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Déliberation - 11 Urbanisme Plan Local dUrbanisme Intercommunal ARRET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Urbanisme Plan Local dUrbanisme Intercommunal ARRET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
2019
06
_27_11-DE
VREDE
Confol
FRANCAISE
OMIOIENE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
TT
e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDDPDPDDDDDPDPDDPDDDDDDDPD>DDED>DDD>DDD>>D>D>DDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
05
Pate
de
Convocation:
19
juin
2019
Date
d'affichage
:
19
juin
2019
Le
27
juin
deux
mit
dix-neuf
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19 juin
2019,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
: Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent(e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
:
M.
GAULTIER
Emmanuel
à
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GANTHEIL
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GOWEAND
James
à
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2019/06/27
N°1!
11-
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
du
Confolentais
- ARRÊT
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le projet
de
PLUi
du
Confolentais
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2019.
Les
communes
disposent
de
3 mois
afin
de
formuler
un
avis
sur
le volet
réglementaire
{zonage
et
règlement)
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
les
concernant.
Un
avis
favorable
peut
être
assorti
d'observations,
de
réserves
ou
recommandations.
Tout
avis
défavorable
de
l'une
des
communes
aura
pour
effet
de
soumettre
le
dossier
à
un
nouvel
arrêt
de
projet
par
le
conseil
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLUÏi
du
Confolentais
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2019102
du
23/05/2019
-_ Emet
les
remarques
et observations
suivantes
:
Dans
le cadre
d'un
projet
imminent
de
micro
ferme
et d'hébergements
touristiques
situé
à
«La
Martinie
»
non
connu
avant
l'arrêt
du
PLUIi,
les
élus
souhaiteraient
que
le
zonage
des
parcelles
impactées
puisse
changer,
notamment
celles
destinées
à accueillir
les
hébergements
insolites.
I! s'agirait
des
parcelles
cadastrées
section
E N°
6, N°
7, N°
12,
N°
AR
PREFECTURE
016-200054047-20190627-2019_06_27_11-DE Reçu
le
03/07/2019
LS
nd
tenta
1048,
N°
1050,
qu'il
faudrait
reclasser
en
zone
Ni
afin
que
ce
projet
puisse
aboutir,
Jean-Noël DUPRÉ
ROUE
Maire
de
Confolens
CT