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Arrêté - Arrete N° 167 Occupation du domaine public Association Eclosions Productions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 167 Occupation du domaine public Association Eclosions Productions)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Feuillet
n°2024/
23S
SUITE
ARRETE
Arrêté n°: GB/ASM/AG/2024/
À € +
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
DDASS
ENOMEECSIONS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ions
.
x
POSUEtS
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Vu
la décision
n°414
du
16/12/2022
relative
à
la révision
des
tarifs
de
Tournage
de
film
et
Locations
de
salles
au
1% janvier
2023,
Considérant
qu’en
raison
d’un
tournage
par
l'association
Eclosions
Productions,
représenté
par
Thomas
BRAME,
réalisateur,
sise
91
rue
Jacques
BREL
45400
SEMOY,
il y a lieu
de
l’autoriser
à
occuper
le
domaine
public
à
titre
précaire
et
révocable
le
dimanche
24
mars
de
oh
à
4h,
sur
la commune
de
Senlis,
AR.R.ETONS:
Article
1
: l’association
Eclosions
Productions,
représenté
par
Thomas
BRAME,
réalisateur,
sise
Chez£Madame
et
Monsieur
MILLET
- 91
rue
Jacques
Brel
- 45400
SEMOY,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
réalisation
de
ses
prises
de
vue
le
dimanche
24
mars
2024
de
oh
à
4h,
rue
et
place
Saint
Péravi. Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
dimanche
24
mars
2024,
et
fera
l’objet
d’un
titre
de
paiement
de
166€,
correspondant
à
un
forfait
prises
de
vue
sur
l’espace
public
pour
prises
de
vues
dans
le
cas
d’un
court-métrage
pour
une
équipe
de
moins
de
30
personnes,
conformément
aux
tarifs
municipaux
de
la décision
n°414
du
16/12/2023
relative
à la révision
des
tarifs
de
film
et
locations
de
salles
au
1°" janvier
2023.
Cette
autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 : L’organisateur
veillera
à rendre
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage,
et à respecter
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
4
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
la
Sous-Préfeture
de
Senlis,
la
Trésorerie
Municipale
et
l'intéressé
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Senlis,
le
?
1 MARS
2074
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et par délégation
Jérôme CURIEN
irecteur Général
des Services
Cet
arrêté
a été,
ones
lntérecles
2 2
MARS 2024
Publié sur le site internet de la collectivitéle:
7
9
MARS
2024