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Déliberation - decision ndeg2024 056 signature proposition best energies poursuite suvi annuel marche chauffage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 056 signature proposition best energies poursuite suvi annuel marche chauffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20241125-2024-056-CC Date
de
télétransmission
: 26/11/2024
Date'e
réception
préfecture
: 26/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
a
.
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-056
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameau,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et articles
R.2123-1
à R.2123-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
la société
BEST
ENERGIES
a été
titulaire
d’un
contrat
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
une
mission
de
suivi
annuel
du
marché
d’exploitation
des
installations
thermiques
de
chauffage
des
17 bâtiments
communaux
du
1°" octobre
2023
au
30
septembre
2024.
Vu
la
proposition
de
la
société
BEST
ENERGIES,
sise
36
rue
Beaumarchais
-
93100
Montreuil-sous-Bois,
relative
à la poursuite
de
la mission
de
suivi
annuel
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
de
chauffage
des
17
bâtiments
communaux
pour
une
durée
d’un
an
supplémentaire
soit
jusqu’au
30
septembre
2025
pour
un
montant
de
7 850
euros
hors
taxes
soit
9 420
euros
toutes
taxes
comprises.
DECIDE
-__
Article
1er:
D’approuver
et
de
signer
la
proposition
de
la
société
BEST
ENERGIES,
sise
36
rue
Beaumarchais
-
93100
Montreuil-sous-Bois,
relative
à
la
poursuite
de
la
mission
de
suivi
annuel
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
de
chauffage
des
17
bâtiments
communaux
pour
une
durée
d’un
an
supplémentaire
soit jusqu’au
30
septembre
2025
pour
un montant
de 7 850
euros
hors
taxes
soit
9
420
euros
toutes
taxes
comprises.
-
Article
2 : Les dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
de
la Ville.
-__
Article
3 : La présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au Conseil.
Pour
extrait
conforme
par le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 25
novembre
2024
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 6
NOV.
2024
Certifiée
exécutoirele:
2
6
NOV.
2024
Le
Maire, \
;
-
=
Bertrand
HOUILLON
cte
geut
faire
l'objet
d'unirecours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Otification
(artièles
84211
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/6n
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39 44
71
71
« Courriel
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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HAtal
de
Ville
.
1
mlara
Diarra
Rérénaums
-
701444
RAsam
Lace
Diamansiin