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Déliberation - Decision 2023 039 Marche 2023 127 societe Best Energies
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 039 Marche 2023 127 societe Best Energies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231106-2023-039-CC
-
-
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
de
télétransmission
: 07/11/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES -
V
Gl
réception
préfecture
: 07/11/2023
=
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
eusosesssouse
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2023-039
Le
Maire
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux,
Vu
les
articles
L.2123-1-1°
et
articles
R.2123-1
à
R.2123-8
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
de
la
société
BEST
ENERGIES,
sise
36
rue
Beaumarchais
-
93100
Montreuil-sous-Bois,
relative
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
récupération
de
la
chaleur
fatale
du
data
center
Telehouse
(tranche
ferme)
et
au
besoin
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
chaufferie
biomasse
(tranche
conditionnelle)
sur
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
de
39
000
€ HT
soit 46
800
€ TTC,
DECIDE
-
Article
1er:
D’approuver
et
de
signer
la
proposition
de
la
société
BEST
ENERGIES,
sise
36
rue
Beaumarchais
- 93100
Montreuil-sous-Bois,
relative
à la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
récupération
de
la
chaleur
fatale
du
data
center
Telehouse
(tranche
ferme)
et au
besoin
pour
la mise
en
œuvre
d’une
chaufferie
biomasse
(tranche
conditionnelle)
sur
la commune
de
Magny-les-Hameaux
pour
un
montant
de
39
000
€ HT
soit
46
800
€ TIC.
-_
Article
2 : Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
de
la Ville.
-
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
loi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 6
novembre
2023
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
A
Le
Maire
0 7 NOV. 2073
CE
Certifiée
exécutoire
le:
Ù
7
NOV.
2023
c
\Bértrand
HOUILLON
fo
Le
Maire
certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
Ra2t1
à
R4z1-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
: 01
39
44
71
71
« Courriel
: hoteldenlle@meagny-les-hameaux
fr
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Hôtel
de
Ville
-
1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Harneaux