau dessin des zones U et AU, il convient de délibérer pour l'instaurer sur ces nouvelles zones U et AU du PLU.

Considérant l’article L211-1 du code de l'urbanisme selon lequel les communes dotées d’un plan local d'urbanisme approuvé peuvent , par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan, dans les périmètres de protection rapproché de prélèvement d'eau destiné à l'alimentation des collectivités humaines définis en application de l’article L.1321-2 du code de la santé publique, dans les zones et secteurs définis par un plan de prévention des risques technologiques en application de l’article L.515-16 du code de l'environnement, dans les zones soumises aux servitudes prévues au Il de l'articles L211.12 du même code, ainsi que sur tout ou partie de leur territoire couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application de l'article L.313-1

lorsqu'il n’ a pas créé de zone d'aménagement différé sur ces territoires.

Considérant qu'en application de l’article L210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être institué en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L.300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, à préserver la qualité de la ressource en eau, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. Les actions ou opérations d'aménagement mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, pour lesquelles le droit de préemption peut être institué, sont celles qui ont objets de : mettre en œuvre un projet urbain, une politique locales de Phabitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre

Coise/ Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 6/10l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de

sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Considérant que l'instauration du droit de préemption urbain sur les zones Urbaines (U}) et A urbaniser (AU) du PLU permettra à la commune de poursuivre et renforcer les actions ainsi que les opérations d'aménagements qu'elle aura programmées et de mener à bien sa politique foncière,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-24 et L 2122-22 15°

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L211-1 et suivants L 213-1 et suivants, L

300-1, R211-1 et suivants

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 Octobre 2022 approuvant la révision du Plan local

d'urbanisme

Vu le Plan local d'urbanisme de la commune de Coise approuvé par délibération du conseil municipal en

date du 13 Octobre 2022

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents,

1° - DECIDE d'instituer un droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et A urbaniser (AU) du PLU

5°) SUBVENTION A L’OGEC : ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 - CONTRAT D'ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention est versée annuellement à l'OGEC dans le cadre de la participation des frais aux charges de fonctionnement.

Par délibération n°03.05.21 en date du 20 Mai 2021, le conseil municipal a approuvé une nouvelle convention entre la commune et l'OGEC. Cet accord prévoit notamment en ses articles 2 et 3 la participation au financement des dépenses de fonctionnement relatives aux élèves des classes maternelles et primaires scolarisés au sein de l’école Paul Lornage par le biais d’un forfait communal.

En application de cette convention et du cadre réglementaire, il est proposé au Conseil Municipal de définir les forfaits en prenant en compte la revalorisation en fonction du taux d”’inflation n-2 : (La variation du taux d'inflation pour l'année 2020 est de +0.5%) soit

859.35 euros par élève de maternelle.

et 485.28 euros par élève élémentaire.

Sur la base d'élèves inscrits à la rentrée de septembre 2022 dans l'établissement les montants proposés se présente comme suit :

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 14/10/2022- Page 7/10|

D Nombre d'élève Subvention dues (nombre d'élève x forfait)

Maternelle 30 25 781

Primaire 39 18 926

soit un montant de subvention de 44 707 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

VU les chiffres présentés par l'OGEC,

& après en avoir délibéré à l'unanimité

1°- DECIDE de verser une subvention de 44 707€, pour la rentrée 2022/2023 payable en trois fois, aux mois d'octobre, janvier et mai.

6°) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 2921 DUE A LA COMMUNE PAR

ORANGE

Monsieur le Maire rappelle la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications qui impose à Orange le règlement d'une redevance d'occupation du domaine public routier. Cette redevance, due à la commune est calculée à partir des coûts unitaires maximum suivants pour l'année 2022 :

40,00 € par km d’artère aérienne

30,00 € par km d'artère en sous-sol

20,00 € par m° d'emprise au sol LL

Pour l’année 2021, la commune est concernée par :

16,855 km d'’artère aérienne,

7,279 km d'artère en sous-sol et

2 m2 d'emprise au sol, it

Pour l’année 2022 le coefficient d'actualisation est de 1,42136

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à établir un titre de recette de 1 325.52 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

4°- AUTORISE Monsieur le Maire à établir un titre de recette sur le budget communal 2022 pour un montant de 1 325.52 € correspondant à la redevance d'occupation du domaine public routier due par Orange pour l'année 2022.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 8/107°) REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE PAR ENEDIS POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l’année 2022 s'élève à 221 € selon le calcul suivant :

La revalorisation de 2022 est égale à 1.4458

Soir PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.4458= 221.21 € arrondis à 221 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents,

1°- ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2022

2. POINTS DIVERS :

SYDER - éclairage public

Les dépenses vont doubler. Le conseil a proposé d'augmenter l'amplitude d'extinction d'éclairage et réduire les jours d'illumination. (L'information sera donnée aux associations dès que la décision définitive sera prise)

Commission économie communautaire

La visite d’une entreprise de barquette plastique alimentaire a eu lieu

21/10 inauguration du site des Roches

Commission Petite enfance

Les points suivants ont été abordés :

Une nouvelle directrice a pris ses fonctions à la crèche de Chevrières.

Une réorganisation est intervenue au centre de loisirs Monts p'tit loisir (décloisonnement des enfants en 2 groupes)

Bilan cyclo des Monts positif bien que moins d'inscrit car Week end électoral Journée de l'enfance à Haute Rivoire le 24/09 — journée clôturée par divers spectacles et rencontres - 300 participants

Bilan Forum orientation/formation du 30/09: 350 visiteurs — 70 partenaires présents - 35 stands et animations

Présentation de l'association « 2 petits pas » situé sur Mornant (soutien les familles d'enfants porteurs de handicaps) — permanence téléphonique pour une aide à la réalisation des dossier MDPH Prise en charge CAF: dorénavant les financements seront versés au territoire qui repartira aux institutions.

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 9/10Séance levée à 23H30.

Procès-verbal approuvé par les membres présents lors de la séance du conseil du 10 Novembre 2022

Vu le 11/11/2022,

Le Maire, Le secrétaire de séance) |

| Philippe BONNIER Arnaud MOUNIER

Coise / Conseil Municipal/Procès-Verbal du 13/10/2022- Page 10/10