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Procès Verbal - PV 20 12 2021
Déliberation - deliberations 19 12 2014
Acte - annexes 20 09 2013
Déliberation - deliberations 20 12 2013
Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 12 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° Ola
130096
REMPLACEMENT DE MONSIEUR ETIENNE HUMBERT DANS LES DIFFERENTES
COMMISSIONS ET INSTANCES DANS LESQUELLES IL SIEGEAIT
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2008 désignant les représentants de la ville dans les organismes extérieurs et commissions municipales.
Considérant que Monsieur Etienne HUMBERT a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal par courrier reçu en mairie le 16/12/2013, il s'avère nécessaire de procéder à
son remplacement au sein des commissions et instances dans lesquelles il siégeait.
LECONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Michel DORNER en qualité de représentant de la ville dans les commissions et instances énumérées ci-dessous, en remplacement de Monsieur Etienne
HUMBERT, conseiller municipal démissionnaire :
- SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA DEODATIE...................... Suppléant
- _ ECOLE GEORGES DARMOIS ELEMENTAIRE.......................... Titulaire
- COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES
* "Finances et budget" :.......
* "Commission Développement durable, transports"
Suppléant
Suppléant
* "Commission Sports" : Titulaire
- CONSEIL CONSULTATIF DU CENTRE-VILLE........................... Titulaire
- COMITES CONSULTATIFS DEODATIENS
* "Conseil Municipal des Jeunes". Suppléant
- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES................. Suppléant
- COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS Suppléant
ADOPTE A L'UNANIMITE
— REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
PFOCUTGIIONS....rr nn,
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 01b
130097
REMPLACEMENT DE MONSIEUR ETIENNE HUMBERT AU SEIN DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 5111-7 et L 5211-6-1,
Vu l'arrêté préfectoral 2727-2013 en date du 16 décembre 2013 portant création de la communauté de communes des Vallées de la Haute-Meurthe,
Considérant que Monsieur Etienne HUMBERT a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal par courrier reçu en mairie le 16/12/2013, qu'il convient également de procéder à son remplacement en tant que conseiller communautaire et donc de désigner un nouveau délégué,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Madame Dominique VALENTI en qualité de déléguée communautaire, en remplacement de Monsieur Etienne HUMBERT, conseiller municipal démissionnaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..…................…
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° Olc
130098
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 NOVEMBRE 2013
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2013 est :
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 8 (J.L. BOURDON -F. WALTER —F. LEGRAND -S. VINCENT V. BENOIT - R. BA — C. SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Ù des
Christidn P T
— REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.…..….....
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS D! NSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 02
130099
MISE EN OEUVRE DE L'AGENDA 21 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DES MAIRES POUR UNE ENERGIE LOCALE DURABLE
La ville souhaite signer avec la Commission Européenne la « convention des maires pour une énergie locale durable ».
Cette convention s’adresse aux maires des villes et communes de l’Union Européenne et se
présente comme un document engageant les signataires à réduire de plus de 20% les émissions de CO2. Cette initiative connaît d’ores et déjà un très grand succès en Europe : depuis janvier 2009, 5
300 villes européennes (chiffres en novembre 2013) y ont adhéré et se sont ainsi engagées.
Exemples de villes moyennes françaises déjà signataires de cette convention des maires pour une énergie durable : Annecy, Bayonne, Bourges, Colmar, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Epinal, le
Grand Angoulême, le Grand Dole, Forbach, Montbéliard, Quimper, Sénart, Sète, Thionville...
La Fédération des Villes Moyennes est la première structure française à rejoindre les associations et réseaux locaux au niveau européen, en signant un accord avec la Commission
Européenne pour promouvoir l'initiative de la « convention des maires pour une énergie locale durable » au sein de son réseau en 2010.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la « convention des maires pour une énergie locale ».
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Christiän PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
PFOCHPAIONS..eeerrerrrines
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercices
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..….…..…......
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 04 (1/2)
130100
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 013 : Atténuations de charges Article 611 : Contrats de prestations de services 5 500,00 Ordre
Article 61523: Entretien voies et réseaux 7 541,00 Article 6419 : Remboursements sur 9 000,00 Article 63512 :Taxes foncières -11 000,00 rémunérations du personnel
Article 6459 : Remboursements sur charges 15 000,00
de sécurité sociale et de
prévoyance
Article 6479 : Remboursements sur autres 7 000,00
charges sociales
Chapitre 012 : Charges de personnel Chapitre 74 : Dotations et participations Article 64131 : Rémunérations 20 000,00 Article 74718 : Autres participations de l'Etat 16 000,00
Article 6455 : Cotisation pour assurance du 16 500,00 Article 7473 : Départements 3 000,00 Personnel Article 7478 : Autres organismes 2 500,00 Article 6475 : Médecine du travail, pharmacie 14 500,00
Chapitre 66 : Charges financières Chapitre 77 : Produits exceptionnels Article 66111 : Intérêts réglés à l'échéance -226 122,00 Article 7788 : Autres recettes exceptionnelles 32 541,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 67441 : Subventions aux budgets annexes 58 000,00
Article 678 : Autres charges exceptionnelles 21 000,00
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et
provisions
Article 6865 : Dotations aux provisions pour 179 122,00
risques et charges financiers
TOTAL 85 041,00 85 041,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 04 (2/2)
130100
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Chapitre 041 : Opérations patrimoniales Ordre Ordre
Article 2031 : Frais d’études 10 193,00 Article 2135 : Installations générales 10 193,00
TOTAL 10 193,00 10 193,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général Chapitre 74 : Dotations et participations Article 63512 : Taxes foncières 11 000,00 Article 74748 : Autres communes 58 000,00
Chapitre 66 : Charges financières
Article 668 : Autres charges financières 47 000,00
TOTAL 58 000,00 58 000,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L. BOURDON -F. WALTER -S. VINCENT
R. BA - C. SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Contre: 2 (F. LEGRAND -— V. BENOIT)
Extrait certifié conforme
Le Maire,
6 Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..…...…..........…
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 05 (1/2
130101
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la loi n°84-53 du 25 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- le Budget Primitif 2014 ci-annexé qui s'équilibre et qui apparaît ainsi :
- Budget Principal :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 34211 015,00 6 865 247,00
Dépenses 34 211 015,00 6 865 247,00
- Budget Eau :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 414 800,00 354 600,00
Dépenses 414 800,00 354 600,00
- Budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 694 860,00 572 610,00
Dépenses 694 860,00 572 610,00
- Budget Forêts :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 259 200,00 47 500,00
Dépenses 259 200,00 47 500,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 05 (2/2
130101
- Budget Régie de Spectacles :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 628 000,00 -
Dépenses 628 000,00 -
- Budget Bâtiments industriels et Commerciaux :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 2 379 250,00 501 500,00
Dépenses 2 379 250,00 501 500,00
- Budget Opération de Renouvellement Urbain :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 260 000,00 489 500,00
Dépenses 260 000,00 489 500,00
- Budget Assainissement Non Collectif :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 4 500,00 -
Dépenses 4 500,00 -
- Budget Parking du Marché :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes 210 000,00 69 500,00
Dépenses 210 000,00 69 500,00
- ADOPTE les différentes annexes jointes au budget.
Contre : 8 (J.L. BOURDON —F. WALTER —S. VINCENT - R. BA
C. SAINT-DIZIER - $S. ROCHOTTE — F.LEGRAND -— V. BENOIT)
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
(L.CHRETIEN sortie)
Extrait certifié conforme VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 06
130102
TAUX D'IMPOSITION APPLICABLE EN 2014 A CHACUNE DES TROIS TAXES
DIRECTES LOCALES
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3, modifiés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,
Vu la loi de finances de 1985 articles 99 et 101 et la loi de finances 2014,
Considérant que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute-Meurthe - à laquelle la commune de Saint-Dié-des-Vosges va adhérer au
1% janvier 2014 - doit adopter le régime de Fiscalité Professionnelle Unique,
Considérant qu’il est nécessaire de se prononcer sur les taux des trois taxes locales pour l’année 2014,
Vu le projet de Budget Primitif 2014,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
Fixe les taux des taxes locales pour 2014 comme suit :
DESIGNATION DES TAXES TAUX
Taxe d'Habitation 30,18%
Taxe sur le Foncier Bâti 24,87 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 42,60 %
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
Abstentions : 2 (F. LEGRAND -— V. BENOIT)
(L.CHRETIEN sortie)
Extrait certifié conforme
Le Maire,
be Christian PIERRET CS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice...
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEÏILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 07
130103
VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (LE.O.M)
VU l'article 107 de la Loi de Finances initiale pour 2004, codifiée aux articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code Général des Impôts, qui prévoit qu'à compter de 2005 les communes et leurs groupements votent un taux de T.E.O.M et non plus un produit comme auparavant,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE que le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères appliqué au 1*janvier de l’année 2014, sera 11,23 %, soit en baisse de 5 % par rapport à celui de 2013.
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
Abstentions : 2 (F. LEGRAND — V. BENOIT)
(L. CHRETIEN sortie)
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian PIERRET
2 REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
REC Bivrerremmennesees
Nombre des Membres présents à la séance.
PTOOPAHONSE ce rrsssrrenseneenx
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2013
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..............…
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 08 (1/2
130104
GARANTIE DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES A LA SA D’HLM "LE TOIT VOSGIEN" POUR UN EMPRUNT COMPLEMENTAIRE DE 273 000 € SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, DESTINE A FINANCER LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS - 11 RUE DU 10° BCP ET 13, RUE P. BEREGOVOY
LE CONSEIL
VU la demande formulée par la S.A. H.L.M. "Le Toit Vosgien" et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 2298 du Code Civil,
VU le contrat de prêt qui doit prendre effet entre Le Toit Vosgien et la Caisse des Dépôts et Consignations
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : La Ville de Saint-Dié-des-Vosges accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 273 000,00 € souscrit par la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt constitué de 2 lignes du Prêt est destiné à financer la construction de 26 logements, 11 rue du 10ème BCP et 13 rue Pierre Bérégovoy (prêts complémentaires).
Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du du prêt sont les suivantes :
Ligne du prêt 1
- Ligne du prêt
- Montant du prêt
- Durée totale du prêt : .
- Périodicité des échéance:
- Index : … vis
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,60 %
Révision du taux d'intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
taux du Livret À sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%
- Profil d'amortissement __ Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
- Modalité de révision Double révisabilité limitée - Taux de progression des échéances . De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de
prêt en cas de variation du taux du Livret
A)— Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à
0% VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° O8 (2/2
130104
Ligne du prêt 2
- Ligne du prêt
- Montant du prêt : 82 000 €
- Durée totale du prêt 0 ans
- Périodicité des échéances : nnuelles
- Index : Livret A
aux du livret A en vigueur à la date
d’effet du contrat de prêt - 0,20 %
Révision du taux d'intérêt à chaque
échéance en fonction de la variation du
taux du Livret À sans que le taux
d'intérêt puisse être inférieur à 0%
- Profil d'amortissement _ | ____ Amortissement déduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts
calculés est supérieur au montant de
l'échéance, la différence est stockée sous
forme d'intérêts différés
- Modalité de révision _____ ——_——— Double révisabilité limitée - Taux de progression des échéances De 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat de
prêt en cas de variation du taux du Livret
A)-— Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret À sans que le
taux de progressivité puisse être
inférieur à 0%
- Taux d’intérêt actuariel annuel
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. d'H.L.M. "Le Toit Vosgien", dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à la S.A. d’H.L.M. "Le Toit Vosgien" pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
ADOPTE A L'UNANIMITE
—
Christiän PIERRET VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 09
130105
ORU DE KELLERMANN - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES- VOSGES _ET VOSGÉLIS, APRÈS DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC DE L'AVENUE JEAN JAURÉS ET DE LA RUE EMILE KLUFTS
Dans le cadre de l'Opération de Renouvellement Urbain de Kellermann, plusieurs échanges et cessions de terrains entre la Ville et VOSGELIS sont rendus nécessaires pour finaliser la résidentialisation de bâtiments existants ou le réaménagement global de la voirie du quartier (voirie rétrécie et sécurisation des piétons).
Dans la poursuite des précédentes finalisations des tranches de l’ORU, il convient de finaliser par acte notarié la 55ème tranche de construction.
Compte tenu de ce dossier présentant de multiples échanges en des lieux différents et pour faciliter la rédaction des actes notariés, il convient de délibérer spécifiquement pour l'échange de deux parcelles entre la commune et VOSGELIS à l'euro symbolique sans soulte de part ni d’autre, chaque lot étant évalué à l'euro
symbolique. En accord avec VOSGELIS, l'intégralité des frais d’acte sera à sa charge.
Vu les délibérations du 21 octobre 2005, 06 octobre 2006 ; approuvant les cessions et échanges au profit de Vosgélis ;
Vu la délibération du 17 juillet 2009 lançant la procédure de déclassement de certaines parcelles du domaine publique et permettant leur cession ;
Vu la délibération du 09 décembre 2011 approuvant le déclassement de ces parcelles
Considérant qu’il convient de procéder à un échange à l’euro symbolique sans soulte entre la Commune et VOSGELIS qui en supportera les frais d’acte,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE l'échange sans soulte suivant :
* cession par la commune à VOSGELIS de la parcelle cadastrée AT n° 522 issue du Domaine Public, d’une superficie de 479 m° - Avenue Jean Jaurès,
* cession par VOSGELIS à la commune de la parcelle AT N°521 issue du n°489, d’une superficie de 382 m? - rue Emile Klufts,
- RAPPELLE que les frais d’acte seront à la charge de Vosgélis,
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique d’échange.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
Procurations..……..….…..….…
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJT, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 10
130106
VENTE DE LA BANQUE DE FRANCE
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges s'est portée acquéreur des anciens locaux de la Banque de
France afin d'y implanter une activité à dominante touristique et économique.
Après avoir été en négociation avec plusieurs investisseurs, une offre ferme d'acquisition a été présentée à la Ville par la SCI Résidence Braque correspondant à sa volonté de promouvoir un projet à vocation touristique et culturel et répondant à la destination envisagée pour ce site.
L'architecture atypique de ce bâtiment est conforme au projet de cette société qui souhaite y développer un espace dédié à l'exposition d'œuvres d'arts complété par de l'habitat de standing et une activité liée à la restauration.
Compte tenu de l'usure naturelle liée à la vacance des lieux, des travaux engagés
précédemment et en référence àl'estimation des services de France Domaine, il est proposé de retenir l'offre faite par la SCI Résidence Braque d'un montant de 500 000 € net vendeur pour l'acquisition de ce bien.
De plus, une emprise foncière supplémentaire d'environ 500 m? (bornage en cours)
représentée par les parcelles figurant au cadastre sous les références AC N°43 — AC N°566 — AC
N°565 — AC N°711 (partielle - bornage en cours) — AC N°40 (partielle — bornage en cours) peut être
également cédée moyennant la somme de 20 000 € net vendeur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales,
Vu la lettre des services de France Domaine en date du 04 décembre 2013 concernant le bien cadastré section AC N°42,
Vu la lettre des services de France Domaine en date du 19 décembre 2013 concernant les
parcelles cadastrées section AC N°43 — AC N°566 — AC N°565 — AC N° 711 (partielle) et AC N°40
(partielle).
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l'amiable de ce bien cadastré section AC N°42, d’une superficie de
26a 76ca au prix de 500 000 € net vendeur ;
- AUTORISE la vente de l'emprise foncière supplémentaire cadastrée section AC N°43- AC N°566 - AC N°565 — AC N°711 (partielle) - AC N°40 (partielle) au prix de 20 000 € net vendeur :
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de
vente en la forme notariée.
ADOPTE PAR 25 VOIX POUR
Abstentions : 6 (J.L. BOURDON —F. WALTER— S. VINCENT
R. BA -C. SAINT-DIZIER - S. ROCHOTTE)
Contre : 2 (V. BENOIT -F. LEGRAND)
(L. CHRETIEN sortie}
(ÿ F Extrait uf 46
Christian PIFRRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séanc.
Procurations….........…
35
35
31
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PrOCURAITONS crues
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 11 (1/2
130107
VENTE DE LA PISCINE —- ORPEA
Etant propriétaire de l'ensemble immobilier constituant les locaux actuels de la piscine municipale situés 2 rue du 11 novembre 1918, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges doit anticiper l'avenir à ce site dont la fermeture est maintenant programmée.
Le centre aqualudique AquaNova America qui sera mis en service le 21 janvier prochain, offrira de nouvelles activités et reprendra également les missions de service public assurées par l'actuelle piscine municipale.
Il est donc proposé d'acter la désaffectation et le déclassement du domaine public de la piscine municipale dès sa fermeture.
Un projet de création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été présenté à la Ville. Ce projet nécessite un emplacement géographique en centre ville dans un environnement de qualité afin de permettre l'accès aux commerces, parcs, espaces culturels dans le but de faciliter les échanges intergénérationnels et le partage.
La résidence ORPEA propose la création de 86 lits d'hébergement permanent, de 4 lits d'hébergement temporaire et de 10 places d'accueil de jour avec des modes de prise en charge différents selon les besoins des personnes âgées et de leurs aidants. De plus, un Pôle d'Activités de Soins Adaptés (PASA) assurera l'accueil des personnes non résidentes dans l'établissement.
Grâce à ce projet, 50 emplois seront créés afin d'assurer l'encadrement et la gestion de cette structure dont l'objectif essentiel est d'offrir une véritable qualité de vie aux seniors résidents.
Plusieurs axes d’activités sont prévus dans le projet d'établissement :
- une organisation permettant une prise en charge du vieillissement à tous les stades intermédiaires ;
- une démarche de prévention du mauvais vieillissement ;
- une prise en charge des personnes âgées à différents stades ;
- une ouverture de l’établissement vers l’extérieur.
Il est donc proposé de céder l'emprise foncière libérée par la piscine municipale aux promoteurs de cette résidence ORPEA. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 11 (2/2
130107
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2241-1 relatif à la gestion des biens communaux,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2241-1 relatif aux biens d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement,
Vu la lettre du service de France Domaine en date du 19 novembre 2013 donnant l'évaluation de cet immeuble, situé 2 rue du 11 novembre 1918 d’une superficie de 60a 55ca, dont la commune est propriétaire,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- CONSTATE préalablement la désaffectation du domaine public de l'ensemble immobilier cadastré section AC N°13 dès la fermeture définitive de la Piscine,
- APPROUVE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le patrimoine privé,
- AUTORISE la vente de ce bien cadastré section AC N°13, d’une superficie de 60a 55ca au prix de 1 200 000 €.
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Le Maire,
k \
ms
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance.
PrOCUFANONS.ssreasses
35
35
31
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2013
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel
CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis
BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 12 (1/2)
130108
CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES ET LE C.C.A.S.
Le Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité, Il mène une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il exerce l’intégralité des compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 et L 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ainsi que dans le cadre du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du C.C.A.S. de Saint-Dié-des-Vosges couvre ainsi l’ensemble du champ de l’intervention sociale, de l’aide sociale légale et facultative, de la prévention, de la tutelle, de la petite enfance et des personnes âgées. Les missions relatives à la Politique de la Ville sont, quant à elles, de compétence municipale.
Dans le respect de l’autonomie du C.C.A.S. et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville Saint-Dié-des-Vosges s’engage à apporter au C.C.A.S., au-delà des financements nécessaires, les moyens logistiques ainsi que les savoir-faire et expertises de ses services, pour assurer une coopération étroite entre les deux collectivités.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le C.C.A.S. et les services de la Ville de Saint-Dié- des-Vosges avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au C.C.A.S. permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Une évolution du tableau des emplois de la Ville et du C.C.A.S. sera opérée afin que chaque entité fonctionne avec ses propres équipes. Pour les emplois mutualisés, les règles de financement sont arrêtées par la convention annexée.
Cette convention recense donc toutes les fonctions supports concernées par les concours apportés par la Ville de Saint-Dié-des-Vosges au C.C.A.S. et précise les modalités générales de calcul de ces concours et de leur remboursement par le C.C.A.S..
Cette convention comprend une annexe valant dispositions particulières et exposant dans le respect des dispositions générales les relations administratives et financières entre le C.C.A.S. et les fonctions support de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
NSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DI
20 décembre 2013 — n° 12 (2/2
130108
Toute modification de la convention et de ses annexes devra faire l’objet d’un avenant soumis aux deux assemblées délibérantes.
La convention sera approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention cadre susvisée, établie entre la Ville de Saint-Dié-des-Vosges et le C.C.A.S.,
- AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme
Christian PIERRET VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 13
130109
DECLARATION D'INTENTION DE DENOMINATION D'UNE RUE OU D'UNE PLACE AU NOM DE NELSON MANDELA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des
rues, des places publiques, et des bâtiments publics,
Considérant la proposition des membres de la commission d'odonymie tendant à honorer la mémoire de Nelson MANDELA (1918 — 2013), Prix nobel de la paix avec le dernier président de l'apartheid, Frederik de Klerk en 1993, héros de la lutte anti-apartheid et premier président noir d'Afrique du Sud,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE que la prochaine dénomination de rue ou place publique portera le nom de Nelson MANDELA.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Extrait certifié conforme INT :
STE Le Maire,
_ ù
Christian PIERRET REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
exercice.
Nombre des Membres présents
à la séance...
Procurations.
35
35
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 décembre 2013 — n° 14
130110
PERSONNEL TERRITORIAL - TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,
Considérant que différentes modifications du tableau des effectifs s'avèrent nécessaires à des titres divers suivant l'évolution des missions ou réussites aux concours de la fonction publique,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE :
© La création de :
*_1 poste d'ATSEM principal
+ _1 poste d'agent de maîtrise
*_3 postes d'adjoint administratif 1ère classe
et dans le cadre du transfert de personnel auprès de la société Aquadié pour le site Aqua Nova America :
© La suppression de:
+5 postes d'adjoint administratif 2ème classe
ADOPTE A L'UNANIMITE
he
Christian PIERRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 20 décembre 2013 du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. BE OO ame
Nombre des Membres présents
à la séance. 31 Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Christian PIERRET, Maire, assisté de Lovely CHRETIEN, Pierre LEROY, Chantal
4 WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Adjoints.
Procurations.
Etaient présents :
Christian PIERRET, Lovely CHRETIEN (absente du point 5 au point 14), Pierre LEROY, Chantal WEILL, Romuald GBEDEY, Jacqueline FRESSE, Pierre ENKAOUA, Madeleine FEVE-CHOBAUT, Antoine SEARA, Francine HABERT, Salvatore ARENA, Cécile ANTOINE, Gilberte BELEY, Daniel CHRISTOPHE, Joëlle BERNARD, Dominique VALENTI, Benoît LARGER, Marie-Claude JARRIGE, Mohammed TAJI, Ozan RUMELIOGLU, Bineta ABDOULAYE, Catherine GRAVIER, Patrick BERNARD, Jean-Louis BOURDON, Francine WALTER, Françoise LEGRAND, Serge VINCENT, Vincent BENOIT, Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER et Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Olivier CASPARY à Pierre LEROY
Patrice COCHET à Romuald GBEDEY
Fabienne TARUFFI à Lovely CHRETIEN
Michel DORNER à Christian PIERRET
Mademoiselle Bineta ABDOULAYE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.