Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n° 170 Occupation du domaine public Associa
Arrêté - Arrêté n° 201 Occupation du domaine public Assoc
Arrêté - Arrete n° 201 Occupation du domaine public Associa
Arrêté - Arrete n° 168 Interdiction de stationnement rue St
Arrêté - Arrêté n° 168 Interdiction de stationnement rue
Arrêté - Arrete n° 283 Occupation du domaine public Topo Vi
Arrêté - Arrêté n° 169 Circulation par intermittence croi
Arrêté - Arrete n° 169 Circulation par intermittence croise
Arrêté - Arrêté N° 167 Occupation du domaine public Ass
Arrêté - Arrete N° 167 Occupation du domaine public Associa
Arrêté - Arrêté n° 170 Occupation du domaine public Association Kaléidoscope Tournage de film 28042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 170 Occupation du domaine public Association Kaléidoscope Tournage de film 28042025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Feuillet
n°2025/
SC
ARRETE
Arrêté n° GB/ASM/AGR2025| |}
ODP
Association
Kaléidoscope
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Teurnage
del
—
VU
le Code
de
la
Route,
28/04/2025
VU
le Code
Pénal,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Senlis
N’ECG/AG/2020/131
du
09/07/2020,
Vu
la
décision
n°68
du
18/03/204
relative
à
la
révision
des
tarifs
de
Tournage
de
film
au
1%
avril
2024,
Considérant
qu’en
raison
d’un
court-métrage,
par
l'association
Kaléidoscope,
représentée
par
Mahdi
LEPART,
Président,
il y
a
lieu
de
autoriser
à occuper
le domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
le lundi
28
avril
de
8h
à 20h,
sur
la commune
de
Senlis,
ARRET
O
NS:
Article
1 :
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
réalisation
de
prises
de
vue
dans
le
cadre
du
court-métrage
« Au
fil
de
l’eau
»,
aux
croisements
des
rues
Saint
Hilaire
et
Chancelier
Guérin,
devant
la
librairie
et
rue
Saint
Hilaire
au
niveau
de
la
boutique
« Cailloux
bleus
»,
par
association
Kaléidoscope,
représentée
par
Mahdi
LEPART,
Président,
sise
16
rue
du
Temple
60300
Senlis.
Article
2 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
le
lundi
28
avril
de
8h
à 20h,
et
sera
gratuite
pour
ce
tournage
associatif,
conformément
aux
tarifs
municipaux
de
la
décision
n°68
du
18/03/2024
relative
à la
révision
des
tarifs
de
film
au
1°
avril
2024.
Cette
autorisation
ne
peut
en
aucun
cas
être
cédée
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Article
3 :
L’organisateur
veillera
à rendre
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
après
son
passage,
et
à respecter
les
règles
de
sécurité.
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
précéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'organisateur.
Article
4
:L’'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à la
Sous-Préfeture
de
Senlis,
et
l'intéressé
qui
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
par
courrier
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
ou
par
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
à Senlis,
le
4
à AVR
2025
Le
Maire
Pour
le
Maire
Et
par
délégation
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité le
:
i
?
AVR
7075