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Déliberation - D202475 Debat sur le Projet d Amenagement et Developpement Durables du Plan Local d Urbanisme Intercommunal valant Plan de mobilite
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202475 Debat sur le Projet d Amenagement et Developpement Durables du Plan Local d Urbanisme Intercommunal valant Plan de mobilite)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE BRIE - 16590 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers En exercice : 27 Présents : 24 Procuration : 3 Votants : 27 L’an deux mil vingt quatre Le : 18 novembre Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 – Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2024 OBJET : D2024-7-5 Débat sur le Projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan de mobilité Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ;VRIET L Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ;MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; THOS F à GUERIN S ; Secrétaire de séance : Nathalie DULAIS Lors du Conseil Municipal du 17 juin 2024, Vincent You, Vice-Président chargé du PLUi, de la stratégie agricole et des circuits économiques de proximité à la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême est venu présenter le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD). Le PADD est l’expression de la vision politique des élus dans les domaines de compétence de l’urbanisme et de la mobilité. Il fixe les grandes orientations sur le territoire de GrandAngoulême à un horizon de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec celui-ci. Directement issu du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été précisé suite aux présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des maires du 4 juillet et la conférence des maires du 4 septembre. Cela a permis d’aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre 2024 en Conseil Communautaire de GrandAngoulême. Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUi-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT-AEC : ❖ Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s’adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie Une des orientations fortes de l’ambition 1 est la réduction de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), qui s’inscrit dans la trajectoire nationale et régionale de zéro artificialisation nette à horizon 2050. Conformément aux objectifs du SCOT-AEC, le PADD définit une consommation maximale d’ENAF de 252 ha sur la période du PLUi-M (2025-2034) répartie entre les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l’habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha). En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi les objectifs de renaturation de 12 ha sur la période du PLUi-M afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience. Le PADD prévoit ainsi une économie AR Prefecture 016-211600614-20241119-D2024_7_5-DE Reçu le 22/11/2024 d’espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une compatibilité avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine. Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l’objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre des bilans triennaux de consommation d’espace, prévus à l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales. Il est important de rappeler qu’en parallèle de la consommation d’espace, le développement doit s’appuyer sur le réinvestissement de l’enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de l’enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements. ❖ Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s’engage pour la relocalisation de l’économie et la transition écologique ❖ Ambition 3 : L’habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail d’association des conseils municipaux et des maires ont porté sur : • La valorisation des communes rurales dans l’équilibre territorial ; • Le renforcement de l’accompagnement des ménages pour l’accession à la propriété • La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité • La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de la densité) et l’ajout d’une densité plancher pour les opérations d’habitat ; • L’ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées durant la période en vigueur du PLUi-M • La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires • La priorisation de l’aménagement des pistes cyclables Les membres du Conseil Municipal engagent un large débat sur le PADD. Ils estiment que l’on ne peut que valider les ambitions du PADD. Un échange particulier sur la question de la création de pistes cyclables a lieu. Les élus souhaiteraient notamment mettre en place une piste cyclable pour mener aux commerces du centre bourg. Plus largement, la question des déplacements est abordée avec la mise en service de vélos électriques en location au 1 er semestre 2025, l’expérimentation d’une voiture de prêt, la possibilité de délimiter une aire de covoiturage. Par ailleurs, depuis le début du mandat, les élus travaillent à la création de cheminements pédestres permettant de relier la quarantaine de village du territoire de Brie entre eux. Les élus rappellent que la commune de Brie, déficitaire en logements sociaux dans le cadre de la loi SRU, a pu bénéficier de surfaces constructibles supplémentaires par rapport à certaines autres communes du GrandAngoulême. Les élus insistent sur le caractère rural de leur commune et leur volonté de le préserver. AR Prefecture 016-211600614-20241119-D2024_7_5-DE Reçu le 22/11/2024 Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable au PADD. Certifié exécutoire Reçu en Préfecture Le : Publié ou Notifié Le : Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Affiché le 19 novembre 2024 Pour copie conforme : En Mairie, le 19 novembre 2024 Le Maire, Michel BUISSON i AR Prefecture 016-211600614-20241119-D2024_7_5-DE Reçu le 22/11/2024