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Arrêté - Arrêté n° 201 Occupation du domaine public Association Image'IN Tournage de film 15.04.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 201 Occupation du domaine public Association Image'IN Tournage de film 15.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Feuillet
n°2024]
2}
ARRETE
Pc)
Fe)
Arrêté n°: GB/ASM/AG/2024/
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
su
,
ODP
Association
Image'IN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Tournage
de
film
-
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
15/04/2024
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Vu
la
décision
n°68
du
18/03/204
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
Tournage
de
film
au
1%
avril
2024,
Considérant
qu’en
raison
d’un
spot
de
sécurité
routière,
par
l'association
Image’IN,
représenté
par
Slimane
BOURAYA,
Président,
il y a lieu
de
l’autoriser
à occuper
le
domaine
public
à
titre
précaire
et révocable
le
lundi
15
avril
2024
de
13h30
à 17h30
de
9h
à 16h
sur
la commune
de
Senlis,
AR.R.ETONS:
Article
1 : Pautorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable
pour
la réalisation
de
prises
de
vue
dans
le
cadre
d’un
spot
de
sécurité
routière
« Montée
et
descente
d’écoliers
d’un
bus
et
angles
morts
», rue
de
la
Chapelle,
par
l’association
Image’IN,
représentée
par
Slimane
BOURAYA,
sise
19
rue
Arago
Zac
de
Ther
60000
BEAUVAIS. Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
lundi
15
avril
2024
de
13h30
à 17h30,
et
sera
gratuite
pour
ce
spot
de
sécurité
routière
associatif
et
pédagogique,
conformément
aux
tarifs
municipaux
de
la
décision
n°68
du
18/03/2024
relative
à la révision
des
tarifs
de
film
au
1°’ avril
2024.
Cette
autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 : L’organisateur
veillera
à rendre
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage,
et à respecter
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
de
l'organisateur.
Article
4 : L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la Sous-Préfeture
de
Senlis,
et l'intéressé
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Senlis,
le
1
8
MARS
2024 Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
us Jérôme
CURIEN
Cet
arrêté
a été,
ee
Reçu
en
Ss-Préfecture
le
:
2
8
MARS
2024
Notifié
à l'intéressé
le
:
2
8
MARS
cüéu
|
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
;
8
MARS
202