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Déliberation - 07e delib designation CA College Jacques Prevert
Déliberation - 03 delib designation referent SAFER
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 06h42 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 delib designation referent SAFER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint- DeTR
Don
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2026
DELIB-2026-47
pr"
D
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
ds
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
17
juin,
s'est
réuni,
en
session
D
O2
2
dddd”
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
…
Pouvoir:
2
ee”
DELEU,
Maire.
- Absenis :
À
Quorum
: À
Secrétaire
de
séance
:
Quentin
BARBET-VERVLIET
MEMBRES
PRESENTS
:
Mmes
et
MM
Arnaud
DELEU
-
Quentin
BARBET-VERVLIET
-
Geneviève
GLEYNAT
-
Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Pascale
LUCARELLI
-
Philippe
TOUZET
-
Blandine
BOST
-
Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
- Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
-
Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
POUVOIRS
:
Nathalie
CEDDIA
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
René
MARTINEZ
qui
a
donné
procuration
à
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
OBJET
:
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
FONCIER
COMMUNAL
AUPRÈS
DE
LA SAFER
AURA
MM/Traité
en
commission
" Urbanisme,
Environnement
et
Développement
économique
" le 8 juin
2026
Vu
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Dans
le
cadre
des
enjeux
liés
au
foncier
agricole
sur
le
territoire,
l'Association
des
Maires
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
et
des
Présidents
d'intercommunalité
(AMF69)
et
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes
(SAFER
AURA)
sollicitent
les
communes
pour
la
désignation
d'un
référent
foncier
communal
afin
de
faciliter
les
échanges
d'informations
relatifs
au
foncier
agricole,
rural
et
naturel
sur
le territoire
de
la
commune.
Ce
référent
aura
vocation
à
être
l'interlocuteur
privilégié
de
la
SAFER
:
e
faciliter
les
échanges
d'information
;
e
renforcer
la vigilance
foncière ;
e
accompagner
les
projets
agricoles
et
territoriaux
de
la
commune
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rappelé
que :
e
les
nominations
et présentations
donnent
lieu
à
un
vote
au
scrutin
secret
;
e
toutefois,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal :
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
nomination
au
vote
à
main
levée
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
DESIGNE
Monsieur
Thibaut
DUEZ,
Adjoint
délégué
à
l'urbanisme
- Environnement
et
Développement
économique
en
qualité
de
référent
foncier
de
la
commune
auprès
de
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes ;
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
25
juin
2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
25
juin
2026
da)
D
CC
aie)
D
Era
Arnaud
DELEU
Quentin
BARBET-VERVLIET
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
°
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-47-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260623-DELIB2026-47-DE Date de télétransmission : 25/06/2026 Date de réception préfecture : 25/06/2026