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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2024 043 attribution marche de suivi de 3 capteurs ondes electromagnetiques a societe exem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
QE?
ee
OR
©
ate de
télétransmission
:
16/08/2024
g
-
.
GNY-LES-
>
‘Date
de
réception
préfecture
: 16/08/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES -
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
=
COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n° 2024-043
Le
Maire
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l'intérêt de
poser
à 3 endroits
différents
des
capteurs
d’ondes
afin de
mesurer
l’exposition
aux
ondes
électromagnétiques
sur la ville de
Magny-les-Hameaux,
DÉCIDE
-__
Article
1°":
D'ATTRIBUER
le marché
de
suivi de
3 capteurs
d’ondes
électromagnétiques
à la société
EXEM,
sise
39
avenue
Crampel
à Toulouse
(31400),
pour
un
montant
annuel
de
5 130
€ HT
soit 6 156
e TTC.
-
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget.
-
Article
3:
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le Maire
qui transmet
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Rambouillet
conformément
à l’article de
la loi du
2 Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 14
août
2024
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
1
6
AOUT
2024
Pur
lea
empéché,
Certifiée
exécutoire le :
1
6
AOUT
204
L'Adjoint
délégué,
fa
be
Roberto
DRAPRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire:
Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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