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Arrêté - Arrete n° 200 Circulation par intermittence croisement de la rue de la Chapelle et de la rue de Bon Secours Tournage de film 15.04.2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 200 Circulation par intermittence croisement de la rue de la Chapelle et de la rue de Bon Secours Tournage de film 15.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
QUITTÉ Arrêté GB/ASMJAG
- 2024/n° 20
Circulation
par
intermittence
Croisement
de
la rue
de
la
Chapelle
et
de
la rue
de
Bon
ARRÈTE
Feuillet 2024/
2:70
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
Tournage
de
film
- 15/04/2024
Secours
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
N°ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
l'association
Image’IN,
il
est
nécessaire
d'interdire
la circulation
par
intermittence
du
croisement
de
la
rue
de
la
Chapelle
de
l’Allée
de
la
Mare
à
la
rue
Notre
Dame
de
Bon
secours
entre
le
n°
44
et
n°65,
et
du
n°
6
rue
Renoir
au
croisement
avec
la
rue
Notre
Dame
de
Bon
Secours,
le lundi
15 avril
2024
de
13h30
à 17h30,
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
spot
de
sécurité
routière
par
l’association
Image’IN,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
par
intermittence
du
croisement
de
la
rue
de
la
Chapelle
de
l’Allée
de
la
Mare
à
la
rue
Notre
Dame
de
Bon
secours
entre
le
n°
44
et
n°65,
et
du
n° 6
rue
Renoir
au
croisement
avec
la rue
Notre
Dame
de
Bon
Secours,
le lundi
15 avril
2024
de
13h30
à 17h30.
Article
2:
Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
l'association
Image’IN
sera
autorisé
à
ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
à
bloquer
par
intermittence
la
circulation
et
à
la
dévier
durant
le
tournage. Article
3:
Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le?
9 Myp
2024
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation nn
Jérôme
CURIEN-—___
Directeur
Général
des
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
1
8
MARS
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