Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - budget principal 2 21 04 2017
Conseil Municipal - A02 CG budget Principal 2017
Conseil Municipal - A03 CA 2017 BUDGET PRINCIPAL
Conseil Municipal - A03 CA 2017 BUDGETS ANNEXES
Déliberation - annexes 21 04 2017
Conseil Municipal - Annexe 04 BS 2016 Budget Principal
Conseil Municipal - Annexe 02 CA 2015 Budget Principal
unknown - bp2020 bud41 budget principal epinal 1
Conseil Municipal - A02 CG SPANC 2017
Conseil Municipal - A02 CG ZAC 2017
unknown - budget principal 1 21 04 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (unknown - budget principal 1 21 04 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE ADMINISTRATIF
2016
BUDGET PRINCIPAL VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880413600016
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - 80100 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 85
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 134
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
A4 - Etat des provisions 138
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 139
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 140
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 142
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 143
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 144
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 151
A10.3 - Opérations liées aux cessions 152
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 156
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 157
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 158
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 168
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
Page 2 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 169
C1.2 - Actions de formation des élus 175
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 176
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 177
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 181
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3 I
A
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 21 485
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 182
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Valeurs par hab.
(population DGF)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d'équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi
que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-1, L. 2313-2,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et
des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
103,02% 74,89%
- -
98,80% 95,80%
9,98% 21,30%
258 235
48,05% 55,85%
93,43%
1 590 1 481
159 278
1 640 1 109
Informations financières - ratios (2) Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - CA 2015
1 463 1 358
573 582
Fiscal Financier Fiscal Financier
949 1 084 1 048 1 204
Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Code INSEE : 88413
CA
2016
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales de la strate
Page 4 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 33 181 524,89 G 34 419 740,29
Section d’investissement B 6 376 499,57 H 6 135 737,56
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 594 429,14
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 532 002,18
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 39 558 024,46 = G+H+I+J 43 681 909,17
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 332 459,40 L 702 551,14
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 332 459,40 = K+L 702 551,14
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 33 181 524,89 = G+I+K 37 014 169,43
Section d’investissement = B+D+F 7 708 958,97 = H+J+L 7 370 290,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 40 890 483,86 = G+H+I+J+K+L 44 384 460,31
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 332 459,40 L 702 551,14 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 702 551,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 319 365,09 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 013 094,31 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 530 839,14 6 818 226,77 434 506,13 0,00 1 278 106,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 176 000,00 15 103 172,41 0,00 0,00 72 827,59
014 Atténuations de produits 102 646,00 98 214,96 0,00 0,00 4 431,04
65 Autres charges de gestion courante 4 997 550,00 4 867 133,04 458,34 0,00 129 958,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 28 807 035,14 26 886 747,18 434 964,47 0,00 1 485 323,49
66 Charges financières 1 399 336,00 938 249,78 391 776,80 0,00 69 309,42
67 Charges exceptionnelles 1 545 262,00 1 025 869,86 0,00 0,00 519 392,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 983 400,00 1 889 536,58 93 863,42
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
33 735 033,14 30 740 403,40 826 741,27 0,00 2 167 888,47
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 242 664,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 184 796,00 1 614 380,22 -429 584,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 427 460,00 1 614 380,22 813 079,78
TOTAL 36 162 493,14 32 354 783,62 826 741,27 0,00 2 980 968,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 206 000,00 244 543,46 0,00 0,00 -38 543,46
70 Produits services, domaine et ventes div 1 360 100,00 1 641 481,95 0,00 0,00 -281 381,95
73 Impôts et taxes 22 667 665,00 22 604 976,96 0,00 0,00 62 688,04
74 Dotations et participations 8 238 295,00 7 576 437,56 739 198,00 0,00 -77 340,56
75 Autres produits de gestion courante 163 268,00 225 133,58 0,00 0,00 -61 865,58
Total des recettes de gestion courante 32 635 328,00 32 292 573,51 739 198,00 0,00 -396 443,51
76 Produits financiers 0,00 580,04 0,00 0,00 -580,04
77 Produits exceptionnels 80 000,00 653 776,07 0,00 0,00 -573 776,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 482 736,00 482 735,19 0,81
Total des recettes réelles de
fonctionnement
33 198 064,00 33 429 664,81 739 198,00 0,00 -970 798,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 370 000,00 250 877,48 119 122,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
370 000,00 250 877,48 119 122,52
TOTAL 33 568 064,00 33 680 542,29 739 198,00 0,00 -851 676,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 594 429,14
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 744 206,08 215 672,99 319 365,09 209 168,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 163 905,55 3 030 968,34 1 013 094,31 1 119 842,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 393,20 27 207,06 0,00 186,14
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 935 504,83 3 273 848,39 1 332 459,40 1 329 197,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 327 957,65 0,00 42,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 547 100,00 2 537 057,65 0,00 10 042,35
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 538 801,83 5 867 103,04 1 332 459,40 1 339 239,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 370 000,00 250 877,48 119 122,52
041 Opérations patrimoniales (1) 258 521,00 258 519,05 1,95
Total des dépenses d’ordre d’investissement 628 521,00 509 396,53 119 124,47
TOTAL 9 167 322,83 6 376 499,57 1 332 459,40 1 458 363,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 377 266,00 629 619,23 702 551,14 45 095,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 377 266,00 2 629 619,23 702 551,14 45 095,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 870 000,00 626 135,41 0,00 243 864,59
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 949 876,65 949 876,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 010,00 0,00 -1 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 515 876,65 1 577 022,06 0,00 938 854,59
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 949 339,65 4 262 838,29 702 551,14 983 950,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 242 664,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 184 796,00 1 614 380,22 -429 584,22 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 258 521,00 258 519,05 1,95
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 685 981,00 1 872 899,27 813 081,73
TOTAL 8 635 320,65 6 135 737,56 702 551,14 1 797 031,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 532 002,18
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 252 732,90 7 252 732,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 103 172,41 15 103 172,41
014 Atténuations de produits 98 214,96 98 214,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 867 591,38 4 867 591,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 330 026,58 0,00 1 330 026,58
67 Charges exceptionnelles 1 025 869,86 558 903,20 1 584 773,06
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 889 536,58 1 055 477,02 2 945 013,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 567 144,67 1 614 380,22 33 181 524,89
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 114 807,68 114 807,68
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 327 957,65 0,00 2 327 957,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 215 672,99 0,00 215 672,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 030 968,34 394 588,85 3 425 557,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 27 207,06 0,00 27 207,06
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 100,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 56 197,00 0,00 56 197,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 867 103,04 509 396,53 6 376 499,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 244 543,46 244 543,46
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 641 481,95 1 641 481,95
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 136 069,80 136 069,80
73 Impôts et taxes 22 604 976,96 22 604 976,96
74 Dotations et participations 8 315 635,56 8 315 635,56
75 Autres produits de gestion courante 225 133,58 0,00 225 133,58
76 Produits financiers 580,04 0,00 580,04
77 Produits exceptionnels 653 776,07 114 807,68 768 583,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 482 735,19 0,00 482 735,19
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 34 168 862,81 250 877,48 34 419 740,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 594 429,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 626 135,41 0,00 626 135,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 949 876,65 949 876,65
13 Subventions d'investissement 629 619,23 0,00 629 619,23
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 001 010,00 0,00 2 001 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 286 001,10 286 001,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 258 519,05 258 519,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 17 550,00 17 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 255 352,10 255 352,10
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 966 681,69 966 681,69
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 56 197,00 0,00 56 197,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 88 795,33 88 795,33
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 262 838,29 1 872 899,27 6 135 737,56
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
532 002,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 530 839,14 6 818 226,77 434 506,13 0,00 1 278 106,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 378 270,00 1 393 166,06 0,00 0,00 -14 896,06
60611 Eau et assainissement 114 450,00 101 614,54 0,00 0,00 12 835,46
60612 Energie - Electricité 955 450,00 727 802,98 175 789,75 0,00 51 857,27
60613 Chauffage urbain 1 073 950,00 674 719,43 813,37 0,00 398 417,20
60622 Carburants 140 791,00 107 511,29 9 500,00 0,00 23 779,71
60623 Alimentation 63 321,13 53 847,38 1 320,73 0,00 8 153,02
60628 Autres fournitures non stockées 5 780,00 4 136,30 381,42 0,00 1 262,28
60631 Fournitures d'entretien 72 740,00 67 661,33 5 825,79 0,00 -747,12
60632 Fournitures de petit équipement 496 389,60 354 147,43 29 808,65 0,00 112 433,52
60633 Fournitures de voirie 76 827,00 52 448,72 0,00 0,00 24 378,28
60636 Vêtements de travail 50 920,00 42 147,54 1 809,37 0,00 6 963,09
6064 Fournitures administratives 62 719,04 69 522,21 13 296,49 0,00 -20 099,66
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 850,00 53 894,08 907,21 0,00 3 048,71
6068 Autres matières et fournitures 105 227,00 80 940,56 6 633,04 0,00 17 653,40
611 Contrats de prestations de services 1 905 033,15 1 530 502,16 89 342,69 0,00 285 188,30
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 13 169,76 0,00 0,00 6 830,24
6132 Locations immobilières 59 541,00 36 682,56 0,00 0,00 22 858,44
6135 Locations mobilières 152 262,23 141 685,66 4 527,73 0,00 6 048,84
614 Charges locatives et de copropriété 7 620,00 4 412,51 0,00 0,00 3 207,49
61521 Entretien terrains 159 800,00 0,00 0,00 0,00 159 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 695,94 19 329,57 15 235,84 0,00 1 130,53
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 507,00 4 297,14 0,00 0,00 -3 790,14
615231 Entretien, réparations voiries 4 072,00 10 844,38 0,00 0,00 -6 772,38
615232 Entretien, réparations réseaux 194 753,00 177 148,42 12 724,32 0,00 4 880,26
61551 Entretien matériel roulant 80 850,00 49 533,71 2 879,35 0,00 28 436,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 56 451,25 51 244,56 3 291,00 0,00 1 915,69
6156 Maintenance 169 452,75 159 512,68 21 594,90 0,00 -11 654,83
6161 Multirisques 190 000,00 181 550,18 0,00 0,00 8 449,82
617 Etudes et recherches 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 24 840,00 21 403,38 616,99 0,00 2 819,63
6184 Versements à des organismes de formation 70 000,00 20 030,88 18 164,23 0,00 31 804,89
6188 Autres frais divers 12 947,00 10 661,50 0,00 0,00 2 285,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6226 Honoraires 33 502,00 25 247,15 0,00 0,00 8 254,85
6227 Frais d'actes et de contentieux 80 925,00 56 135,52 0,00 0,00 24 789,48
6228 Divers 2 303,00 907,37 0,00 0,00 1 395,63
6231 Annonces et insertions 41 869,00 31 108,83 3 036,00 0,00 7 724,17
6232 Fêtes et cérémonies 40 332,01 35 738,95 4 620,00 0,00 -26,94
6233 Foires et expositions 0,00 204,00 0,00 0,00 -204,00
6236 Catalogues et imprimés 48 087,00 35 542,67 2 282,40 0,00 10 261,93
6237 Publications 52 136,20 44 457,60 0,00 0,00 7 678,60
6238 Divers 57 096,16 52 435,58 0,00 0,00 4 660,58
6241 Transports de biens 9 840,00 5 259,30 1 791,60 0,00 2 789,10
6247 Transports collectifs 11 404,40 11 124,00 0,00 0,00 280,40
6248 Divers 6 500,00 11 307,77 0,00 0,00 -4 807,77
6251 Voyages et déplacements 37 444,33 36 832,10 0,00 0,00 612,23
6255 Frais de déménagement 0,00 2 583,59 0,00 0,00 -2 583,59
6257 Réceptions 5 755,60 5 229,56 217,90 0,00 308,14
6261 Frais d'affranchissement 91 107,64 70 561,87 1 141,00 0,00 19 404,77
6262 Frais de télécommunications 100 130,00 88 430,73 6 384,38 0,00 5 314,89
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 62,22 0,00 0,00 2 037,78
6281 Concours divers (cotisations) 30 290,00 27 500,67 0,00 0,00 2 789,33
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 1 339,74 0,00 0,00 -839,74
6288 Autres services extérieurs 21 477,00 15 489,89 119,98 0,00 5 867,13
63512 Taxes foncières 34 700,00 35 211,40 0,00 0,00 -511,40
63513 Autres impôts locaux 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 168,00 0,00 0,00 332,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 872,04 0,00 0,00 1 127,96
6358 Autres droits 6 000,00 4 677,00 0,00 0,00 1 323,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 629,71 4 230,32 450,00 0,00 949,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 176 000,00 15 103 172,41 0,00 0,00 72 827,59
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 9 778,67 0,00 0,00 -9 778,67
6218 Autre personnel extérieur 0,00 251,66 0,00 0,00 -251,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 300,00 78 760,92 0,00 0,00 3 539,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 500,00 27 636,57 0,00 0,00 -7 136,57
64111 Rémunération principale titulaires 7 094 800,00 6 460 580,76 0,00 0,00 634 219,24
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 133 600,00 171 956,77 0,00 0,00 -38 356,77
64118 Autres indemnités titulaires 548 000,00 1 092 318,93 0,00 0,00 -544 318,93
64131 Rémunérations non tit. 2 970 400,00 2 369 362,33 0,00 0,00 601 037,67
64168 Autres emplois d'insertion 179 700,00 477 704,44 0,00 0,00 -298 004,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 821 300,00 1 747 102,00 0,00 0,00 74 198,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 037 800,00 2 399 896,80 0,00 0,00 -362 096,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 139 700,00 126 551,23 0,00 0,00 13 148,77
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 85 266,05 0,00 0,00 4 733,95
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 11 400,00 45 885,00 0,00 0,00 -34 485,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 10 120,28 0,00 0,00 5 279,72
6478 Autres charges sociales diverses 22 100,00 0,00 0,00 0,00 22 100,00
014 Atténuations de produits 102 646,00 98 214,96 0,00 0,00 4 431,04
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 80 000,00 79 683,00 0,00 0,00 317,00
73942 Reversement taxe versement de transport 22 646,00 18 531,96 0,00 0,00 4 114,04
65 Autres charges de gestion courante 4 997 550,00 4 867 133,04 458,34 0,00 129 958,62
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 280 000,00 276 748,66 0,00 0,00 3 251,34
6532 Frais de mission 15 000,00 13 633,67 0,00 0,00 1 366,33
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 25 346,68 0,00 0,00 -2 346,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 000,00 26 612,98 0,00 0,00 -5 612,98
6535 Formation 15 000,00 360,00 0,00 0,00 14 640,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 1 204,20 0,00 0,00 8 795,80
6542 Créances éteintes 25 000,00 23 816,01 0,00 0,00 1 183,99
6553 Service d'incendie 654 000,00 653 411,06 0,00 0,00 588,94
6557 Contribut° politique de l'habitat 34 220,00 0,00 0,00 0,00 34 220,00
6558 Autres contributions obligatoires 76 800,00 45 408,68 0,00 0,00 31 391,32
657348 Subv. fonct. Autres communes 15 900,00 15 351,04 458,34 0,00 90,62
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 760 000,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 880 000,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 944 000,00 944 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 387 000,00 362 967,00 0,00 0,00 24 033,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 849 750,00 832 393,06 0,00 0,00 17 356,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
28 807 035,14 26 886 747,18 434 964,47 0,00 1 485 323,49
66 Charges financières (b) 1 399 336,00 938 249,78 391 776,80 0,00 69 309,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 384 336,00 1 350 370,80 0,00 0,00 33 965,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -412 121,02 391 776,80 0,00 20 344,22
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 545 262,00 1 025 869,86 0,00 0,00 519 392,14
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 45,04 0,00 0,00 954,96
6713 Secours et dots 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 26 710,00 13 548,52 0,00 0,00 13 161,48
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 109 252,00 109 252,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 29 100,00 29 140,06 0,00 0,00 -40,06
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 374 200,00 873 200,00 0,00 0,00 501 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 684,24 0,00 0,00 315,76
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 983 400,00 1 889 536,58 0,00 0,00 93 863,42 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 1 983 400,00 1 889 536,58 0,00 0,00 93 863,42
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
33 735 033,14 30 740 403,40 826 741,27 0,00 2 167 888,47
023 Virement à la section d'investissement 1 242 664,00 0,00 1 242 664,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 184 796,00 1 614 380,22 -429 584,22
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 272 902,10 -272 902,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 286 001,10 -286 001,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 096 000,00 966 681,69 129 318,31
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 796,00 88 795,33 0,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 427 460,00 1 614 380,22 813 079,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 427 460,00 1 614 380,22 813 079,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 162 493,14 32 354 783,62 826 741,27 0,00 2 980 968,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -20 344,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 206 000,00 244 543,46 0,00 0,00 -38 543,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 111 000,00 125 830,70 0,00 0,00 -14 830,70
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 90 000,00 112 907,76 0,00 0,00 -22 907,76
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 5 805,00 0,00 0,00 -805,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 360 100,00 1 641 481,95 0,00 0,00 -281 381,95
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 44 016,70 0,00 0,00 -9 016,70
70323 Redev. occupat° domaine public communal 105 000,00 83 711,77 0,00 0,00 21 288,23
70388 Autres redevances et recettes diverses 162 700,00 156 244,57 0,00 0,00 6 455,43
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 22 075,40 0,00 0,00 924,60
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 55 856,00 0,00 0,00 4 144,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 000,00 60 050,84 0,00 0,00 -5 050,84
70688 Autres prestations de services 486 000,00 492 561,86 0,00 0,00 -6 561,86
7078 Autres marchandises 4 000,00 3 417,05 0,00 0,00 582,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 113,70 0,00 0,00 -1 113,70
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 20 000,00 332 223,71 0,00 0,00 -312 223,71
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 040,00 0,00 0,00 -3 040,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 211 500,00 154 364,40 0,00 0,00 57 135,60
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 000,00 33 326,18 0,00 0,00 7 673,82
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 100 000,00 130 854,49 0,00 0,00 -30 854,49
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 900,00 68 625,28 0,00 0,00 -11 725,28
73 Impôts et taxes 22 667 665,00 22 604 976,96 0,00 0,00 62 688,04
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 553 058,00 12 308 502,00 0,00 0,00 244 556,00
7321 Attribution de compensation 6 961 000,00 6 950 049,00 0,00 0,00 10 951,00
7323 F.N.G.I.R. 674 000,00 674 504,00 0,00 0,00 -504,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 370 107,00 359 831,00 0,00 0,00 10 276,00
7336 Droits de place 41 500,00 42 562,80 0,00 0,00 -1 062,80
7337 Droits de stationnement 348 000,00 333 560,76 0,00 0,00 14 439,24
7342 Versement de transport 880 000,00 971 456,72 0,00 0,00 -91 456,72
7351 Taxe consommation finale d'électricité 410 000,00 392 346,64 0,00 0,00 17 653,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 183 682,22 0,00 0,00 -3 682,22
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 388 481,82 0,00 0,00 -138 481,82
74 Dotations et participations 8 238 295,00 7 576 437,56 739 198,00 0,00 -77 340,56
7411 Dotation forfaitaire 2 256 353,00 2 256 353,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 924 585,00 2 924 585,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 361 583,00 361 583,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 54 284,00 54 284,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 100 000,00 104 215,77 0,00 0,00 -4 215,77
74718 Autres participations Etat 378 900,00 417 909,25 16 635,00 0,00 -55 644,25
7472 Participat° Régions 16 380,00 4 090,64 0,00 0,00 12 289,36
7473 Participat° Départements 0,00 -2 563,00 2 563,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 20 000,00 24 666,12 0,00 0,00 -4 666,12
7478 Participat° Autres organismes 868 000,00 167 370,78 720 000,00 0,00 -19 370,78
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 664,00 0,00 0,00 -664,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 355 000,00 354 659,00 0,00 0,00 341,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 81 571,00 81 571,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 178 000,00 178 527,00 0,00 0,00 -527,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 98 856,00 98 856,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 529 683,00 529 683,00 0,00 0,00 0,00
74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 0,00 5 287,00 0,00 0,00 -5 287,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 4 526,00 0,00 0,00 374,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 060,00 0,00 0,00 -60,00
7488 Autres attributions et participations 200,00 110,00 0,00 0,00 90,00
75 Autres produits de gestion courante 163 268,00 225 133,58 0,00 0,00 -61 865,58
752 Revenus des immeubles 73 000,00 68 416,60 0,00 0,00 4 583,40
7551 Excédent des BA administratifs 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 30 268,00 96 580,98 0,00 0,00 -66 312,98
758 Produits divers de gestion courante 0,00 136,00 0,00 0,00 -136,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
32 635 328,00 32 292 573,51 739 198,00 0,00 -396 443,51
76 Produits financiers (b) 0,00 580,04 0,00 0,00 -580,04
7688 Autres 0,00 580,04 0,00 0,00 -580,04
77 Produits exceptionnels (c) 80 000,00 653 776,07 0,00 0,00 -573 776,07
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 45,03 0,00 0,00 -45,03
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 26 354,54 0,00 0,00 -26 354,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 20 574,84 0,00 0,00 -10 574,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 558 903,20 0,00 0,00 -558 903,20
7788 Produits exceptionnels divers 70 000,00 46 298,46 0,00 0,00 23 701,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 482 736,00 482 735,19 0,00 0,00 0,81
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 482 736,00 482 735,19 0,00 0,00 0,81
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
33 198 064,00 33 429 664,81 739 198,00 0,00 -970 798,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
370 000,00 250 877,48 119 122,52
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 136 069,80 113 930,20
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 114 807,68 5 192,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 370 000,00 250 877,48 119 122,52
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
33 568 064,00 33 680 542,29 739 198,00 0,00 -851 676,29
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 594 429,14
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 744 206,08 215 672,99 319 365,09 209 168,00
2031 Frais d'études 561 297,04 177 454,31 253 167,85 130 674,88
2033 Frais d'insertion 864,00 3 672,00 0,00 -2 808,00
2051 Concessions, droits similaires 182 045,04 34 546,68 66 197,24 81 301,12
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 5 163 905,55 3 030 968,34 1 013 094,31 1 119 842,90
2111 Terrains nus 66 358,00 19 781,31 0,00 46 576,69
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 171 300,25 7 884,59 146 679,70 16 735,96
2128 Autres agencements et aménagements 1 075 072,54 162 414,17 149 947,81 762 710,56
2135 Installations générales, agencements 1 520 380,07 1 207 795,41 291 194,32 21 390,34
2138 Autres constructions 284 797,00 219 373,99 0,00 65 423,01
2151 Réseaux de voirie 715 320,04 421 125,91 235 180,96 59 013,17
2152 Installations de voirie 438 985,36 403 304,15 24 585,13 11 096,08
21538 Autres réseaux 132 800,00 23 239,99 45 171,62 64 388,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 991,38 39 514,58 738,97 9 737,83
2161 Oeuvres et objets d'art 32 592,00 31 975,20 494,40 122,40
2182 Matériel de transport 185 014,00 182 982,80 0,00 2 031,20
2183 Matériel de bureau et informatique 77 097,26 52 787,32 17 721,60 6 588,34
2184 Mobilier 133 924,86 115 650,64 21 200,73 -2 926,51
2188 Autres immobilisations corporelles 280 272,79 143 138,28 80 179,07 56 955,44
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 27 393,20 27 207,06 0,00 186,14
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 393,20 27 207,06 0,00 186,14
Total des dépenses d’équipement 5 935 504,83 3 273 848,39 1 332 459,40 1 329 197,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 327 957,65 0,00 42,35
1641 Emprunts en euros 2 280 000,00 2 280 893,73 0,00 -893,73
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 48 000,00 47 063,92 0,00 936,08
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 100,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 547 100,00 2 537 057,65 0,00 10 042,35
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 538 801,83 5 867 103,04 1 332 459,40 1 339 239,39
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 250 877,48 119 122,52
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 120 000,00 114 807,68 5 192,32
13911 Etat et établissements nationaux 1 600,00 0,00 1 600,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 118 400,00 114 807,68 3 592,32
Charges transférées (6) 250 000,00 136 069,80 113 930,20
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 10 826,07 -5 826,07
2135 Installations générales, agencements 243 000,00 116 543,16 126 456,84
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 6 322,41 -4 322,41
2152 Installations de voirie 0,00 1 011,53 -1 011,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 366,63 -1 366,63
041 Opérations patrimoniales (7) 258 521,00 258 519,05 1,95
2128 Autres agencements et aménagements 88 281,00 88 280,33 0,67
2135 Installations générales, agencements 113 965,00 113 963,75 1,25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2151 Réseaux de voirie 49 615,00 49 614,97 0,03
2152 Installations de voirie 5 580,00 5 580,00 0,00
2182 Matériel de transport 972,00 972,00 0,00
2184 Mobilier 108,00 108,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 628 521,00 509 396,53 119 124,47
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 167 322,83 6 376 499,57 1 332 459,40 1 458 363,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 377 266,00 629 619,23 702 551,14 45 095,63
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 053 966,00 348 732,23 678 542,14 26 691,63
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 43 300,00 43 200,00 24 009,00 -23 909,00
1332 Amendes de police transférables 250 000,00 237 687,00 0,00 12 313,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 377 266,00 2 629 619,23 702 551,14 45 095,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 819 876,65 1 576 012,06 0,00 243 864,59
10222 FCTVA 720 000,00 391 687,09 0,00 328 312,91
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 234 448,32 0,00 -84 448,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 949 876,65 949 876,65 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 010,00 0,00 -1 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 515 876,65 1 577 022,06 0,00 938 854,59
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (2) 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 56 197,00 56 197,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 949 339,65 4 262 838,29 702 551,14 983 950,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 242 664,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 184 796,00 1 614 380,22 -429 584,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 286 001,10 -286 001,10
2111 Terrains nus 0,00 17 550,00 -17 550,00
261 Titres de participation 0,00 255 352,10 -255 352,10
28031 Frais d'études 108 000,00 93 225,22 14 774,78
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 533,00 67,00
28033 Frais d'insertion 600,00 288,00 312,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 353,00 47,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 182 000,00 179 662,00 2 338,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 425,00 75,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 900,00 0,00 5 900,00
28051 Concessions et droits similaires 34 600,00 15 720,54 18 879,46
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 151,97 48,03
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 006,76 93,24
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 032,43 67,57
28158 Autres installat°, matériel et outillage 107 000,00 76 588,20 30 411,80
28182 Matériel de transport 166 500,00 171 541,68 -5 041,68
28183 Matériel de bureau et informatique 194 500,00 141 142,31 53 357,69
28184 Mobilier 48 400,00 49 789,62 -1 389,62
28188 Autres immo. corporelles 162 600,00 153 221,96 9 378,04
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 795,33 0,67 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 427 460,00 1 614 380,22 813 079,78
041 Opérations patrimoniales (5) 258 521,00 258 519,05 1,95
2031 Frais d'études 250 853,00 250 851,05 1,95
2033 Frais d'insertion 7 668,00 7 668,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 685 981,00 1 872 899,27 813 081,73
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 635 320,65 6 135 737,56 702 551,14 1 797 031,95
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
532 002,18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 832 645 -418 124 -2 294 412 -5 140 -731 920 -1 629 887 -3 095 305 -3 198 488 -3 505 664 -1 495 123 -6 133 754 26 340 461
37 014 169 156 033 1 798 437 22 613 321 564 1 002 358 159 823 102 989 687 657 3 710 1 504 836 31 254 149
33 181 525 574 157 4 092 849 27 753 1 053 484 2 632 244 3 255 128 3 301 477 4 193 321 1 498 833 7 638 590 4 913 689
-629 908 -5 882 -526 899 0 0 132 916 -48 250 -133 439 125 029 -34 571 -138 812 0
702 551 0 214 722 0 0 194 543 1 500 0 237 792 46 365 7 629 0
1 332 459 5 882 741 621 0 0 61 627 49 750 133 439 112 763 80 936 146 441 0
291 240 -41 841 -857 933 -2 620 0 9 138 -742 767 -226 299 -483 411 -49 970 -430 749 3 117 693
6 667 740 132 189 339 783 45 735 0 65 587 148 572 124 140 29 288 0 60 051 5 722 394
6 376 500 174 030 1 197 716 48 355 0 56 449 891 339 350 440 512 699 49 970 490 800 2 604 701
0 0
509 397 114 808
2 489 894 2 489 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 273 848 40 119 1 132 473 2 259 0 48 318 766 753 333 133 484 538 49 281 416 975
5 867 103 40 119 1 179 537 2 259 0 48 318 766 853 333 133 484 538 49 281 473 172 2 489 894
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 24
40 254 192 0 0 0 0 114 0 0 0 39 948 0
68 412 0 0 0 0 0 0 0 0 68 412 0 0
427 889 0 356 337 0 0 0 0 0 71 552 0 0 0
656 307 0 656 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 374 0 219 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 498 990 823 73 067 2 259 0 88 437 656 181 171 830 481 619 0 24 774 0
312 362 0 152 050 0 0 0 124 770 0 0 0 35 542 0
154 564 0 154 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 781 0 19 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 044 063 21 286 1 633 045 2 259 0 105 056 807 481 324 692 576 663 119 081 454 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 744 0
3 672 0 1 836 0 0 0 0 0 864 0 972 0
430 622 24 715 212 006 0 0 4 890 9 021 141 880 19 774 11 136 7 200 0
535 038 24 715 213 842 0 0 4 890 9 021 141 880 20 638 11 136 108 916 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 064 0 47 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 280 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 894
2 327 958 0 47 064 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 199 562 46 001 1 921 158 2 259 0 109 946 816 603 466 572 597 301 130 217 619 613 2 489 894
7 708 959 179 912 1 939 337 48 355 0 118 076 941 089 483 879 625 462 130 906 637 241 2 604 701
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 25
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 0 0 0 0 0 0 108 0 0 0 0
972 0 108 0 0 0 0 0 0 0 864 0
5 580 0 5 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 615 44 125 5 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0
113 964 0 0 45 735 0 2 219 58 261 4 366 1 404 0 1 980 0
88 280 88 064 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0
258 519 132 189 11 394 45 735 0 2 219 58 261 4 474 1 404 0 2 844 0
1 367 1 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 012 0 1 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 322 0 2 623 0 0 0 3 699 0 0 0 0 0
116 543 355 0 362 0 1 544 59 346 12 833 26 757 689 14 657 0
10 826 0 3 150 0 0 4 368 3 180 0 0 0 128 0
114 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 808
250 877 1 722 6 785 362 0 5 912 66 225 12 833 26 757 689 14 784 114 808
509 397 133 911 18 179 46 097 0 8 131 124 486 17 307 28 161 689 17 628 114 808
56 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 197 0
56 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 197 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0 0
100 0 0 0 0 0 100 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 207 0 27 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 207 0 27 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 317 20 271 1 564 0 0 1 938 26 376 41 749 13 470 49 040 68 909 0
136 851 0 0 0 0 14 681 41 76 889 10 022 1 215 34 004 0
70 509 0 0 0 0 0 0 1 755 0 414 68 341 0
182 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 983 0
32 470 0 0 0 0 0 0 32 470 0 0 0 0 32 470 32 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 470 32 470 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes
police
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2182 Matériel de transport
2184 Mobilier
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 26
1 614 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 380
1 872 899 132 189 11 394 45 735 0 2 219 58 261 4 474 1 404 0 2 844 1 614 380
56 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 197 0
56 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 197 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 010 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 001 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 010 2 000 000
237 687 0 237 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 209 0 16 380 0 0 0 41 700 0 1 500 0 7 629 0
1 027 274 0 289 044 0 0 257 911 50 111 119 667 264 176 46 365 0 0
1 332 170 0 543 111 0 0 257 911 91 811 119 667 265 676 46 365 7 629 0
949 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 949 877
234 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 234 448
391 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 687
1 576 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 576 012
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 965 389 0 543 111 0 0 257 911 91 811 119 667 265 676 46 365 64 836 3 576 012
7 370 291 132 189 554 505 45 735 0 260 130 150 072 124 140 267 080 46 365 67 680 5 722 394
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1332 Amendes de police transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR
MANDAT)
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 27
101 615 1 328 18 981 422 0 6 383 20 710 14 768 21 554 664 16 803 0
1 393 166 0 0 0 1 016 567 7 521 34 248 6 302 326 559 0 1 970 0
7 252 733 111 722 1 897 193 24 799 1 029 833 299 032 584 936 666 918 816 230 93 084 1 728 925 62
31 567 145 574 157 4 092 849 27 753 1 053 484 2 632 244 3 255 128 3 301 477 4 193 321 1 498 833 7 638 590 3 299 308
33 181 525 574 157 4 092 849 27 753 1 053 484 2 632 244 3 255 128 3 301 477 4 193 321 1 498 833 7 638 590 4 913 689
532 002 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 532 002
7 668 0 3 348 0 0 0 1 296 972 1 188 0 864 0
250 851 132 189 8 046 45 735 0 2 219 56 965 3 502 216 0 1 980 0
258 519 132 189 11 394 45 735 0 2 219 58 261 4 474 1 404 0 2 844 0
88 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 795
153 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 153 222
49 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 790
141 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 141 142
171 542 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 171 542
76 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 588
1 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 032
16 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 007
18 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 152
15 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 721
32 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 425
179 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 662
16 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 353
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288
1 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 533
93 225 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 225
255 352 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 255 352
17 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 550
286 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 001 286 001 286 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 001 286 001
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
28032 Frais de recherche et de
développement
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
281532 Réseaux d'assainissement
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 28
40 359 0 0 0 0 3 807 531 0 0 0 36 021 0
34 145 12 319 0 0 0 0 0 5 543 864 0 15 418 0
907 31 23 0 0 0 0 853 0 0 0 0
56 136 0 0 262 0 404 0 3 173 0 0 52 296 0
25 247 0 0 0 0 0 0 442 0 4 015 20 791 0
10 662 0 69 0 0 0 0 0 357 10 236 0 0
38 195 2 579 1 264 0 467 6 455 1 686 7 592 908 16 186 1 059 0
22 020 104 0 0 0 0 306 566 0 720 20 324 0
181 550 5 362 133 4 378 0 5 014 17 258 23 200 18 084 6 108 116 0
181 108 1 255 0 0 333 2 479 7 133 50 116 4 026 18 499 97 268 0
54 536 0 15 731 591 0 1 427 5 939 10 716 5 584 1 405 13 143 0
52 413 0 0 0 0 0 618 0 0 0 51 795 0
189 873 0 189 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 844 0 10 844 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 297 0 0 277 0 624 0 3 384 0 0 12 0
34 565 6 549 0 39 0 1 607 -390 13 086 5 826 0 7 848 0
4 413 0 0 500 0 3 413 0 0 0 0 500 0
146 213 14 021 41 194 0 0 579 13 263 3 801 1 897 0 71 459 0
36 683 0 31 723 0 0 0 0 1 840 0 0 3 120 0
13 170 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 170 0
1 619 845 18 112 1 019 299 0 0 96 014 67 690 51 998 130 358 16 290 220 084 0
87 574 199 62 421 0 0 532 11 903 4 821 0 0 7 698 0
54 801 0 0 0 0 0 0 54 680 0 0 121 0
82 819 0 0 0 0 0 0 6 850 0 0 75 968 0
43 957 244 0 0 0 0 0 0 0 8 143 35 570 0
52 449 0 52 449 0 0 0 0 0 0 0 0 0
383 956 5 228 46 303 644 0 7 047 72 489 40 798 33 559 2 131 175 758 0
73 487 0 0 0 0 0 1 443 37 0 286 71 720 0
4 518 0 0 0 0 3 225 1 293 0 0 0 0 0
55 168 1 067 496 0 0 12 416 3 384 342 0 0 37 463 0
117 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 011 0
675 533 16 761 0 6 756 12 467 24 570 169 868 182 251 182 040 0 80 819 0
903 593 9 285 379 619 842 0 108 380 102 758 132 139 64 468 1 074 105 028 0 903 593 903 593 9 285 9 285 379 619 379 619 842 842 0 0 108 380 108 380 102 758 102 758 132 139 132 139 64 468 64 468 1 074 1 074 105 028 105 028 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 29
1 747 102 49 667 247 207 0 2 498 132 027 146 173 257 638 283 373 70 053 558 465 0
477 704 33 250 71 094 0 0 37 478 94 856 17 417 110 770 27 855 84 986 0
2 369 362 90 376 387 000 0 0 213 187 112 405 327 095 336 846 0 902 453 0
1 092 319 36 740 146 031 0 901 58 713 111 101 134 337 109 491 100 366 394 638 0
171 957 3 945 30 129 0 232 16 793 14 989 17 546 22 213 12 706 53 404 0
6 460 581 150 020 862 680 0 14 251 439 190 634 088 979 114 1 105 743 399 857 1 875 639 0
27 637 824 3 925 0 43 1 991 2 513 3 969 4 653 1 259 8 459 0
78 761 2 172 11 035 0 130 5 639 6 950 11 723 13 119 3 527 24 466 0
252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252 0
9 779 0 0 0 0 0 0 9 779 0 0 0 0
15 103 172 447 536 2 119 320 0 22 651 1 076 275 1 366 808 2 133 553 2 420 381 752 188 4 764 461 0
4 680 466 0 0 0 110 0 2 460 0 929 715 0
4 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 677 0
872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 872 0
168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 0
35 211 4 925 13 995 9 823 0 0 0 1 214 4 668 0 586 0
15 610 119 0 0 0 0 2 006 0 4 283 69 9 133 0
1 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340 0
27 501 0 4 873 0 0 366 440 1 297 0 0 20 525 0
62 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62
94 815 239 2 277 264 0 4 557 1 691 4 087 3 565 529 77 606 0
71 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 703 0
5 447 180 0 0 0 0 0 1 708 0 0 3 559 0
2 584 0 0 0 0 0 0 2 584 0 0 0 0
36 832 315 94 0 0 1 945 2 837 10 360 270 595 20 416 0
11 308 0 0 0 0 0 0 0 0 11 308 0 0
11 124 0 0 0 0 158 6 977 0 3 200 0 789 0
7 051 0 0 0 0 0 0 3 595 0 0 3 456 0
52 436 8 979 0 0 0 0 37 991 6 235 0 0 -769 0
44 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 458 0
37 825 2 053 5 532 0 0 0 864 14 078 4 162 0 11 136 0
204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 0 204 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 204 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
832 393 13 700 4 200 0 0 14 370 359 097 205 430 178 596 0 57 000 0
362 967 0 0 0 0 362 567 0 400 0 0 0 0
944 000 0 0 0 0 0 944 000 0 0 0 0 0
880 000 0 0 0 0 880 000 0 0 0 0 0 0
760 000 0 0 0 0 0 0 0 760 000 0 0 0
15 809 0 0 0 0 0 0 0 15 809 0 0 0
45 409 0 45 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0
653 411 0 0 0 0 0 0 0 0 653 411 0 0
23 816 0 0 0 0 0 0 50 804 0 22 962 0
1 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 204 0
360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 0
26 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 613 0
25 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 347 0
13 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 634 0
276 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 749 0
5 880 0 0 0 0 0 0 5 880 0 0 0 0
4 867 591 13 700 49 609 0 0 1 256 937 1 303 097 211 760 955 210 653 411 423 868 0
18 532 0 18 532 0 0 0 0 0 0 0 0 0
79 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 683
98 215 0 18 532 0 0 0 0 0 0 0 0 79 683
10 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 120 0
45 885 1 356 6 476 0 72 3 285 4 150 6 611 7 741 2 099 14 095 0
85 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 85 266 0
126 551 4 963 17 029 0 0 12 659 9 356 15 931 16 163 1 782 48 668 0
2 399 897 74 223 336 715 0 4 523 155 313 230 227 352 395 410 268 132 683 703 549 0 2 399 897 2 399 897 74 223 74 223 336 715 336 715 0 0 4 523 4 523 155 313 155 313 230 227 230 227 352 395 352 395 410 268 410 268 132 683 132 683 703 549 703 549 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
73942 Reversement taxe versement de
transport
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 31
244 543 0 127 0 0 0 0 0 88 177 600 155 640 0
34 168 863 156 033 1 798 437 22 613 321 564 1 002 358 159 823 102 989 687 657 3 710 1 504 836 28 408 843
37 014 169 156 033 1 798 437 22 613 321 564 1 002 358 159 823 102 989 687 657 3 710 1 504 836 31 254 149
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 795 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 795
966 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 966 682
286 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 286 001
272 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272 902
1 614 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 380
1 614 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 614 380
1 889 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 889 537
1 889 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 889 537
684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 0
873 200 0 0 0 0 0 0 285 200 0 0 588 000 0
29 140 0 1 783 0 0 0 287 3 715 0 0 23 355 0
109 252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 252 0
13 549 1 200 6 413 2 954 1 000 0 0 331 1 500 150 0 0
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 0
1 025 870 1 200 8 196 2 954 1 000 0 287 289 246 1 500 150 721 337 0
-20 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -20 344
1 350 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 350 371
1 330 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 330 027 1 330 027 1 330 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 330 027 1 330 027
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 32
674 504 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 674 504
6 950 049 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 950 049
12 308 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 308 502
22 604 977 42 563 1 471 412 0 0 0 0 0 0 0 17 288 21 073 714
68 625 0 1 768 2 883 0 11 764 23 20 983 27 993 0 3 211 0
130 854 45 854 0 0 0 85 000 0 0 0 0 0 0
33 326 0 0 0 10 802 22 524 0 0 0 0 0 0
154 364 0 0 0 0 0 0 30 112 0 0 124 252 0
3 040 0 0 0 0 0 0 3 040 0 0 0 0
332 224 25 417 0 0 0 36 252 0 0 0 0 270 554 0
1 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 114 0
3 417 0 792 0 0 0 0 2 625 0 0 0 0
492 562 1 759 0 0 310 762 497 0 0 179 054 0 490 0
60 051 0 0 0 0 0 0 0 60 051 0 0 0
55 856 0 55 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 075 0 0 0 0 0 0 22 075 0 0 0 0
156 245 32 990 1 985 0 0 15 590 72 975 0 0 0 32 705 0
83 712 0 83 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 017 0
1 641 482 106 021 144 113 2 883 321 564 171 627 72 998 78 836 267 098 0 476 343 0
5 805 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 805 0
112 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 908 0
125 831 0 127 0 0 0 0 0 88 177 600 36 927 0 125 831 0 127 0 0 0 0 0 88 177 600 36 927 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7321 Attribution de compensation
7323 F.N.G.I.R. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 33
110 0 0 0 0 0 0 0 0 110 0 0
10 060 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 060 0
4 526 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 526 0
5 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 287
529 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 529 683
98 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 856
178 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 527
81 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 571
354 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 354 659
664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 664
887 371 0 5 600 0 0 755 559 24 882 0 101 330 0 0 0
24 666 0 0 0 0 0 0 0 24 666 0 0 0
4 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 091 0
434 544 0 13 728 0 0 5 216 21 514 20 003 187 841 3 000 183 242 0
104 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 216 0
54 284 0 0 0 0 54 284 0 0 0 0 0 0
361 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 361 583
2 924 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 924 585
2 256 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 256 353
8 315 636 0 19 328 0 0 815 058 46 397 20 003 313 837 3 110 306 135 6 791 768
388 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 388 482
183 682 0 183 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0
392 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 392 347
971 457 0 971 457 0 0 0 0 0 0 0 0 0
333 561 0 316 273 0 0 0 0 0 0 0 17 288 0
42 563 42 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
359 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 831 359 831 359 831 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 359 831 359 831
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7342 Versement de transport
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
746 Dotation générale de décentralisation
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
74838 Autres attribut° péréquat° et
compensat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 34
2 594 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 594 429
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 808
136 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 136 070
250 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 877
250 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 877
482 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 735
482 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 482 735
46 298 0 3 390 0 0 0 31 215 794 0 0 10 900 0
558 903 0 17 550 0 0 0 600 3 350 0 0 537 403 0
20 575 0 19 447 0 0 0 0 0 0 0 1 128 0
26 355 0 26 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45
1 600 0 0 0 0 0 0 0 1 600 0 0 0
653 776 0 66 741 0 0 0 31 815 4 144 1 600 0 549 431 45
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580
580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580
136 0 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 581 0 96 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
68 417 7 449 0 19 730 0 15 672 8 614 6 16 946 0 0 0
225 134 7 449 96 717 19 730 0 15 672 8 614 6 16 946 0 0 60 000 225 134 225 134 7 449 7 449 96 717 96 717 19 730 19 730 0 0 15 672 15 672 8 614 8 614 6 6 16 946 16 946 0 0 0 0 60 000 60 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7551 Excédent des BA administratifs
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 4 913 688,60 7 613 497,92 507,54 24 584,71 12 552 278,77
Réalisations 4 913 688,60 7 613 497,92 507,54 24 584,71 12 552 278,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 62,22 1 703 832,32 507,54 24 584,71 1 728 986,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 970,00 0,00 0,00 1 970,00
60611 Eau et assainissement 0,00 16 803,48 0,00 0,00 16 803,48
60612 Energie - Electricité 0,00 105 027,50 0,00 0,00 105 027,50
60613 Chauffage urbain 0,00 80 819,37 0,00 0,00 80 819,37
60622 Carburants 0,00 117 011,29 0,00 0,00 117 011,29
60623 Alimentation 0,00 35 355,30 0,00 2 107,38 37 462,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 71 719,74 0,00 0,00 71 719,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 175 757,63 0,00 0,00 175 757,63
60636 Vêtements de travail 0,00 35 570,28 0,00 0,00 35 570,28
6064 Fournitures administratives 0,00 75 968,21 0,00 0,00 75 968,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 121,00 0,00 0,00 121,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 697,87 0,00 0,00 7 697,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 220 083,75 0,00 0,00 220 083,75
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 13 169,76 0,00 0,00 13 169,76
6132 Locations immobilières 0,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
6135 Locations mobilières 0,00 71 458,68 0,00 0,00 71 458,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 499,90 0,00 0,00 499,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 7 848,20 0,00 0,00 7 848,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 11,99 0,00 0,00 11,99
61551 Entretien matériel roulant 0,00 51 795,12 0,00 0,00 51 795,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 142,56 0,00 0,00 13 142,56
6156 Maintenance 0,00 97 268,28 0,00 0,00 97 268,28
6161 Multirisques 0,00 107 232,82 507,54 375,24 108 115,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 20 324,35 0,00 0,00 20 324,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 058,62 0,00 0,00 1 058,62
6226 Honoraires 0,00 20 790,63 0,00 0,00 20 790,63
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 52 295,84 0,00 0,00 52 295,84
6231 Annonces et insertions 0,00 15 418,20 0,00 0,00 15 418,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 34 320,43 0,00 1 700,57 36 021,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 204,00 204,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 135,81 0,00 0,00 11 135,81
6237 Publications 0,00 44 457,60 0,00 0,00 44 457,60
6238 Divers 0,00 -769,20 0,00 0,00 -769,20
6241 Transports de biens 0,00 3 456,00 0,00 0,00 3 456,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 788,80 788,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 756,02 0,00 14 660,47 20 416,49
6257 Réceptions 0,00 1 658,92 0,00 1 900,15 3 559,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 71 702,87 0,00 0,00 71 702,87
6262 Frais de télécommunications 0,00 77 605,56 0,00 0,00 77 605,56
627 Services bancaires et assimilés 62,22 0,00 0,00 0,00 62,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 20 524,67 0,00 0,00 20 524,67
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 1 339,74 0,00 0,00 1 339,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 285,09 0,00 2 848,10 9 133,19
63512 Taxes foncières 0,00 586,40 0,00 0,00 586,40
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 168,00 0,00 0,00 168,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 872,04 0,00 0,00 872,04
6358 Autres droits 0,00 4 677,00 0,00 0,00 4 677,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 715,00 0,00 0,00 715,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 764 460,66 0,00 0,00 4 764 460,66
6218 Autre personnel extérieur 0,00 251,66 0,00 0,00 251,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 465,76 0,00 0,00 24 465,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 8 458,52 0,00 0,00 8 458,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 875 639,30 0,00 0,00 1 875 639,30
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 53 403,91 0,00 0,00 53 403,91
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 394 638,27 0,00 0,00 394 638,27
64131 Rémunérations non tit. 0,00 902 453,29 0,00 0,00 902 453,29
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 84 985,90 0,00 0,00 84 985,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 558 464,76 0,00 0,00 558 464,76
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 703 549,36 0,00 0,00 703 549,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 48 668,15 0,00 0,00 48 668,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 85 266,05 0,00 0,00 85 266,05
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 14 095,45 0,00 0,00 14 095,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 10 120,28 0,00 0,00 10 120,28
014 Atténuations de produits 79 683,00 0,00 0,00 0,00 79 683,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 79 683,00 0,00 0,00 0,00 79 683,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 614 380,22 0,00 0,00 0,00 1 614 380,22
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 272 902,10 0,00 0,00 0,00 272 902,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 286 001,10 0,00 0,00 0,00 286 001,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 966 681,69 0,00 0,00 0,00 966 681,69
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 795,33 0,00 0,00 0,00 88 795,33 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 423 868,32 0,00 0,00 423 868,32
6531 Indemnités 0,00 276 748,66 0,00 0,00 276 748,66
6532 Frais de mission 0,00 13 633,67 0,00 0,00 13 633,67
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 346,68 0,00 0,00 25 346,68
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 26 612,98 0,00 0,00 26 612,98
6535 Formation 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 204,20 0,00 0,00 1 204,20
6542 Créances éteintes 0,00 22 962,13 0,00 0,00 22 962,13
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 330 026,58 0,00 0,00 0,00 1 330 026,58
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 370,80 0,00 0,00 0,00 1 350 370,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -20 344,22 0,00 0,00 0,00 -20 344,22
67 Charges exceptionnelles 0,00 721 336,62 0,00 0,00 721 336,62
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 45,04 0,00 0,00 45,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 109 252,00 0,00 0,00 109 252,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 23 355,34 0,00 0,00 23 355,34
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 588 000,00 0,00 0,00 588 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 684,24 0,00 0,00 684,24
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 889 536,58 0,00 0,00 0,00 1 889 536,58
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 1 889 536,58 0,00 0,00 0,00 1 889 536,58
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 254 149,34 1 504 836,46 0,00 0,00 32 758 985,80
Réalisations 31 254 149,34 1 504 836,46 0,00 0,00 32 758 985,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 594 429,14 0,00 0,00 0,00 2 594 429,14
013 Atténuations de charges 0,00 155 640,15 0,00 0,00 155 640,15
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 36 927,39 0,00 0,00 36 927,39
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 112 907,76 0,00 0,00 112 907,76
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 5 805,00 0,00 0,00 5 805,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 250 877,48 0,00 0,00 0,00 250 877,48
722 Immobilisations corporelles 136 069,80 0,00 0,00 0,00 136 069,80
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 114 807,68 0,00 0,00 0,00 114 807,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 476 342,58 0,00 0,00 476 342,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 44 016,70 0,00 0,00 44 016,70
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 32 704,80 0,00 0,00 32 704,80
70688 Autres prestations de services 0,00 490,00 0,00 0,00 490,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 113,70 0,00 0,00 1 113,70
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 270 554,11 0,00 0,00 270 554,11 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 124 252,00 0,00 0,00 124 252,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 211,27 0,00 0,00 3 211,27
73 Impôts et taxes 21 073 714,46 17 287,80 0,00 0,00 21 091 002,26
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 308 502,00 0,00 0,00 0,00 12 308 502,00
7321 Attribution de compensation 6 950 049,00 0,00 0,00 0,00 6 950 049,00
7323 F.N.G.I.R. 674 504,00 0,00 0,00 0,00 674 504,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 359 831,00 0,00 0,00 0,00 359 831,00
7337 Droits de stationnement 0,00 17 287,80 0,00 0,00 17 287,80
7351 Taxe consommation finale d'électricité 392 346,64 0,00 0,00 0,00 392 346,64
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 388 481,82 0,00 0,00 0,00 388 481,82
74 Dotations et participations 6 791 768,00 306 134,68 0,00 0,00 7 097 902,68
7411 Dotation forfaitaire 2 256 353,00 0,00 0,00 0,00 2 256 353,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 924 585,00 0,00 0,00 0,00 2 924 585,00
74127 Dotation nationale de péréquation 361 583,00 0,00 0,00 0,00 361 583,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 104 215,77 0,00 0,00 104 215,77
74718 Autres participations Etat 0,00 183 242,27 0,00 0,00 183 242,27
7472 Participat° Régions 0,00 4 090,64 0,00 0,00 4 090,64
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 664,00 0,00 0,00 0,00 664,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 354 659,00 0,00 0,00 0,00 354 659,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 81 571,00 0,00 0,00 0,00 81 571,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 178 527,00 0,00 0,00 0,00 178 527,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 98 856,00 0,00 0,00 0,00 98 856,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 529 683,00 0,00 0,00 0,00 529 683,00
74838 Autres attribut° péréquat° et compensat° 5 287,00 0,00 0,00 0,00 5 287,00
7484 Dotation de recensement 0,00 4 526,00 0,00 0,00 4 526,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 10 060,00 0,00 0,00 10 060,00
75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
7551 Excédent des BA administratifs 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
76 Produits financiers 580,04 0,00 0,00 0,00 580,04
7688 Autres 580,04 0,00 0,00 0,00 580,04
77 Produits exceptionnels 45,03 549 431,25 0,00 0,00 549 476,28
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 45,03 0,00 0,00 0,00 45,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 128,30 0,00 0,00 1 128,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 537 403,20 0,00 0,00 537 403,20
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 899,75 0,00 0,00 10 899,75
78 Reprise sur amortissements et provisions 482 735,19 0,00 0,00 0,00 482 735,19
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 482 735,19 0,00 0,00 0,00 482 735,19
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 26 340 460,74 -6 108 661,46 -507,54 -24 584,71 20 206 707,03 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 955 355,84 346 832,54 240 206,48 269 262,65 621 513,93 11 495,93 168 830,55 0,00 24 584,71
Réalisations 5 955 355,84 346 832,54 240 206,48 269 262,65 621 513,93 11 495,93 168 830,55 0,00 24 584,71
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 395 681,46 4 130,55 16 852,99 123 916,93 152 003,02 3 865,26 7 382,11 0,00 24 584,71
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 1 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 11 479,15 0,00 0,00 0,00 3 518,22 71,78 1 734,33 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 84 087,16 0,00 0,00 0,00 19 071,09 437,17 1 432,08 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 77 650,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 506,14 662,58 0,00 0,00
60622 Carburants 117 011,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 14 139,76 94,40 0,00 0,00 21 121,14 0,00 0,00 0,00 2 107,38
60631 Fournitures d'entretien 71 719,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
153 736,74 0,00 -1 503,60 826,73 22 253,46 4,00 440,30 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 35 570,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 75 687,75 0,00 0,00 258,42 22,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 184,87 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 429,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
123 786,60 33,20 130,00 55 434,90 40 699,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 13 169,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 67 569,40 0,00 0,00 0,00 3 889,28 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
499,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
7 848,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
11,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 51 795,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
12 442,46 0,00 0,00 0,00 363,50 0,00 336,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 83 580,97 0,00 11 669,15 160,08 0,00 0,00 1 858,08 0,00 0,00
6161 Multirisques 106 097,99 0,00 0,00 0,00 0,00 846,17 288,66 0,00 375,24
6182 Documentation générale et
technique
19 120,95 471,00 0,00 498,40 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
-756,84 0,00 0,00 0,00 1 815,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 20 790,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6227 Frais d'actes et de contentieux 51 853,60 0,00 0,00 0,00 442,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 009,60 0,00 0,00 600,00 2 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 316,52 0,00 1 339,60 0,00 30 664,31 0,00 0,00 0,00 1 700,57
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 456,61 6 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 44 457,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 -769,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788,80
6251 Voyages et déplacements 4 873,94 0,00 172,00 18,00 491,60 0,00 200,48 0,00 14 660,47
6257 Réceptions 1 127,40 397,10 0,00 0,00 134,42 0,00 0,00 0,00 1 900,15
6261 Frais d'affranchissement 56 240,06 0,00 505,23 14 957,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 77 605,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 19 359,82 1 164,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
1 036,13 0,00 0,00 0,00 303,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 489,87 0,00 0,00 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 848,10
63512 Taxes foncières 586,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
872,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 677,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 773 171,43 0,00 223 353,49 145 345,72 469 510,91 5 630,67 147 448,44 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 251,66 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
19 212,21 0,00 1 199,23 751,85 2 495,88 32,19 774,40 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 663,92 0,00 399,76 266,40 859,60 10,69 258,15 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 421 353,86 0,00 130 450,60 34 453,78 195 810,51 3 585,63 89 984,92 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 926,88 0,00 4 311,65 534,50 1 752,18 0,00 878,70 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 304 685,00 0,00 21 073,13 14 257,45 45 208,77 243,25 9 170,67 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 765 696,78 0,00 0,00 54 920,79 81 835,72 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 76 017,11 0,00 0,00 0,00 8 968,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 438 243,13 0,00 23 053,18 22 600,34 59 063,77 618,65 14 885,69 0,00 0,00
6453 549 154,65 0,00 42 199,84 13 970,49 66 036,38 1 122,36 31 065,64 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Cotisations aux caisses de
retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 718,18 0,00 0,00 3 146,12 5 803,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
85 266,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
11 113,38 0,00 666,10 444,00 1 423,80 17,90 430,27 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 120,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
79 166,33 342 701,99 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 276 748,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 13 633,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 25 346,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 26 612,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
1 204,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 22 962,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Intérêts - Rattachement des
ICNE
67 Charges exceptionnelles 707 336,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
45,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
109 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
9 355,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
588 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 684,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 381 744,60 0,00 18 676,64 41 095,89 19 302,63 0,00 44 016,70 0,00 0,00
Réalisations 1 381 744,60 0,00 18 676,64 41 095,89 19 302,63 0,00 44 016,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 155 640,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
36 927,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
112 907,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
5 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
398 047,99 0,00 0,00 33 444,19 833,70 0,00 44 016,70 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 016,70 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 32 704,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70688 Autres prestations de services 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
280,00 0,00 0,00 0,00 833,70 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
270 554,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
124 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 471,88 0,00 0,00 739,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 287,80 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7325 Fonds péréquation ress.
interco.,commun.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 287,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 287 458,04 0,00 18 676,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 104 215,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 183 242,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 4 090,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat°
spécif. TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74838 Autres attribut° péréquat° et
compensat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 4 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 540 598,42 0,00 0,00 7 651,70 1 181,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 128,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
537 403,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 066,92 0,00 0,00 7 651,70 1 181,13 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges
financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 573 611,24 -346 832,54 -221 529,84 -228 166,76 -602 211,30 -11 495,93 -124 813,85 0,00 -24 584,71
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 1 479 813,98 19 019,15 1 498 833,13
Réalisations 1 479 813,98 19 019,15 1 498 833,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 74 064,78 19 019,15 93 083,93
60611 Eau et assainissement 0,00 664,29 664,29
60612 Energie - Electricité 115,38 958,87 1 074,25
60631 Fournitures d'entretien 0,00 286,42 286,42
60632 Fournitures de petit équipement 1 924,95 205,57 2 130,52
60636 Vêtements de travail 8 142,83 0,00 8 142,83
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 290,00 16 290,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 061,81 343,40 1 405,21
6156 Maintenance 18 498,68 0,00 18 498,68
6161 Multirisques 0,00 6,34 6,34
6182 Documentation générale et technique 719,93 0,00 719,93
6184 Versements à des organismes de formation 16 185,77 0,00 16 185,77
6188 Autres frais divers 10 235,50 0,00 10 235,50
6226 Honoraires 4 015,00 0,00 4 015,00
6248 Divers 11 307,77 0,00 11 307,77
6251 Voyages et déplacements 594,90 0,00 594,90
6262 Frais de télécommunications 264,26 264,26 528,52
6288 Autres services extérieurs 69,00 0,00 69,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 929,00 0,00 929,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 752 188,15 0,00 752 188,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 527,46 0,00 3 527,46
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 259,47 0,00 1 259,47
64111 Rémunération principale titulaires 399 856,62 0,00 399 856,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 706,41 0,00 12 706,41
64118 Autres indemnités titulaires 100 365,98 0,00 100 365,98
64168 Autres emplois d'insertion 27 854,53 0,00 27 854,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 052,71 0,00 70 052,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 132 683,49 0,00 132 683,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 782,43 0,00 1 782,43
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 099,05 0,00 2 099,05 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 653 411,06 0,00 653 411,06
6553 Service d'incendie 653 411,06 0,00 653 411,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 149,99 0,00 149,99
6714 Bourses et prix 149,99 0,00 149,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 710,00 0,00 3 710,00
Réalisations 3 710,00 0,00 3 710,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 600,00 0,00 600,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 600,00 0,00 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 110,00 0,00 3 110,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 3 000,00
7488 Autres attributions et participations 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 476 103,98 -19 019,15 -1 495 123,13
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 949,98 0,00 808 290,60 670 573,40 0,00
Réalisations 949,98 0,00 808 290,60 670 573,40 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 949,98 0,00 55 952,46 17 162,34 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 115,38 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 169,98 0,00 1 754,97 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 8 142,83 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 780,00 0,00 281,81 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 336,34 17 162,34 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 719,93 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 16 185,77 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10 235,50 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 4 015,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 11 307,77 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 594,90 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 264,26 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 69,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 929,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 752 188,15 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 527,46 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 1 259,47 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 399 856,62 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 12 706,41 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 100 365,98 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 27 854,53 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 70 052,71 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 132 683,49 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 782,43 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 2 099,05 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 653 411,06 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 653 411,06 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 149,99 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 149,99 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 710,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 710,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -949,98 0,00 -804 580,60 -670 573,40 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 1 159 211,38 1 719 585,23 0,00 1 500,00 0,00 1 313 024,54 4 193 321,15
Réalisations 1 159 211,38 1 719 585,23 0,00 1 500,00 0,00 1 313 024,54 4 193 321,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 653,85 349 481,00 0,00 0,00 0,00 457 095,50 816 230,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 558,55 326 558,55
60611 Eau et assainissement 357,79 21 195,86 0,00 0,00 0,00 0,00 21 553,65
60612 Energie - Electricité 781,53 63 686,07 0,00 0,00 0,00 0,00 64 467,60
60613 Chauffage urbain 1 751,28 180 289,16 0,00 0,00 0,00 0,00 182 040,44
60632 Fournitures de petit équipement 70,57 33 488,56 0,00 0,00 0,00 0,00 33 559,13
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 811,98 0,00 0,00 0,00 119 546,00 130 357,98
6135 Locations mobilières 0,00 1 896,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 826,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 826,28
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 5 583,84 0,00 0,00 0,00 0,00 5 583,84
6156 Maintenance 332,54 3 693,03 0,00 0,00 0,00 0,00 4 025,57
6161 Multirisques 239,50 17 844,03 0,00 0,00 0,00 0,00 18 083,53
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 908,21 0,00 0,00 0,00 0,00 908,21
6188 Autres frais divers 0,00 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 864,00
6236 Catalogues et imprimés 3 936,00 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 161,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6251 Voyages et déplacements 104,64 109,40 0,00 0,00 0,00 56,40 270,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 565,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 565,46
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 282,55 4 282,55
63512 Taxes foncières 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,00 4 668,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
371 998,15 1 193 076,09 0,00 0,00 0,00 855 307,04 2 420 381,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 824,83 6 548,34 0,00 0,00 0,00 4 745,83 13 119,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 663,50 2 343,43 0,00 0,00 0,00 1 646,30 4 653,23
64111 Rémunération principale titulaires 167 574,43 548 520,98 0,00 0,00 0,00 389 647,91 1 105 743,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 122,09 13 982,09 0,00 0,00 0,00 7 109,21 22 213,39
64118 Autres indemnités titulaires 41 555,18 39 401,05 0,00 0,00 0,00 28 534,77 109 491,00
64131 Rémunérations non tit. 19 621,59 173 912,50 0,00 0,00 0,00 143 312,03 336 846,12 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
64168 Autres emplois d'insertion 37 008,14 52 260,72 0,00 0,00 0,00 21 500,81 110 769,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 548,12 143 176,30 0,00 0,00 0,00 101 648,86 283 373,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 60 525,73 200 747,28 0,00 0,00 0,00 148 995,32 410 268,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 451,01 8 286,65 0,00 0,00 0,00 5 425,07 16 162,73
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
1 103,53 3 896,75 0,00 0,00 0,00 2 740,93 7 741,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 777 559,38 177 028,14 0,00 0,00 0,00 622,00 955 209,52
6542 Créances éteintes 0,00 182,20 0,00 0,00 0,00 622,00 804,20
657348 Subv. fonct. Autres communes 15 809,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 809,38
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 760 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 750,00 176 845,94 0,00 0,00 0,00 0,00 178 595,94
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 732,88 352 281,86 0,00 0,00 0,00 196 642,45 687 657,19
Réalisations 138 732,88 352 281,86 0,00 0,00 0,00 196 642,45 687 657,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 86 716,14 1 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 88 176,75
6419 Remboursements rémunérations
personnel
86 716,14 1 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 88 176,75
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
10 404,62 60 050,84 0,00 0,00 0,00 196 642,45 267 097,91
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 60 050,84 0,00 0,00 0,00 0,00 60 050,84
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 054,30 179 054,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 404,62 0,00 0,00 0,00 0,00 17 588,15 27 992,77
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 51
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
74 Dotations et participations 24 666,12 289 170,41 0,00 0,00 0,00 0,00 313 836,53
74718 Autres participations Etat 0,00 187 840,70 0,00 0,00 0,00 0,00 187 840,70
74748 Participat° Autres communes 24 666,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 666,12
7478 Participat° Autres organismes 0,00 101 329,71 0,00 0,00 0,00 0,00 101 329,71
75 Autres produits de gestion courante 16 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 946,00
752 Revenus des immeubles 16 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 946,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 020 478,50 -1 367 303,37 0,00 -1 500,00 0,00 -1 116 382,09 -3 505 663,96
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 966 299,06 752 687,43 598,74 958 399,47 129 975,90 0,00 0,00 224 649,17
Réalisations 966 299,06 752 687,43 598,74 958 399,47 129 975,90 0,00 0,00 224 649,17
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 700,20 278 364,26 416,54 333 485,50 123 610,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 326 558,55 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 332,11 12 863,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 8 918,77 54 767,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 21 659,95 158 438,27 190,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 13 763,88 19 724,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 679,42 2 132,56 0,00 0,00 119 546,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 896,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 267,40 4 558,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 152,61 3 431,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 665,09 3 027,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 3 405,28 14 438,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 908,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 207,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 109,40 0,00 0,00 56,40 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6262 Frais de télécommunications 631,08 2 934,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 282,55 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 2 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 799 183,35 393 892,74 0,00 624 291,97 6 365,90 0,00 0,00 224 649,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 426,76 2 121,58 0,00 3 450,43 36,60 0,00 0,00 1 258,80
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 553,21 790,22 0,00 1 214,64 12,18 0,00 0,00 419,48
64111 Rémunération principale titulaires 413 275,32 135 245,66 0,00 258 060,97 4 076,40 0,00 0,00 127 510,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 659,71 3 322,38 0,00 4 018,54 0,00 0,00 0,00 3 090,67
64118 Autres indemnités titulaires 25 600,55 13 800,50 0,00 20 190,62 245,13 0,00 0,00 8 099,02
64131 Rémunérations non tit. 75 971,37 97 941,13 0,00 128 433,86 0,00 0,00 0,00 14 878,17
64168 Autres emplois d'insertion 24 679,69 27 581,03 0,00 21 500,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 887,43 52 288,87 0,00 76 630,61 702,90 0,00 0,00 24 315,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 145 577,26 55 170,02 0,00 103 401,60 1 272,35 0,00 0,00 44 321,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 965,33 4 321,32 0,00 5 368,78 0,00 0,00 0,00 56,29
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 2 586,72 1 310,03 0,00 2 021,11 20,34 0,00 0,00 699,48
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 96 415,51 80 430,43 182,20 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 182,20 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 96 415,51 80 430,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 460,61 39 230,70 311 590,55 196 642,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 460,61 39 230,70 311 590,55 196 642,45 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 460,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 60 050,84 196 642,45 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 60 050,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 179 054,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 17 588,15 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 630,70 251 539,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 37 630,70 150 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 101 329,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -964 838,45 -713 456,73 310 991,81 -761 757,02 -129 975,90 0,00 0,00 -224 649,17
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 438 361,08 1 121 550,20 1 399 166,53 342 399,14 3 301 476,95
Réalisations 438 361,08 1 121 550,20 1 399 166,53 342 399,14 3 301 476,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 34 961,58 181 364,92 287 234,34 163 357,40 666 918,24
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 6 302,40 6 302,40
60611 Eau et assainissement 0,00 3 371,40 3 530,65 7 865,93 14 767,98
60612 Energie - Electricité 0,00 30 512,81 32 782,64 68 843,41 132 138,86
60613 Chauffage urbain 0,00 58 502,25 77 697,51 46 051,67 182 251,43
60623 Alimentation 101,67 34,00 41,70 165,07 342,44
60631 Fournitures d'entretien 0,00 37,48 0,00 0,00 37,48
60632 Fournitures de petit équipement 134,80 17 004,19 18 928,92 4 730,31 40 798,22
6064 Fournitures administratives 0,00 270,69 6 579,80 0,00 6 850,49
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 54 680,29 0,00 54 680,29
6068 Autres matières et fournitures 142,57 1 808,13 2 870,20 0,00 4 820,90
611 Contrats de prestations de services 15 954,22 3 019,99 33 023,85 0,00 51 998,06
6132 Locations immobilières 1 840,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
6135 Locations mobilières 960,00 339,36 0,00 2 501,24 3 800,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7,99 12 476,39 84,43 517,21 13 086,02
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 384,00 0,00 0,00 0,00 3 384,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 194,74 3 835,45 3 125,72 3 560,40 10 716,31
6156 Maintenance 0,00 20 262,78 15 163,70 14 689,53 50 116,01
6161 Multirisques 4 945,88 6 147,59 9 615,53 2 490,92 23 199,92
6182 Documentation générale et technique 0,00 566,10 0,00 0,00 566,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 591,53 0,00 7 591,53
6226 Honoraires 441,52 0,00 0,00 0,00 441,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 3 172,96 0,00 0,00 3 172,96
6228 Divers 0,00 853,19 0,00 0,00 853,19
6231 Annonces et insertions 900,00 3 602,40 1 041,03 0,00 5 543,43
6236 Catalogues et imprimés 1 757,08 6 374,40 947,78 4 999,20 14 078,46
6238 Divers 657,60 5 577,60 0,00 0,00 6 235,20
6241 Transports de biens 0,00 0,00 3 594,90 0,00 3 594,90
6251 Voyages et déplacements 2 211,25 2 270,88 5 877,42 0,00 10 359,55
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 2 583,59 0,00 2 583,59 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 55
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6257 Réceptions 164,00 0,00 1 544,39 0,00 1 708,39
6262 Frais de télécommunications 264,26 1 324,88 1 857,49 640,11 4 086,74
6281 Concours divers (cotisations) 900,00 0,00 397,00 0,00 1 297,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 1 214,00 0,00 1 214,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 460,27 0,00 2 460,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 197 238,52 649 105,28 1 108 167,10 179 041,74 2 133 552,64
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 9 778,67 0,00 0,00 9 778,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 057,68 3 628,98 6 099,65 936,30 11 722,61
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 376,31 1 214,53 2 065,83 312,12 3 968,79
64111 Rémunération principale titulaires 81 631,70 227 415,37 565 816,62 104 249,93 979 113,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 360,64 4 856,77 9 003,34 1 325,40 17 546,15
64118 Autres indemnités titulaires 9 870,50 37 328,88 66 564,25 20 573,29 134 336,92
64131 Rémunérations non tit. 36 231,12 172 514,97 118 349,07 0,00 327 095,16
64168 Autres emplois d'insertion 8 646,50 1 646,96 7 123,04 0,00 17 416,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 057,71 86 288,51 127 295,86 17 995,56 257 637,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 27 554,13 93 844,34 197 867,22 33 129,00 352 394,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 825,15 8 566,29 4 539,07 0,00 15 930,51
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 627,08 2 021,01 3 443,15 520,14 6 611,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 205 830,00 5 880,00 49,68 0,00 211 759,68
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 5 880,00 0,00 0,00 5 880,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 49,68 0,00 49,68
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 205 430,00 0,00 0,00 0,00 205 430,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 330,98 285 200,00 3 715,41 0,00 289 246,39
6714 Bourses et prix 330,98 0,00 0,00 0,00 330,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 715,41 0,00 3 715,41
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 285 200,00 0,00 0,00 285 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 450,00 16 667,43 47 809,54 38 062,10 102 989,07
Réalisations 450,00 16 667,43 47 809,54 38 062,10 102 989,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 56
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 16 667,43 24 900,45 37 268,30 78 836,18
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 22 075,40 0,00 22 075,40
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 2 625,05 0,00 2 625,05
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 3 040,00 0,00 0,00 3 040,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 30 112,40 30 112,40
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 627,43 200,00 7 155,90 20 983,33
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 20 003,00 0,00 20 003,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 003,00 0,00 20 003,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6,09 0,00 6,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6,09 0,00 6,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 450,00 0,00 2 900,00 793,80 4 143,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 450,00 0,00 2 900,00 0,00 3 350,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 793,80 793,80
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -437 911,08 -1 104 882,77 -1 351 356,99 -304 337,04 -3 198 487,88
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 44 710,88 27 548,33 0,00 1 049 290,99 839 260,24 543 909,87 0,00 15 996,42
Réalisations 44 710,88 27 548,33 0,00 1 049 290,99 839 260,24 543 909,87 0,00 15 996,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 13 554,10 14 433,54 0,00 153 377,28 142 723,16 128 514,76 0,00 15 996,42
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 405,46 596,20 0,00 2 369,74 2 025,21 1 505,44 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 169,03 3 801,63 0,00 25 542,15 5 525,13 27 054,57 0,00 202,94
60613 Chauffage urbain 6 300,87 9 172,92 0,00 43 028,46 35 740,98 32 753,67 0,00 9 202,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 34,00 15,50 26,20 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 37,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 973,12 106,68 0,00 13 924,39 4 049,83 15 375,27 0,00 -496,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 270,69 6 579,80 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 54 680,29 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 808,13 2 491,64 378,56 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 019,99 5 193,85 27 830,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 57
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 339,36 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 885,22 0,00 0,00 11 591,17 72,45 11,98 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 126,92 65,38 0,00 3 643,15 685,71 1 682,24 0,00 757,77
6156 Maintenance 524,17 0,00 0,00 19 738,61 8 482,22 4 741,75 0,00 1 939,73
6161 Multirisques 373,52 690,73 0,00 5 083,34 1 914,39 4 525,84 0,00 3 175,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902,52 2 689,01 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 3 172,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 853,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 3 602,40 0,00 1 041,03 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 6 374,40 0,00 947,78 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 5 577,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,90 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 2 270,88 3 262,22 2 615,20 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583,59 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 200,07 1 344,32 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 795,79 0,00 0,00 529,09 1 857,49 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 460,27 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 31 156,78 13 114,79 0,00 604 833,71 696 271,99 411 895,11 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 9 778,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 120,55 75,64 0,00 3 432,79 3 848,67 2 250,98 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 40,25 25,20 0,00 1 149,08 1 315,42 750,41 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 13 538,62 0,00 0,00 213 876,75 378 278,93 187 537,69 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 616,25 0,00 0,00 4 240,52 4 982,41 4 020,93 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 440,20 453,03 0,00 36 435,65 36 741,88 29 822,37 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 8 435,34 0,00 164 079,63 52 232,86 66 116,21 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 646,96 7 120,69 2,35 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 316,26 1 453,95 0,00 82 518,30 78 488,43 48 807,43 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 239,09 2 629,58 0,00 86 975,67 129 201,21 68 666,01 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 8 566,29 1 868,97 2 670,10 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 66,89 42,05 0,00 1 912,07 2 192,52 1 250,63 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 5 880,00 49,68 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 49,68 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 285 200,00 215,41 3 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 215,41 3 500,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 285 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 627,43 0,00 3 040,00 32 683,40 14 920,05 0,00 206,09
Réalisations 0,00 13 627,43 0,00 3 040,00 32 683,40 14 920,05 0,00 206,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 627,43 0,00 3 040,00 16 574,40 8 126,05 0,00 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 16 574,40 5 501,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,05 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 627,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 859,00 5 144,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 14 859,00 5 144,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,09
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 650,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 650,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 59
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (3) -44 710,88 -13 920,90 0,00 -1 046 250,99 -806 576,84 -528 989,82 0,00 -15 790,33
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 053 433,95 1 871 849,63 329 843,96 3 255 127,54
Réalisations 1 053 433,95 1 871 849,63 329 843,96 3 255 127,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 90 837,04 389 470,02 104 628,92 584 935,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 34 247,81 34 247,81
60611 Eau et assainissement 1 010,54 17 205,45 2 494,39 20 710,38
60612 Energie - Electricité 3 307,10 86 056,82 13 394,50 102 758,42
60613 Chauffage urbain 0,00 137 598,43 32 269,28 169 867,71
60623 Alimentation 123,72 205,28 3 054,83 3 383,83
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 292,60 0,00 1 292,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 443,48 0,00 1 443,48
60632 Fournitures de petit équipement 1 365,52 65 444,16 5 679,42 72 489,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 902,50 0,00 11 902,50
611 Contrats de prestations de services 69 496,29 0,00 -1 805,90 67 690,39
6135 Locations mobilières 0,00 13 263,19 0,00 13 263,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -428,80 38,99 -389,81
61551 Entretien matériel roulant 0,00 617,94 0,00 617,94
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 764,10 3 175,19 5 939,29
6156 Maintenance 0,00 4 515,61 2 616,93 7 132,54
6161 Multirisques 0,00 14 146,91 3 111,07 17 257,98
6182 Documentation générale et technique 305,99 0,00 0,00 305,99
6184 Versements à des organismes de formation 126,00 0,00 1 560,00 1 686,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 530,94 0,00 530,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 864,00 864,00
6238 Divers 7 990,58 30 000,00 0,00 37 990,58
6247 Transports collectifs 4 023,57 0,00 2 953,23 6 976,80
6251 Voyages et déplacements 2 647,73 0,00 189,05 2 836,78
6262 Frais de télécommunications 0,00 905,08 786,13 1 691,21
6281 Concours divers (cotisations) 440,00 0,00 0,00 440,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 006,33 0,00 2 006,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 656 570,35 538 379,61 171 857,92 1 366 807,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 415,94 2 555,19 978,72 6 949,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 138,83 1 048,15 326,17 2 513,15 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 61
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
64111 Rémunération principale titulaires 376 441,65 182 234,64 75 411,49 634 087,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 127,26 6 350,96 4 510,71 14 988,93
64118 Autres indemnités titulaires 81 642,72 24 900,59 4 558,14 111 101,45
64131 Rémunérations non tit. 2 717,77 103 876,87 5 810,31 112 404,95
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 65 728,30 29 127,79 94 856,09
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 945,25 57 452,16 22 776,07 146 173,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 119 104,87 85 216,98 25 904,80 230 226,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 138,20 7 307,32 1 910,38 9 355,90
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 897,86 1 708,45 543,34 4 149,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 305 740,00 944 000,00 53 357,12 1 303 097,12
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 944 000,00 0,00 944 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 305 740,00 0,00 53 357,12 359 097,12
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 286,56 0,00 0,00 286,56
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 286,56 0,00 0,00 286,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 378,00 39 926,40 101 518,51 159 822,91
Réalisations 18 378,00 39 926,40 101 518,51 159 822,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 14 085,00 6 927,60 51 985,08 72 997,68
70388 Autres redevances et recettes diverses 14 085,00 6 927,60 51 962,08 72 974,68
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 23,00 23,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 2 500,00 39 896,73 46 396,73
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 17 514,34 21 514,34
7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 500,00 22 382,39 24 882,39
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 8 613,50 8 613,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 8 613,50 8 613,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 293,00 30 498,80 1 023,20 31 815,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 600,00 0,00 600,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7788 Produits exceptionnels divers 293,00 29 898,80 1 023,20 31 215,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 035 055,95 -1 831 923,23 -228 325,45 -3 095 304,63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 518 241,47 351 537,10 7 541,44 954 357,22 40 172,40 0,00 329 843,96 0,00
Réalisations 518 241,47 351 537,10 7 541,44 954 357,22 40 172,40 0,00 329 843,96 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 249 436,79 89 503,61 0,00 10 357,22 40 172,40 0,00 104 628,92 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 247,81 0,00
60611 Eau et assainissement 12 893,58 4 225,96 0,00 85,91 0,00 0,00 2 494,39 0,00
60612 Energie - Electricité 67 546,22 15 792,46 0,00 2 718,14 0,00 0,00 13 394,50 0,00
60613 Chauffage urbain 133 762,90 3 835,53 0,00 0,00 0,00 0,00 32 269,28 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 205,28 0,00 3 054,83 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 212,60 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 443,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 17 874,56 36 987,22 0,00 6 373,89 4 208,49 0,00 5 679,42 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 8 681,14 0,00 0,00 3 221,36 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 805,90 0,00
6135 Locations mobilières 0,01 11 554,64 0,00 1 708,54 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 510,97 126,79 0,00 -1 066,56 0,00 0,00 38,99 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 617,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 982,71 415,39 0,00 366,00 0,00 0,00 3 175,19 0,00
6156 Maintenance 2 447,29 2 068,32 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,93 0,00
6161 Multirisques 9 857,39 4 118,22 0,00 171,30 0,00 0,00 3 111,07 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 530,94 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 953,23 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,05 0,00
6262 Frais de télécommunications 905,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,13 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 006,33 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 268 804,68 262 033,49 7 541,44 0,00 0,00 0,00 171 857,92 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 252,67 1 302,52 0,00 0,00 0,00 0,00 978,72 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 548,44 499,71 0,00 0,00 0,00 0,00 326,17 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 72 881,97 107 513,55 1 839,12 0,00 0,00 0,00 75 411,49 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 835,92 5 515,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 510,71 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 9 460,30 15 440,29 0,00 0,00 0,00 0,00 4 558,14 0,00
64131 Rémunérations non tit. 67 309,83 36 567,04 0,00 0,00 0,00 0,00 5 810,31 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 43 744,09 21 984,21 0,00 0,00 0,00 0,00 29 127,79 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 272,03 28 180,13 0,00 0,00 0,00 0,00 22 776,07 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 871,75 41 642,91 5 702,32 0,00 0,00 0,00 25 904,80 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 731,21 2 576,11 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,38 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 896,47 811,98 0,00 0,00 0,00 0,00 543,34 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 944 000,00 0,00 0,00 53 357,12 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 944 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 357,12 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 927,60 29 548,80 950,00 2 500,00 0,00 0,00 101 518,51 0,00
Réalisations 6 927,60 29 548,80 950,00 2 500,00 0,00 0,00 101 518,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 927,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 985,08 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 927,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 962,08 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 39 896,73 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 514,34 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 22 382,39 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 613,50 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 613,50 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 29 548,80 950,00 0,00 0,00 0,00 1 023,20 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 29 548,80 350,00 0,00 0,00 0,00 1 023,20 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -511 313,87 -321 988,30 -6 591,44 -951 857,22 -40 172,40 0,00 -228 325,45 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 524 780,25 2 107 463,81 2 632 244,06
Réalisations 524 780,25 2 107 463,81 2 632 244,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 73 448,97 225 582,65 299 031,62
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 520,70 7 520,70
60611 Eau et assainissement 1 061,49 5 321,88 6 383,37
60612 Energie - Electricité 6 033,13 102 346,95 108 380,08
60613 Chauffage urbain 7 632,32 16 937,71 24 570,03
60623 Alimentation 12 415,90 0,00 12 415,90
60628 Autres fournitures non stockées 3 225,12 0,00 3 225,12
60632 Fournitures de petit équipement 4 533,01 2 513,51 7 046,52
6068 Autres matières et fournitures 532,22 0,00 532,22
611 Contrats de prestations de services 28 552,57 67 460,93 96 013,50
6135 Locations mobilières 0,00 579,36 579,36
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 412,57 3 412,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 606,80 1 606,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 624,00 624,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 605,08 821,55 1 426,63
6156 Maintenance 2 146,45 332,53 2 478,98
6161 Multirisques 1 188,76 3 824,81 5 013,57
6184 Versements à des organismes de formation 391,00 6 063,84 6 454,84
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 404,48 404,48
6232 Fêtes et cérémonies 3 807,01 0,00 3 807,01
6247 Transports collectifs 158,40 0,00 158,40
6251 Voyages et déplacements 690,80 1 253,94 1 944,74
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 557,09 4 557,09
6281 Concours divers (cotisations) 366,00 0,00 366,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 109,71 0,00 109,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 061,28 636 214,16 1 076 275,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 239,91 3 399,42 5 639,33
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 799,71 1 191,67 1 991,38
64111 Rémunération principale titulaires 153 840,11 285 349,44 439 189,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 023,82 11 768,69 16 792,51 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 66
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64118 Autres indemnités titulaires 23 864,65 34 848,40 58 713,05
64131 Rémunérations non tit. 117 415,32 95 771,50 213 186,82
64168 Autres emplois d'insertion 17 774,55 19 703,46 37 478,01
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 761,97 73 265,34 132 027,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 385,04 104 928,35 155 313,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 640,79 4 018,66 12 659,45
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 315,41 1 969,23 3 284,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 270,00 1 245 667,00 1 256 937,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 880 000,00 880 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 362 567,00 362 567,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 11 270,00 3 100,00 14 370,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 032,53 907 324,98 1 002 357,51
Réalisations 95 032,53 907 324,98 1 002 357,51
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 199,01 146 428,15 171 627,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 15 590,00 15 590,00
70688 Autres prestations de services 0,00 496,80 496,80
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 13 435,41 22 817,00 36 252,41
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 22 524,35 22 524,35
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 85 000,00 85 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 11 763,60 0,00 11 763,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 284,00 760 774,46 815 058,46
746 Dotation générale de décentralisation 54 284,00 0,00 54 284,00
74718 Autres participations Etat 0,00 5 215,78 5 215,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 755 558,68 755 558,68
75 Autres produits de gestion courante 15 549,52 122,37 15 671,89
752 Revenus des immeubles 15 549,52 122,37 15 671,89 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -429 747,72 -1 200 138,83 -1 629 886,55
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 524 780,25 940 867,62 0,00 677 869,35 292 988,08 195 738,76
Réalisations 0,00 0,00 524 780,25 940 867,62 0,00 677 869,35 292 988,08 195 738,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 73 448,97 49 142,71 0,00 0,00 21 938,34 154 501,60
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 520,70
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 061,49 4 183,01 0,00 0,00 1 071,76 67,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 033,13 15 907,34 0,00 0,00 1 202,20 85 237,41
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 7 632,32 13 736,46 0,00 0,00 3 201,25 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 12 415,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 3 225,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 533,01 2 277,85 0,00 0,00 92,78 142,88
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 532,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 28 552,57 3 004,36 0,00 0,00 9 052,57 55 404,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 287,26 0,00 0,00 0,00 292,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 412,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 606,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 605,08 806,79 0,00 0,00 0,00 14,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 146,45 332,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 1 188,76 1 819,22 0,00 0,00 0,00 2 005,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 391,00 0,00 0,00 0,00 6 063,84 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,48
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 3 807,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 690,80 0,00 0,00 0,00 1 253,94 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 4 557,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 109,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 440 061,28 308 657,91 0,00 15 869,35 271 049,74 40 637,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 239,91 1 706,64 0,00 76,51 1 399,32 216,95 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 799,71 568,81 0,00 30,68 519,93 72,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 153 840,11 108 443,81 0,00 8 520,18 146 663,31 21 722,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 023,82 6 680,01 0,00 0,00 4 631,76 456,92
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 23 864,65 16 534,65 0,00 1 020,44 13 143,68 4 149,63
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 117 415,32 83 731,83 0,00 0,00 9 788,88 2 250,79
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 17 774,55 0,46 0,00 1 780,26 17 922,74 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 761,97 37 253,95 0,00 1 510,52 30 030,47 4 470,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 50 385,04 50 781,52 0,00 2 765,64 44 347,61 7 033,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 8 640,79 2 008,02 0,00 113,93 1 752,71 144,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 1 315,41 948,21 0,00 51,19 849,33 120,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 11 270,00 583 067,00 0,00 662 000,00 0,00 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 567,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 11 270,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 95 032,53 25 553,15 0,00 720 395,56 5 215,78 156 160,49
Réalisations 0,00 0,00 95 032,53 25 553,15 0,00 720 395,56 5 215,78 156 160,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 25 199,01 23 021,15 0,00 0,00 0,00 123 407,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 590,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 496,80 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 13 435,41 0,00 0,00 0,00 0,00 22 817,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 22 524,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 11 763,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 284,00 2 532,00 0,00 720 395,56 5 215,78 32 631,12 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 54 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,78 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 2 532,00 0,00 720 395,56 0,00 32 631,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 15 549,52 0,00 0,00 0,00 0,00 122,37
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 15 549,52 0,00 0,00 0,00 0,00 122,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -429 747,72 -915 314,47 0,00 42 526,21 -287 772,30 -39 578,27
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 1 005 096,54 0,00 1 000,00 47 387,21 1 053 483,75
Réalisations 0,00 1 005 096,54 0,00 1 000,00 47 387,21 1 053 483,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 982 445,74 0,00 0,00 47 387,21 1 029 832,95
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 979 230,22 0,00 0,00 37 336,38 1 016 566,60
60613 Chauffage urbain 0,00 3 215,52 0,00 0,00 9 251,63 12 467,15
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 332,54 332,54
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 466,66 466,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 650,80 0,00 0,00 0,00 22 650,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 129,97 0,00 0,00 0,00 129,97
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 43,36 0,00 0,00 0,00 43,36
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 14 251,04 0,00 0,00 0,00 14 251,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 231,50 0,00 0,00 0,00 231,50
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 901,43 0,00 0,00 0,00 901,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 498,13 0,00 0,00 0,00 2 498,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 4 522,96 0,00 0,00 0,00 4 522,96
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 72,41 0,00 0,00 0,00 72,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 283 761,46 0,00 0,00 37 802,13 321 563,59
Réalisations 0,00 283 761,46 0,00 0,00 37 802,13 321 563,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 71
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 283 761,46 0,00 0,00 37 802,13 321 563,59
70688 Autres prestations de services 0,00 283 761,46 0,00 0,00 27 000,30 310 761,76
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 801,83 10 801,83
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -721 335,08 0,00 -1 000,00 -9 585,08 -731 920,16
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 24 798,62 2 954,16 0,00 27 752,78
Réalisations 0,00 24 798,62 2 954,16 0,00 27 752,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 24 798,62 0,00 0,00 24 798,62
60611 Eau et assainissement 0,00 421,78 0,00 0,00 421,78
60612 Energie - Electricité 0,00 842,39 0,00 0,00 842,39
60613 Chauffage urbain 0,00 6 756,17 0,00 0,00 6 756,17
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 643,91 0,00 0,00 643,91
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 500,04 0,00 0,00 500,04
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39,00 0,00 0,00 39,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 277,15 0,00 0,00 277,15
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 591,14 0,00 0,00 591,14
6161 Multirisques 0,00 4 377,54 0,00 0,00 4 377,54
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 262,24 0,00 0,00 262,24
6262 Frais de télécommunications 0,00 264,26 0,00 0,00 264,26
63512 Taxes foncières 0,00 9 823,00 0,00 0,00 9 823,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 954,16 0,00 2 954,16
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 2 954,16 0,00 2 954,16
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 22 612,91 0,00 0,00 22 612,91
Réalisations 0,00 22 612,91 0,00 0,00 22 612,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 73
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 882,91 0,00 0,00 2 882,91
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 882,91 0,00 0,00 2 882,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 19 730,00 0,00 0,00 19 730,00
752 Revenus des immeubles 0,00 19 730,00 0,00 0,00 19 730,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 185,71 -2 954,16 0,00 -5 139,87
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 2 255 963,12 1 627 302,99 209 583,37 4 092 849,48
Réalisations 2 255 963,12 1 627 302,99 209 583,37 4 092 849,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 599 612,40 279 702,07 17 878,40 1 897 192,87
60611 Eau et assainissement 104,73 18 876,44 0,00 18 981,17
60612 Energie - Electricité 358 584,24 20 768,50 266,00 379 618,74
60623 Alimentation 0,00 495,81 0,00 495,81
60632 Fournitures de petit équipement 2 578,80 34 390,89 9 333,54 46 303,23
60633 Fournitures de voirie 14 403,84 38 044,88 0,00 52 448,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 62 421,21 0,00 62 421,21
611 Contrats de prestations de services 1 018 598,99 0,00 700,00 1 019 298,99
6132 Locations immobilières 31 204,56 0,00 518,00 31 722,56
6135 Locations mobilières 5 040,00 36 014,58 139,82 41 194,40
615231 Entretien, réparations voiries 1 104,00 9 740,38 0,00 10 844,38
615232 Entretien, réparations réseaux 160 795,89 29 076,85 0,00 189 872,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 750,36 14 980,22 0,00 15 730,58
6161 Multirisques 19,03 0,00 114,20 133,23
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 264,11 0,00 1 264,11
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 69,00 69,00
6228 Divers 0,00 0,00 23,18 23,18
6236 Catalogues et imprimés 5 220,00 0,00 312,00 5 532,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 28,20 65,80 94,00
6262 Frais de télécommunications 1 207,96 0,00 1 068,86 2 276,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 4 473,00 4 873,00
63512 Taxes foncières 0,00 13 200,00 795,00 13 995,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 594 110,19 1 339 404,78 185 804,86 2 119 319,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 247,04 6 799,33 988,42 11 034,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 082,17 2 508,50 334,15 3 924,82
64111 Rémunération principale titulaires 278 077,75 574 942,87 9 659,26 862 679,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 292,30 20 534,49 1 302,12 30 128,91
64118 Autres indemnités titulaires 32 679,07 94 935,55 18 416,70 146 031,32
64131 Rémunérations non tit. 90 221,83 194 795,61 101 982,16 386 999,60
64168 Autres emplois d'insertion 0,03 71 093,60 0,00 71 093,63 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 966,62 148 603,32 22 637,44 247 207,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 99 036,95 209 374,47 28 303,57 336 714,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 702,78 11 701,98 1 624,11 17 028,87
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 1 803,65 4 115,06 556,93 6 475,64
014 Atténuations de produits 18 531,96 0,00 0,00 18 531,96
73942 Reversement taxe versement de transport 18 531,96 0,00 0,00 18 531,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 708,57 0,00 5 900,11 49 608,68
6558 Autres contributions obligatoires 43 708,57 0,00 1 700,11 45 408,68
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 200,00 4 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 8 196,14 0,00 8 196,14
6714 Bourses et prix 0,00 6 413,39 0,00 6 413,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 782,75 0,00 1 782,75
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 547 139,80 228 842,78 22 454,87 1 798 437,45
Réalisations 1 547 139,80 228 842,78 22 454,87 1 798 437,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 126,56 0,00 126,56
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 126,56 0,00 126,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 117 390,46 26 192,40 530,00 144 112,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 57 519,37 26 192,40 0,00 83 711,77
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 984,69 0,00 0,00 1 984,69
7066 Redevances services à caractère social 55 856,00 0,00 0,00 55 856,00
7078 Autres marchandises 792,00 0,00 0,00 792,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 238,40 0,00 530,00 1 768,40
73 Impôts et taxes 1 286 673,68 184 738,22 0,00 1 471 411,90
7337 Droits de stationnement 315 216,96 1 056,00 0,00 316 272,96
7342 Versement de transport 971 456,72 0,00 0,00 971 456,72
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 183 682,22 0,00 183 682,22
74 Dotations et participations 0,00 0,00 19 328,16 19 328,16
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 13 728,16 13 728,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00
75 Autres produits de gestion courante 96 716,98 0,00 0,00 96 716,98
757 Redevances versées par fermiers, conces. 96 580,98 0,00 0,00 96 580,98 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 76
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
758 Produits divers de gestion courante 136,00 0,00 0,00 136,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 46 358,68 17 785,60 2 596,71 66 740,99
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 338,74 0,00 1 015,80 26 354,54
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 19 446,54 0,00 0,00 19 446,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 17 550,00 0,00 17 550,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 573,40 235,60 1 580,91 3 389,91
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -708 823,32 -1 398 460,21 -187 128,50 -2 294 412,03
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 28 242,00 43 987,45 58 045,38 472 428,41 521 134,82 957 980,63 174 144,43
Réalisations 28 242,00 43 987,45 58 045,38 472 428,41 521 134,82 957 980,63 174 144,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 28 242,00 278,88 58 045,38 14 403,84 521 134,82 939 448,67 38 058,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,73
60612 Energie - Electricité 0,00 278,88 0,00 0,00 358 305,36 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 398,48 0,00 401,16 0,00 779,16
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 14 403,84 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
28 242,00 0,00 50 908,32 0,00 0,00 939 448,67 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 204,56
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 160 795,89 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,36
6161 Multirisques 0,00 0,00 19,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 679,55 0,00 528,41 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 458 024,57 0,00 0,00 136 085,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 2 491,62 0,00 0,00 755,42
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 830,46 0,00 0,00 251,71
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 214 279,88 0,00 0,00 63 797,87
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 177,92 0,00 0,00 4 114,38
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 25 664,78 0,00 0,00 7 014,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 69 964,68 0,00 0,00 20 257,15
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 58 754,35 0,00 0,00 17 212,27
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 78 070,59 0,00 0,00 20 966,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 406,24 0,00 0,00 1 296,54
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
0,00 0,00 0,00 1 384,05 0,00 0,00 419,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 531,96 0,00
73942 Reversement taxe versement de
transport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 531,96 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 43 708,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 43 708,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 93 614,06 19 446,54 63 398,98 1 238,40 26 912,14 1 027 312,72 315 216,96 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 93 614,06 19 446,54 63 398,98 1 238,40 26 912,14 1 027 312,72 315 216,96
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
59 504,06 0,00 792,00 1 238,40 0,00 55 856,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
57 519,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
1 984,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 856,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 1 238,40 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 456,72 315 216,96
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 216,96
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 456,72 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
34 110,00 0,00 62 606,98 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
34 110,00 0,00 62 470,98 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 19 446,54 0,00 0,00 26 912,14 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 25 338,74 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 19 446,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 573,40 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 65 372,06 -24 540,91 5 353,60 -471 190,01 -494 222,68 69 332,09 141 072,53
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 8 568,57 118 046,18 728 131,30 759 356,94 13 200,00 187 593,95 1 852,86 0,00 20 136,56
Réalisations 8 568,57 118 046,18 728 131,30 759 356,94 13 200,00 187 593,95 1 852,86 0,00 20 136,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 155,18 35 268,14 93 398,77 135 679,98 13 200,00 88,98 1 852,86 0,00 15 936,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 18 876,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 20 768,50 0,00 0,00 266,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 19,34 0,00 476,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 291,86 6 588,59 9 510,44 0,00 0,00 0,00 0,00 9 333,54
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 38 044,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 62 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 735,84 355,50 24 339,34 9 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00 139,82
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 4 790,38 4 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 11 830,40 17 246,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 470,13 14 510,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,20
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 1 264,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,18 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 18,80 9,40 0,00 65,80 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,86 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 473,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 795,00
012 0,00 82 778,04 632 949,78 623 676,96 0,00 185 804,86 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Charges de personnel, frais
assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 419,36 3 431,95 2 948,02 0,00 988,42 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 154,24 1 152,75 1 201,51 0,00 334,15 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 29 486,82 254 422,37 291 033,68 0,00 9 659,26 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 10 876,78 9 657,71 0,00 1 302,12 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 644,84 53 359,15 33 931,56 0,00 18 416,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 17 213,44 125 669,16 51 913,01 0,00 101 982,16 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 5 462,60 2 954,12 62 676,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 10 437,90 77 143,01 61 022,41 0,00 22 637,44 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 10 301,87 96 775,76 102 296,84 0,00 28 303,57 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 404,68 5 246,14 5 051,16 0,00 1 624,11 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
0,00 252,29 1 918,59 1 944,18 0,00 556,93 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73942 Reversement taxe versement de
transport
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,11 0,00 0,00 4 200,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,11 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 413,39 0,00 1 782,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 6 413,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 782,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 235,60 210 930,62 126,56 17 550,00 1 580,91 14 743,96 0,00 6 130,00
Réalisations 0,00 235,60 210 930,62 126,56 17 550,00 1 580,91 14 743,96 0,00 6 130,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 126,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 126,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 26 192,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 26 192,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 184 738,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7342 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 183 682,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,16 0,00 5 600,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 728,16 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 235,60 0,00 0,00 17 550,00 1 580,91 1 015,80 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 015,80 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 235,60 0,00 0,00 0,00 1 580,91 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -8 568,57 -117 810,58 -517 200,68 -759 230,38 4 350,00 -186 013,04 12 891,10 0,00 -14 006,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 215 006,80 54 420,05 0,00 0,00 263 002,11 41 728,32 0,00 574 157,28
Réalisations 215 006,80 54 420,05 0,00 0,00 263 002,11 41 728,32 0,00 574 157,28
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 215,27 16 831,44 0,00 0,00 28 469,01 24 205,83 0,00 111 721,55
60611 Eau et assainissement 600,22 104,61 0,00 0,00 0,00 623,61 0,00 1 328,44
60612 Energie - Electricité 8 367,65 0,00 0,00 0,00 0,00 917,24 0,00 9 284,89
60613 Chauffage urbain 16 760,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 760,50
60623 Alimentation 0,00 128,95 0,00 0,00 36,40 902,10 0,00 1 067,45
60632 Fournitures de petit équipement 22,36 1 928,41 0,00 0,00 1 050,99 2 226,06 0,00 5 227,82
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,80 0,00 243,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,90 0,00 198,90
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 541,25 0,00 0,00 7 671,01 6 899,92 0,00 18 112,18
6135 Locations mobilières 1 200,00 1 012,48 0,00 0,00 11 257,41 550,75 0,00 14 020,64
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
6 548,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 548,92
6156 Maintenance 701,53 0,00 0,00 0,00 0,00 553,45 0,00 1 254,98
6161 Multirisques 5 134,89 0,00 0,00 0,00 0,00 227,58 0,00 5 362,47
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 104,00 0,00 0,00 104,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 299,37 0,00 2 579,37
6228 Divers 0,00 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,00
6231 Annonces et insertions 0,00 4 351,20 0,00 0,00 6 441,60 1 526,40 0,00 12 319,20
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 053,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 053,20
6238 Divers 0,00 3 084,00 0,00 0,00 1 738,80 4 156,20 0,00 8 979,00
6251 Voyages et déplacements 315,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,20
6257 Réceptions 0,00 60,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 180,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,45 0,00 239,45
6288 Autres services extérieurs 0,00 70,00 0,00 0,00 48,80 0,00 0,00 118,80
63512 Taxes foncières 1 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 641,00 0,00 4 925,00
637 0,00 466,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466,34 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
169 891,53 37 588,61 0,00 0,00 222 533,10 17 522,49 0,00 447 535,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 728,47 199,08 0,00 0,00 1 244,60 0,00 0,00 2 172,15
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
298,19 66,36 0,00 0,00 415,22 44,08 0,00 823,85
64111 Rémunération principale titulaires 50 265,15 21 356,58 0,00 0,00 78 397,92 0,00 0,00 150 019,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 202,96 835,92 0,00 0,00 906,18 0,00 0,00 3 945,06
64118 Autres indemnités titulaires 16 711,00 4 127,25 0,00 0,00 15 901,26 0,00 0,00 36 739,51
64131 Rémunérations non tit. 30 429,02 0,00 0,00 0,00 59 947,37 0,00 0,00 90 376,39
64168 Autres emplois d'insertion 18 540,74 0,00 0,00 0,00 0,00 14 709,37 0,00 33 250,11
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 882,31 3 827,64 0,00 0,00 28 803,12 1 154,24 0,00 49 667,31
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
32 673,41 7 065,14 0,00 0,00 33 884,39 600,00 0,00 74 222,94
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 681,21 0,00 0,00 0,00 2 340,78 941,20 0,00 4 963,19
6471 Prestat° versées pour le compte
du FNAL.
479,07 110,64 0,00 0,00 692,26 73,60 0,00 1 355,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 700,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 700,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
1 700,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 700,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
6714 Bourses et prix 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 47 613,49 32 990,40 0,00 0,00 1 473,50 66 506,49 7 449,12 156 033,00
Réalisations 47 613,49 32 990,40 0,00 0,00 1 473,50 66 506,49 7 449,12 156 033,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 84
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
47 613,49 32 990,40 0,00 0,00 0,00 25 417,19 0,00 106 021,08
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 32 990,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 990,40
70688 Autres prestations de services 1 759,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 417,19 0,00 25 417,19
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
45 854,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 854,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,50 41 089,30 0,00 42 562,80
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473,50 41 089,30 0,00 42 562,80
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,12 7 449,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,12 7 449,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -167 393,31 -21 429,65 0,00 0,00 -261 528,61 24 778,17 7 449,12 -418 124,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 2 604 701,41 637 241,17 0,00 0,00 3 241 942,58
Réalisations 2 604 701,41 490 800,13 0,00 0,00 3 095 501,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 114 807,68 14 784,27 0,00 0,00 129 591,95
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 114 807,68 0,00 0,00 0,00 114 807,68
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 127,74 0,00 0,00 127,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 656,53 0,00 0,00 14 656,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 844,00 0,00 0,00 2 844,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 980,00 0,00 0,00 1 980,00
2182 Matériel de transport 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 280 893,73 0,00 0,00 0,00 2 280 893,73
1641 Emprunts en euros 2 280 893,73 0,00 0,00 0,00 2 280 893,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 35 518,68 0,00 0,00 35 518,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 972,00 0,00 0,00 972,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 34 546,68 0,00 0,00 34 546,68
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 381 456,18 0,00 0,00 381 456,18
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 29 545,20 0,00 0,00 29 545,20
2135 Installations générales, agencements 0,00 14 699,04 0,00 0,00 14 699,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 39 323,06 0,00 0,00 39 323,06
2182 Matériel de transport 0,00 182 982,80 0,00 0,00 182 982,80 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 86
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 619,22 0,00 0,00 50 619,22
2184 Mobilier 0,00 29 056,93 0,00 0,00 29 056,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 229,93 0,00 0,00 35 229,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 56 197,00 0,00 0,00 56 197,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 56 197,00 0,00 0,00 56 197,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 146 441,04 0,00 0,00 146 441,04
RECETTES (2) 5 722 394,46 67 680,00 0,00 0,00 5 790 074,46
Réalisations 5 722 394,46 60 051,00 0,00 0,00 5 782 445,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 532 002,18 0,00 0,00 0,00 532 002,18
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 614 380,22 0,00 0,00 0,00 1 614 380,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 286 001,10 0,00 0,00 0,00 286 001,10
2111 Terrains nus 17 550,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
261 Titres de participation 255 352,10 0,00 0,00 0,00 255 352,10
28031 Frais d'études 93 225,22 0,00 0,00 0,00 93 225,22
28032 Frais de recherche et de développement 1 533,00 0,00 0,00 0,00 1 533,00
28033 Frais d'insertion 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 353,00 0,00 0,00 0,00 16 353,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 662,00 0,00 0,00 0,00 179 662,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 425,00 0,00 0,00 0,00 32 425,00
28051 Concessions et droits similaires 15 720,54 0,00 0,00 0,00 15 720,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 151,97 0,00 0,00 0,00 18 151,97
28132 Immeubles de rapport 16 006,76 0,00 0,00 0,00 16 006,76
281532 Réseaux d'assainissement 1 032,43 0,00 0,00 0,00 1 032,43
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 588,20 0,00 0,00 0,00 76 588,20
28182 Matériel de transport 171 541,68 0,00 0,00 0,00 171 541,68
28183 Matériel de bureau et informatique 141 142,31 0,00 0,00 0,00 141 142,31
28184 Mobilier 49 789,62 0,00 0,00 0,00 49 789,62
28188 Autres immo. corporelles 153 221,96 0,00 0,00 0,00 153 221,96
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 795,33 0,00 0,00 0,00 88 795,33 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 87
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 844,00 0,00 0,00 2 844,00
2031 Frais d'études 0,00 1 980,00 0,00 0,00 1 980,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 576 012,06 0,00 0,00 0,00 1 576 012,06
10222 FCTVA 391 687,09 0,00 0,00 0,00 391 687,09
10226 Taxe d'aménagement 234 448,32 0,00 0,00 0,00 234 448,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 949 876,65 0,00 0,00 0,00 949 876,65
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 1 010,00 0,00 0,00 2 001 010,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 010,00 0,00 0,00 1 010,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 56 197,00 0,00 0,00 56 197,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) 0,00 56 197,00 0,00 0,00 56 197,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 629,00 0,00 0,00 7 629,00
SOLDE (2) 3 117 693,05 -569 561,17 0,00 0,00 2 548 131,88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 539 748,09 0,00 2 023,55 3 352,21 49 091,98 0,00 43 025,34 0,00 0,00
Réalisations 421 113,91 0,00 2 023,55 2 736,61 35 253,12 0,00 29 672,94 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
11 557,73 0,00 0,00 0,00 3 098,80 0,00 127,74 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult.
Amendes police
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,74 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
11 557,73 0,00 0,00 0,00 3 098,80 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
35 200,68 0,00 0,00 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 34 228,68 0,00 0,00 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315 314,50 0,00 2 023,55 2 418,61 32 154,32 0,00 29 545,20 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 545,20 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
14 699,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
39 323,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 182 982,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
46 968,81 0,00 0,00 819,61 2 830,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 756,43 0,00 0,00 0,00 10 300,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
12 584,36 0,00 2 023,55 1 599,00 19 023,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 56 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 DEPENSES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
56 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 118 634,18 0,00 0,00 615,60 13 838,86 0,00 13 352,40 0,00 0,00
RECETTES (2) 67 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 60 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 2 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 56 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER
PAR MANDAT)
56 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -472 068,09 0,00 -2 023,55 -3 352,21 -49 091,98 0,00 -43 025,34 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 130 905,80 0,00 130 905,80
Réalisations 49 969,99 0,00 49 969,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 689,17 0,00 689,17
2135 Installations générales, agencements 689,17 0,00 689,17
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 280,82 0,00 49 280,82
21538 Autres réseaux 23 239,99 0,00 23 239,99
2183 Matériel de bureau et informatique 413,58 0,00 413,58
2184 Mobilier 1 215,30 0,00 1 215,30
2188 Autres immobilisations corporelles 24 411,95 0,00 24 411,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 80 935,81 0,00 80 935,81 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 93
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
RECETTES (2) 46 365,00 0,00 46 365,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 365,00 0,00 46 365,00
SOLDE (2) -84 540,80 0,00 -84 540,80
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 109 376,01 0,00 13 990,88 7 538,91 0,00
Réalisations 31 243,99 0,00 11 283,40 7 442,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 689,17 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 689,17 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 243,99 0,00 10 594,23 7 442,60 0,00
21538 Autres réseaux 23 239,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 324,00 0,00 89,58 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 215,30 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 680,00 0,00 9 289,35 7 442,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 78 132,02 0,00 2 707,48 96,31 0,00
RECETTES (2) 46 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 46 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 011,01 0,00 -13 990,88 -7 538,91 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 625 461,70 0,00 0,00 0,00 0,00 625 461,70
Réalisations 0,00 512 698,89 0,00 0,00 0,00 0,00 512 698,89
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 26 757,19 0,00 0,00 0,00 0,00 26 757,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 26 757,19 0,00 0,00 0,00 0,00 26 757,19
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 517,60 0,00 0,00 0,00 0,00 8 517,60
2031 Frais d'études 0,00 7 653,60 0,00 0,00 0,00 0,00 7 653,60
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 476 020,10 0,00 0,00 0,00 0,00 476 020,10
2135 Installations générales, agencements 0,00 384 135,10 0,00 0,00 0,00 0,00 384 135,10
2152 Installations de voirie 0,00 70 793,39 0,00 0,00 0,00 0,00 70 793,39
2184 Mobilier 0,00 7 754,71 0,00 0,00 0,00 0,00 7 754,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 336,90 0,00 0,00 0,00 0,00 13 336,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 97
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 112 762,81 0,00 0,00 0,00 0,00 112 762,81
RECETTES (2) 0,00 267 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 080,00
Réalisations 0,00 29 288,30 0,00 0,00 0,00 0,00 29 288,30
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,00
2031 Frais d'études 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 884,30 0,00 0,00 0,00 0,00 27 884,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 26 384,30 0,00 0,00 0,00 0,00 26 384,30
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 237 791,70 0,00 0,00 0,00 0,00 237 791,70
SOLDE (2) 0,00 -358 381,70 0,00 0,00 0,00 0,00 -358 381,70 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 101 859,52 523 602,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 83 344,72 429 354,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 202,66 15 554,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 11 202,66 15 554,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 517,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 7 653,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 738,06 405 282,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 67 964,28 316 170,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 70 793,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 1 803,32 5 951,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 970,46 12 366,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 18 514,80 94 248,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 404,00 258 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 404,00 27 884,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 884,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 26 384,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 000,00 230 791,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -93 455,52 -264 926,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 51 318,00 150 016,97 245 380,23 37 163,60 483 878,80
Réalisations 36 318,00 48 475,91 231 713,62 33 932,06 350 439,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 941,53 7 351,84 1 539,90 12 833,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 3 941,53 7 351,84 1 539,90 12 833,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 260,00 3 213,60 0,00 4 473,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 260,00 3 105,60 0,00 4 365,60
2184 Mobilier 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 796,00 12 033,76 31 449,79 0,00 46 279,55
2031 Frais d'études 2 796,00 12 033,76 31 449,79 0,00 46 279,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 522,00 31 240,62 189 698,39 32 392,16 286 853,17
2135 Installations générales, agencements 4 626,00 3 580,96 108 763,59 29 934,01 146 904,56
2161 Oeuvres et objets d'art 28 896,00 0,00 3 079,20 0,00 31 975,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 408,90 1 345,62 1 754,52
2184 Mobilier 0,00 925,00 75 883,65 79,90 76 888,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 26 734,66 1 563,05 1 032,63 29 330,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 101
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00 101 541,06 13 666,61 3 231,54 133 439,21
RECETTES (2) 9 600,00 13 260,00 101 280,26 0,00 124 140,26
Réalisations 9 600,00 13 260,00 101 280,26 0,00 124 140,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 260,00 3 213,60 0,00 4 473,60
2031 Frais d'études 0,00 1 260,00 2 241,60 0,00 3 501,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 972,00 0,00 972,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9 600,00 12 000,00 98 066,66 0,00 119 666,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 9 600,00 12 000,00 98 066,66 0,00 119 666,66
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 718,00 -136 756,97 -144 099,97 -37 163,60 -359 738,54
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 13 917,26 106,68 0,00 135 993,03 134 032,72 91 038,84 0,00 20 308,67
Réalisations 1 231,32 106,68 0,00 47 137,91 134 032,72 77 372,23 0,00 20 308,67 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 102
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 231,32 106,68 0,00 2 603,53 2 475,02 4 813,29 0,00 63,53
2135 Installations générales, agencements 1 231,32 106,68 0,00 2 603,53 2 475,02 4 813,29 0,00 63,53
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 260,00 3 213,60 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 260,00 3 105,60 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 12 033,76 319,20 31 130,59 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 12 033,76 319,20 31 130,59 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 31 240,62 128 024,90 41 428,35 0,00 20 245,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 580,96 53 364,42 35 154,03 0,00 20 245,14
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 079,20 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 408,90 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 925,00 72 688,53 3 195,12 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 26 734,66 1 563,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 685,94 0,00 0,00 88 855,12 0,00 13 666,61 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 13 260,00 101 280,26 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 13 260,00 101 280,26 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 103
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 260,00 3 213,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 260,00 2 241,60 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 000,00 98 066,66 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 000,00 98 066,66 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 917,26 -106,68 0,00 -122 733,03 -32 752,46 -91 038,84 0,00 -20 308,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 1 311,56 906 690,38 33 087,12 941 089,06
Réalisations 697,58 879 324,54 11 317,12 891 339,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 63 545,90 2 679,56 66 225,46
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 180,05 0,00 3 180,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 56 666,45 2 679,56 59 346,01
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 699,40 0,00 3 699,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 58 260,84 0,00 58 260,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 58 260,84 0,00 58 260,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 677,56 0,00 8 677,56
2031 Frais d'études 0,00 8 677,56 0,00 8 677,56
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 697,58 748 840,24 8 537,56 758 075,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 124 770,08 0,00 124 770,08
2135 Installations générales, agencements 0,00 611 040,31 4 606,01 615 646,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 40,70 0,00 40,70
2188 Autres immobilisations corporelles 697,58 12 989,15 3 931,55 17 618,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 100,00 100,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 105
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 100,00 100,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 613,98 27 365,84 21 770,00 49 749,82
RECETTES (2) 0,00 150 072,04 0,00 150 072,04
Réalisations 0,00 148 572,04 0,00 148 572,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 58 260,84 0,00 58 260,84
2031 Frais d'études 0,00 56 964,84 0,00 56 964,84
2033 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 90 311,20 0,00 90 311,20
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 48 611,20 0,00 48 611,20
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 41 700,00 0,00 41 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
SOLDE (2) -1 311,56 -756 618,34 -33 087,12 -791 017,02 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 39 711,03 756 600,88 960,00 109 418,47 0,00 0,00 33 087,12 0,00
Réalisations 24 300,49 744 645,58 960,00 109 418,47 0,00 0,00 11 317,12 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 860,08 50 582,82 0,00 3 103,00 0,00 0,00 2 679,56 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 77,05 0,00 3 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 9 860,08 46 806,37 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679,56 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 699,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 57 300,84 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 57 300,84 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 8 677,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 8 677,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 440,41 628 084,36 0,00 106 315,47 0,00 0,00 8 537,56 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 18 454,61 0,00 106 315,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 6 373,48 604 666,83 0,00 0,00 0,00 0,00 4 606,01 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 40,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 066,93 4 922,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 931,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 410,54 11 955,30 0,00 0,00 0,00 0,00 21 770,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 500,84 960,00 48 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 0,00 99 000,84 960,00 48 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 57 300,84 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 56 004,84 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 41 700,00 0,00 48 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 48 611,20 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 41 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 711,03 -656 100,04 0,00 -60 807,27 0,00 0,00 -33 087,12 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 4 686,24 113 390,15 118 076,39
Réalisations 3 576,24 52 872,70 56 448,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 047,44 4 864,57 5 912,01
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 368,29 4 368,29
2135 Installations générales, agencements 1 047,44 496,28 1 543,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 218,60 2 218,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 218,60 2 218,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 358,00 2 358,00
2031 Frais d'études 0,00 2 358,00 2 358,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 528,80 43 431,53 45 960,33
2135 Installations générales, agencements 0,00 43 328,36 43 328,36
2184 Mobilier 694,45 0,00 694,45
2188 Autres immobilisations corporelles 1 834,35 103,17 1 937,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
1 110,00 60 517,45 61 627,45 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 109
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2) 0,00 260 129,91 260 129,91
Réalisations 0,00 65 586,67 65 586,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 2 218,60 2 218,60
2031 Frais d'études 0,00 2 218,60 2 218,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 63 368,07 63 368,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 63 368,07 63 368,07
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 194 543,24 194 543,24
SOLDE (2) -4 686,24 146 739,76 142 053,52
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 686,24 7 969,34 0,00 0,00 101 052,52 4 368,29
Réalisations 0,00 0,00 3 576,24 7 969,34 0,00 0,00 40 535,07 4 368,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 1 047,44 403,50 0,00 0,00 92,78 4 368,29 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,29
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 1 047,44 403,50 0,00 0,00 92,78 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 2 218,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 218,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 528,80 5 347,24 0,00 0,00 38 084,29 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 5 244,07 0,00 0,00 38 084,29 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 694,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 834,35 103,17 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 110,00 0,00 0,00 0,00 60 517,45 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 866,91 0,00 0,00 255 263,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 866,91 0,00 0,00 60 719,76 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 2 218,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 2 218,60 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 2 648,31 0,00 0,00 60 719,76 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 648,31 0,00 0,00 60 719,76 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 543,24 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 686,24 -3 102,43 0,00 0,00 154 210,48 -4 368,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 113
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 114
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 48 355,21 0,00 0,00 48 355,21
Réalisations 0,00 48 355,21 0,00 0,00 48 355,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 361,83 0,00 0,00 361,83
2135 Installations générales, agencements 0,00 361,83 0,00 0,00 361,83
041 Opérations patrimoniales 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 258,67 0,00 0,00 2 258,67
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 258,67 0,00 0,00 2 258,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
Réalisations 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 115
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
2031 Frais d'études 0,00 45 734,71 0,00 0,00 45 734,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 620,50 0,00 0,00 -2 620,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 255 308,69 1 598 184,36 85 844,03 1 939 337,08
Réalisations 250 842,49 927 061,29 19 812,11 1 197 715,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 6 367,92 416,61 6 784,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 2 733,38 416,61 3 149,99
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 623,01 0,00 2 623,01
2152 Installations de voirie 0,00 1 011,53 0,00 1 011,53
041 Opérations patrimoniales 4 392,00 7 002,13 0,00 11 394,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 216,00 0,00 216,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 5 490,13 0,00 5 490,13
2152 Installations de voirie 4 392,00 1 188,00 0,00 5 580,00
2182 Matériel de transport 0,00 108,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 47 063,92 0,00 47 063,92
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 47 063,92 0,00 47 063,92
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 80 241,00 14 685,60 94 926,60
2031 Frais d'études 0,00 78 405,00 14 685,60 93 090,60
2033 Frais d'insertion 0,00 1 836,00 0,00 1 836,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 246 450,49 759 179,26 4 709,90 1 010 339,65
2111 Terrains nus 0,00 19 781,31 0,00 19 781,31
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 7 558,59 326,00 7 884,59
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 8 098,89 0,00 8 098,89
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 219 373,99 0,00 219 373,99 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 117
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2151 Réseaux de voirie 0,00 421 125,91 0,00 421 125,91
2152 Installations de voirie 246 450,49 83 240,57 2 819,70 332 510,76
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 564,20 1 564,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 27 207,06 0,00 27 207,06
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 27 207,06 0,00 27 207,06
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 4 466,20 671 123,07 66 031,92 741 621,19
RECETTES (2) 106 040,60 404 924,13 43 540,60 554 505,33
Réalisations 47 705,00 277 521,13 14 557,00 339 783,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 4 392,00 7 002,13 0,00 11 394,13
2031 Frais d'études 4 392,00 3 654,13 0,00 8 046,13
2033 Frais d'insertion 0,00 3 348,00 0,00 3 348,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 43 313,00 270 519,00 14 557,00 328 389,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43 313,00 32 832,00 14 557,00 90 702,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 237 687,00 0,00 237 687,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 118
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 58 335,60 127 403,00 28 983,60 214 722,20
SOLDE (2) -149 268,09 -1 193 260,23 -42 303,43 -1 384 831,75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 255 308,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 250 842,49 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 246 450,49 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 246 450,49 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 62 727,60 0,00 43 313,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 43 313,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 392,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 313,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 313,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 58 335,60 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -192 581,09 0,00 43 313,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 65 497,26 852 670,37 355 037,57 324 979,16 0,00 6 905,52 0,00 78 938,51
Réalisations 0,00 50 322,40 541 123,81 41 070,86 294 544,22 0,00 1 113,60 0,00 18 698,51 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 1 011,53 2 623,01 2 733,38 0,00 0,00 0,00 0,00 416,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 2 733,38 0,00 0,00 0,00 0,00 416,61
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 2 623,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 011,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 188,00 5 598,13 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 5 490,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 47 063,92 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 063,92 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 49 452,00 22 464,00 8 325,00 0,00 1 113,60 0,00 13 572,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 48 480,00 21 600,00 8 325,00 0,00 1 113,60 0,00 13 572,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 972,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 48 122,87 456 243,61 15 657,48 239 155,30 0,00 0,00 0,00 4 709,90
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 19 781,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 7 558,59 0,00 0,00 0,00 0,00 326,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 8 098,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 219 373,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 421 125,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 48 122,87 35 117,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 819,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 27 207,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 27 207,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 174,86 311 546,56 313 966,71 30 434,94 0,00 5 791,92 0,00 60 240,00
RECETTES (2) 0,00 1 188,00 368 685,13 35 051,00 0,00 0,00 14 557,00 0,00 28 983,60
Réalisations 0,00 1 188,00 276 117,13 216,00 0,00 0,00 14 557,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 188,00 5 598,13 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 438,13 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 270 519,00 0,00 0,00 0,00 14 557,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 32 832,00 0,00 0,00 0,00 14 557,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1332 Amendes de police transférables 0,00 0,00 237 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 92 568,00 34 835,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 983,60
SOLDE (2) 0,00 -64 309,26 -483 985,24 -319 986,57 -324 979,16 0,00 7 651,48 0,00 -49 954,91
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 157 727,53 20 626,67 0,00 0,00 191,52 1 366,63 0,00 179 912,35
Réalisations 152 407,53 20 064,60 0,00 0,00 191,52 1 366,63 0,00 174 030,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 355,44 0,00 0,00 0,00 1 366,63 0,00 1 722,07
2135 Installations générales,
agencements
0,00 355,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,44
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,63 0,00 1 366,63
041 Opérations patrimoniales 132 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 189,17
2128 Autres agencements et
aménagements
88 064,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 064,33
2151 Réseaux de voirie 44 124,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 124,84
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 19 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,00
2031 Frais d'études 19 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 823,36 19 709,16 0,00 0,00 191,52 0,00 0,00 20 724,04
2135 Installations générales,
agencements
823,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,36 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 125
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 191,52 0,00 0,00 191,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 709,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 709,16
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 320,00 562,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 882,07
RECETTES (2) 132 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 189,17
Réalisations 132 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 189,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 132 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 189,17
2031 Frais d'études 132 189,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 189,17
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 126
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -25 538,36 -20 626,67 0,00 0,00 -191,52 -1 366,63 0,00 -47 723,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 88100 - CA - 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (3)
Montant maximum autorisé au 1/1/N
Montant des
tirages N
Montant des rembourse-
ments N
Montant restant du au 31/12/N
Intérêts
mandatés en N (compte 6615)
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie Crédit Agricole Alsace Vosges
10/08/2015
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne
29/09/2015
400 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer le nom des organismes prêteurs. (3) Indiquer la date de la délibération de l'aasemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L. 2122-2 du CGCT).
A2.1
Nature de la trésorerie (2)
Page 127 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
57 069 620,39
1641 Emprunts en euros (total) 57 069 620,39
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 940 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CDC-0369 - 1234660 Caisse des Dépôts et
Consignations
26/11/2012 10/12/2012 01/01/2014 700 000,00 F Taux Fixe 3,950 3,950 EUR A P N A-1
CDC-0371 - 5046182 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 440 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0372 - 5046176 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 200 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0373 - 5046153 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 330 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 418 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0330 - 1175929 Caisse d'Epargne 28/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 250 000,00 F Taux Fixe 3,360 3,410 EUR T X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 1 031 473,97 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 923 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 1 240 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 748 648,63 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CE-0353 - 1212448 Caisse d'Epargne 15/05/2008 05/05/2008 25/06/2009 1 600 000,00 F Taux Fixe 4,520 4,520 EUR A X N A-1
CE-0375 - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 4 900 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
CE-0376 - 15L01121 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,040 EUR T X N A-1
CE-0380 - 0380 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2016 30/09/2016 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,000 EUR T X N A-1
CFF-0249 - 310002640189 Crédit Foncier de France 08/12/2002 23/10/1995 30/04/2002 877 069,69 F Taux Fixe 6,500 0,000 EUR A X N A-1
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 400 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 125 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0312 - 32003157002 Dexia Crédit Local 27/05/2003 27/05/2003 01/05/2004 940 000,00 F Taux Fixe 4,570 4,570 EUR A X N A-1
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 21/12/2004 31/12/2004 01/01/2006 267 150,00 C Taux Structuré 3,790 3,840 EUR A P N B-1
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 Dexia Crédit Local 14/06/2006 02/10/2006 01/02/2007 1 900 000,00 F Taux Fixe 4,150 4,180 EUR T C N A-1
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 Dexia Crédit Local 16/02/2007 09/01/2008 01/05/2008 500 000,00 F Taux Fixe 4,550 4,590 EUR T X N A-1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 30/07/2007 02/08/2007 01/01/2008 1 750 000,00 C Taux Structuré 4,710 4,860 EUR T P N B-1
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/11/2008 4 657 330,27 C Taux Structuré 4,290 8,000 EUR A P N F-6
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/07/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 4,430 4,760 EUR A P N E-1
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/05/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 3,840 2,600 EUR A P N E-3
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 2 980 225,64 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0354 - MON262619EUR Dexia Crédit Local 07/10/2008 13/10/2008 01/11/2009 500 000,00 V Euribor 12
mois
5,510 1,500 EUR A P N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 2 337 030,67 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0358 - MIN265458EUR Dexia Crédit Local 19/05/2009 05/03/2010 01/07/2010 1 910 000,00 F Taux Fixe 4,710 4,860 EUR T P N A-1
DCL-0359 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 448 500,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
DCL-0360 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 39 000,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
SAARLB-0306 - 320011910001 Saar LB 23/05/2001 23/05/2001 23/05/2002 1 402 530,96 V Euribor 12
mois
4,590 4,680 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 57 069 620,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 35 225 804,71 2 280 893,73 1 430 877,26 0,00 391 776,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 225 804,71 2 280 893,73 1 430 877,26 0,00 391 776,80
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 516 999,91 8,01 C Taux Structuré 4,150 62 666,68 23 593,82 0,00 4 909,10
CDC-0369 - 1234660 N 0,00 A-1 590 520,67 11,00 F Taux Fixe 3,950 37 915,62 24 823,23 0,00 23 261,84
CDC-0371 - 5046182 N 0,00 A-1 398 415,74 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 19 001,77 7 133,91 0,00 1 957,94
CDC-0372 - 5046176 N 0,00 A-1 181 098,07 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 8 637,16 3 242,68 0,00 889,98
CDC-0373 - 5046153 N 0,00 A-1 298 811,84 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 14 251,32 5 350,44 0,00 1 468,46
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 214 115,78 13,98 F Taux Fixe 4,650 10 695,76 10 453,74 0,00 163,67
CE-0330 - 1175929 N 0,00 A-1 100 596,24 10,98 F Taux Fixe 3,360 7 439,99 3 536,93 0,00 56,33
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 404 666,89 10,98 F Taux Fixe 3,430 29 797,41 14 521,59 0,00 232,52
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 463 464,35 12,23 F Taux Fixe 4,250 28 277,05 20 452,31 0,00 328,28
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 700 300,83 12,90 F Taux Fixe 4,970 37 479,17 35 976,35 0,00 3 404,83
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 3 157 628,51 12,98 C Taux Structuré 4,040 507 242,52 142 906,23 0,00 2 335,90
CE-0353 - 1212448 N 0,00 A-1 986 059,16 13,48 F Taux Fixe 4,520 49 762,85 46 819,15 0,00 23 078,65
CE-0375 - 9489320 N 0,00 A-1 3 320 868,60 23,04 F Taux Fixe 4,350 80 868,69 146 303,79 0,00 30 149,95
CE-0376 - 15L01121 N 0,00 A-1 1 887 897,89 18,49 F Taux Fixe 3,000 75 291,75 58 053,93 0,00 157,32
CE-0380 - 0380 N 0,00 A-1 1 963 189,64 19,50 F Taux Fixe 3,000 36 810,36 29 862,48 0,00 0,00
CFF-0249 - 310002640189 N 0,00 A-1 248 301,19 3,41 F Taux Fixe 4,050 56 154,66 12 330,47 0,00 5 923,52
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 300 469,57 19,16 F Taux Fixe 3,700 10 528,99 11 361,97 0,00 457,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 89 062,50 14,16 C Taux Structuré 3,450 6 250,00 3 251,59 0,00 244,18
DCL-0312 - 32003157002 N 0,00 A-1 427 319,12 6,33 F Taux Fixe 4,570 50 850,22 21 852,34 0,00 13 054,66
DCL-0327 - MON227614EUR N 0,00 B-1 187 628,12 13,00 C Taux Structuré 3,790 9 117,68 7 560,23 0,00 7 209,87
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 N 0,00 A-1 633 333,20 4,84 F Taux Fixe 4,150 126 666,68 29 568,75 0,00 4 285,32
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 N 0,00 A-1 334 978,98 11,09 F Taux Fixe 4,550 22 329,31 15 880,13 0,00 2 485,04
DCL-0347 - MIN250002EUR N 0,00 B-1 858 636,59 5,75 C Taux Structuré 4,710 119 829,62 44 724,32 0,00 10 222,78 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 N 0,00 F-6 3 581 330,40 15,84 C Taux Structuré 21,570 144 173,82 162 487,87 0,00 25 606,51
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 N 0,00 E-1 3 581 330,37 15,50 C Taux Structuré 4,430 144 173,83 167 790,50 0,00 80 648,58
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 N 0,00 E-3 3 581 330,37 15,33 C Taux Structuré 3,840 144 173,83 145 443,68 0,00 93 210,09
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 2 291 693,28 15,67 C Taux Structuré 3,610 92 256,84 87 528,87 0,00 27 817,29
DCL-0354 - MON262619EUR N 0,00 A-1 284 121,67 6,83 V Euribor 12 mois +
0.15
0,250 32 421,10 817,42 0,00 1 079,19
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 1 302 830,21 6,92 C Taux Structuré 4,350 152 393,69 64 357,27 0,00 4 722,76
DCL-0358 - MIN265458EUR N 0,00 A-1 1 471 904,75 13,25 F Taux Fixe 4,710 76 373,53 72 781,23 0,00 17 524,26
DCL-0359 - MON269904EUR N 0,00 A-1 281 416,90 8,58 F Taux Fixe 2,460 28 483,74 7 362,14 0,00 1 128,72
DCL-0360 - MON269904EUR N 0,00 A-1 24 471,00 8,58 F Taux Fixe 2,460 2 476,85 640,19 0,00 98,15
SAARLB-0306 - 320011910001 N 0,00 A-1 561 012,37 9,42 V Euribor 12 mois +
0.28
0,340 56 101,24 2 107,71 0,00 3 664,11
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 225 804,71 2 280 893,73 1 430 877,26 0,00 391 776,80 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 133
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 940 000,00 516 999,91 1 0,00 4,15 Euribor 3 mois 0,00 4,150 23 593,82 0,00 1,47
CRCA-0363 -
XU00337213/001
Crédit Agricole 125 000,00 89 062,50 1 0,00 0 0 0,00 3,450 3 251,59 0,00 0,25
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 267 150,00 187 628,12 1 0,00 3,79 Euribor 12 mois + 0,15 0,00 3,790 7 560,23 0,00 0,53
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 1 750 000,00 858 636,59 1 0,00 4,71 Euribor 3 mois 0,00 4,710 44 724,32 0,00 2,44
TOTAL (B) 3 082 150,00 1 652 327,12 0,00 79 129,96 0,00 4,69
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 2 337 030,67 1 302 830,21 1 0,00 0 0 0,00 4,350 64 357,27 0,00 3,70
TOTAL (C) 2 337 030,67 1 302 830,21 0,00 64 357,27 0,00 3,70
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 2 980 225,64 2 291 693,28 2 0,00 0 0 0,00 3,610 87 528,87 0,00 6,51
TOTAL (D) 2 980 225,64 2 291 693,28 0,00 87 528,87 0,00 6,51
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
DCL-0350 -
MPH251461EUR/265215
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 1 0,00 05/01/2008
-
01/07/2008,
02/07/2023
-
05/01/2032
4,43 4,43+5*(Euribor 12 mois -
6)
0,00 4,430 167 790,50 0,00 10,17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 135
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
DCL-0351 -
MPH251475EUR/0265230
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 3 0,00 05/01/2008
-
01/05/2008,
02/05/2022
-
05/01/2032
3,84 6,84-5*(CMS 30 - CMS 01) 0,00 3,840 145 443,68 0,00 10,17
TOTAL (E) 9 314 660,56 7 162 660,74 0,00 313 234,18 0,00 20,34
Autres types de structures
(F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 748 648,63 3 157 628,51 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 142 906,23 0,00 8,96
DCL-0349 -
MPH251364EUR/265102
Dexia Crédit Local 4 657 330,27 3 581 330,40 6 0,00 05/01/2008
-
01/11/2012,
02/11/2027
-
05/01/2033
4,29 4,29+50*(1,45/EUR/CHF-1) 0,00 21,570 162 487,87 0,00 10,17
TOTAL (F) 14 405 978,90 6 738 958,91 0,00 305 394,10 0,00 19,13
TOTAL GENERAL 32 120 045,77 19 148 470,26 0,00 849 644,38 0,00 54,36
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 077 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 4,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 652 327,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 302 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 6,51 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 291 693,28 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 0 0
% de l’encours 10,17 0,00 10,17 0,00 0,00
Montant en euros 3 581 330,37 0,00 3 581 330,37 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 19,13
Montant en euros 6 738 958,91
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
20/03/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 20/03/2009
L Voitures 7 20/03/2009
L Camions et véhicules industriels 6 20/03/2009
L Mobilier 12 20/03/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 20/03/2009
L Matériel informatique 4 20/03/2009
L Matériel classique 8 20/03/2009
L Coffre-fort 25 20/03/2009
L Installations et appareils de chauffage 15 20/03/2009
L Appareils de levage et ascenseurs 25 20/03/2009
L Appareils de laboratoire 7 20/03/2009
L Equipements de garages et ateliers 12 20/03/2009
L Equipements de cuisine 12 20/03/2009
L Equipements sportifs 12 20/03/2009
L Installations de voirie 25 20/03/2009
L Plantations 17 20/03/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 17 20/03/2009
L Bâtiments légers et abris 12 20/03/2009
L Agencements aménagements de bâtiments installations électriques et
téléphoniques
17 20/03/2009
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 20/03/2009
L Frais de recherches et de développement 5 20/03/2009 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
(1) provision au 1/1/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 2 134 239,76 4 023 776,34 482 735,19 3 541 041,15
Provisions pour litiges et contentieux 0,00
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt 271 635,53 278 983,29 278 983,29
Provisions pour risques et charges sur emprunts 1 862 604,23 3 744 793,05 482 735,19 3 262 057,86
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
…………………..
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers 0,00
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 2 134 239,76 4 023 776,34 482 735,19 3 541 041,15
TOTAL GENERAL 2 134 239,76 4 023 776,34 482 735,19 3 541 041,15
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès …; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement …)
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant
provision la provision à provisions constituée au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 1/1/N l'exercice
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
7 347,76
1 889 536,58
1 882 188,82
Page 138 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 657 000,00 I 2 651 765,33
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 328 000,00 2 327 957,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 280 000,00 2 280 893,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 48 000,00 47 063,92
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 329 000,00 323 807,68
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 114 807,68
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 651 765,33 1 332 459,40 0,00 3 984 224,73
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 993 460,00 III 1 936 964,53
Ressources propres externes de l’année (a) 870 000,00 626 135,41
10222 FCTVA 720 000,00 391 687,09
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 150 000,00 234 448,32
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 123 460,00 1 310 829,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 255 352,10
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 108 000,00 93 225,22
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 533,00
28033 Frais d'insertion 600,00 288,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 353,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 182 000,00 179 662,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 425,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 900,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 34 600,00 15 720,54
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 151,97
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 006,76
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 032,43
28158 Autres installat°, matériel et outillage 107 000,00 76 588,20
28182 Matériel de transport 166 500,00 171 541,68
28183 Matériel de bureau et informatique 194 500,00 141 142,31
28184 Mobilier 48 400,00 49 789,62
28188 Autres immo. corporelles 162 600,00 153 221,96
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 795,33
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 242 664,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - CA - 2016
Page 141
Total
ressources
propres
disponibles
1 936 964,53 702 551,14 532 002,18 949 876,65 4 121 394,50
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 984 224,73
Ressources propres disponibles IV 4 121 394,50
Solde V = IV – II (3) 137 169,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l'étalement
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents (II)
Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
2 129 210,58
722 151,85
88 795,33
1 318 263,40
2008
Indemnité de refinancement emprunt 348
22
11/04/2008
664 932,70
253 582,89
30 224,21
381 125,60
2008
Indemnité de refinancement emprunt 349
25
11/04/2008
6 554,81
2 097,52
262,19
4 195,10
2008
Indemnité de refinancement emprunt 350
25
11/04/2008
85 251,78
27 280,56
3 410,07
54 561,15
2008
Indemnité de refinancement emprunt 351
25
11/04/2008
1 260 668,89
403 414,08
50 426,76
806 828,05
2008
Indemnité de refinancement emprunt 352
25
11/04/2008
111 802,40
35 776,80
4 472,10
71 553,50
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II+III)
Page 142 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° de l'opération :
01
Intitulé de l'opération :
acquisition logiciel GFI et GRH
Date de la délibération :
25/11/2016
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op.à annuler
0,00
56 197,00
56 197,00
0,00
0,00
56 197,00
0,00
56 197,00
56 197,00
0,00
0,00
56 197,00
0,00
56 197,00
56 197,00
0,00
0,00
56 197,00
0,00
56 197,00
56 197,00
0,00
0,00
56 197,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour ocmpte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. (4) Indiquer le chapitre. 041
Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3) Recettes nettes (b - d) 040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3) Dépenses nettes (a - c)
RECETTES (b)
4582 Financement par la mandant et par d'autres tiers (4)
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
DEPENSES (a)
4581 Acquisition de logiciel (2) 040
Financement par le mandataire
Page 143 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
Acquisitions à titre onéreux
15.BAT.01.514. ELBEL TIRAGE CABLE POSE SONDE 282.19 15.BAT.03.475. RENOVAT BIBLIOTHEQUE LA FONTAINE LOT 2 19 967.06 15.M.M.00.1107. EGS SIEGE DE BUREAU 443.34 12 15.M.M.00.345. MENUISERIE PERFORATEUR A BATTERI(REPORT) 533.21 1 15.M.M.00.3994. CDV REPARATION MAT DE MOTOCULTURE 1 589.00 8 15.M.M.00.516. HOTEL DE VILLE VITRINES D'AFRFIC(REPORT) 2 023.55 8 16.AUT.00.1990. RESTAUR DU CHARLOT CUBISTE PAR (REPORT) 996.00 16.AUT.00.24. MO RESTAUR CONTINUITE ECOLOG TAI(REPORT) 1 113.60 16.AUT.00.26. ETUDE PASSERELLE SDDV - HONORAIR(REPORT) 1 560.00 16.AUT.00.2874. V.AURIOL ELEM ASSISTANCE TECHNIQUE 1 530.00 16.AUT.00.2880. MISSION COORDINAT DESAMIANT TENN(REPORT) 86.40 16.AUT.00.3275. FUTURE MEDIAT INTERCO PARTIC REUNIONS 2 796.00 16.AUT.00.3594. V. AURIOL ELEM MISSION COORDIN SECURITE 771.60 16.AUT.00.4613. ETUDE LIBERATION EMPRISE FERROVI(REPORT) 8 325.00 16.AUT.00.4947. AMO AMENAG PARC ANCIENNE PISCINE 11 520.00 16.AUT.00.4948. AMO AMENAG PARC ANCIENNE PISCINE 3 240.00 16.AUT.00.513. SADOUL AMENAG PIANO BAR CONTRAT (REPORT) 1 260.00 16.AUT.00.5153. TRAVAUX DE VOIRIE ACCORD CADRE 864.00 16.AUT.00.5154. FOURN LIV MATERIEL INFORMATIQUE 108.00 16.AUT.00.5155. FOURN LIV MATERIEL INFORMATIQUE 864.00 16.AUT.00.5768. V. AURIOL ELEM MISSION COORDIN SECURITE 638.40 16.AUT.00.6181. V. AURIOL ELEM MISSION COORDIN SECURITE 633.60 16.AUT.00.6182. RELAIS SERVICE PUBLIC DIAGNOSTIC AMIANTE 1 749.60 16.AUT.00.627. MUSEE MISSION COORDINATION SECUR(REPORT) 157.20 16.AUT.00.628. BIBLIOTHEQUE ST ROCH MISSION CSP(REPORT) 319.20 16.AUT.00.630. CAT EHLINGER MAURICE AMBROISE 283.20 16.AUT.00.6551. LEVEE TOPOGRAP CHEMIN LYCEE J AUGUSTIN 1 920.00 16.AUT.00.6747. V.AURIOL ELEM ASSISTANCE TECHNIQUE 1 530.00 16.AUT.00.6748. MUSEE MEDIATHEQUE CONTRAT VERIF ERP 576.00 16.AUT.00.6772. AMO ELABORATION PLAN GLOBAL DEPLACEMENT 33 300.00 16.AUT.00.7416. RELAIS SERVICE PUBLIC MISSION COORDINAT 608.40 16.AUT.00.7663. MUSEE PIERRE NOEL ETUDES 29 010.00 16.AUT.00.7666. MUSEE VERIF TRIENNALE SYSTEME INCENDIE 799.39 16.AUT.00.7698. INSERTION AMENAGEMENT PARC RIVE GAUCHE 864.00 16.AUT.00.7709. REHABILITATION V.AURIOL COORDINATION SECURITE 547.20 16.AUT.00.889. ACQUISITION D OEUVRE TRONQUART(REPORT) 1 800.00 16.AUT.7703. OHL DES MARAIS FIBRE OPTIQUE 10 971.18 16.BAT.01.20. ECOLE MARZELAY LGT POSE COMPTEUR(REPORT) 2 765.18 16.BAT.01.3010. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT1 TF 41 025.84 16.BAT.01.3274. ECOLE V AURIOL FOURN ET POSE FENETRES 4 195.20 16.BAT.01.336. ECOLE P ELBEL PRIM STORES CANTIN(REPORT) 370.69 16.BAT.01.4215. CLEMENCET STORES 1 012.20 16.BAT.01.4218. V.AURIOL PAVE ACOUSTIQUE 4 237.20 16.BAT.01.47451. MENUISERIE PLANS TRAVAIL MEUBLE V AURIOL 1 826.06 16.BAT.01.4843. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT4 TF 19 526.65 16.BAT.01.4944. AURIOL TABLEAU TRIPTYQUE 5 324.11 16.BAT.01.4956. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT2 TF 29 355.31 16.BAT.01.4957. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT5 TF 15 276.00 16.BAT.01.4958. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT3 TF 29 554.42 16.BAT.01.5252. REN INTERIEURE V AURIOL LOT1 TC1 SST 16 993.89 16.BAT.01.5696. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT3 TC1 27 727.45 16.BAT.01.5697. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT5 TC1 17 796.00 16.BAT.01.6146. V.AURIOL VESTIAIRE MURAL 6 196.90 16.BAT.01.6737. V.AURIOL CABLES POUR AFFICHAGE 4 007.85 16.BAT.01.7237. RENOVATION INTERIEURE V AURIOL LOT4 TC1 19 034.68 16.BAT.01.7407. V. AURIOL TABLEAUX VERTS 4 278.26 16.BAT.01.7408. LA PAIRE FIXATION MUR PLAFOND 594.07 16.BAT.01.7409. MISE EN PEINTURE DES 1 800.00 16.BAT.01.7699. BALDENSPERGER RADIATEUR COULOIR 1 552.14 16.BAT.01.7710. RAGREAGE P3 NIVDUR SUR PRIMAIRE + PONCAGE 1 206.67
Page 144 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.BAT.01.7711. RAGREAGE P3 NIVDUR SUR PRIMAIRE + PONCAGE 2 939.05 16.BAT.01.7762. MEN VOLETS ROULANTS RESTAURATION DARMOIS 1 536.00 16.BAT.01.881. J.PREVERT CLOISON LOCAL POUBELLE(REPORT) 1 793.22 16.BAT.02.1106. TENNIS COUVERTS REGENERATION COURTS 16 703.30 16.BAT.02.1429. TENNIS CLUB ESCALIER(REPORT) 11 857.80 16.BAT.02.1438. VESTIAIRE 3 CASIERSBLEU GENT REF(REPORT) 621.14 16.BAT.02.1717. FOURN ET MISE EN OEUVRE RESINE 3 TENNIS 28 798.80 16.BAT.02.19. FOURNITURE ET POSE ACCUEIL POJC(REPORT) 1 362.00 16.BAT.02.1984. TENNIS COUVERT FOURN POSE REVET SOL 10 007.22 16.BAT.02.2129. DESAMIANTAGE TENNIS COUVERT LOT 5 PHOTOV 39 260.40 16.BAT.02.2328. ELEC LUMINAIRES RAILS+PROJECTEURS TENNIS 2 187.14 16.BAT.02.2579. CYLINDRES 30+40 F9 2 277.26 16.BAT.02.2876. TENNIS COUVERT MAINS COURANTES 1 480.19 16.BAT.02.2879. TENNIS COUVERT PORTES 458.41 16.BAT.02.3276. TENNIS COUVERT PORTAIL DBLES VANTAUX 4 680.00 16.BAT.02.3278. REAMENAG TENNIS COUVERT SSI/BAES 17 940.01 16.BAT.02.3408. TENNIS COUVERT FOURN TABLEAUX ELECT 13 057.31 16.BAT.02.3409. TENNIS COUVERT PORTES 3 054.34 16.BAT.02.3664. LIVRAISON ET POSE D'UN TERRAIN DE SQUASH 22 500.00 16.BAT.02.3847. TENNIS COUVERT MODIF SUR PORTE D'ENTREE 478.67 16.BAT.02.3933. ELEC COFFRET + DISJONCTEUR POJC 389.14 16.BAT.02.3936. ELEC SOUS COMPTEUR+COFFRET BOULODROME 291.25 16.BAT.02.3943. BATIMENT REMPL TOLE SUR AUVENT TENNIS 506.88 16.BAT.02.3945. REALISATION COURT DE SQUASH 12 919.67 16.BAT.02.4373. ANCRAGES A SCELLER 2016 496.80 16.BAT.02.4379. TENNIS SQUASH ECLAIRAGE 4 080.00 16.BAT.02.4383. TENNIS AMENAG PLATE FORME ENROBE ROUGE 6 049.92 16.BAT.02.669. TENNIS COUVERT DESAMIANTAGE LOT (REPORT) 6 268.80 16.BAT.02.6749. GYMNASE LEO LAGRANGE VERRE FEUILLETE 1 227.14 16.BAT.02.6778. TENNIS COUVERT DOUCHES CANIVEAUX INOX 3 105.60 16.BAT.02.679. TENNIS COUVERT GAINE 10 751.76 16.BAT.02.7704. SCIAGE DU DALLAGE POUR RECHERCHE EVACUATIO 3 124.80 16.BAT.02.885. TENNIS COUVERT ALIMENTATION ELECTRIQUE 10 800.00 16.BAT.02.886. TENNIS COUVERT CABLAGE ET PROJEC(REPORT) 29 973.60 16.BAT.02.940. SFP CHAUFFE EAU TENNIS COUVERTET PACK WC 621.48 16.BAT.02.941. SFP CHAUFFE EAU TENNIS COUVERTET PACK WC 433.80 16.BAT.03.1654. EGS MODIF PORTES DU SAS 1 668.00 16.BAT.03.21. EGS SALLE PROJECTION POSE SONDE(REPORT) 1 708.92 16.BAT.03.2327. ELEC LED MUSEE SALLE MILITAIRE 4 808.04 16.BAT.03.339. SFP BIBL LA FONTAINE WC+LAVABO(REPORT) 446.56 16.BAT.03.3593. MUSEE TRANSMETTEUR TELEPHONIQUE 1 236.00 16.BAT.03.3944. MUSEE TOLE D'HABILLAGE ALU 3 543.12 16.BAT.03.4214. BIBLIOTHEQUE J.FONTAINE STORE 1 022.40 16.BAT.03.474. RENOVAT BIBLIOTHEQUE LA FONTAINE LOT 5 17 971.20 16.BAT.03.526. RENOVAT BIBLIOTHEQUE LA FONTAINE(REPORT) 10 680.00 16.BAT.03.529. MISE AUX NORMES INCENDIE MUSEE L(REPORT) 1 632.00 16.BAT.03.618. MISE AUX NORMES INCENDIE MUSEE L(REPORT) 21 918.87 16.BAT.03.7413. DE GLACE 7 UNITES VOLET DECLENCHEUR INCENDIE 204.04 16.BAT.03.878. MEUBLES ENFANTS NAP 725.50 12 16.BAT.03.882. MUSEE RACCORD COFFRETS DESENFUMA(REPORT) 2 016.00 16.BAT.03.884. ESP FRANCO MAURITANIEN RIDEAU ME(REPORT) 1 357.20 16.BAT.03.M.M.338. NETTOIEMENT RAMPES ALTECH(REPORT) 276.00 1 16.BAT.04.4949. CENTRE LUCIE AUBRAC AMENAGEMENT CUISINE 4 300.00 16.BAT.04.5006. CCAS MEDECINE PREVENTIVE STORES 944.07 16.BAT.04.629. ESP LOUISE MICHEL MODIF BUREAU A(REPORT) 864.00 16.BAT.04.6734. MSAP PL JEAN XXIII 3 105.60 16.BAT.04.7635. M- CREATION D'UNE MSAP LOT 6 11 985.13 16.BAT.04.7756. M- CREATION D'UNE MSAP LOT2 14 077.56 16.BAT.04.7761. M- CREATION D'UNE MSAP LOT 4 8 916.00 16.BAT.04.880. ESP LOUISE MICHEL CLOISON BUREAU(REPORT) 3 742.01 16.BAT.05.1991. MENUISERIE STORE SERV MARCHES(REPORT) 150.79 16.BAT.05.28. STORES POUR FENETRE(REPORT) 88.78 16.BAT.05.3273. DRH COULISSANT 2 VANTAUX 2 689.20
Page 145 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.BAT.05.3848. SAS ENTREE DRH ALIM ET COMMANDE GACHE 660.01 16.BAT.05.4216. DRH STORE A ENROULEMENT 610.08 16.BAT.05.5639. MENUISERIE STORE BUREAU DU MAIRE 313.34 16.BAT.05.5644. HDV 2EME ET POSE CONTROLE ACCES 1 463.39 16.BAT.05.6147. POLICE MUNICIPALE FENETRES 3 001.20 16.BAT.05.6745. DST BUREAU S.GRANDIDIER STORES 941.83 16.BAT.05.7665. HDV ASCENSEUR CONTACT A CLE 1 519.92 16.BAT.05.7668. FAUTEUIL ELEGANS NOIR 309.00 1 16.BAT.05.879. HDV PORTE ETAT CIVIL PASSEPORTS(REPORT) 2 353.20 16.BAT.07.3301. LOCAL PLACE JEAN XXIII OZDAG 75 889.70 16.BAT.07.3659. VENTE ASS FOYER RUE D HELLIEULE 143 484.29 16.BAT.07.4377. EGLISE ST MARTIN TRAVAUX DE COUVERTURE 20 245.14 16.BAT.07.4382. MENUISERIE STORE POUR PM 127.30 16.BAT.07.5167. PAVILLON KELLERMANN ALARME INTRUSION 4 626.00 16.BAT.07.6735. COPERNIC ELEVATEUR 01037 COMMANDE 823.36 16.BAT.07.7702. EFM RDC ET 1ER ET REMPLACEMENT SPOTS 29 934.01 16.BAT.07.7846. LGT RUE DE LA PRIAIRIE 2ET RADIATEURS 1 889.68 16.BAT.07.7846. LGT RUE DE LA PRAIRIE REVET SOL CUISINE 368.99 16.FOR.00.2877. ARBRES PLANTATIONS 2016 1 892.70 16.FOR.00.7109. CDV PLANTES VERTES BAT ET PRET MANIF 2 902.19 17 16.FOR.00.942. ARBUSTES AUTOMNE 2015(REPORT) 2 763.70 16.M.M.00.1052. DISC DUR EXTERNE 3TO USB 199.00 1 16.M.M.00.1053. SOC INFORMATIQUE 1 157.72 1 16.M.M.00.1133. PANNEAUX ECO 290X570 REF 620055(REPORT) 121.58 1 16.M.M.00.1432. CTM DIVERS SERVICE CHAUFFAGE A A(REPORT) 118.80 1 16.M.M.00.1433. SUPPORT SUR PIED EDBACK AVEC ADAPTATEUR 768.00 1 16.M.M.00.1434. POLICE MUNICIPALE COFFRE FORT 203.74 1 16.M.M.00.1435. SERVICE DAF LAMPES(REPORT) 384.70 1 16.M.M.00.1437. PLASTIFIEUSE FELLOWES A3 NEPTUNE 189.00 1 16.M.M.00.1511. DAF CALCULATRICES ET LAMPES 48.23 1 16.M.M.00.1652. PM COFFRE FORT POUR REVOLVER 725.64 1 16.M.M.00.1653. PM MEUBLE PORTES BATTANTES 142.80 12 16.M.M.00.17. BARRE ASYMETRIQUE COMPET 3215E(REPORT) 4 771.20 8 16.M.M.00.1763. HAHNEL BATTERIE XL982 139.00 1 16.M.M.00.18. CORDES ESCALADE 25M REF 8249597(REPORT) 484.75 1 16.M.M.00.1854. MICRO CHAINE VERTICALE PANASONIC 129.99 1 16.M.M.00.1855. HDV COMMUNICATION DRH SIEGE PORTEMANTEAU 303.94 12 16.M.M.00.1856. LOGISTIQUE MAGASIN 687.64 1 16.M.M.00.1857. PEINTURE MAT POUR PLAQUISTE CTM 311.32 1 16.M.M.00.1858. LOGISTIQUE MATERIEL MAGASIN 244.94 1 16.M.M.00.1859. LOGISTIQUE TRASPALETTE REMPL PDS LOURD 305.16 1 16.M.M.00.1993. HDV COMMUNICATION DRH SIEGE PORTEMANTEAU 372.00 12 16.M.M.00.1995. ECOLES CHARIOT DE LAVAGE(REPORT) 309.49 1 16.M.M.00.2077. MOBILIERS ENFANTS 1 742.40 12 16.M.M.00.2078. ABRIS DE TOUCHE 2PLACES LONG1MHT160 892.88 1 16.M.M.00.2124. AMENAG INTERIEUR BIBLIO LA FONTAINE LOT2 3 108.37 12 16.M.M.00.22. HDV ACCUEIL MPIERRAT SIEGES(REPORT) 1 267.04 12 16.M.M.00.2234. CONSOLE ET MANETTE JEUX VIDEO LA FONTAIN 658.40 1 16.M.M.00.2286. MOBILIERS POUR APPART MUSEE 320.58 12 16.M.M.00.2292. AMPLI COMBO EGS 310.80 1 16.M.M.00.2293. ESCABEAU EGS 294.00 1 16.M.M.00.2295. TELEVISION POUR JEUX VIDEO LA FONTAINE 399.99 1 16.M.M.00.2296. JEUX VIDEO P54 JEAN DE LA FONTAINE 245.00 1 16.M.M.00.23. HDV SPORTS KS SIEGE(REPORT) 676.75 12 16.M.M.00.2326. ESP NAT SOUFFLEUR CANTONNIERS 699.00 1 16.M.M.00.2329. PEINTURE PERCEUSE VISSEUSE CTM 357.34 1 16.M.M.00.2330. LOGISTIQUE MARCHE PIED ECOLE BRUNOT MAT 119.24 1 16.M.M.00.2331. BAT ESCABEAU MARHCE PIED MEN ET ELEC 294.59 1 16.M.M.00.2396. ACCUEIL CHEVALET D'AFFICHAGE 252.00 1 16.M.M.00.25. HOTEL DE VILLE CENTRALE VAPEUR(REPORT) 153.00 1 16.M.M.00.2500. 60809558 ACHAT MOBILES DIVERS LOT 1 335.88 1 16.M.M.00.2501. 60809558 ACHAT MOBILES DIVERS LOT 1 48.00 1 16.M.M.00.2502. 61695521 ACHAT IPAD AIR 2 LOT 1 533.88 1
Page 146 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.M.M.00.2550. CTM NETTOIEMENT SOUFFLEUR ELECTR(REPORT) 2 430.00 8 16.M.M.00.2578. AMENAGEMENT DU STUDIO DE REPETITION 9 298.80 8 16.M.M.00.2632. VRD OUTILLAGE CTM 2 802.00 8 16.M.M.00.2875. POLICE MUNICIPALE - TABLEAU BLANC LAQUE 89.58 1 16.M.M.00.2878. DAF CALCULATRICES ET LAMPE 489.60 1 16.M.M.00.2885. FLUTES - VERRES A VINS - VERRE A EAU 689.47 1 16.M.M.00.29. AUTOLAVEUSE SPED 45 E A CABLE(REPORT) 2 400.00 8 16.M.M.00.3068. 61915032 ABNT MTOM DECHETTERIE 042016 340.80 1 16.M.M.00.3075. MOBILIERS ET ELECTROME POUR APPART MUSEE 207.89 12 16.M.M.00.3076. MOBILIERS POUR APPART MUSEE 198.75 12 16.M.M.00.3077. BATIMENTS PORTE MANTEAUX TENNIS 40.70 12 16.M.M.00.3078. PEINTURE PERFORATEUR CTM 533.21 1 16.M.M.00.3079. ECOLE F BRUNOT MAT PLACARD POUR (REPORT) 1 803.32 8 16.M.M.00.3080. MEN ABRI RANGEMENT VELOS P ELBEL MAT 449.00 1 16.M.M.00.3082. ECOLES TABLEAUX LIEGE 148.50 1 16.M.M.00.3083. VALISE ERMET 239 NOIR (VIDEOPROJECTEUR) 264.00 1 16.M.M.00.3084. VIDEOPROJECTEUR CASIO XI-UT310WN 1 798.80 4 16.M.M.00.3085. VIDEOPROJECTEUR HITACHI CP EX251N 1 345.62 1 16.M.M.00.314. PROJECTEUR LED MARTIN RUSH PAR 2 7 152.00 8 16.M.M.00.3272. DST - D. HEURTEL SIEGE 563.82 12 16.M.M.00.337. NETTOIEMENT SOUFFLEUR(REPORT) 1 128.00 1 16.M.M.00.340. ATELIER CTM PERCEUSE VISSEUSE PR(REPORT) 269.05 1 16.M.M.00.3405. HDV CENDRIER MURAL 333.84 1 16.M.M.00.341. ATELIER CTM MEULEUSE PERCEUSE VI(REPORT) 311.00 1 16.M.M.00.3410. DEVELOPPEMENT DURABLE DRAPEAU 492.00 1 16.M.M.00.3411. PM COFFRE POUR REVOLVER 620.70 12 16.M.M.00.342. ATELIER CTM MEULEUSE PERCEUSE VI(REPORT) 191.00 1 16.M.M.00.343. ATELIER CTM POSTE A SOUDER(REPORT) 367.80 1 16.M.M.00.344. GARAGE REMISE ETAT GOUPIL 5730VG(REPORT) 352.80 1 16.M.M.00.346. VRD ASPIRATEUR(REPORT) 307.63 1 16.M.M.00.347. ECOLE BRUNOT MAT MARCHE PIED(REPORT) 156.58 1 16.M.M.00.348. VRD COFFRET EMBOUTS REF STA961(REPORT) 46.80 1 16.M.M.00.350. MENUISERIE ASPIRATEUR POUSSIERE (REPORT) 670.80 1 16.M.M.00.3545. TABLE DE REUNION MT 190 HBA 288.84 12 16.M.M.00.3845. LECTEUR CD TASCAM 632.40 1 16.M.M.00.3934. ELECTRICITE CLIMATISEURS MOBILES INFO 830.40 1 16.M.M.00.3937. LOGISTIQUE COFFRET OUTILS PATROUILLEURS 228.34 1 16.M.M.00.3938. LOGISTIQUE OUTILS VOIRIE 213.26 1 16.M.M.00.3939. GARAGE REMPL PERCEUSE VISSEUSE 408.23 1 16.M.M.00.3940. LOGISTIQUE MATERIEL BUREAU D ETUDE J.R 132.12 1 16.M.M.00.3941. VRD DECO UN JARDIN DANS MA VILLE 191.52 1 16.M.M.00.3942. SFP POMPE RELEVAGE COPERNIC 343.16 12 16.M.M.00.4110. MATERIEL TECHNIQUE EGS 1 032.00 1 16.M.M.00.4111. AMPLIFICATEUR EGS 2 875.50 8 16.M.M.00.4112. TENUE DE POLICE 1 383.78 1 16.M.M.00.4113. ACCUEIL + EMA SUPPORT ECRAN PIVOTANT 290.30 1 16.M.M.00.4213. TABLEAU ECOLE F BRUNOT PRIMAIRE 29.70 1 16.M.M.00.4374. GARAGE OUTILLAGE 437.40 1 16.M.M.00.4375. MENUISERIE MEULEUSE CTM 81.12 1 16.M.M.00.4381. JARDINS TONDEUSE ETESIA PRO56 298.50 1 16.M.M.00.4515. AMENAG INTERIEUR BIBLIO LA FONTA(REPORT) 56 123.43 12 16.M.M.00.4516. AMENAG INTERIEUR BIBLIO LA FONTA(REPORT) 13 456.73 12 16.M.M.00.4577. BARRE DE SON SS FIL SAMSUNG HW- J355 139.99 1 16.M.M.00.4629. 50 CHAISES COQUES DAUPHINE BEIGE 841.20 12 16.M.M.00.4660. LOGISTIQUE MAGASIN ASPIRATEUR 714.96 1 16.M.M.00.4745. MENUISERIE MATERIEL POUR ATELIER 2 267.84 8 16.M.M.00.4746. MENUISERIE MATERIEL POUR ATELIER 280.34 1 16.M.M.00.4747. MENUISERIE MATERIEL POUR ATELIER 280.34 1 16.M.M.00.4748. PEINTURE MATERIEL POUR PLACO CTM 383.63 1 16.M.M.00.4943. TABLES ET BANC DE BRASSERIE + CHAISES H 4 377.77 12 16.M.M.00.5023. TETE D IMPRESSION IMPRIM BILLETTERIE 608.40 1 16.M.M.00.512. REFRIGERATEUR A BOISSONS(REPORT) 718.80 1 16.M.M.00.515. ESPACE LOUISE MICHEL CHARIOT MEN(REPORT) 769.25 1
Page 147 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.M.M.00.5152. POLICE MUNICIPALE ACHAT DESTRUCTEUR 229.90 1 16.M.M.00.5156. SIEGE DE BUREAU SERVICES DGS ET JEUNESSE 7 251.36 12 16.M.M.00.5184. MIGRATION SERVEURS VIDEO 10 786.81 8 16.M.M.00.5185. SOLUTION INTEGREE DE VIDEOSURVEILLANCE 1 482.00 1 16.M.M.00.5338. ACQUISIT INST MAINT LOGICIEL RH FINANCES 38 673.20 2 16.M.M.00.5636. PM COFFRE-FORTMUNITIONS 498.00 1 16.M.M.00.5637. POLICE MUNICIPALE MEUBLE PORTE BATTANTE 142.80 12 16.M.M.00.5640. MATERIEL AGENCEMENT HALL ACCUEIL KAFE 310.55 12 16.M.M.00.5641. LEVE RADIATEUR CTM 439.49 1 16.M.M.00.5642. DST VENTILATEURS 279.60 1 16.M.M.00.5643. CTM DIRECTEUR VOIRIE MOBILIER 1 395.48 12 16.M.M.00.5790. AMENAGEMENT RANGEMENT TECHNIQUE 1 870.00 8 16.M.M.00.5791. CTM GARAGE ARMOIRE A CLES 13.96 1 16.M.M.00.5792. CTM PLATE FORME MARCHEPIED 107.99 1 16.M.M.00.5793. MATERIEL INFORMATIQUE 1 591.98 4 16.M.M.00.5794. MATERIEL INFORMATIQUE 210.00 1 16.M.M.00.5795. ENCEINTE MOBDULO + LECTEUR USB + CABLES 2 091.60 8 16.M.M.00.5970. 2 CHAISES SHAFT NOIR REF 591957 79.98 12 16.M.M.00.6063. PM GILET DE PROTECTION 3 282.00 8 16.M.M.00.6145. GARAGE MINI POLISSEUSE CARROSSERIE 174.00 1 16.M.M.00.6148. AURIOL CLASSE MUSICALE PUPITRE 1 306.20 1 16.M.M.00.6149. DST BE JAUGE A FISSURES 144.00 1 16.M.M.00.6152. DRH BUREAU 401.35 12 16.M.M.00.6179. HDV LAVE LINGE 379.00 1 16.M.M.00.6180. BLOCS BETON 7 680.00 8 16.M.M.00.6370. 2 PANNEAUX SIGNLETIQUE PARC ET POJC 1 221.60 1 16.M.M.00.6413. DST BUREAU S. GRANDIDIER MODULES CLASSEM 398.30 1 16.M.M.00.6414. DRH B. GAEL LAMPES 154.80 1 16.M.M.00.6415. DST + DRH VENTILATEURS 111.60 1 16.M.M.00.6522. MATERIEL INFORMATIQUE 239.99 1 16.M.M.00.6524. GARAGE NETTOYEUR KARCHER 1 299.23 1 16.M.M.00.6525. VRD ACHAT ELINGUE 153.00 1 16.M.M.00.6526. NETTOIEMENT DEBROUSAILLEUSE 456.00 1 16.M.M.00.6577. TAILLE HAIE STIHL 576.00 8 16.M.M.00.6589. NETTOIEMENT SOUFFLEUR ASPIRATEUR 419.00 1 16.M.M.00.6590. CDV TONDEUSES 2 686.80 8 16.M.M.00.6692. AGENCEMENT HALL D'ACCUEIL KAFE/MPES 303.92 1 16.M.M.00.6693. SIEGE DE BUREAU 362.00 1 16.M.M.00.6736. DIRECTEUR CTM ARMOIRE MONOBLOC 298.13 1 16.M.M.00.6738. AURIOL CLASSE MUSICALE TABLE PUZZLE 1 399.97 1 16.M.M.00.6739. DAF + CTM BEX SIEGES 677.92 1 16.M.M.00.6740. DRH R. RIMOLDI LAMPE + PORTE MANTEAU 69.89 1 16.M.M.00.6741. SERVICE BRIGADE BLANCHE ROULE-POUBELLES 156.36 1 16.M.M.00.6742. AURIOL CLASSE MUSICALE MOBILIER 1 138.36 1 16.M.M.00.6743. AURIOL CLASSE MUSICALE MOBILIER 724.68 1 16.M.M.00.6744. AURIOL CLASSE MUSICALE MOBILIER 2 359.68 12 16.M.M.00.6752. AURIOL CLASSE MUSICALE INSTRUMENTS 7 663.60 8 16.M.M.00.6753. DRH R. RIMOLDI CAISSON 384.12 1 16.M.M.00.6754. HDV CAB P. ZANCHETTA SIEGE 802.04 1 16.M.M.00.677. GARAGE ENROULEUR AIR ASPI A HUIL(REPORT) 544.80 1 16.M.M.00.6777. DRH R. RIMOLDI TABLE + CHAISES 331.80 1 16.M.M.00.6854. BUREAU + TABLETTE IMPRIMANTE 563.00 1 16.M.M.00.6998. GARAGE PRSENTOIR BALAIS ESSUIE GLACE 300.00 1 16.M.M.00.7016. ACHATETUI HUAWEI P9 114.00 1 16.M.M.00.7017. ACHAT TABLETTE COMCOM SAMSUNG 191.88 1 16.M.M.00.7106. SFP KIT VISSEUSE 480.41 1 16.M.M.00.7107. CDV TONDEUSES 1 344.00 1 16.M.M.00.7108. JARDINS SOUFFLEURS A DOS 1 464.00 1 16.M.M.00.7110. LOGISTIQUE ESCABEAU COLNAT PRIMAIRE 97.09 1 16.M.M.00.7111. LOGISTIQUE REMPLACEMENT SERV ELECTRIQUE 397.06 1 16.M.M.00.7112. ILLUMINATIONS BOULES LUMINEUSES 1 319.18 1 16.M.M.00.7113. ELECTRICITE PINCE COUPANTE CTM 43.36 1 16.M.M.00.7115. LOGISTIQUE JARDINS OUTILL PR MOTOCULTURE 394.18 1
Page 148 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.M.M.00.7116. LOGISTIQUE OUTILS FONTAINIERS 55.12 1 16.M.M.00.7209. PLATINIUM TR PRO 492.48 1 16.M.M.00.7266. Bâches œillets 378x278 Noël 501.60 1 16.M.M.00.7267. BANDEROLES MARCHE DE NOEL & ST NICOLAS 288.00 1 16.M.M.00.7268. DECORATIONS MARCHE DE NOEL 1 204.56 1 16.M.M.00.7337. MISE EN OEUVRE LIBRICIEL S2LOW HELIOS 420.00 1 16.M.M.00.7412. AURIOL CLASSE MUSICALE MOBILIER 328.70 1 16.M.M.00.7446. PINCE A RIVETER GROS EFFORT 49.80 1 16.M.M.00.7447. GARAGE FOURNITURES 15.31 1 16.M.M.00.7448. BAC A SEL 180L 568.80 1 16.M.M.00.7510. LOGISTIQUE OUTILS POUR MOBILIER URBAIN 417.24 1 16.M.M.00.7511. LOGISTIQUE OUTILS POUR MOBILIER URBAIN 306.52 1 16.M.M.00.7512. LOGISTIQUE ARMOIRE CLES POUR SERV EMA 21.34 1 16.M.M.00.7513. LOGISTIQUE OUTILS FONTAINIERS 24.11 1 16.M.M.00.7514. LOGISTIQUE OUTILS POUR MOBILIER URBAIN 6.17 1 16.M.M.00.7515. LOGISTIQUE OUTILS POUR MOBILIER URBAIN 7.49 1 16.M.M.00.7516. PEINTURE MALAXEUR 2 438.58 8 16.M.M.00.7592. ILLUMINATIONS GUIRLANDES LED 199.44 1 16.M.M.00.7604. ACHAT MOBUES DIVERS LOT 1 228.00 1 16.M.M.00.7605. ACHAT CLE 4G 11.88 1 16.M.M.00.7606. LOGISTIQUE JARDIN OUTILS PR MOTOCULTURE 967.82 1 16.M.M.00.7618. Chalet Kleber I 4mx2m (2014) 14 280.00 8 16.M.M.00.7664. CORNETS D'ETUDE SIB BESSON VERNI EN ETUI VALEUR 2 563.00 8 16.M.M.00.7667. TABLE A INDUCTION LARGEUR 60 CM BOSCH 549.99 1 16.M.M.00.7673. ANNEE VERTE BINETTES PELLES 1 072.20 1 16.M.M.00.7787. PLATEFORME RAPTOR 5 MARCHES 363.10 1 16.M.M.00.7847. TABLEAU SCORE GYMNASE LEO. LAGRANGE 2 388.00 8 16.M.M.00.883. ACCUEIL BUREAU ET FAUTEUIL 1 248.64 12 16.M.M.00.887. TABLES + BANCS + CHAISES + GOUTI(REPORT) 4 792.69 12 16.M.M.00.888. ARMOIRE 79.90 12 16.M.M.00.943. BATTERIE POUR PORTABLE HP(REPORT) 102.00 1 16.M.M00.349. PEINTURE ECHAFAUDAGE PR SERVICE (REPORT) 2 635.20 8 16.M.M00.4376. NETTOIEMENT DEBROUSSAILLEUSE 810.00 1 16.TER.00.2873. AMENAG AIRE DE JEUX RUE DES ALLIES 29 377.80 17 16.TER.00.4351. ECHG SDDV/SYNDYC COPRO4 RUE A MATTER 1 395.84 16.TER.00.4352. MODIFICATIF REG COPRO4 RUE A MATTER 835.47 16.TER.00.4357. PLACE JEAN XXIII JEUX 25 879.09 17 16.TER.00.4380. VRD CREATION TERRAIN BOULES ROBACHE 631.15 1 16.TER.00.4481. AMENAG AIRE DE JEUX RUE DES ALLIES 29 982.00 17 16.TER.00.4482. AIRE DE JEUX RUE DES ALLIES JEU RESSORT 1 128.00 1 16.TER.00.4483. CDV NOUVEAU SOL COULE AIRE JEUX J GAZIN 8 172.00 17 16.TER.00.4484. AIRES DE JEUX RUE DES ALLIES BARRIERE 4 117.20 17 16.TER.00.7851. IMPLANTATION + TERRASSEMENT 6 500.00 17 16.TRA.00.1508. ACHAT VEHICULE 1 BD846VC 11 762.76 7 16.TRA.00.2126. ACHAT VEHICULE 3 BH 098 YM 14 200.76 7 16.TRA.00.2127. ACHAT VEHICULE 4 BH 240 YM 15 040.76 7 16.TRA.00.2804. ACHAT CAMION BL 985 RN LOT 2 60 000.00 7 16.TRA.00.3846. ACHAT JUMPER BENNE 24 090.56 7 16.TRA.00.4243. PEUGEOT PARTNER 120 L 1.6 HDI (ENCHERES) 10 067.20 7 16.TRA.00.4244. IVECO DAILY 35S13 2.3 V12 (ENCHERES) 20 020.00 7 16.TRA.00.682. ACHAT BC 608 GK VEHICULE 2 10 000.76 7 16.V.R.00.1105. RUE HELLIEULE FOURNITURE POSE CO(REPORT) 108.00 1 16.V.R.00.1436. RUE BEHOUILLE CREATION POINT LUMINEUX 370.80 1 16.V.R.00.1852. SIGNALISATION FOURREAUX ANCRAGE 806.40 1 16.V.R.00.1992. CDV CORBEILLES PARC ESP VERTS 1 833.60 25 16.V.R.00.2631. CDV REMPL BUSES JETS EAU FONTAINES 342.00 1 16.V.R.00.27. MACHINE COMBI + KNIB(REPORT) 514.80 1 16.V.R.00.2881. CHEMIN GRANDRUPT CREATION 6 POIN(REPORT) 2 679.60 25 16.V.R.00.3081. VRD CREATION ANGRAVURE AIRE JEUX MARZELA 1 108.80 1 16.V.R.00.3277. RUE 3EME BCP PASSERELLE POINT LUMINEUX 1 686.96 25 16.V.R.00.335. FONTAINIERS REMISE ETAT FONTAINE(REPORT) 378.00 1 16.V.R.00.3406. RESERVOIR DE LA CULOTTE POTEAU INCENDIE 4 400.60 25 16.V.R.00.3407. RESERVOIR LA CULOTTE RACCORDEMENT 439.06 1
Page 149 BUDGET VILLE - 80100 Exercice 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES
(article R.2313-3 du CGCT)
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition des de l' (coût amortissements amort
historique) .
16.V.R.00.3488. AV FONTENELLE REFECTION EXUTOIRE PLUVIAL 13 120.80 25 16.V.R.00.3520. PE DIAM 32 50ML REF.09669K 63.32 1 16.V.R.00.3635. COUDE 3/4 67972H 918.11 1 16.V.R.00.3894. SIGNALISATION PT RASSEMBL COURS ECOLES 4 039.44 25 16.V.R.00.3935. CDV PROJECTEURS FONTAINES STANISLAS 492.00 1 16.V.R.00.4212. RUE JEAN GAZIN REFECTION CHAUSSEE ENROBE 93 197.94 25 16.V.R.00.4217. RUE P BEREGOVOY REFECTION MUR 6 723.40 25 16.V.R.00.4240. CHEMIN DES LAMPRES REFECTION ENROBES 2 592.00 25 16.V.R.00.4241. AVENUE FONTENELLE REFECTION ENROBES 1 998.00 25 16.V.R.00.4372. RUE D EPINAL REPOSE COLONNE SIRI(REPORT) 12 084.84 25 16.V.R.00.4378. AIRE JEUX JEAN XXIII TRANSATS BOIS SCULP 4 500.00 25 16.V.R.00.4490. SIGNAL FLECHES DIRECT AQUANOVA AMERICA 219.34 1 16.V.R.00.4661. VRD REFECTION ESCALIER PLACE DU MARCHE 8 313.60 25 16.V.R.00.4749. CDV POMPE BAUDRUCHE DE LA MEURTHE 1 656.00 25 16.V.R.00.4750. DDE ARBRE A MIEL PROJET ANNEE VERTE 326.00 1 16.V.R.00.477. FOURN LIVRAION MATERIEL SIGNALIS(REPORT) 269.54 1 16.V.R.00.4945. FOURNITURE ET POSE ABRI 7 250.78 25 16.V.R.00.4946. RUE DU PARADIS FOURN ET POSE ABRI 8 719.72 25 16.V.R.00.4973. SIGNALISATION CIMETIERE ORME AIRE DECHET 344.52 1 16.V.R.00.499. SIGNALISATION PLAQUES DE RUES(REPORT) 441.10 1 16.V.R.00.500. SIGNALISATION SUPPORT DIVERS PAN(REPORT) 1 597.73 25 16.V.R.00.5007. ALIM ELECT PORTAILS CIMETIERES 3 954.00 25 16.V.R.00.5189. RUE DU BEAU JARDIN REFECT CHAUSSEE TROTT 36 008.40 25 16.V.R.00.5581. CH DES RAIDS A ROBACHE EXUTOIRE FOSSE 2 933.40 25 16.V.R.00.5638. MUSEE LOCAL TGBT TRAVAUX ELECTRICITE 10 636.70 25 16.V.R.00.6139. SIGNAL PLASTOBLOCS PANN TEMPORAIRES 1 309.92 1 16.V.R.00.6140. PANNEAUX PERMANENTS ET TEMPORAIRES 2 113.37 25 16.V.R.00.6150. RUE DE LA ROCHE DES FEES DEPLAC CROIX 4 680.00 25 16.V.R.00.6151. RUE DE L'ORMONT DEPLACEMENT CALVAIRE 4 050.00 25 16.V.R.00.6350. RUE DES FOLMARDS AVALOIR EAUX PLUVIALES 888.60 1 16.V.R.00.6416. CIMETIERE TRAITEMENT GALVANISATION 1 800.00 25 16.V.R.00.6417. CIMETIERE PORTAIL POSE VENTOUSE 2 400.00 25 16.V.R.00.6418. CIMETIERES PORTAILS 21 391.20 25 16.V.R.00.6591. DDE BORNE PROP CANINE SQUARE PISANI .. 2 819.70 25 16.V.R.00.668. RUE DU 12EME RA BANDE DE REPRISE(REPORT) 53 171.76 25 16.V.R.00.6690. CDV REMPL POMPE FONTAINE DE LA ROCHOTTE 258.83 1 16.V.R.00.6691. CDV INSTALL ARROSAGE AUTO BALCON HDV 221.71 1 16.V.R.00.6774. TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER 6 572.65 25 16.V.R.00.6776. AV VANNE DE PIERRE POSE ENSEMB ECLAIRAGE 636.72 1 16.V.R.00.678. BARRIERES SECURISATION MANIFESTA(REPORT) 4 020.00 25 16.V.R.00.7341. CHAPELLE SAINT ROCH EXTENTION RESEAU SEC 14 388.00 16.V.R.00.737. ANCIEN PARCOURS VITA VITTEL GRAVILLONAGE 14 187.97 25 16.V.R.00.7674. TERRE VEGETALE 1 107.34 1 16.V.R.00.7675. ROULEAU 39.20 1 16.V.R.00.7687. TERRE VEGETALE 657.10 1 16.V.R.00.7700. COMPLEMENTAIRE AU DEVIS DQE/A2/G3/006 RUE ALACE 1 604.16 25 16.V.R.00.7701. COMPLEMENTAIRE DEVIS DQE A2 G3 007 RUE TRAVAILL 2 940.96 25 16.V.R.00.7708. PIQUETS BOIS DIAM. 60MM LONG 2.50M 243.00 1 16.V.R.00.7757. CIMETIERE RIVE DROITE 40 245.48 16.V.R.00.7786. LAME TERRASSE MARR. PIN CL4 27/145 1F/ST.4.2M 1 801.31 17 16.V.R.00.7788. FONTAINE DE LA REPUBLIQUE POMPE 426.00 1 16.V.R.00.939. RUE THURIN REFECTION REGARD HOPITAL 1 789.80 25
TOTAL 2 095 183.01
TOTAL GENERAL 2 095 183.01
Page 150 IV A10.2
Modalités de sortie
Désignation du bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Durée de l'amort.
Cumul des amorts. Antérieurs
Valeur nette comptable au jour de la
cession
Prix de cession
Plus ou moins
values
Cessions à titre onéreux
Monsieur Arnaud ZUGER
2 Sièges enfant Zocker de Luigi Colani
NC
NC
NC
0,00
500,00
500,00
Madame Aurélie Colin
Siège enfant Zocker de Luigi Colani
NC
NC
NC
0,00
250,00
250,00
Monsieur Nicolas SMILEVITCH
Siège enfant Zocker de Luigi Colani
NC
NC
NC
0,00
250,00
250,00
Monsieur François MALDIDIER
Siège enfant Zocker de Luigi Colani
NC
NC
NC
0,00
250,00
250,00
Monsieur Xavier ROCHER
Elevateur de personnes pour pièces
NC
NC
NC
0,00
651,00
651,00
Monsieur Clément MARCHESANI
Transpalette électrique pour pièces
NC
NC
NC
0,00
277,20
277,20
Monsieur Patrice GASMANN
Vitrines musée
NC
NC
NC
0,00
150,00
150,00
Monsieur Dominique HEURTEL
Bureau ancien
NC
NC
NC
0,00
40,00
40,00
JLS SOLULOC
Piano Cémod
NC
NC
NC
0,00
150,00
150,00
JLS SOLULOC
Bureau ancien Cémod
NC
NC
NC
0,00
130,00
130,00
JLS SOLULOC
Bibliothèque ancienne Cémod
NC
NC
NC
0,00
170,00
170,00
BARRAIL Investissement SAS
Pompes piscine avec préfiltre
NC
NC
NC
0,00
600,00
600,00
Musée d’art militaire
Vitrines militaires
NC
NC
NC
0,00
1 500,00
1 500,00
Monsieur Patrick HUG
Coque kangoo 3406 VA 88
16 575,46
7
16 575,46
0,00
165,00
165,00
Monsieur Christophe PETITJEAN
Moto Yamaha 125 DT 1042 SR 88
3 398,39
7
3 398,39
0,00
270,00
270,00
Echange Syndic 4 rue A.MATTER
Terrain 47 rue des 3 Villes-Parcelle AE 562
17 550,00
17 550,00
17 550,00
0,00
Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Voges
Actions Société d'Equipement Vosgienne
255 352,10
536 000,00
536 000,00
0,00
Cessions à titre gratuit
Au titre d'une mise à disposition
Au titre d'une affectation Biens de faible valeur
Divers
TOTAL GENERAL
292 875,95
5 353,20
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Page 151 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00
Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 558 903,20
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 272 902,10
Pour mémoire
Produits des cessions
Page 152 IV B1.1
Année
Taux (3)
Index (4)
Taux actu- ariel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de
taux
En intérêts (8)
En capital
Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
4 240 933,00
3 337 858,60
159 793,35
134 116,86
ASS DPT
AMIS/PARENTS
ENFANTS INADAPTES
2004
X
GE053 - ADAPEI ACQUISITION LOCAUX
IME CLAIR MATIN
Caisse des Dépôts et
Consignations
171 426,00
105 848,88
12,00
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
2 499,01
7 742,52
ASSOCIATION DEODATIENNE
ACCUEIL FORMATION
2008
X
GE080 - TRAVAUX DE RENOVATION DU
PREVENTORIUM ABEL FERRY
Crédit Coopératif
4 069 507,00
3 232 009,72
16,28
T
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
157 294,34
126 374,34
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
45 612 193,16
37 571 982,43
686 311,67
1 179 050,46
Le TOIT VOSGIEN
1994
X
GE022 - RACHAT AU NOUVEAU LOGIS DE
L'EST DE 36 LOG. PAVIL
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 739 224,02
992 086,70
12,25
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
22 875,45
47 706,49
Le TOIT VOSGIEN
2001
X
GE034 - CONSTRUCTION 34 LOGEMENTS
LES AMERIQUES BAT. C
Caisse des Dépôts et
Consignations
182 938,82
155 719,40
34,83
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
3 096,66
3 083,72
Le TOIT VOSGIEN
2001
X
GE035 - CONSTRUCTION 5 LOGEMENTS
RUE D'ORMONT
Caisse des Dépôts et
Consignations
49 241,03
39 852,33
34,50
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
698,01
1 206,87
Le TOIT VOSGIEN
2002
X
GE041 - CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS
BEAU JARDIN
Caisse des Dépôts et
Consignations
356 730,00
236 002,53
15,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
5 882,78
9 113,47
Le TOIT VOSGIEN
2002
X
GE043 - CONSTRUCTION 20 LOGEMENTS
LES AMERIQUES BAT. B
Caisse des Dépôts et
Consignations
170 743,00
147 244,80
35,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
2 925,96
2 804,59
Le TOIT VOSGIEN
2005
X
GE056 - CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS
RUE DE LA PRAIRIE KELLE
Caisse des Dépôts et
Consignations
2 704 000,00
2 031 197,02
22,25
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
26 337,77
75 824,65
Le TOIT VOSGIEN
2005
X
GE057 - CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS
RUE DE LA PRAIRIE KELLE
Caisse des Dépôts et
Consignations
306 000,00
264 008,17
37,25
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
3 367,64
5 402,67
Le TOIT VOSGIEN
2005
X
GE059 - CONSTRUCTION 37 LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DE LA PR
Caisse des Dépôts et
Consignations
300 000,00
226 142,88
22,58
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
2 348,50
8 706,68
Le TOIT VOSGIEN
2005
X
GE061 - CONSTRUCTION 11 LOGEMENTS
RUE DESCELLES
Caisse des Dépôts et
Consignations
984 000,00
797 668,87
24,09
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
12 357,15
26 141,10
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE062 - CONSTRUCTION 4 LOCAUX PROFESSIONNELS RUE DE LA PR
Crédit Mutuel
600 000,00
321 883,42
9,00
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
12 488,98
29 918,89
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE063 - ACQUISITION ET AMELIORATION
8 LOGEMENTS 42 RUE D'
Caisse des Dépôts et
Consignations
330 000,00
283 656,99
29,58
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
5 089,04
7 145,02
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE065 - REHABILITATION DE 55 LOGEMENTS SIS A KELLERMANN -
Caisse des Dépôts et
Consignations
190 000,00
96 836,77
4,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
1 496,14
10 030,64
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE066 - REHABILITATION DE 55 LOGEMENTS SIS A KELLERMANN -
Caisse des Dépôts et
Consignations
69 000,00
35 167,04
4,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
543,34
3 642,70
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE067 - INSTALLATION D'ASCENCEURS
SIS A KELLERMANN - BATI
Caisse des Dépôts et
Consignations
359 200,00
235 482,61
9,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
3 508,59
15 130,88
Le TOIT VOSGIEN
2006
X
GE068 - REHABILITATION DE 55 LOGEMENTS SIS A KELLERMANN -
Caisse des Dépôts et
Consignations
583 700,00
383 754,38
9,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
5 717,77
24 658,06
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE069 - AMENAGEMENT DE LOCAUX
PROFESSIONNELS - 13 RUE DU
Crédit Mutuel
1 400 000,00
1 170 725,69
20,75
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
51 801,88
33 969,30
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE070 - REHABILITATION DE 55
LOGEMENTS AU BATIMENT POITOU
Caisse des Dépôts et
Consignations
90 000,00
40 257,67
5,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
560,30
6 433,92
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE071 - REHABILITATION DE 55
LOGEMENTS AU BATIMENT POITOU
Caisse des Dépôts et
Consignations
69 000,00
30 864,22
5,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
429,56
4 932,68
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE072 - REHABILITATION DE 55
LOGEMENTS AU BATIMENT POITOU
Caisse des Dépôts et
Consignations
853 000,00
608 229,60
15,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
7 710,32
34 297,05
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE073 - REHABILITATION DE 55
LOGEMENTS AU BATIMENT POITOU
Caisse des Dépôts et
Consignations
415 000,00
295 914,75
15,75
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
3 751,21
16 686,14
Le TOIT VOSGIEN
2007
X
GE074 - AMENAGEMENT DE LOCAUX
PROFESSIONNELS - 13 RUE DU
Crédit Mutuel
110 000,00
51 863,20
5,75
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
2 375,26
7 518,26
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE075 - ACQUISITION DE 3 TERRAINS
FOUCHARUPT, PRAIRIE, ST
Caisse des Dépôts et
Consignations
455 000,00
455 000,00
6,00
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
4 777,50
0,00
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE076 - COMPACTAGE CONTRATS
0865479 ET 0940410
Caisse des Dépôts et
Consignations
314 467,96
243 136,26
18,76
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
3 836,26
9 249,03
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE077 - COMPACTAGE CONTRATS
0865478 ET 0886532
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 678 383,88
1 286 126,23
16,85
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
26 038,58
49 185,75
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE078 - COMPACTAGE CONTRATS
0440431, 0450756, 1057269 ET
Caisse des Dépôts et
Consignations
3 212 128,84
2 480 957,28
16,25
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
56 609,20
92 188,38
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE079 - COMPACTAGE CONTRATS
GE038, 039, 040, 042, 045, 04
Caisse des Dépôts et
Consignations
7 093 883,01
5 825 689,57
23,42
A
F
Taux Fixe
V
Livret A
A1
EUR
132 187,77
182 845,24
4,36
2,20
4,26
2,20
3,17
1,05
3,82
1,52
4,36
1,95
3,50
1,20
3,50
1,20
4,00
4,00
4,30
4,30
3,50
1,20
3,50
1,20
3,30
1,40
3,37
1,40
3,37
1,40
3,50
3,55
3,57
1,75
3,30
1,40
3,02
1,25
2,99
1,00
2,95
1,50
4,13
2,40
3,71
1,95
2,97
1,25
4,31
2,20
3,72
1,95
3,31
1,70
3,82
2,20
4,84
4,75
Durée
Résiduelle
Périodicité des rembour- sements (2)
Taux Initial
Taux moyen constaté sur l'année (6)
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/2016
Catégorie d'emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1)
Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Profil
Page 153 Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE081 - (LE TOIT VOSGIEN)
CONSTRUCTION D'UN CENTRE MEDICO
Crédit Mutuel
870 000,00
744 104,61
21,49
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
37 750,04
18 522,55
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE082 - RACHAT DE PATRIMOINE A ICF
(32 LOGEMENTS) RUE MAU
Caisse des Dépôts et
Consignations
2 250 000,00
1 898 205,00
26,58
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
30 294,51
56 279,24
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE083 - CONSTRUCTION 10 LOGEMENTS
LA CORVEE 1ERE TRANCHE
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 340 000,00
1 196 663,66
32,84
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
12 271,46
30 482,27
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE084 - CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS RESIDENCE LES HELIAD
Caisse des Dépôts et
Consignations
4 264 000,00
3 955 406,77
33,42
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
64 679,47
87 060,06
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE085 - CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS RESIDENCE LES HELIAD
Caisse des Dépôts et
Consignations
511 000,00
459 564,06
33,42
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
3 300,50
11 935,34
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE086 - CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS INDIVIDUELS LA CORVE
Caisse des Dépôts et
Consignations
159 000,00
138 574,47
32,92
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
641,08
3 887,08
Le TOIT VOSGIEN
2009
X
GE087 - FINANCEMENT REHABILITATION
DE 12 LOGEMENTS HELLIE
Caisse des Dépôts et
Consignations
34 000,00
19 354,54
7,25
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
270,52
2 286,86
Le TOIT VOSGIEN
2008
X
GE088 - FINANCEMENT CONSTRUCTION
DE 10 LOGEMENTS EMPRISE
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 060 000,00
966 229,65
33,25
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
12 361,58
22 696,97
Le TOIT VOSGIEN
2009
X
GE089 - CONSTRUCTION DE 12 LOGTS
INDIVIDUELS LA CORVEE 2E
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 586 000,00
1 441 841,18
33,50
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
18 446,38
33 869,20
Le TOIT VOSGIEN
2009
X
GE090 - CONSTRUCTION 12 LOGEMENTS
LA CORVEE 2EME TRANCHE
Caisse des Dépôts et
Consignations
191 000,00
170 436,15
33,50
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
1 224,04
4 426,40
Le TOIT VOSGIEN
2009
F
GE091 - ACHAT DE DEUX TERRAINS - 48
QUAI CARNOT, 41 RUE A
Caisse des Dépôts et
Consignations
295 000,00
295 000,00
8,00
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
4 720,00
0,00
Le TOIT VOSGIEN
2010
C
GE092 - ACQUISITION 18 LOGEMENTS - 8
RUE ROVEL
Caisse des Dépôts et
Consignations
850 000,00
704 285,74
28,42
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
11 657,14
24 285,71
Le TOIT VOSGIEN
2010
X
GE093 - REHABILITATION DE 77
LOGEMENTS - RUE ERNEST COLIN
Caisse des Dépôts et
Consignations
597 000,00
445 448,04
13,92
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
4 749,54
29 505,94
Le TOIT VOSGIEN
2011
X
GE094 - RESIDENTIALISATION DE 30
LOGEMENTS - BAT ILE DE F
Caisse des Dépôts et
Consignations
150 000,00
112 751,14
9,83
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
1 620,32
7 272,44
Le TOIT VOSGIEN
2011
X
GE095 - RESIDENTIALISATION DE 20
LOGEMENTS - BAT TOURAINE
Caisse des Dépôts et
Consignations
88 000,00
66 147,34
9,83
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
950,59
4 266,50
Le TOIT VOSGIEN
2011
X
GE096 - ACHAT D'UN TERRAIN - RUE DE
LA MENANTILLE
Caisse des Dépôts et
Consignations
460 000,00
460 000,00
0,84
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
6 210,00
0,00
Le TOIT VOSGIEN
2012
X
GE097 - REHABILITATION DE 77 LOGEMENTS - BATIMENT ALSACE
Caisse des Dépôts et
Consignations
500 000,00
441 454,55
20,50
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
7 303,16
14 992,87
Le TOIT VOSGIEN
2012
X
GE098 - REHABILITATION DE 30
LOGEMENTS - BATIMENT ILE DE FRANCE
Caisse des Dépôts et
Consignations
342 000,00
301 954,90
20,50
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
4 995,36
10 255,13
Le TOIT VOSGIEN
2012
X
GE099 - REHABILITATION 20 LOGEMENTS
- BATIMENT TOURRAINE
Caisse des Dépôts et
Consignations
200 000,00
176 581,81
20,50
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
2 921,26
5 997,15
Le TOIT VOSGIEN
2012
X
GE100 - RESIDENTIALISATION 77 LOGEMENTS BATIMENT ALSACE
Caisse des Dépôts et
Consignations
61 800,00
47 040,32
11,00
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
814,77
3 883,01
Le TOIT VOSGIEN
2012
F
GE101 - GE101
Caisse des Dépôts et
Consignations
190 000,00
190 000,00
1,92
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
2 565,00
0,00
Le TOIT VOSGIEN
2012
F
GE102 - GE102
Caisse des Dépôts et
Consignations
270 000,00
270 000,00
1,92
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
3 645,00
0,00
Le TOIT VOSGIEN
2013
X
GE104 - CONSTRUCTION 3 LOGEMENTS -
9 RUE D'HELLIEULE
Caisse des Dépôts et
Consignations
200 000,00
189 704,66
36,25
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
3 095,09
3 738,32
Le TOIT VOSGIEN
2013
X
GE105 - GE105
Caisse des Dépôts et
Consignations
200 000,00
187 904,14
36,25
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
1 538,03
4 349,24
Le TOIT VOSGIEN
2013
X
GE107 - GE107
Caisse des Dépôts et
Consignations
1 000 000,00
939 520,66
36,25
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
7 690,14
21 746,22
Le TOIT VOSGIEN
2013
X
GE108 - CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS -RESIDENCE JULES FERRY
Caisse des Dépôts et
Consignations
2 000 000,00
1 897 046,65
36,33
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
30 950,88
37 383,19
Le TOIT VOSGIEN
2013
X
GE109 - CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS - RESIDENCE JULES FERRY
Caisse des Dépôts et
Consignations
900 000,00
845 568,58
36,33
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
6 921,12
19 571,61
Le TOIT VOSGIEN
2014
X
GE111 - CONSTRUCTION 26 LOGEMENTS
11 RUE DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des Dépôts et
Consignations
191 000,00
184 229,52
37,00
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
3 003,74
3 504,20
Le TOIT VOSGIEN
2014
X
GE112 - CONSTRUCTION 26 LOGEMENTS
11 RUE DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des Dépôts et
Consignations
82 000,00
78 576,39
37,00
A
V
Livret A
V
Livret A
A1
EUR
642,72
1 763,48
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989
X
GE010 - OPHLM
Caisse des Dépôts et
Consignations
4 396,84
202,46
0,25
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
8,02
198,59
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989
X
GE011 - OPHLM
Caisse des Dépôts et
Consignations
53 671,00
4 030,12
1,25
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
119,72
1 955,99
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989
X
GE012 - OPHLM
Caisse des Dépôts et
Consignations
48 342,38
5 258,92
2,25
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
138,87
1 684,69
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989
X
GE013 - OPHLM
Caisse des Dépôts et
Consignations
48 342,38
3 428,02
0,25
A
F
Taux Fixe
F
Taux Fixe
A1
EUR
0,00
3 428,03
TOTAL GENERAL
49 853 126,16
40 909 841,03
846 105,02
1 313 167,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. Euribor 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
1,96
2,00
5,39
0,00
0,81
0,80
1,96
2,00
1,96
2,00
1,85
1,60
1,05
0,80
1,61
1,60
1,96
1,60
1,12
0,80
1,05
0,80
0,00
1,60
0,00
1,35
0,00
1,35
0,00
1,60
0,00
1,60
0,00
1,60
2,60
1,35
2,60
1,35
2,85
1,35
2,30
1,60
1,85
1,60
1,50
1,00
1,40
1,25
1,42
1,25
0,90
0,70
0,88
0,70
0,99
0,45
1,62
1,25
4,30
1,55
1,55
1,00
1,71
1,60
4,95
4,95
Page 154 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT
Valeur
Pour mémoire : recettes réelles
de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)
293 910,21
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
0,00
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2)
3 711 770,99
- Provisions pour garanties d'emprunts
-278 983,29
TOTAL
3 726 697,91
(1) Hors opérations visées par l'article L.2252-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
34 168 862,81
Page 155 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant
Total (2)
2011
RENAULT MASTER FOURGON BD846VC
(du 24/01/2011 au 23/01/2016)
692,78
DIAC LOCATION
60 MOIS
0,00
2010
RENAULT MASTER FOURGON BC608GK
(du 22/11/2010 au 23/01/2016)
220,86
DIAC LOCATION
60 MOIS
0,00
2011
RENAULT MASTER CHASSIS CABINE BH098YM
(du 01/04/2011 au 31/03/2016)
1 518,63
DIAC LOCATION
60 MOIS
0,00
2011
RENAULT MASTER CHASSIS CABINE BH240YM
(du 01/04/2011 au 31/03/2016)
1 486,90
DIAC LOCATION
60 MOIS
0,00
2011
CAMION TRI BENNE BL 985 RN
(du 01/04/2011 au 31/03/2016)
9 250,59
LOCATRUCKS
60 MOIS
0,00
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier. (2) Total = (N+1, N+2,N+3, N+4) + restant cumul. Exercice
d'origine du
contrat
Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)
Montant de la redevance de
l'exercice
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
Page 156 B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat
Année de signature du
contrat de PPP
Organismes cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total prévu au titre du contrat de PPP
Montant de la rénumération du cocontractant
Durée du contrat de PPP (en mois)
Date de fin du contrat de PPP
Somme des parts
invest. (1)
Somme nette des parts invest. (2)
Contrat de partenariat portant la réalisation d'un centre aqualudique
2011
Aquadié
Financement, conception, réalisation, entretien- maintenance, gros entretien renouvellement et exploitation
35 633 553
1 700 000
300 à compter de la mise en
service
19/01/2039
14 230 166
11 230 166
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Page 157 IV
TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
AAPPMA St-Dié "Les Pêcheurs Vosgiens" 400,00 2 121,01 2 521,01
Abeille des Hautes Vosges - Neuvillers Sur Fave 0,00 668,37 668,37
ADAPEI 88 - Mandray 0,00 115,00 115,00
AJ pour les Vosges - St-Dié-des-Vosges 0,00 100,01 100,01
Amicale Culturelle, Sociale et Sportive du Personnel Communal de la Ville de St-Die-des-Vosges 55 000,00 38 094,53 93 094,53
Amicale de la Police Municipale Nationales de St-Dié-des-Vosges 0,00 277,00 277,00
Amicale des Anciens Marins - St-rémy 0,00 367,50 367,50
Amicale des Chasseurs de Saint-Dié 800,00 0,00 800,00
Amicale des Donneurs de Sang Bénévole de Saint-Dié 300,00 150,00 450,00
Amicale des Philatélistes de Saint-Dié - Gérardmer 0,00 315,84 315,84
Amicale des Retraités du Centre Hospitalier de St-Dié-des-Vosges 150,00 1 278,03 1 428,03
Amicale des Sapeurs Pompiers - St-Dié-des-Vosges 0,00 53 630,09 53 630,09
Amicale des Tunisiens - St-Dié-des-Vosges 0,00 910,26 910,26
Amicale du Personnel Communal de Fraize 0,00 307,00 307,00
Amicale Pour la reconnaisance Nationale de la Vallée des larmes - Moyenmoutier 0,00 1 004,85 1 004,85
B1.7
IV -ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B 1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUVBENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Amicale Pour la reconnaisance Nationale de la Vallée des larmes - Moyenmoutier 0,00 1 004,85 1 004,85
Amis de la Fondation Yvan et Claire Goll 0,00 1 480,46 1 480,46
Amis de la Prairie d'Hellieule - St-Dié-des-Vosges 0,00 70,01 70,01
Amnesty Internationnal - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 883,78 2 883,78
Animations Quartiers 0,00 2 732,40 2 732,40
APEL du Robache 200,00 175,01 375,01
APEL Notre Dame de la Providence 200,00 0,00 200,00
Archéo Vosges - St-Dié-des-Vosges 0,00 4 101,35 4 101,35
Artisan du Monde - St-Dié-des-Vosges 0,00 260,80 260,80
ASAC Lorraine - Vandoeuvre 0,00 7 214,40 7 214,40
Association A corps et à Cri - Hurbache 0,00 160,00 160,00
Association ACTE - Atelier de Création Théâtrale et d'Expression 5 000,00 21 222,83 26 222,83
Association Aiguille de France Vosges - Pair et Grandrupt 0,00 380,64 380,64
Association ALEC Dentelles - Taintrux 0,00 107,38 107,38
Association ANSORAA Vosges - Vaudeville 0,00 1 464,50 1 464,50
Association ARIAL - Saulcy sur Meurthe 0,00 3 599,00 3 599,00
Association ATMNI - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 448,80 1 448,80
Association Cercle Philosophique e Culturel Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 0,00 287,00 287,00
Association Chatouille - La Houusière 0,00 1 110,00 1 110,00
Association Co Naître - Qi Gong - Anould 0,00 140,02 140,02
Page 158 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Association Culturelle Déodatienne Aumonerie Scolaire de l' Enseignement Public - ACDASEP 150,00 0,00 150,00
Association d'Accompagnement vers l'Insertion (A.D.A.L.I.) - St-Dié-des-Vosges 0,00 6 618,57 6 618,57
Association Danse Libre 0,00 385,77 385,77
Association de Gestion du Cente Social Lucie Aubrac 200 000,00 213 097,00 413 097,00
Association de Gym Club de Raves - Combrimont 0,00 712,00 712,00
Association de l'ADMR - St-Dié-des-Vosges 0,00 80,00 80,00
Association Déodatienne pour l'Habitat des Jeunes (A.D.H.A.J.) 17 000,00 171,00 17 171,00
Association Départementale des Restaurants du Cœur -Epinal 0,00 821,65 821,65
Association des 7 Fontaines - St-Dié-des-Vosges 0,00 145,20 145,20
Association des Anches et des Vosges - St-Dié-des-Vosges 0,00 227,00 227,00
Association des Communes Forestières Vosgiennes - Epinal 0,00 74,26 74,26
Association des Déportés de Mannheim - Hurbache 0,00 507,00 507,00
Association des Donneurs de Sang - St-Dié-des-Vosges 0,00 187,00 187,00
Association des Femmes Africaines 500,00 0,00 500,00
Association des Jeunes Sapeurs Pompiers de la Déodatie 300,00 0,00 300,00
Association des Paralysès de France - Epinal 0,00 882,69 882,69
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Gaston Colnat 200,00 4 506,25 4 706,25
Association des Parents d'Elèves de Marzelay 200,00 1 830,00 2 030,00
Association des Parents d'Elèves Ecole Primaire Notre Dame de la Providence 0,00 337,01 337,01
Association des Parents d'Elèves Eugénie et Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 0,00 632,80 632,80
Association des Services d'Aides à Domicile - St-Dié-des-Vosges 0,00 372,00 372,00
Association des Sites Le Corbusier 3 000,00 0,00 3 000,00
Association des Sous Officiers de Réserves - St-Dié-des-Vosges 0,00 643,72 643,72
Association des Titulaires de la Médaille Militaire de St-Dié-des-Vosges 0,00 494,00 494,00
Association Entre Ciel et Terre - St-Dié-des-Vosges 0,00 530,40 530,40
Association ETC Terra - Fraize 0,00 100,00 100,00
Association Familiale et Cantonale de Saint-Dié-des-Vosges 200,00 9 428,00 9 628,00
Association Franco Algérienne - St-Diédes-Vosges 0,00 1 571,19 1 571,19
Association Franco Marocaine - St-Dié-des-Vosges 0,00 913,48 913,48
Association Franco Turque - St-Dié-des-Vosges 0,00 412,50 412,50
Association GEOPARC Trophée Andros - St-Dié-des-Vosges 0,00 6 130,50 6 130,50
Association Guillaume Budé 300,00 0,00 300,00
Association Hanica Danse - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 756,10 1 756,10
Association la Croche Pointée 400,00 3 496,01 3 896,01
Association l'Atelier 200,00 3 428,64 3 628,64
Association le Cercle Philosophique Gloria - St-Dié-des-Vosges 0,00 90,00 90,00
Association le Foyer St-Jacques - Bertrimoutier 0,00 720,00 720,00
Association l'Engrenage 300,00 2 990,99 3 290,99
Page 159 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Association Les Amis du Massif de la Madeleine 600,00 1 107,00 1 707,00
Association Les Marella's - St-Dié-des-Vosges 0,00 229,13 229,13
Association les Pervenches - Fraize 0,00 882,00 882,00
Association Les Souris Vertes 150,00 240,00 390,00
Association Mini-Schools - St-Dié-des-Vosges 0,00 130,50 130,50
Association Nature et Bien Etre - St-Dié-des-Vosges 0,00 99,28 99,28
Association Osez l'Aventure - St-Dié-des-Vosges 0,00 180,00 180,00
Association pour l'Intégration Sociale des Trisomiques 21 (A.P.I.S.T.) 300,00 2 344,46 2 644,46
Association pour l'Obésité des Déodatiens Centre Hospitalier - St-Dié-des-Vosges 0,00 563,20 563,20
Association Rytm'n Danse - St-Dié-des-Vosges 0,00 780,79 780,79
Association Saint-Dié Avenir - St-Dié-des-Vosges 0,00 132,00 132,00
Association SEI Gan Kai 160,00 0,00 160,00
Association SELIA - (Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents) 1 500,00 806,81 2 306,81
Association SELIA - Service Itinéraires 6 000,00 2 579,89 8 579,89
Association Sénégalo Mauritanienne 500,00 2 171,99 2 671,99
Association Sista Dance 150,00 2 215,12 2 365,12
Association Solidarité Déodatienne - St-Dié-des-Vosges 0,00 3 231,94 3 231,94
Association Sportive Boules Lyonnaises (A.S.B.L.) 600,00 4 162,40 4 762,40
Association Sportive des Elèves de l'Institution Notre Dame de la Providence 300,00 950,40 1 250,40
Association Sportive du Collège Vautrin Lud 600,00 21 381,47 21 981,47
Association Sportive du Lycée et Collège Jules Ferry 600,00 27 576,00 28 176,00
Association Sportive du Lycée Polyvalent Georges Baumont 1 300,00 792,28 2 092,28
Association Sportive du Lycée Privé Beau Jardin 300,00 11 059,40 11 359,40
Association Sportive Lycée Jacques Augustin 300,00 20 669,40 20 969,40
Association Sportive Notre Dame (I.S.M.) 300,00 29 767,50 30 067,50
Association Sportive UNSS du Collège Souhait 600,00 1 755,08 2 355,08
Association Sporty'Gym 1 800,00 635,00 2 435,00
Association Taekwondo 0,00 1 870,61 1 870,61
Association Virevolte - St-Dié-des-Vosges 0,00 20,37 20,37
Association Voix de St-Dié - (Chorale Si on Chantait) 1 000,00 1 331,83 2 331,83
Association Wouro Allyson - St-Dié-des-Vosges 0,00 3 898,57 3 898,57
Atelier de la Croisette - St-Dié-des-Vosges 0,00 666,60 666,60
Athlétique Club de la Haute Meurthe - Taintrux 0,00 4 496,49 4 496,49
Athlétique Club de Saint-Dié-des-Vosges 5 000,00 24 501,50 29 501,50
Badminton Club - Léo Lagrange 820,00 7 049,16 7 869,16
Big Bang Team 500,00 0,00 500,00
Bowling - St-Dié-des-Vosges 0,00 4 465,61 4 465,61
Boxe Thai - St-Dié-des-Vosges 0,00 3 810,00 3 810,00
Page 160 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Bridge Club de Saint-Dié 400,00 0,00 400,00
Caisse d'Allocations Familiales des Vosges 567,00 0,00 567,00
Caisse des Ecoles 760 000,00 0,00 760 000,00
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 580 000,00 0,00 580 000,00
CCAS - Centre Communal d'Action Sociale 300 000,00 0,00 300 000,00
Centre d'Information et d'Orientation - St-Dié-des-Vosges 0,00 320,00 320,00
Centre Social Germaine Tillion (Ex Centre Social St-Roch) 125 000,00 94 890,69 219 890,69
CEPAGRAP (Ecole) 147 000,00 85 046,37 232 046,37
Cercle Adolfe Weick - St-Dié-des-Vosges 0,00 226,01 226,01
Cercle Généalogique de Saint-Dié et de sa Région 50,00 105,00 155,00
CERFRANCE Vosges - Epinal 0,00 140,50 140,50
CFDT - Epinal 0,00 1 512,00 1 512,00
Chambre d'Agriculture - Epinal 0,00 101,50 101,50
Chambre Régionale du Surendettement Social (C.R.E.S.U.S.) 1 000,00 170,00 1 170,00
Chorale A Cœur Joie "La Mirandole" 600,00 800,71 1 400,71
Cinéma Art et Essai - St-Dié-des-Vosges 0,00 68 986,83 68 986,83
Cité Scolaire Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 0,00 997,00 997,00
Classe 1951 - Taintrux 0,00 136,99 136,99
Classe 1956 - St-Dié-des-Vosges 0,00 30,00 30,00
Classe 1959 - St-Dié-des-Vosges 0,00 320,00 320,00
Classe 1968 - St-Dié-des-Vosges 0,00 517,00 517,00
Club 88 - St-Dié-des-Vosges 0,00 170,00 170,00
Club Aux Bons Points - St-Dié-des-Vosges 0,00 53,88 53,88
Club Bowling "Nova 3S" 150,00 0,00 150,00
Club Canin Déodatien 1 500,00 45 150,00 46 650,00
Club Cœur et Santé de Saint-Dié-des-Vosges 150,00 3 510,67 3 660,67
Club de Canoë Kayak de St-Dié et environs 600,00 0,00 600,00
Club de Golf 0,00 25 287,50 25 287,50
Club de l'Age d'Or 200,00 0,00 200,00
Club de Natation de Saint-Dié-des-Vosges 1 500,00 732,50 2 232,50
Club d'Echecs de Saint-Dié-des-Vosges 400,00 3 763,81 4 163,81
Club Déo Reliure - St-Dié-des-Vosges 0,00 146,16 146,16
Club des Chiffres et des Lettres de Saint-Dié 80,00 1 642,70 1 722,70
Club des Coquelicots 570,00 0,00 570,00
Club du Taintroué 150,00 1 167,00 1 317,00
Club Omnisport de Saint-Dié (Ex. ASCK Foot) 5 500,00 29 392,00 34 892,00
Club Pyramide Pyra'Déo 200,00 1 457,56 1 657,56
Club Soroptimist - Ste-Marguerite 0,00 574,00 574,00
Page 161 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Club Vosgien Saint-Dié-des-Vosges Société des Promenades et Sentiers Forestiers 2 000,00 1 697,71 3 697,71
Collège La Providence - St-dié-des-Vosges 0,00 1 161,37 1 161,37
Collège Sainte-Marie - St-Dié-des-Vosges 0,00 675,00 675,00
Collège Souhait 0,00 194 536,19 194 536,19
Collège Vautrin Lud - St-Dié-des-Vosges 0,00 609,00 609,00
Comité Catholique contre la faim et pour le Développement - St-Dié-des-Vosges 0,00 648,00 648,00
Comité de Coordination des Associations Patriotiques et Militaires (C.C.A.P.M.) 2 000,00 217,50 2 217,50
Comité de Jumelage - Neuvillers-sur-Fave 0,00 369,50 369,50
Comité Local Pour le Logement Autonôme des Jeunes de St-Dié-des-Vosges (C.L.L.A.J.) 2 000,00 1 043,04 3 043,04
Commissariat de Police - St-Dié-des-Vosges 0,00 350,51 350,51
Communauté de Communes Pays de Senones - Senones 0,00 428,00 428,00
Communauté Franco Italienne 1 800,00 197,51 1 997,51
Conforama - St-Dié-des-Vosges 0,00 50,40 50,40
Confrérie du Bonhomme 600,00 0,00 600,00
Conseil Presbytéral - Bertrimoutier 0,00 1 113,00 1 113,00
Côté Jardin 7 000,00 4 444,13 11 444,13
Croix Rouge Française 800,00 0,00 800,00
Cure de Saint-Dié-des-Vosges 0,00 1 741,01 1 741,01
Daitoruy Aïkido 540,00 2 081,20 2 621,20
Danser sans Compter 0,00 3 031,71 3 031,71
Délégation Départementale AFP des Vosges - Epinal 0,00 50,00 50,00
DENEB - Déodatie Entre Etoiles et Nébuleuses 150,00 204,20 354,20
Déo Cœur - St-Dié-des-Vosges 200,00 3 254,76 3 454,76
Déo d'Art - Lusse 0,00 2 394,10 2 394,10
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Epinal 0,00 197,00 197,00
Direction Départementale des Finances Publiques - Epinal 0,00 170,00 170,00
Ecole des Nez Rouges 37 000,00 72 193,48 109 193,48
Ecole Elementaire de la Salle - La Salle 0,00 75,00 75,00
Ecole Paul Elbel - St-Dié-des-Vosges 0,00 337,00 337,00
Ecole Primaire La Providence - St-Dié-des-Vosges 0,00 947,28 947,28
Ecurie Gentiane Historique 150,00 0,00 150,00
Eglise Protestante de Saint-Dié 0,00 527,88 527,88
Ensemble Isegoria 600,00 0,00 600,00
Ensembre de Cuivre - St-Dié-des-Vosges 0,00 410,08 410,08
Entente Gymnique Déodatienne 24 400,00 27 738,26 52 138,26
Entreprendre pour Apprendre Lorraine (E.P.A.) 200,00 0,00 200,00
Esprit Thai 160,00 0,00 160,00
Etude de Maître Morel - St-Dié-des-Vosges 0,00 45,00 45,00
Page 162 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Even'Org - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 946,51 1 946,51
Evolution VTT Saint-Dié 4 640,00 5 795,99 10 435,99
FC Turc Saint-Dié 880,00 7 560,00 8 440,00
Fédération Agir Contre l'Exclusion Club Vosges - Epinal 0,00 100,00 100,00
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (F.C.P.E.) 200,00 0,00 200,00
Fédération des Société Savantes Vosges 5 000,00 0,00 5 000,00
Fédération Générale des retraités des Chemins de Fer - Etival-Clairefontaine 0,00 200,00 200,00
Fédération les Républicains - Remiremont 0,00 240,80 240,80
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés - Anould 0,00 340,01 340,01
Fédération Nationale des Anciens Sapeurs Pompiers - Granges sur Vologne 0,00 94,50 94,50
Fédération Nationale des Déportés Internes Résistants et Patriotes - St-Dié-des-Vosges 0,00 97,50 97,50
Football Club de Saint-Dié-des-Vosges 500,00 0,00 500,00
Furinkazan 0,00 1 324,40 1 324,40
GEA - Hommes 0,00 745,20 745,20
GEA - Mixte 0,00 316,80 316,80
GEA - Saint-Roch 0,00 993,60 993,60
Gîtes de France - Epinal 0,00 1 097,10 1 097,10
Groupe Artistique Vosgien 700,00 17 871,41 18 571,41
Groupe Arts et Traditions Populaires "Les Myrtilles" 400,00 205,00 605,00
Groupe de Vélo de Taintrux - Taintrux 0,00 68,00 68,00
Groupe d'Entraide Mutuelle - St-Dié-des-Vosges 0,00 174,00 174,00
Groupe Folklorique La Soyotte 300,00 0,00 300,00
Horizons 2000 2 500,00 106 658,25 109 158,25
Hôtel Bar le Globe - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 407,00 1 407,00
Hôtel F1 - St-Dié-des-Vosges 0,00 311,00 311,00
Humanis - Service Action Sociale - Nancy 0,00 766,82 766,82
I.M. E. 0,00 1 900,80 1 900,80
I.U.T - St-Dié-des-Vosges 0,00 4 612,34 4 612,34
Icare Club Déodatien 200,00 0,00 200,00
INSIC - St-Dié-des-Vosges 0,00 6 244,04 6 244,04
Inspection de l'Education Nationale - St-Dié-des-Vosges 0,00 20 602,63 20 602,63
Institut de Formation en Soins Infirmiers - St-Dié-des-Vosges 0,00 188,50 188,50
Institution Notre Dame de la Providence - Elémentaire 39 141,70 0,00 39 141,70
Institution Notre Dame de la Providence - Maternelle 52 997,66 0,00 52 997,66
Institution Sainte Marie - Elémentaire 41 288,73 0,00 41 288,73
Institution Sainte Marie - Maternelle 43 417,85 0,00 43 417,85
Institution Sainte Marie - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 185,50 2 185,50
JACQUOT-DHENEIN Françoise - St-Dié-des-Vosges 0,00 531,80 531,80
Page 163 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Jazz Club de Saint-Dié-des-Vosges 300,00 468,66 768,66
Jeune Etoile Cycliste Déodatienne et des Environs (J.E.C.D.E.) 5 100,00 7 014,49 12 114,49
Jeunesse Musicale - Fraize 0,00 787,00 787,00
Judo Club Déodatien 6 740,00 13 788,50 20 528,50
Jul' Anim 300,00 0,00 300,00
K' Danse 700,00 453,03 1 153,03
Karaté Club St-Dié-des-Vosges 900,00 2 314,18 3 214,18
La Poste - Kuntzig 0,00 74,26 74,26
Le Patio - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 295,40 1 295,40
Légion Vosgienne - St-Michel-sur-Meurthe 0,00 394,50 394,50
Les Amis de la Chapelle de Saint-Roch 3 000,00 3 966,59 6 966,59
Les Amis de la Nature 700,00 5 408,20 6 108,20
Les Amis de la Santé des Vosges 150,00 0,00 150,00
Les Amis du Rail - St-Dié-des-Vosges 0,00 657,00 657,00
Les Amis du Rugby - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 445,59 2 445,59
Les Coyotes de Saint-Dié-des-Vosges - Basket Ball 1 000,00 3 187,80 4 187,80
Les Mots dites Espace des Arts Plastiques - St-Dié-des-Vosges 0,00 950,00 950,00
Les PEP 88 Pupilles de l'Enseignement Public des Vosges 400,00 202,50 602,50
Les P'Tits Loups de Foucharupt - St-Dié-des-Vosges 200,00 2 399,54 2 599,54
Les Santiags de l'Est - St-Dié-des-Vosges 0,00 389,50 389,50
Librairie le Neuf - St-Dié-des-Vosges 0,00 110,00 110,00
Lutte Ouvrière - Besancon 0,00 205,00 205,00
Lycée Beau Jardin - St-Dié-des-Vosges 0,00 3 624,00 3 624,00
Lycée Georges Baumont - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 659,00 2 659,00
Lycée Jacques Augustin - St-Dié-des-Vosges 0,00 4 759,50 4 759,50
Lycée Jules Ferry - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 328,20 2 328,20
Mairie de Baccarat 0,00 721,20 721,20
Mairie de Ban-de-Sapt 0,00 2 000,00 2 000,00
Mairie de Ban-sur-Meurthe 0,00 320,00 320,00
Mairie de Contrexeville 0,00 2 880,00 2 880,00
Mairie de Gérardmer 0,00 600,00 600,00
Mairie de Granges sur Vologne 0,00 1 143,00 1 143,00
Mairie de la Croix aux Mines 0,00 128,00 128,00
Mairie de Saint-Jean d'Ormont 0,00 237,00 237,00
Mairie de Taintrux 0,00 636,90 636,90
Maison de l'Enfance 0,00 343,20 343,20
Maison de Quartier - "Sous la Bure" - Villé 1 219,00 2 004,82 3 223,82
Maison de Quartier - Club de Marzelay 1 594,00 3 543,01 5 137,01
Page 164 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Maison de Quartier - Club des Molières - Robache 600,00 3 692,78 4 292,78
Maison de Quartier - Le Kemberg - Foucharupt 2 028,00 3 453,37 5 481,37
Maison de Quartier - Les Grandrupts - La Bolle 690,00 1 656,66 2 346,66
Maison du XXI ème Siècle - St-Dié-des-Vosges 0,00 1 799,30 1 799,30
Maison Saint Joseph - St-Dié-des-Vosges 0,00 719,20 719,20
Majorettes "Les Américaines" 1 000,00 3 545,61 4 545,61
Milan Club - St-Dié-des-Vosges 0,00 80,00 80,00
Miss Dancer - Ste-Marguerite 0,00 752,00 752,00
Mission Locale de l'Arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges 5 000,00 476,01 5 476,01
Moto-Club de Saint-Dié-des-Vosges 800,00 0,00 800,00
Mouvement des Entreprises de France - Epinal 0,00 175,00 175,00
Musique Espérance - Saint-Dié-des-Vosges 4 000,00 6 846,45 10 846,45
Naïtre - Allaïter - Grandir 150,00 321,00 471,00
NP Vosges - St-Dié-des-Vosges 0,00 84,50 84,50
Office Municipal des Sports 9 000,00 225,50 9 225,50
Orchestre + (Orchestre Symphonique et Orchestre d'Harmonie de St-Dié-des-Vosges) 18 000,00 22 929,02 40 929,02
Oscar Racing - Remomeix 0,00 6 447,50 6 447,50
O'Zone 88 150,00 0,00 150,00
P.E.E.P. - Saulcy-sur-Meurthe 0,00 80,00 80,00
Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges - Munster 0,00 404,70 404,70
Paroisse de Saint-Dié 0,00 377,88 377,88
Point Ecoute Accueil - Ramberviellers 0,00 267,00 267,00
Pôle Emploi - StDié-des-Vosges 0,00 2 299,00 2 299,00
Pôle Fibre Energivie - Strasbourg 0,00 116,50 116,50
Police Municipal 0,00 184,80 184,80
Préfecture - Epinal 0,00 50,00 50,00
Première Compagnie de Tir à l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges 1 100,00 26 232,80 27 332,80
Prévention Routière Comité Départemental 150,00 0,00 150,00
Radio Club Déodatien - Saulcy-sur-Meurthe 0,00 28,11 28,11
Radio Local RCM - Thiaville sur Meurthe 0,00 2 709,23 2 709,23
Rallye Automobile - Lunéville 0,00 1 362,00 1 362,00
Rive Gauche - St-Dié-des-Vosges 0,00 374,00 374,00
Rotary Club - St-Dié-des-Vosges 0,00 3 137,62 3 137,62
Saint-Dié Plongée 1 200,00 1 905,45 3 105,45
Saint-Dié Vosges Basket 41 040,00 32 502,75 73 542,75
Saint-Dié Vosges Handball 18 020,00 25 898,45 43 918,45
Saint-Dié-des-Vosges Billard 400,00 24 974,40 25 374,40
Saint-Dié-des-Vosges Pétanque 800,00 14 241,60 15 041,60
Page 165 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Saint-Dié-des-Vosges Raon l'Etape Baccarat XV (Rugby) 17 100,00 31 689,25 48 789,25
Saint-Dié-des-Vosges Twirling Club 2 620,00 7 559,40 10 179,40
Saint-Léonard Expression - St-Léonard 0,00 3 781,54 3 781,54
Santé Sein - Strasbourg 0,00 353,50 353,50
Sauvetage Natation Secourisme - St-Dié-des-Vosges 0,00 18 149,40 18 149,40
Sauvetage Secourisme Déodatien 200,00 0,00 200,00
Scolaires Primaires 0,00 102 587,40 102 587,40
Scouts et Guides de France - Groupe de Saint-Dié 450,00 0,00 450,00
Secours Catholique - Epinal 0,00 1 106,40 1 106,40
Secours Populaire Français - St-Dié-des-Vosges 0,00 225,89 225,89
Sei Gen Kai 0,00 1 702,80 1 702,80
Sidi-Brahim - Moyenmoutier 0,00 227,50 227,50
Ski Club Vallées Montagnes 2 640,00 3 240,50 5 880,50
Ski Racing Déodatien 3 820,00 1 100,00 4 920,00
Société de Tir Sportif de Saint-Dié-des-Vosges 1 600,00 10 595,20 12 195,20
Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée de Saint-Dié-des-Vosges (SABM) 1 500,00 656,55 2 156,55
Société Manudéo - Raon l'Etape 0,00 775,00 775,00
Société Philomatique Vosgienne - St-Dié-des-Vosges 0,00 798,88 798,88
Souvenir Français - St-Dié-des-Vosges 0,00 227,50 227,50
SRD - Escrime "La Rapière Déodatienne" 2 000,00 7 189,60 9 189,60
SRD Football 67 200,00 66 044,30 133 244,30
SRD Handicap Sport Adapté 920,00 2 375,19 3 295,19
SRD Handisports 500,00 198,49 698,49
SRD Tennis de Table Déodatien 6 260,00 31 548,92 37 808,92
SRD Volley Ball (Smatch Réception Défense) 45 000,00 8 537,49 53 537,49
STASZAK Jérôme - Saulcy-sur-Meurthe 0,00 127,00 127,00
Studio L'Dance 150,00 617,35 767,35
Syndicat C.F.D.T. Territoire -St-Dié-des-Vosges 0,00 850,50 850,50
Syndicat CFDT - Union Locale St-Dié-des-Vosges 300,00 199,45 499,45
Syndicat CFTC - Union Locale des Vosges 300,00 149,53 449,53
Syndicat CGC - Union Locale de St-Dié-des-Vosges 300,00 484,25 784,25
Syndicat CGT - Union Locale de St-Dié-des-Vosges 300,00 3 001,14 3 301,14
Syndicat de Défense des Policiers - Géradmer 0,00 491,00 491,00
Syndicat des Cheminots CGT Retraités de St-Dié, Bruyères et Environs - St-Dié-des-Vosges 0,00 320,00 320,00
Syndicat F.O. - St-Dié-des-Vosges 0,00 725,95 725,95
Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie - St-Dié-des-Vosges 0,00 5 512,50 5 512,50
Teenager's 0,00 3 003,60 3 003,60
Tennis Club Déodatien 10 080,00 141 147,50 151 227,50
Page 166 TIERS SUBVENTIONS CONCOURS EN NATURE TOTAUX
Trail des Roches 2 700,00 5 029,90 7 729,90
Traiteur JACQUOT - St-Dié-des-Vosges 0,00 520,99 520,99
Triathlon Club Déodatien 650,00 12 563,90 13 213,90
UD CGT - Epinal 0,00 9 053,00 9 053,00
Union Cyclotouriste Vosgienne (U.C.V.) 1 000,00 114,20 1 114,20
Union Déodatienne des Artisans et Commerçants (U.D.A.C.) 12 000,00 9 960,41 21 960,41
Union Départementale des Anciens Combattants - AFN - Entre Deux-Eaux 0,00 333,49 333,49
Union Départementale des Anciens Combattants - AFN - St-Dié-des-Vosges 0,00 2 438,80 2 438,80
Union Départementale des Pompiers - St-Dié-des-Vosges 0,00 180,60 180,60
Union Nationale des Parachutistes Section UNP - St-Dié-des-Vosges 0,00 674,51 674,51
Union Nationale des Personnels Retraités de Gendarmerie - Nayemont les Fosses 0,00 240,00 240,00
Union Nationale des Retraités et Personnes Agées (U.N.R.P.A.) 500,00 2 025,67 2 525,67
Union Nationale du Personnel Retraités de la Gendarmerie - St-Dié-des-Vosges 0,00 584,20 584,20
Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (U.S.E.P.) 900,00 0,00 900,00
Université de la Culture Permanente (U.C.P.) 750,00 21 841,44 22 591,44
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes 300,00 36,29 336,29
UNSS District 0,00 1 291,50 1 291,50
US Valério 0,00 2 800,00 2 800,00
VERNET Architecture DPLG - Nancy 0,00 82,00 82,00
Visiteurs des Malades en Etablissements Hospitaliers (V.M.E.H.) 500,00 120,00 620,00
Vosgelis - Epinal 0,00 4 942,00 4 942,00
Vosges France Parkinson - Epinal 0,00 133,41 133,41
Vosges Matin - St-Dié-des-Vosges 0,00 492,00 492,00
Vosges Nature Environnement - Nompatelize 0,00 371,29 371,29
WEPIERRE Gilles - St-Dié-des-Vosges 0,00 269,00 269,00
TOTAUX 2 814 533,94 2 274 079,91 5 088 613,85
Page 167 IV B2.1
Montant des AP
Montant des CP
N° ou intitulé de l'AP
Pour mémoire AP votée y compris
ajustement
Révision de l'exercice
N
Total cumulé (toutes les délibérations y
compris pour N)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) (1)
Crédits de paiement ouverts au titre de
l'exercice N (2)
Crédits de paiement
réalisés durant
l'exercice N
Restes à financer (exercice au-delà de
N+1)
Conception Réalisation Exploitation Maintenance
d'éclairage public
1 722 173,50
1 722 173,50
256 873,19
180 000,00
191 453,39
1 273 846,92
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Page 168 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services A 1 1
Directeur général adjoint des services A 2 0
Collaborateur de cabinet A 1 0
Directeur de cabinet A 1 0
SECTEUR ADMINISTRATIF (1)
Directeur A 1 0
Attaché principal A 5 1
Attaché A 17 8
Rédacteur principal 1° cl (ex réd. Chef) B 6 5
Rédacteur principal 2° cl (ex réd. Pal) B 1 1
Rédacteur B 5 2
Adjoint administratif pal 1° cl C 22 20 Adjoint administratif pal 2° cl C 4 4
Adjoint administratif 1° cl C 20 17
Adjoint administratif 2°cl C 23 15,57 0,57
SECTEUR TECHNIQUE (2)
Directeur services techniques A - -
Ingénieur en chef A - -
Ingénieur principal A 2 0
Ingénieur A 2 1
Technicien principal 1° cl B 4 2
Technicien principal 2° cl B 2 1
Technicien B 3 1
Agent de maîtrise pal C 14 13
Agent de maîtrise C 28 23
Adjoint technique principal 1° cl C 8 8
Adjoint technique principal 2° cl C 48 46
Adjoint technique 1° cl C 10 8
Adjoint technique 2° cl C 138 89,05 17,05
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31 Décembre 2016
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2016
Page 169 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
SECTEUR SOCIAL (3)
Conseiller socio-éducatif A 1 0
Assistant socio-éducatif pal B 3 3
Dont :
. Assistant service social B - -
. Conseiller ESF B - -
. Educateur spécialisé B - -
Assistant socio-éducatif B - -
Dont :
. Assistant de service social B - -
. Conseiller ESF B - -
. Educateur spécialisé B - -
Educateur jeunes enfants chef B - -
Educateur jeunes enfants principal B - -
Educateur jeunes enfants B - -
Moniteur éducateur B - -
Agent social 1° cl C 1 1
Agent social 2° cl C 5 2
Asem principal 1° cl C 1 1
Asem principal 2° cl C 21 16,8 0,8
Asem 1° cl C 6 3
Asem 2° cl C - -
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
Médecin hors cl A - -
Médecin 1° et 2° cl A 1 0
Psychologue hors cl A - -
Psychologue classe normale A - -
Sage-femme hors cl A - -
Sage-femme 1° cl A - -
Sage-femme 2° cl A - -
Puéricultrice cadre de santé A - -
Puéricultrice classe supérieure B - -
Puéricultrice classe normale B - -
Infirmière cadre de santé A - -
Infirmière de classe supérieure B 1 0
Infirmière de classe normale B - -
Rééducateur cadre de santé A - -
Rééducateur classe supérieure B - -
Rééducateur classe normale B - -
Auxiliaire de puériculture pale C - -
Auxiliaire de puériculture C - -
Auxiliaire de soins pale C - -
Auxiliaire de soins C - -
Page 170 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
Biologiste, vétérin, pharma c except. A - -
Biologiste, vétérin, pharma hors cl A - -
Biologiste, vétérin, pharma 1° et 2° cl A - -
Assistant médico-technique cadre de santé A - -
Assistant médico-technique cl supér. B - -
Assistant médico-technique c normale B - -
Aide médico-technique qualifié C - -
SECTEUR SPORTIF (6)
Conseiller APS pal 2° cl A 1 1
Conseiler APS A - -
Educateur APS principal 1° cl B 5 5
Educateur APS principal 2° cl B 1 1
Educateur APS B 3 1
Opérateur APS pal C - -
Opérateur APS qualifié C 1 1
Opérateur APS C 1 0
Aide opérateur C - -
SECTEUR CULTUREL (7)
Conserv. du patrimoine (dont cons en chef) A 1 0
Conserv. de bibliothèque (dont cons en chef) A - -
Attaché de conservation du patrimoine A 1 1
Bibliothécaire A 2 0
Professeur d'ensgt artistique hors cl A - -
Professeur d'ensgt artistique cl normale A - -
Assistant de conservation principal 1° cl B 4 2
Assistant de conservation principal 2° cl B 1 1
Assistant de conservation B 2 0
Assistant d'ensgt artistique principal 1° cl B - -
Assistant d'ensgt artistique principal 2° cl B - -
Assistant d'ensgt artistique B 1 0
Adjoint du patrimoine principal 1° cl C 2 2
Adjoint du patrimoine principal 2° cl C 3 0
Adjoint du patrimoine 1° cl C 4 3
Adjoint du patrimoine 2° cl C 4 2
SECTEUR ANIMATION (8)
Animateur principal 1° cl B 3 2
Animateur principal 2° cl B 3 3
Animateur B 1 1
Adjoint d'animation principal 2° cl C 1 0
Adjoint d'animation 1° cl C 1 1
Adjoint d'animation 2° cl C 5 3,57 0,57
Page 171 GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIE (2) EFFECTIFS EFFECTIFS Dont : TEMPS
BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (9)
Colonel A - -
Lieutenant-Colonel A - -
Commandant A - -
Lieutenant B - -
Major B - -
Adjudant C - -
Sergent C - -
Caporal C - -
Sapeur pompier 1° c C - -
Sapeur pompier 2° c
POLICE MUNICIPALE (10)
Chef de service de police principal 1° cl B 2 1
Chef de service de police principal 2° cl B - -
Chef de police C - -
Brigadier chef pal C 5 5
Brigadier et brigadier chef C 6 5
Gardien principal C - -
Gardien C 5 4
Garde champêtre chef C 1 0
EMPLOIS NON CITES (11)
Animateur informatique A 1 0
TOTAL GENERAL
1+2+3+4+5+6+7+8+9+10+11 479 338,99 18,99
CREATIONS D'EMPLOIS
32 71 -39
SUPPRESSIONS D'EMPLOIS SOLDE
Page 172 AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4) (EMPLOIS POURVUS)
. Attaché principal A ADM 1 x 821 . Attaché A ADM 1 x 379 A ADM 1 x 542
A ADM 1 x 588
A ADM 2 x 625
A ADM 1 x 759
A TECH 1 x 653
. Rédacteur B ADM 1 x 557 . Adjoint administratif 1° classe C ADM 1 x 386 . Adjoint administratif 2° classe C CULT 1 x 340 C COM 1 x 340
C COM 1 x 364
. Ingénieur principal A TECH 1 x 966 . Ingénieur A TECH 1 x 621 . Technicien principal 2° classe B CULT 1 x 387 . Technicien B TECH 1 x 425 . Agent de maîtrise C ENT 1 x 396 C ADM 1 x 396
. Adjoint technique princ. 2° classe C TECH 1 x 354 . Adjoint technique 2° classe C TECH 7 x 340 C ENT 12 x 340
C INF 1 x 340
C ANIM 1 x 340
C RS 1 x 340
. Assistant d'enseigt artistique B CULT 1 x 446 . Assistant de conservation B CULT 1 x 357 . Bibliothécaire A CULT 1 x 510 . Médecin A MS 1 x 966 . Animateur informatique A TECH 1 x 653 . Directeur de cabinet A ADM 1 x 1015 . Collaborateur de cabinet A CAB 1 x 653 . CEL / PRE / Autres COM 1 vacataire
TOTAL 50
COMMUNES DE 3.500 HAB ET + VOTANT PAR NATURE
COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
ANNEXES - ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2016
Page 173 (1) CATEGORIES : A, B, C
(2) SECTEUR ADM Administratif (dont emploi de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984)
FIN Financier
TECH Technique et informatique dont emploi de l'art 47 de la loi
du 26 janvier 1984
URB Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV Environnement (dont espaces verts et aménagement rural
COM Communication
S Social (dont aide sociale)
MS Médico-social
MT Médico-technique
SP Sportif
CULT Culturel (dont enseignement)
ANIM Animation
RS Restauration scolaire
ENT Entretien
CAB Collaborateur de cabinet (art 110 de la loi du 26 janvier 1984)
(3) REMUNERATIONS Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts
(4) CONTRATS Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifié)
. 3 - 1 : article 3, 1° alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps
partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la
vacance d'un emploi
. 3 - 2 : article 3, 2° alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
. 3 - 3 : article 3, 3° alinéa : emploi permanent à temps non complet ( - 28 h dans les
communes de - 2 000 hab)
. 38 : article 38, travailleurs handicapés catégorie C
. 47 : article 47
. 110 : article 110
. A : autres
Page 174 IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016
C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 (1)
ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS
DE FORMATION David VALENCE
99
ème
congrès des maires de France
Jean-Paul BESOMBES
Formation Gestion des Cimetières
Jean-Paul BESOMBES
Formation Diagnostic Financier
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT.
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE Page 175 IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
C2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de l'engagement
Nom de l'organisme
Raison sociale de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de l'engagement
Avenance
Elior
Société
Gaz de France
Gaz de France
Société
Bus Est
Bus Est
Société
Dalkia
Dalkia France
Société
Lyonnaise des Eaux
Lyonnaise des Eaux France
Société
OGF
OGF
Société
Le Toit Vosgien
SA HLM le Toit Vosgien
Société
19 812,00
Caisse d'Epargne des Pays Lorrains
Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne
Société
7 596,00
La Vapeur
La vapeur
Société
100,00
Le Toit Vosgien
SA HLM le Toit Vosgien
Société
37 559 062,91
A.D.A.F.
Association Déodatienne d'Accueil et de Formations
Association
3 232 009,72
A.D.A.P.E.I.
Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés
Association
105 848,88
O.P.H.L.M.
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré
Office Public d'HLM
12 919,52
C.E.P.A.G.R.A.P.
Centre d'Etude et de Promotion des Arts Graphiques et Plastiques
Association
147 000,00
Club Omnisport Saint-Dié
Club Omnisport Saint-Dié
Association
5 500,00
Orchestre +
Orchestre +
Association
18 000,00
SRD Football
Stades Réunis Déodatiens Football
Association
65 000,00
C.C.A.S.
Centre Communal d'Action Sociale
Etablissement Public
580 000,00
Caisse des Ecoles
Caisse des Ecoles
Etablissement Public
760 000,00
Autres
Délégation de service
public
Subventions supérieures
à 75 000€ ou
représentant plus de 50%
du produit figurant au compte de résultat de
l'organisme
…
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Détention d'une part du
capital
Page 176 IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
C3.4
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet de l'établissement
Date de création
N° et date délibération
N° SIRET
Nature de l'activité (SPIC/SPA)
TVA (oui / non)
Budget Annexe
EAU
1996
n° 37 du 15/03/1996
21880413600370
SPIC
non
Budget Annexe
ASSAINISSEMENT
1996
n° 37 du 15/03/1996
21880413600362
SPIC
non
Budget Annexe
FORETS
1996
n° 1B du 19/12/1996
21880413600396
SPA
oui
Budget Annexe
REGIE DE SPECTACLES
1996
n° 7 du 15/03/1996
21880413600388
SPA
non
Budget Annexe
BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
1997
n° 1D du 23/12/1997
21880413600354
SPIC
oui
Budget Annexe
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
2005
n° 1Ba du 18/03/2005
21880413600438
SPA
non
Budget Annexe
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2005
n° 1Ba du 18/03/2005
21880413600420
SPIC
non
Budget Annexe
PARKING DU MARCHE
2006
n° 2A du 24/03/2006
21880413600453
SPIC
oui
Budget Annexe
LOCATIONS COMMERCIALES
2015
n° 5 du 24/11/2015
21880413600479
SPIC
oui
Budget Annexe
ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE
2015
n° 2 du 18/09/2015
21880413600487
SPIC
oui
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé/Objet de l'établissement
Date de création
N° et date délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
NEANT
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Page 177 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - Budget principal : BUDGET VILLE - 80100
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 291 240.17 -629 908.26 338 668.09
DEPENSES 9 167 322.83 6 376 499.57 1 332 459.40 1 458 363.86 RECETTES 9 167 322.83 6 667 739.74 702 551.14 1 797 031.95
FONCTIONNEMENT 3 832 644.54 -3 832 644.54
DEPENSES 36 162 493.14 33 181 524.89 2 980 968.25 RECETTES 36 162 493.14 37 014 169.43 -851 676.29
2 - Budget annexe : BUDGET FORETS - 80104
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -11 351.52 -16 559.11 27 910.63
DEPENSES 73 693.79 54 101.85 16 559.11 3 032.83 RECETTES 73 693.79 42 750.33 30 943.46
FONCTIONNEMENT 196 869.71 -196 869.71
DEPENSES 245 300.00 210 112.75 35 187.25 RECETTES 245 300.00 406 982.46 -161 682.46
2 - Budget annexe : BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -622 693.44 622 693.44
DEPENSES 2 970 763.91 2 953 137.35 17 626.56 RECETTES 2 970 763.91 2 330 443.91 640 320.00
FONCTIONNEMENT 851 996.35 -851 996.35
DEPENSES 3 180 174.36 2 395 775.97 784 398.39 RECETTES 3 180 174.36 3 247 772.32 -67 597.96
2 - Budget annexe : BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -41 857.42 41 857.42
DEPENSES 93 156.85 85 974.76 7 182.09 RECETTES 93 156.85 44 117.34 49 039.51
FONCTIONNEMENT 47 441.44 -47 441.44
DEPENSES 195 433.94 139 071.68 56 362.26 RECETTES 195 433.94 186 513.12 8 920.82
Page 178 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -1 327 012.70 963 000.00 364 012.70
DEPENSES 1 724 025.89 1 714 253.78 9 772.11 RECETTES 1 724 025.89 387 241.08 963 000.00 373 784.81
FONCTIONNEMENT 497 904.39 -497 904.39
DEPENSES 885 500.00 79 340.99 806 159.01 RECETTES 885 500.00 577 245.38 308 254.62
2 - Budget annexe : BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 80113
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -517 751.09 517 751.09
DEPENSES 579 256.00 518 916.84 60 339.16 RECETTES 579 256.00 1 165.75 578 090.25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 178 943.75 567 277.68 611 666.07 RECETTES 1 178 943.75 567 277.68 611 666.07
2 - Budget annexe : BUDGET DE L'EAU - 80101
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 4 411.57 -69 454.85 65 043.28
DEPENSES 520 817.14 346 311.43 69 454.85 105 050.86 RECETTES 520 817.14 350 723.00 170 094.14
FONCTIONNEMENT 181 068.81 -181 068.81
DEPENSES 546 260.87 376 423.32 169 837.55 RECETTES 546 260.87 557 492.13 -11 231.26
2 - Budget annexe : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 283 379.99 -128 091.60 -155 288.39
DEPENSES 1 139 150.18 521 538.46 128 091.60 489 520.12 RECETTES 1 139 150.18 804 918.45 334 231.73
FONCTIONNEMENT 395 864.07 -395 864.07
DEPENSES 1 085 502.80 668 278.86 417 223.94 RECETTES 1 085 502.80 1 064 142.93 21 359.87
Page 179 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 80100 - Exercice : 2016
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 80108
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 500.00 2 320.00 1 180.00 RECETTES 3 500.00 2 320.00 1 180.00
2 - Budget annexe : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT 55 509.43 -55 509.43
DEPENSES 508 869.43 423 732.25 85 137.18 RECETTES 508 869.43 479 241.68 29 627.75
2 - Budget annexe : BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT 90 984.82 -38 193.52 -52 791.30
DEPENSES 445 358.19 280 705.26 38 193.52 126 459.41 RECETTES 445 358.19 371 690.08 73 668.11
FONCTIONNEMENT 222 012.29 -222 012.29
DEPENSES 342 464.20 120 533.16 221 931.04 RECETTES 342 464.20 342 545.45 -81.25
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12
INVESTISSEMENT -1 850 649.62 80 792.66 1 769 856.96
DEPENSES 16 713 544.78 12 851 439.30 1 584 758.48 2 277 347.00 RECETTES 16 713 544.78 11 000 789.68 1 665 551.14 4 047 203.96
FONCTIONNEMENT 6 281 311.03 -6 281 311.03
DEPENSES 44 334 442.49 38 164 391.55 6 170 050.94 RECETTES 44 334 442.49 44 445 702.58 -111 260.09
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 61 047 987.27 51 015 830.85 1 584 758.48 8 447 397.94
TOTAL GENERAL DES RECETTES 61 047 987.27 55 446 492.26 1 665 551.14 3 935 943.87
Page 180 IV
D2
Nombre de membres en exercice : 35 VOTES :
Nombre de membres présents : Pour :
Procurations : Contre :
Nombre de suffrages exprimés : Abstentions :
Date de convocation : 14 avril 2017
Présenté par le Maire, à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 21 avril 2017
Le Maire, David VALENCE
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 21 avril 2017 Les membres du Conseil Municipal,
Bruno TOUSSAINT Claude KIENER
Vincent BENOIT Françoise LEGRAND
Jean-Paul BESOMBES Dominique CHOBAUT
Patrick ZANCHETTA Caroline PRIVAT MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE Nicolas BLOSSE
Marie-José LOUDIG Jacqueline THIRION
Marie-France LECOMTE Marie-Claude ANCEL
François FICHTER Roselyne FROMENT
Gina FILOGONIO Isabelle DE BECKER
Ousseynou SEYE Christine FELDEN
Johann RUH Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE Mustafa GUGLU
Pierre JEANNEL Christopher ZIEGLER
Michel CACCLIN Jean-Louis BOURDON
Serge VINCENT Christine URBES
Ramata BA Nadia ZMIRLI
Fabien NIEZGODA Nathalie TOMASI
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le
et de la publication le
à SAINT-DIE-DES-VOSGES, le
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Page 181 COMPTE ADMINISTRATIF
2016
BUDGETS ANNEXES VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600370
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET DE L'EAU - 80101 (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 376 423,32 G 441 136,26 G-A 64 712,94
Section d’investissement B 339 807,66 H 350 723,00 H-B 10 915,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 116 355,87
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 6 503,77 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
722 734,75 Q= G+H+I+J 908 215,13 =Q-P 185 480,38
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 69 454,85 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 69 454,85 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 376 423,32 = G+I+K 557 492,13 181 068,81
Section
d’investissement = B+D+F 415 766,28 = H+J+L 350 723,00 -65 043,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 792 189,60 = G+H+I+J+K+L 908 215,13 116 025,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 69 454,85 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 454,85 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 39 620,00 16 179,22 1 328,32 0,00 22 112,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 77 620,00 48 254,22 1 328,32 0,00 28 037,46
66 Charges financières 100 685,00 68 901,05 11 025,94 0,00 20 758,01
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 9 000,00 8 999,88 0,12
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 187 305,00 126 155,15 12 354,26 0,00 48 795,59
023 Virement à la section d'investissement (4) 120 855,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 238 100,00 237 913,91 186,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 358 955,87 237 913,91 121 041,96
TOTAL 546 260,87 364 069,06 12 354,26 0,00 169 837,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 340 000,00 231 176,33 120 000,00 0,00 -11 176,33
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 43 136,39 0,00 0,00 -136,39
Total des recettes de gestion courante 383 000,00 274 312,72 120 000,00 0,00 -11 312,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 19 685,00 19 684,80 0,20
Total des recettes réelles d’exploitation 402 685,00 293 997,52 120 000,00 0,00 -11 312,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 27 220,00 27 138,74 81,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 27 220,00 27 138,74 81,26
TOTAL 429 905,00 321 136,26 120 000,00 0,00 -11 231,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
116 355,87
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 317 093,37 166 116,66 69 454,85 81 521,86
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 317 093,37 166 116,66 69 454,85 81 521,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 111 078,35 0,00 8 921,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 111 078,35 0,00 8 921,65
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 437 093,37 277 195,01 69 454,85 90 443,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 27 220,00 27 138,74 81,26
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 35 473,91 14 526,09
Total des dépenses d’ordre d’investissement 77 220,00 62 612,65 14 607,35
TOTAL 514 313,37 339 807,66 69 454,85 105 050,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 503,77
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 41 861,27 41 861,27 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 35 473,91 0,00 14 526,09
Total des recettes financières 91 861,27 77 335,18 0,00 14 526,09
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 111 861,27 77 335,18 0,00 34 526,09
021 Virement de la section d'exploitation (2) 120 855,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 238 100,00 237 913,91 186,09
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 35 473,91 14 526,09
Total des recettes d’ordre d’investissement 408 955,87 273 387,82 135 568,05
TOTAL 520 817,14 350 723,00 0,00 170 094,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 17 507,54 17 507,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 075,00 32 075,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 79 926,99 0,00 79 926,99
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 8 999,88 237 913,91 246 913,79
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 138 509,41 237 913,91 376 423,32
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 376 423,32
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 27 138,74 27 138,74
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
111 078,35 0,00 111 078,35
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 166 116,66 0,00 166 116,66
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 35 473,91 35 473,91
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 277 195,01 62 612,65 339 807,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 6 503,77
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 346 311,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 351 176,33 351 176,33
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 136,39 43 136,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 27 138,74 27 138,74
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 19 684,80 0,00 19 684,80
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 413 997,52 27 138,74 441 136,26
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 116 355,87
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 557 492,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 35 473,91 35 473,91
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 473,91 0,00 35 473,91
28 Amortissement des immobilisations 236 518,86 236 518,86
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 1 395,05 1 395,05
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 35 473,91 273 387,82 308 861,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 41 861,27
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 350 723,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 39 620,00 16 179,22 1 328,32 0,00 22 112,46
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 185,00 0,00 1 183,08 0,00 1,92
6135 Locations mobilières 292,00 0,00 145,24 0,00 146,76
6137 Redevances, droits de passage, servitude 13 369,00 8 468,45 0,00 0,00 4 900,55
61523 Entretien, réparations réseaux 2 104,00 0,00 0,00 0,00 2 104,00
6161 Multirisques 1 450,00 1 073,77 0,00 0,00 376,23
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6228 Divers 0,00 126,00 0,00 0,00 -126,00
6287 Remboursements de frais 10 000,00 5 391,00 0,00 0,00 4 609,00
63512 Taxes foncières 1 200,00 1 109,00 0,00 0,00 91,00
6358 Autres droits 20,00 11,00 0,00 0,00 9,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
77 620,00 48 254,22 1 328,32 0,00 28 037,46
66 Charges financières (b) (5) 100 685,00 68 901,05 11 025,94 0,00 20 758,01
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 685,00 80 456,13 0,00 0,00 10 228,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -11 555,08 11 025,94 0,00 10 529,14
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 9 000,00 8 999,88 0,12
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 9 000,00 8 999,88 0,12
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
187 305,00 126 155,15 12 354,26 0,00 48 795,59
023 Virement à la section d'investissement 120 855,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 238 100,00 237 913,91 186,09
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 236 700,00 236 518,86 181,14
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 400,00 1 395,05 4,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
358 955,87 237 913,91 121 041,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 358 955,87 237 913,91 121 041,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
546 260,87 364 069,06 12 354,26 0,00 169 837,55
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -529,14
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 340 000,00 231 176,33 120 000,00 0,00 -11 176,33
70128 Autres taxes et redevances 340 000,00 231 176,33 120 000,00 0,00 -11 176,33
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 43 136,39 0,00 0,00 -136,39
758 Produits divers de gestion courante 43 000,00 43 136,39 0,00 0,00 -136,39
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
383 000,00 274 312,72 120 000,00 0,00 -11 312,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
19 685,00 19 684,80 0,20
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 19 685,00 19 684,80 0,20
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
402 685,00 293 997,52 120 000,00 0,00 -11 312,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 27 220,00 27 138,74 81,26
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 27 220,00 27 138,74 81,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 27 220,00 27 138,74 81,26
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
429 905,00 321 136,26 120 000,00 0,00 -11 231,26
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
116 355,87
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 317 093,37 166 116,66 69 454,85 81 521,86
21531 Réseaux d'adduction d'eau 317 093,37 166 116,66 69 454,85 81 521,86
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 317 093,37 166 116,66 69 454,85 81 521,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 111 078,35 0,00 8 921,65
1641 Emprunts en euros 120 000,00 111 078,35 0,00 8 921,65
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 111 078,35 0,00 8 921,65
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 437 093,37 277 195,01 69 454,85 90 443,51
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 27 220,00 27 138,74 81,26
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 27 220,00 27 138,74 81,26
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 000,00 1 978,79 21,21
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 400,00 340,27 59,73
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 370,00 3 369,01 0,99
13918 Autres subventions d'équipement 21 450,00 21 450,67 -0,67
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 35 473,91 14 526,09
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 35 473,91 14 526,09
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 77 220,00 62 612,65 14 607,35
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
514 313,37 339 807,66 69 454,85 105 050,86
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
6 503,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 861,27 41 861,27 0,00 0,00
1068 Autres réserves 41 861,27 41 861,27 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 35 473,91 0,00 14 526,09
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 35 473,91 0,00 14 526,09
Total des recettes financières 91 861,27 77 335,18 0,00 14 526,09
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 111 861,27 77 335,18 0,00 34 526,09
021 Virement de la section d'exploitation 120 855,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 238 100,00 237 913,91 186,09
28031 Frais d'études 2 900,00 2 900,65 -0,65
281311 Bâtiments d'exploitation 117 300,00 117 224,61 75,39
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 400,00 322,02 77,98
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 1 020,49 79,51
281531 Réseaux d'adduction d'eau 111 300,00 111 400,45 -100,45
28155 Outillage industriel 3 500,00 3 458,70 41,30
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 191,94 8,06
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 395,05 4,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
358 955,87 237 913,91 121 041,96
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 35 473,91 14 526,09
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00 35 473,91 14 526,09
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 408 955,87 273 387,82 135 568,05
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
520 817,14 350 723,00 0,00 170 094,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 800 185,50
1641 Emprunts en euros (total) 2 800 185,50
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 155 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 125 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 275 600,00 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 221 100,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 200 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 684 159,21 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 170 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 369 326,29 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 100 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0366 - MIN277332EUR Dexia Crédit Local 02/04/2012 31/01/2013 01/04/2013 500 000,00 F Taux Fixe 4,660 4,810 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 800 185,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 618 535,39 111 078,35 71 605,78 0,00 11 025,94
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 618 535,39 111 078,35 71 605,78 0,00 11 025,94
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 85 250,09 8,01 C Taux Structuré 4,150 10 333,32 3 890,47 0,00 809,48
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 64 029,87 13,98 F Taux Fixe 4,650 3 198,49 3 126,12 0,00 48,94
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 111 270,22 10,98 F Taux Fixe 3,430 8 193,32 3 992,96 0,00 63,03
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 111 020,54 12,23 F Taux Fixe 4,250 6 773,63 4 899,24 0,00 78,64
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 112 951,78 12,90 F Taux Fixe 4,970 6 045,02 5 802,62 0,00 549,17
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 220 549,35 12,98 C Taux Structuré 4,040 36 650,92 10 029,14 0,00 163,94
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 121 125,00 14,16 C Taux Structuré 3,450 8 500,00 4 422,18 0,00 332,10
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 283 999,51 15,67 C Taux Structuré 3,610 11 432,98 10 847,07 0,00 3 447,28
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 55 747,24 6,92 C Taux Structuré 4,350 6 520,83 2 753,81 0,00 202,08
DCL-0366 - MIN277332EUR N 0,00 A-1 452 591,79 20,00 F Taux Fixe 4,660 13 429,84 21 842,17 0,00 5 331,28
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 618 535,39 111 078,35 71 605,78 0,00 11 025,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 155 000,00 85 250,09 1 0,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 3 890,47 0,00 5,27
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 170 000,00 121 125,00 1 0,00 0 0 0,00 3,450 4 422,18 0,00 7,48
TOTAL (B) 325 000,00 206 375,09 0,00 8 312,65 0,00 12,75
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 100 000,00 55 747,24 1 0,00 0 0 0,00 4,350 2 753,81 0,00 3,44
TOTAL (C) 100 000,00 55 747,24 0,00 2 753,81 0,00 3,44
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 369 326,29 283 999,51 2 0,00 0 0 0,00 3,610 10 847,07 0,00 17,55
TOTAL (D) 369 326,29 283 999,51 0,00 10 847,07 0,00 17,55
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 684 159,21 220 549,35 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 10 029,14 0,00 13,63
TOTAL (F) 684 159,21 220 549,35 0,00 10 029,14 0,00 13,63
TOTAL GENERAL 1 478 485,50 766 671,19 0,00 31 942,67 0,00 47,37
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 22
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 52,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 851 864,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 12,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 206 375,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 55 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 17,55 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 283 999,51 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 13,63
Montant en euros 220 549,35
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 147 220,00 I 138 217,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 111 078,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 111 078,35
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 27 220,00 27 138,74
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 27 220,00 27 138,74
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 138 217,09 69 454,85 6 503,77 214 175,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 408 955,87 III 273 387,82
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 35 473,91
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 35 473,91
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 358 955,87 237 913,91
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 900,00 2 900,65
281311 Bâtiments d'exploitation 117 300,00 117 224,61
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 400,00 322,02
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 1 020,49
281531 Réseaux d'adduction d'eau 111 300,00 111 400,45
28155 Outillage industriel 3 500,00 3 458,70
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 191,94
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 395,05
021 Virement de la section d'exploitation 120 855,87 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
273 387,82 0,00 0,00 41 861,27 315 249,09
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 214 175,71
Ressources propres disponibles IV 315 249,09
Solde V = IV – II (3) 101 073,38
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 80101 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600362
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 668 278,86 G 741 444,13 G-A 73 165,27
Section d’investissement B 521 538,46 H 543 015,37 H-B 21 476,91
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 322 698,80
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 261 903,08
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 189 817,32 Q= G+H+I+J 1 869 061,38 =Q-P 679 244,06
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 128 091,60 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 128 091,60 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 668 278,86 = G+I+K 1 064 142,93 395 864,07
Section
d’investissement = B+D+F 649 630,06 = H+J+L 804 918,45 155 288,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 317 908,92 = G+H+I+J+K+L 1 869 061,38 551 152,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 128 091,60 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 091,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 84 944,70 14 565,60 0,00 0,00 70 379,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 122 944,70 46 640,60 0,00 0,00 76 304,10
66 Charges financières 167 804,00 115 527,67 16 158,36 0,00 36 117,97
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 31 900,00 31 868,42 31,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 322 648,70 194 036,69 16 158,36 0,00 112 453,65
023 Virement à la section d'investissement (4) 292 854,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 470 000,00 458 083,81 11 916,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 762 854,10 458 083,81 304 770,29
TOTAL 1 085 502,80 652 120,50 16 158,36 0,00 417 223,94
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 515 000,00 342 001,60 140 000,00 0,00 32 998,40
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 115 702,00 0,00 0,00 -15 702,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 36 526,12 0,00 0,00 6 473,88
Total des recettes de gestion courante 658 000,00 494 229,72 140 000,00 0,00 23 770,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 484,24 0,00 0,00 -2 484,24
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 69 704,00 69 703,57 0,43
Total des recettes réelles d’exploitation 727 704,00 566 417,53 140 000,00 0,00 21 286,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 35 100,00 35 026,60 73,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 35 100,00 35 026,60 73,40
TOTAL 762 804,00 601 444,13 140 000,00 0,00 21 359,87
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
322 698,80
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 838 050,18 246 946,33 128 091,60 463 012,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 838 050,18 246 946,33 128 091,60 463 012,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 000,00 197 099,75 0,00 18 900,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 216 000,00 197 099,75 0,00 18 900,25
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 054 050,18 444 046,08 128 091,60 481 912,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 35 100,00 35 026,60 73,40
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 42 465,78 7 534,22
Total des dépenses d’ordre d’investissement 85 100,00 77 492,38 7 607,62
TOTAL 1 139 150,18 521 538,46 128 091,60 489 520,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 14 393,00 0,00 0,00 14 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 393,00 0,00 0,00 14 393,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 42 465,78 0,00 7 534,22
Total des recettes financières 50 000,00 42 465,78 0,00 7 534,22
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 64 393,00 42 465,78 0,00 21 927,22
021 Virement de la section d'exploitation (2) 292 854,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 470 000,00 458 083,81 11 916,19
041 Opérations patrimoniales (2) 50 000,00 42 465,78 7 534,22
Total des recettes d’ordre d’investissement 812 854,10 500 549,59 312 304,51
TOTAL 877 247,10 543 015,37 0,00 334 231,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
261 903,08 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 565,60 14 565,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 32 075,00 32 075,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 131 686,03 0,00 131 686,03
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 31 868,42 458 083,81 489 952,23
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 210 195,05 458 083,81 668 278,86
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 668 278,86
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 026,60 35 026,60
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
197 099,75 0,00 197 099,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 246 946,33 0,00 246 946,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 465,78 42 465,78
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 444 046,08 77 492,38 521 538,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 521 538,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 482 001,60 482 001,60
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 115 702,00 115 702,00
75 Autres produits de gestion courante 36 526,12 36 526,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 484,24 35 026,60 37 510,84
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 69 703,57 0,00 69 703,57
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 706 417,53 35 026,60 741 444,13
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 322 698,80
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 064 142,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 42 465,78 42 465,78
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 465,78 0,00 42 465,78
28 Amortissement des immobilisations 455 378,35 455 378,35
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 2 705,46 2 705,46
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 42 465,78 500 549,59 543 015,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 261 903,08
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 804 918,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 84 944,70 14 565,60 0,00 0,00 70 379,10
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 854,00 0,00 0,00 0,00 4 854,00
6135 Locations mobilières 146,00 145,25 0,00 0,00 0,75
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 27 702,00 0,00 0,00 0,00 27 702,00
61523 Entretien, réparations réseaux 42 842,70 8 168,12 0,00 0,00 34 674,58
6161 Multirisques 1 400,00 861,23 0,00 0,00 538,77
6287 Remboursements de frais 8 000,00 5 391,00 0,00 0,00 2 609,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 32 075,00 0,00 0,00 5 925,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
122 944,70 46 640,60 0,00 0,00 76 304,10
66 Charges financières (b) (5) 167 804,00 115 527,67 16 158,36 0,00 36 117,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 157 804,00 132 608,36 0,00 0,00 25 195,64
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -17 080,69 16 158,36 0,00 10 922,33
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 31 900,00 31 868,42 31,58
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 31 900,00 31 868,42 31,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
322 648,70 194 036,69 16 158,36 0,00 112 453,65
023 Virement à la section d'investissement 292 854,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 470 000,00 458 083,81 11 916,19
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 467 200,00 455 378,35 11 821,65
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 2 800,00 2 705,46 94,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
762 854,10 458 083,81 304 770,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 762 854,10 458 083,81 304 770,29
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 085 502,80 652 120,50 16 158,36 0,00 417 223,94
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -922,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 515 000,00 342 001,60 140 000,00 0,00 32 998,40
70611 Redevance d'assainissement collectif 440 000,00 298 293,03 140 000,00 0,00 1 706,97
7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 75 000,00 43 708,57 0,00 0,00 31 291,43
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 115 702,00 0,00 0,00 -15 702,00
741 Primes d'épuration 100 000,00 115 702,00 0,00 0,00 -15 702,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 36 526,12 0,00 0,00 6 473,88
758 Produits divers de gestion courante 43 000,00 36 526,12 0,00 0,00 6 473,88
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
658 000,00 494 229,72 140 000,00 0,00 23 770,28
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 2 484,24 0,00 0,00 -2 484,24
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 2 484,24 0,00 0,00 -2 484,24
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
69 704,00 69 703,57 0,43
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 69 704,00 69 703,57 0,43
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
727 704,00 566 417,53 140 000,00 0,00 21 286,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 35 100,00 35 026,60 73,40
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 35 100,00 35 026,60 73,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 35 100,00 35 026,60 73,40
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
762 804,00 601 444,13 140 000,00 0,00 21 359,87
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
322 698,80
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 838 050,18 246 946,33 128 091,60 463 012,25
21532 Réseaux d'assainissement 838 050,18 246 946,33 128 091,60 463 012,25
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 838 050,18 246 946,33 128 091,60 463 012,25
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 000,00 197 099,75 0,00 18 900,25
1641 Emprunts en euros 200 000,00 182 308,73 0,00 17 691,27
1687 Autres dettes 16 000,00 14 791,02 0,00 1 208,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 216 000,00 197 099,75 0,00 18 900,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 054 050,18 444 046,08 128 091,60 481 912,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 35 100,00 35 026,60 73,40
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 35 100,00 35 026,60 73,40
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 600,00 2 616,17 -16,17
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 700,00 2 621,37 78,63
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 7 900,00 7 899,70 0,30
13918 Autres subventions d'équipement 21 900,00 21 889,36 10,64
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 50 000,00 42 465,78 7 534,22
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 42 465,78 7 534,22
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 100,00 77 492,38 7 607,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 139 150,18 521 538,46 128 091,60 489 520,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 14 393,00 0,00 0,00 14 393,00
1318 Autres subventions d'équipement 14 393,00 0,00 0,00 14 393,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 14 393,00 0,00 0,00 14 393,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 42 465,78 0,00 7 534,22
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 42 465,78 0,00 7 534,22
Total des recettes financières 50 000,00 42 465,78 0,00 7 534,22
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 64 393,00 42 465,78 0,00 21 927,22
021 Virement de la section d'exploitation 292 854,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 470 000,00 458 083,81 11 916,19
281311 Bâtiments d'exploitation 174 100,00 174 072,31 27,69
28151 Installations complexes spécialisées 45 600,00 45 544,40 55,60
281532 Réseaux d'assainissement 247 500,00 235 761,64 11 738,36
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 800,00 2 705,46 94,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
762 854,10 458 083,81 304 770,29
041 Opérations patrimoniales (6) 50 000,00 42 465,78 7 534,22
21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 42 465,78 7 534,22
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 812 854,10 500 549,59 312 304,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
877 247,10 543 015,37 0,00 334 231,73
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
261 903,08
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 384 789,04
1641 Emprunts en euros (total) 4 384 789,04
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 330 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 298 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 282 100,00 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 254 300,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 310 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 1 187 610,70 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 265 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 1 307 778,34 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 150 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 910,25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 147 910,25
1960A - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2013 2 550,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
1960B - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2013 101 500,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
1960C - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2016 43 860,25 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
Total général 4 532 699,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 411 723,95 182 308,73 101 294,41 0,00 16 158,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 411 723,95 182 308,73 101 294,41 0,00 16 158,36
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 181 500,00 8,01 C Taux Structuré 4,150 22 000,00 8 282,94 0,00 1 723,40
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 152 647,17 13,98 F Taux Fixe 4,650 7 625,20 7 452,66 0,00 116,68
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 113 894,56 10,98 F Taux Fixe 3,430 8 386,55 4 087,13 0,00 64,50
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 127 691,21 12,23 F Taux Fixe 4,250 7 790,74 5 634,92 0,00 90,45
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 175 075,27 12,90 F Taux Fixe 4,970 9 369,79 8 994,09 0,00 851,21
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 382 844,80 12,98 C Taux Structuré 4,040 63 621,20 17 409,28 0,00 284,56
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 188 812,50 14,16 C Taux Structuré 3,450 13 250,00 6 893,38 0,00 517,68
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 1 005 637,57 15,67 C Taux Structuré 3,610 40 484,01 38 409,30 0,00 12 206,75
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 83 620,87 6,92 C Taux Structuré 4,350 9 781,24 4 130,71 0,00 303,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 101 904,23 14 791,02 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 101 904,23 14 791,02 0,00 0,00 0,00
1960A - Contrat pluriannuel N 0,00 - 1 530,00 6,00 F Taux Fixe 0,000 255,00 0,00 0,00 0,00
1960B - Contrat pluriannuel N 0,00 - 60 900,00 6,00 F Taux Fixe 0,000 10 150,00 0,00 0,00 0,00
1960C - Contrat pluriannuel N 0,00 - 39 474,23 9,00 F Taux Fixe 0,000 4 386,02 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 513 628,18 197 099,75 101 294,41 0,00 16 158,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 330 000,00 181 500,00 1 15,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 8 282,94 0,00 7,22
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 265 000,00 188 812,50 1 20,00 0 0 0,00 3,450 6 893,38 0,00 7,51
TOTAL (B) 595 000,00 370 312,50 0,00 15 176,32 0,00 14,73
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 150 000,00 83 620,87 1 15,00 0 0 0,00 4,350 4 130,71 0,00 3,33
TOTAL (C) 150 000,00 83 620,87 0,00 4 130,71 0,00 3,33
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 1 307 778,34 1 005 637,57 2 25,00 0 0 0,00 3,610 38 409,30 0,00 40,01
TOTAL (D) 1 307 778,34 1 005 637,57 0,00 38 409,30 0,00 40,01
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 1 187 610,70 382 844,80 6 22,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 17 409,28 0,00 15,23
TOTAL (F) 1 187 610,70 382 844,80 0,00 17 409,28 0,00 15,23
TOTAL GENERAL 3 240 389,04 1 842 415,74 0,00 75 125,61 0,00 73,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 22
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 22,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 569 308,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 14,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 370 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 83 620,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 40,01 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 1 005 637,57 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 15,23
Montant en euros 382 844,80
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 251 100,00 I 232 126,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 216 000,00 197 099,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 182 308,73
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 16 000,00 14 791,02
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 100,00 35 026,60
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 100,00 35 026,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 232 126,35 128 091,60 0,00 360 217,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 812 854,10 III 500 549,59
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 42 465,78
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 42 465,78
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 762 854,10 458 083,81
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 174 100,00 174 072,31
28151 Installations complexes spécialisées 45 600,00 45 544,40
281532 Réseaux d'assainissement 247 500,00 235 761,64
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 800,00 2 705,46
021 Virement de la section d'exploitation 292 854,10 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
500 549,59 0,00 261 903,08 0,00 762 452,67
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 360 217,95
Ressources propres disponibles IV 762 452,67
Solde V = IV – II (3) 402 234,72
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 80102 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600396
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET FORETS - 80104 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET FORETS - 80104
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 210 112,75 G 406 982,46
Section d’investissement B 51 989,96 H 42 750,33
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 111,89 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 264 214,60 = G+H+I+J 449 732,79
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 16 559,11 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 16 559,11 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 210 112,75 = G+I+K 406 982,46
Section d’investissement = B+D+F 70 660,96 = H+J+L 42 750,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 280 773,71 = G+H+I+J+K+L 449 732,79
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 16 559,11 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 559,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 149 939,47 98 785,31 48 411,99 0,00 2 742,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 294,00 60 236,64 0,00 0,00 57,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 210 233,47 159 021,95 48 411,99 0,00 2 799,53
66 Charges financières 4 000,00 2 443,92 211,82 0,00 1 344,26
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
214 333,47 161 465,87 48 623,81 0,00 4 243,79
023 Virement à la section d'investissement (2) 30 942,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 24,00 23,07 0,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
30 966,53 23,07 30 943,46
TOTAL 245 300,00 161 488,94 48 623,81 0,00 35 187,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 244 300,00 404 730,46 0,00 0,00 -160 430,46
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 244 300,00 404 730,46 0,00 0,00 -160 430,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 2 252,00 0,00 0,00 -1 252,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
245 300,00 406 982,46 0,00 0,00 -161 682,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 245 300,00 406 982,46 0,00 0,00 -161 682,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 981,90 46 233,46 16 559,11 2 189,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 981,90 46 233,46 16 559,11 2 189,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 5 156,50 0,00 843,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 5 156,50 0,00 843,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 70 981,90 51 389,96 16 559,11 3 032,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 600,00 600,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 600,00 600,00 0,00
TOTAL 71 581,90 51 989,96 16 559,11 3 032,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 111,89
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 30 942,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 24,00 23,07 0,93 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 600,00 600,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 31 566,53 623,07 30 943,46
TOTAL 73 693,79 42 750,33 0,00 30 943,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 147 197,30 147 197,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 236,64 60 236,64
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 2 655,74 0,00 2 655,74
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 23,07 23,07
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 210 089,68 23,07 210 112,75
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 156,50 0,00 5 156,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 46 233,46 600,00 46 833,46
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 51 389,96 600,00 51 989,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 111,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 404 730,46 404 730,46
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 252,00 0,00 2 252,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 406 982,46 0,00 406 982,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 127,26 42 127,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 600,00 600,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 23,07 23,07
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 42 127,26 623,07 42 750,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 149 939,47 98 785,31 48 411,99 0,00 2 742,17
6135 Locations mobilières 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61524 Entretien bois et forêts 80 876,47 33 400,47 48 411,99 0,00 -935,99
6161 Multirisques 180,00 114,99 0,00 0,00 65,01
6231 Annonces et insertions 500,00 486,00 0,00 0,00 14,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 3 489,73 0,00 0,00 1 510,27
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 22 873,00 20 962,12 0,00 0,00 1 910,88
63512 Taxes foncières 40 000,00 40 329,00 0,00 0,00 -329,00
6358 Autres droits 10,00 3,00 0,00 0,00 7,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 294,00 60 236,64 0,00 0,00 57,36
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 284,00 236,64 0,00 0,00 47,36
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
210 233,47 159 021,95 48 411,99 0,00 2 799,53
66 Charges financières (b) 4 000,00 2 443,92 211,82 0,00 1 344,26
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 2 684,19 0,00 0,00 1 315,81
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -240,27 211,82 0,00 28,45
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
214 333,47 161 465,87 48 623,81 0,00 4 243,79
023 Virement à la section d'investissement 30 942,53 0,00 30 942,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
24,00 23,07 0,93
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 24,00 23,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
30 966,53 23,07 30 943,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 30 966,53 23,07 30 943,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
245 300,00 161 488,94 48 623,81 0,00 35 187,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 244 300,00 404 730,46 0,00 0,00 -160 430,46
7022 Coupes de bois 230 000,00 388 317,50 0,00 0,00 -158 317,50
7023 Menus produits forestiers 0,00 721,80 0,00 0,00 -721,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200,00 2 077,53 0,00 0,00 -1 877,53
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 800,00 2 355,20 0,00 0,00 444,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 300,00 11 258,43 0,00 0,00 41,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
244 300,00 404 730,46 0,00 0,00 -160 430,46
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 2 252,00 0,00 0,00 -1 252,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 2 252,00 0,00 0,00 -1 252,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
245 300,00 406 982,46 0,00 0,00 -161 682,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
245 300,00 406 982,46 0,00 0,00 -161 682,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 64 981,90 46 233,46 16 559,11 2 189,33
2117 Bois et forêts 64 981,90 46 233,46 16 559,11 2 189,33
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 64 981,90 46 233,46 16 559,11 2 189,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 5 156,50 0,00 843,50
1641 Emprunts en euros 6 000,00 5 156,50 0,00 843,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 5 156,50 0,00 843,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 70 981,90 51 389,96 16 559,11 3 032,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 600,00 600,00 0,00
2117 Bois et forêts 600,00 600,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 600,00 600,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
71 581,90 51 989,96 16 559,11 3 032,83
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 111,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 42 127,26 42 127,26 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 942,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 24,00 23,07 0,93
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 23,07 0,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
30 966,53 23,07 30 943,46
041 Opérations patrimoniales (5) 600,00 600,00 0,00
2031 Frais d'études 600,00 600,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 31 566,53 623,07 30 943,46
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
73 693,79 42 750,33 0,00 30 943,46
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
119 809,04
1641 Emprunts en euros (total) 119 809,04
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 35 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 75 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 809,04 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 119 809,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 60 071,80 5 156,50 2 684,19 0,00 211,82
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 60 071,80 5 156,50 2 684,19 0,00 211,82
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 19 250,09 8,01 C Taux Structuré 4,150 2 333,32 878,50 0,00 182,78
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 37 659,63 12,23 F Taux Fixe 4,250 2 297,70 1 661,89 0,00 26,68
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 3 162,08 12,98 C Taux Structuré 4,040 525,48 143,80 0,00 2,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 60 071,80 5 156,50 2 684,19 0,00 211,82
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 35 000,00 19 250,09 1 0,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 878,50 0,00 32,05
TOTAL (B) 35 000,00 19 250,09 0,00 878,50 0,00 32,05
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 809,04 3 162,08 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 143,80 0,00 5,26
TOTAL (F) 9 809,04 3 162,08 0,00 143,80 0,00 5,26
TOTAL GENERAL 44 809,04 22 412,17 0,00 1 022,30 0,00 37,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 23
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 62,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 37 659,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 32,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 250,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 5,26
Montant en euros 3 162,08
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 000,00 I 5 156,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 000,00 5 156,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 5 156,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 156,50 16 559,11 2 111,89 23 827,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 966,53 III 23,07
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 30 966,53 23,07
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 23,07
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 942,53 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
23,07 0,00 0,00 42 127,26 42 150,33
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 23 827,50
Ressources propres disponibles IV 42 150,33
Solde V = IV – II (3) 18 322,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 80104 - CA - 2016
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600388
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 19
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 423 732,25 G 439 572,25
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 39 669,43
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 423 732,25 = G+H+I+J 479 241,68
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 423 732,25 = G+I+K 479 241,68
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 423 732,25 = G+H+I+J+K+L 479 241,68
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 508 513,43 423 732,25 0,00 0,00 84 781,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 508 513,43 423 732,25 0,00 0,00 84 781,18
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 356,00 0,00 0,00 0,00 356,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
508 869,43 423 732,25 0,00 0,00 85 137,18
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 508 869,43 423 732,25 0,00 0,00 85 137,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 110 122,25 0,00 0,00 9 877,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 349 200,00 329 450,00 0,00 0,00 19 750,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 39 669,43
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 423 732,25 423 732,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 423 732,25 0,00 423 732,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 110 122,25 110 122,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 450,00 329 450,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 439 572,25 0,00 439 572,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
39 669,43
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 508 513,43 423 732,25 0,00 0,00 84 781,18
60632 Fournitures de petit équipement 4 879,00 3 678,91 0,00 0,00 1 200,09
6068 Autres matières et fournitures 344,00 143,50 0,00 0,00 200,50
611 Contrats de prestations de services 363 017,43 311 769,13 0,00 0,00 51 248,30
6135 Locations mobilières 22 080,00 7 556,96 0,00 0,00 14 523,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 722,00 3 721,20 0,00 0,00 0,80
6156 Maintenance 3 500,00 2 375,53 0,00 0,00 1 124,47
6228 Divers 2 372,00 619,40 0,00 0,00 1 752,60
6236 Catalogues et imprimés 21 189,00 19 877,40 0,00 0,00 1 311,60
6238 Divers 2 580,00 2 579,40 0,00 0,00 0,60
6247 Transports collectifs 9 020,00 4 313,74 0,00 0,00 4 706,26
6251 Voyages et déplacements 184,00 183,60 0,00 0,00 0,40
6257 Réceptions 32 714,00 34 651,58 0,00 0,00 -1 937,58
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 386,00 386,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 855,00 3 638,66 0,00 0,00 -783,66
6288 Autres services extérieurs 11 462,00 8 022,28 0,00 0,00 3 439,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 28 109,00 20 214,96 0,00 0,00 7 894,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
508 513,43 423 732,25 0,00 0,00 84 781,18
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 356,00 0,00 0,00 0,00 356,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 356,00 0,00 0,00 0,00 356,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
508 869,43 423 732,25 0,00 0,00 85 137,18
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
508 869,43 423 732,25 0,00 0,00 85 137,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 14
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 110 122,25 0,00 0,00 9 877,75
70388 Autres redevances et recettes diverses 120 000,00 110 122,25 0,00 0,00 9 877,75
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 349 200,00 329 450,00 0,00 0,00 19 750,00
74718 Autres participations Etat 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
7472 Participat° Régions 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 10 000,00 9 250,00 0,00 0,00 750,00
74741 Participat° Communes du GFP 285 200,00 285 200,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
469 200,00 439 572,25 0,00 0,00 29 627,75
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
39 669,43
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 80105 - CA - 2016
Page 19
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600354
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 6
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 10
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 26
Page 2 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 2 395 775.97 g 2 732 417.96 336 641.99 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 2 747 899.24 h 2 330 443.91 -417 455.33
+ +
Report en section c i 515 354.36 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d 205 238.11 j d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 5 348 913.32 5 578 216.23 229 302.91 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e+f =k+l
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 2 395 775.97 3 247 772.32 851 996.35 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 2 953 137.35 2 330 443.91 -622 693.44 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 5 348 913.32 5 578 216.23 229 302.91 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
Page 5 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 935 854.36 1 827 038.01 108 816.35
Total des dépenses de gestion courante 1 935 854.36 1 827 038.01 108 816.35
66 CHARGES FINANCIERES 530 000.00 515 580.27 1 353.97 13 065.76 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 000.00 51 803.72 22 196.28
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 539 854.36 2 394 422.00 1 353.97 144 078.39
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 640 320.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 640 320.00 640 320.00
TOTAL 3 180 174.36 2 394 422.00 1 353.97 784 398.39
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 462 000.00 1 502 336.00 -40 336.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 967 500.00 964 112.84 3 387.16
Total des recettes de gestion courante 2 429 500.00 2 466 448.84 -36 948.84
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 649.12 -30 649.12
Total des recettes réelles d'exploitation 2 429 500.00 2 497 097.96 -67 597.96
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 235 320.00 235 320.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 235 320.00 235 320.00
TOTAL 2 664 820.00 2 732 417.96 -67 597.96
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 515 354.36
Page 6 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 205.80 14 205.80 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 14 205.80 14 205.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 405 000.00 401 579.24 3 420.76
Total des dépenses financières 2 516 000.00 2 512 579.24 3 420.76
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 2 530 205.80 2 512 579.24 17 626.56
040 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 235 320.00 235 320.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 235 320.00 235 320.00
TOTAL 2 765 525.80 2 747 899.24 17 626.56
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 205 238.11
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
Total des recettes d'équipement 2 111 000.00 2 111 000.00
106 Réserves 219 443.91 219 443.91
Total des recettes financières 219 443.91 219 443.91
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2 330 443.91 2 330 443.91
021 Virement de la section d'exploitation 640 320.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 640 320.00 640 320.00
TOTAL 2 970 763.91 2 330 443.91 640 320.00
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 7 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 827 038.01 1 827 038.01 66 CHARGES FINANCIERES 516 934.24 516 934.24 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 803.72 51 803.72
Dépenses d'exploitation - Total 2 395 775.97 2 395 775.97
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 2 395 775.97
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 235 320.00 2 346 320.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 401 579.24 401 579.24 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
Dépenses d'investissement - Total 2 512 579.24 235 320.00 2 747 899.24
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 205 238.11
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 953 137.35
Page 8 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 502 336.00 1 502 336.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 964 112.84 964 112.84 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 649.12 235 320.00 265 969.12
Recettes d'exploitation - Total 2 497 097.96 235 320.00 2 732 417.96
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 515 354.36
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 247 772.32
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
Recettes d'investissement - Total 2 111 000.00 2 111 000.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
+
Affectation aux comptes 106 219 443.91
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 330 443.91
Page 9 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 935 854.36 1 827 038.01 108 816.35
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 293 854.36 210 482.57 83 371.79
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 103 854.36 49 059.42 54 794.94 60613 chauffage urbain 190 000.00 161 423.15 28 576.85
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 630 000.00 1 604 394.44 25 605.56 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 630 000.00 1 604 394.44 25 605.56
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 12 000.00 12 161.00 -161.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 12 000.00 12 010.00 -10.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 151.00 -151.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 935 854.36 1 827 038.01 108 816.35 (a)=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 530 000.00 515 580.27 1 353.97 13 065.76
- 66 - CHARGES FINANCIERES 530 000.00 515 580.27 1 353.97 13 065.76
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 30 000.00 24 194.97 5 805.03 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -1 464.55 1 353.97 110.58
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 500 000.00 492 849.85 7 150.15
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 000.00 51 803.72 22 196.28
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 74 000.00 51 803.72 22 196.28 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 9 000.00 9 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 000.00 51 803.72 13 196.28
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 2 539 854.36 2 394 422.00 1 353.97 144 078.39
Page 10 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 640 320.00 640 320.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 640 320.00 640 320.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 3 180 174.36 2 394 422.00 1 353.97 784 398.39
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 11 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 462 000.00 1 502 336.00 -40 336.00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 462 000.00 1 502 336.00 -40 336.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 967 500.00 964 112.84 3 387.16
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 967 500.00 964 112.84 3 387.16 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 967 500.00 964 112.84 3 387.16
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 429 500.00 2 466 448.84 -36 948.84 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 649.12 -30 649.12
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 649.12 -30 649.12 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 649.12 -30 649.12
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 2 429 500.00 2 497 097.96 -67 597.96
Page 12 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits ouverts Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 235 320.00 235 320.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 235 320.00 235 320.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 235 320.00 235 320.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 235 320.00 235 320.00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 2 664 820.00 2 732 417.96 -67 597.96
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 515 354.36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 205.80 14 205.80
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 205.80 14 205.80
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 14 205.80 14 205.80
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 14 205.80 14 205.80
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00 1322 Régions 1 961 000.00 1 961 000.00 1323 Départements 150 000.00 150 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 405 000.00 401 579.24 3 420.76
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 405 000.00 401 579.24 3 420.76
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 70 000.00 66 666.66 3 333.34
1675 DETTES AFFERENTES AUX PPP 335 000.00 334 912.58 87.42
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 2 516 000.00 2 512 579.24 3 420.76
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 530 205.80 2 512 579.24 17 626.56
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
040 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 235 320.00 235 320.00
Reprises sur autofinancement antérieur 235 320.00 235 320.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 235 320.00 235 320.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13912 REGIONS 235 320.00 235 320.00
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 235 320.00 235 320.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles
+ ordres)
2 765 525.80 2 747 899.24 17 626.56
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 205 238.11
Page 14 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1312 REGIONS 1 961 000.00 1 961 000.00 1313 DEPARTEMENTS 150 000.00 150 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 111 000.00 2 111 000.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 219 443.91 219 443.91
- 10 - DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 219 443.91 219 443.91
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES 219 443.91 219 443.91
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 219 443.91 219 443.91
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 330 443.91 2 330 443.91
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-
1)
réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 640 320.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 640 320.00 640 320.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles
+ ordres)
2 970 763.91 2 330 443.91 640 320.00
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 15 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 17
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 849 652,57
1641 Emprunts en euros (total) 849 652,57
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 509 652,57 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 340 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 000 000,00
CRCA-0374 - Crédit Agricole 19/12/2014 22/12/2014 22/03/2015 1 000 000,00 F Taux Fixe 2,620 2,690 EUR T C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
12 161 129,83
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 12 161 129,83
Aqua-0370 - Aqua-Dié 19/01/2014 19/01/2014 31/03/2014 12 161 129,83 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR T X N A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 14 010 782,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 866 666,67 66 666,66 24 194,97 0,00 1 353,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,30
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 0,00 12,98 C Taux Structuré 4,040 0,00 0,00 0,00 122,12
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 0,00 14,16 C Taux Structuré 3,450 0,00 0,00 0,00 664,18
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 866 666,67 66 666,66 24 194,97 0,00 567,67
CRCA-0374 - N 0,00 A-1 866 666,67 12,98 F Taux Fixe 2,620 66 666,66 24 194,97 0,00 567,67
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 11 309 951,05 323 274,69 475 723,80 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 11 309 951,05 323 274,69 475 723,80 0,00 0,00
Aqua-0370 - N 0,00 A-1 11 309 951,05 22,05 F Taux Fixe 3,300 323 274,69 475 723,80 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 176 617,72 389 941,35 499 918,77 0,00 1 353,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 20
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 340 000,00 0,00 1 0,00 0 0 0,00 3,450 0,00 0,00 0,00
TOTAL (B) 340 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 509 652,57 0,00 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 0,00 0,00 0,00
TOTAL (F) 509 652,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 849 652,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 22
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 176 617,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 305 320.00 301 986.66
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 70 000.00 66 666.66 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000.00 66 666.66
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 235 320.00 235 320.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 235 320.00 235 320.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 301 986.66 205 238.11 507 224.77 des ressources
propres
Page 24 BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 80106 - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 640 320.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 640 320.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 640 320.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 R001 de l'exercice R106 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 219 443.91 219 443.91 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 507 224.77
Ressources propres disponibles IV 219 443.91
Solde (IV - II) V -287 780.86
Page 25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 8010 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600438
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 120 533,16 G 81,25
Section d’investissement B 280 705,26 H 360 763,97
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 342 464,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 10 926,11
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 401 238,42 = G+H+I+J 714 235,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 38 193,52 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 38 193,52 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 120 533,16 = G+I+K 342 545,45
Section d’investissement = B+D+F 318 898,78 = H+J+L 371 690,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 439 431,94 = G+H+I+J+K+L 714 235,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 38 193,52 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 542,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 651,12 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 367,87 550,00 0,00 0,00 13 817,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 367,87 15 550,00 0,00 0,00 13 817,87
66 Charges financières 120 000,00 49 045,90 51 021,75 0,00 19 932,35
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
149 367,87 64 595,90 51 021,75 0,00 33 750,22
023 Virement à la section d'investissement (2) 188 096,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 000,00 4 915,51 84,49
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
193 096,33 4 915,51 188 180,82
TOTAL 342 464,20 69 511,41 51 021,75 0,00 221 931,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 342 464,20
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 542,40 0,00 1 542,40 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 47 544,79 1 560,18 36 651,12 9 333,49
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 154 087,19 1 560,18 38 193,52 114 333,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 267 874,81 0,00 2 125,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 267 874,81 0,00 12 125,19
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 434 087,19 269 434,99 38 193,52 126 458,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 11 271,00 11 270,27 0,73
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 271,00 11 270,27 0,73
TOTAL 445 358,19 280 705,26 38 193,52 126 459,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 230 064,75 241 918,07 0,00 -11 853,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 230 064,75 241 918,07 0,00 -11 853,32
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 102 660,12 0,00 -102 660,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 102 660,12 0,00 -102 660,12
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 230 064,75 344 578,19 0,00 -114 513,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 188 096,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 000,00 4 915,51 84,49 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 11 271,00 11 270,27 0,73
Total des recettes d’ordre d’investissement 204 367,33 16 185,78 188 181,55
TOTAL 434 432,08 360 763,97 0,00 73 668,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 10 926,11
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 550,00 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 100 067,65 0,00 100 067,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 915,51 4 915,51
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 115 617,65 4 915,51 120 533,16
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 267 874,81 0,00 267 874,81
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 11 270,27 11 270,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 560,18 0,00 1 560,18
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 269 434,99 11 270,27 280 705,26
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 81,25 81,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 81,25 0,00 81,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
342 464,20
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 102 660,12 0,00 102 660,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 241 918,07 0,00 241 918,07
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 11 270,27 11 270,27
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 915,51 4 915,51
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 344 578,19 16 185,78 360 763,97
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 926,11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 14 367,87 550,00 0,00 0,00 13 817,87
60632 Fournitures de petit équipement 4 367,87 0,00 0,00 0,00 4 367,87
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 0,00 550,00 0,00 0,00 -550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
29 367,87 15 550,00 0,00 0,00 13 817,87
66 Charges financières (b) 120 000,00 49 045,90 51 021,75 0,00 19 932,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 103 704,44 0,00 0,00 16 295,56
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -54 658,54 51 021,75 0,00 3 636,79
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
149 367,87 64 595,90 51 021,75 0,00 33 750,22
023 Virement à la section d'investissement 188 096,33 0,00 188 096,33
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 000,00 4 915,51 84,49
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 000,00 4 915,51 84,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
193 096,33 4 915,51 188 180,82
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 193 096,33 4 915,51 188 180,82
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
342 464,20 69 511,41 51 021,75 0,00 221 931,04
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 636,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
74718 Autres participations Etat 0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
0,00 81,25 0,00 0,00 -81,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
342 464,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 542,40 0,00 1 542,40 5 000,00
2031 Frais d'études 6 542,40 0,00 1 542,40 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2151 Réseaux de voirie 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 47 544,79 1 560,18 36 651,12 9 333,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 47 544,79 1 560,18 36 651,12 9 333,49
Total des dépenses d’équipement 154 087,19 1 560,18 38 193,52 114 333,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 267 874,81 0,00 2 125,19
1641 Emprunts en euros 270 000,00 267 874,81 0,00 2 125,19
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 267 874,81 0,00 12 125,19
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 434 087,19 269 434,99 38 193,52 126 458,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 271,00 11 270,27 0,73
2135 Installations générales, agencements 11 271,00 11 270,27 0,73
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 11 271,00 11 270,27 0,73
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
445 358,19 280 705,26 38 193,52 126 459,41
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 230 064,75 241 918,07 0,00 -11 853,32
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 230 064,75 241 918,07 0,00 -11 853,32
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 230 064,75 241 918,07 0,00 -11 853,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 102 660,12 0,00 -102 660,12
10222 FCTVA 0,00 102 660,12 0,00 -102 660,12
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 102 660,12 0,00 -102 660,12
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 230 064,75 344 578,19 0,00 -114 513,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 188 096,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 000,00 4 915,51 84,49
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 350,00 351,76 -1,76
28184 Mobilier 1 410,00 1 930,21 -520,21
28188 Autres immo. corporelles 3 240,00 2 633,54 606,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
193 096,33 4 915,51 188 180,82
041 Opérations patrimoniales (5) 11 271,00 11 270,27 0,73
2031 Frais d'études 11 271,00 11 270,27 0,73
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 204 367,33 16 185,78 188 181,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
434 432,08 360 763,97 0,00 73 668,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 926,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 646 816,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 646 816,00
CDC-0361 - 1167617 Caisse des Dépôts et
Consignations
27/08/2010 26/10/2010 01/04/2011 590 000,00 V Livret A 1,750 1,500 EUR T X N A-1
CDC-0367 - 1228253 Caisse des Dépôts et
Consignations
16/08/2013 01/02/2013 01/02/2014 525 480,00 V Livret A 1,850 1,460 EUR A X N A-1
CDC-0368 - 1228252 Caisse des Dépôts et
Consignations
16/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 979 336,00 V Livret A 2,850 1,550 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 227 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
DCL-0357 - MIN266389EUR Dexia Crédit Local 18/09/2009 29/01/2010 01/05/2010 450 000,00 F Taux Fixe 4,010 4,130 EUR T P N A-1
DCL-0362 - MIN273877EUR Dexia Crédit Local 27/12/2010 31/12/2010 01/02/2011 750 000,00 F Taux Fixe 3,780 3,870 EUR S C N A-1
DCL-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit Local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 1 125 000,00 F Taux Fixe 4,510 4,510 EUR A X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 646 816,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 448 982,01 267 874,81 103 704,44 0,00 51 021,75
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 448 982,01 267 874,81 103 704,44 0,00 51 021,75
CDC-0361 - 1167617 N 0,00 A-1 386 350,01 9,00 V Livret A + 0.25 1,000 39 676,84 4 096,80 0,00 1 195,76
CDC-0367 - 1228253 N 0,00 A-1 429 889,71 11,84 V Livret A + 0.60 1,350 32 783,54 6 065,30 0,00 1 124,48
CDC-0368 - 1228252 N 0,00 A-1 801 184,62 11,84 V Livret A + 0.60 1,350 61 098,64 11 303,88 0,00 1 763,60
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 113 983,11 12,23 F Taux Fixe 4,250 6 954,37 5 029,99 0,00 80,74
DCL-0357 - MIN266389EUR N 0,00 A-1 280 255,95 8,09 F Taux Fixe 4,010 28 120,80 12 144,89 0,00 1 873,04
DCL-0362 - MIN273877EUR N 0,00 A-1 543 750,00 14,09 F Taux Fixe 3,780 37 500,00 21 979,13 0,00 8 678,25
DCL-0365 - MON276793EUR N 0,00 A-1 893 568,61 10,00 F Taux Fixe 4,510 61 740,62 43 084,45 0,00 36 305,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 448 982,01 267 874,81 103 704,44 0,00 51 021,75
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 448 982,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 270 000,00 I 267 874,81
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 270 000,00 267 874,81
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 270 000,00 267 874,81
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 267 874,81 38 193,52 0,00 306 068,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 193 096,33 III 107 575,63
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 102 660,12
10222 FCTVA 0,00 102 660,12
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 193 096,33 4 915,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 350,00 351,76
28184 Mobilier 1 410,00 1 930,21
28188 Autres immo. corporelles 3 240,00 2 633,54
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 188 096,33 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
107 575,63 0,00 10 926,11 0,00 118 501,74
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 306 068,33
Ressources propres disponibles IV 118 501,74
Solde V = IV – II (3) -187 566,59
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 80109 - CA - 2016
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600420
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 (2)
ANNEE 2016
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 320,00 G 2 320,00 G-A 0,00
Section d’investissement B 0,00 H 0,00 H-B 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 320,00 Q= G+H+I+J 2 320,00 =Q-P 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 320,00 = G+I+K 2 320,00 0,00
Section
d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 0,00 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 320,00 = G+H+I+J+K+L 2 320,00 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 500,00 320,00 0,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 2 320,00 0,00 0,00 680,00
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des recettes de gestion courante 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 320,00 320,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 000,00 2 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 320,00 0,00 2 320,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 320,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 320,00 2 320,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 320,00 0,00 2 320,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 320,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 500,00 320,00 0,00 0,00 180,00
6287 Remboursements de frais 500,00 320,00 0,00 0,00 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 2 320,00 0,00 0,00 680,00
7087 Remboursement de frais 3 000,00 2 320,00 0,00 0,00 680,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 500,00 2 320,00 0,00 0,00 1 180,00
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINIST. NON COLLECTIF - 8010 - CA - 2016
Page 17
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600453
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 139 071,68 G 171 079,18
Section d’investissement B 46 817,91 H 44 117,34
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 15 433,94
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 39 156,85 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 225 046,44 = G+H+I+J 230 630,46
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 139 071,68 = G+I+K 186 513,12
Section d’investissement = B+D+F 85 974,76 = H+J+L 44 117,34
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 225 046,44 = G+H+I+J+K+L 230 630,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 36 331,94 31 152,70 1 974,36 0,00 3 204,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,17 0,00 0,00 1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 66 333,94 61 152,87 1 974,36 0,00 3 206,71
66 Charges financières 75 000,00 63 566,37 7 317,59 0,00 4 116,04
67 Charges exceptionnelles 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
141 433,94 124 819,24 9 291,95 0,00 7 322,75
023 Virement à la section d'investissement (2) 48 950,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 050,00 4 960,49 89,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
54 000,00 4 960,49 49 039,51
TOTAL 195 433,94 129 779,73 9 291,95 0,00 56 362,26
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 31 204,56 0,00 0,00 3 795,44
73 Impôts et taxes 50 000,00 44 874,62 0,00 0,00 5 125,38
74 Dotations et participations 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 15 433,94
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 1 312,86 0,00 4 687,14
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 1 312,86 0,00 4 687,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 45 505,05 0,00 2 494,95
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 45 505,05 0,00 2 494,95
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 54 000,00 46 817,91 0,00 7 182,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 54 000,00 46 817,91 0,00 7 182,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 39 156,85
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 48 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 050,00 4 960,49 89,51 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 54 000,00 4 960,49 49 039,51
TOTAL 93 156,85 44 117,34 0,00 49 039,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 33 127,06 33 127,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,17 0,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 70 883,96 0,00 70 883,96
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 4 960,49 4 960,49
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 134 111,19 4 960,49 139 071,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 45 505,05 0,00 45 505,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 312,86 0,00 1 312,86
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 46 817,91 0,00 46 817,91
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 156,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 31 204,56 31 204,56
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 44 874,62 44 874,62
74 Dotations et participations 95 000,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 171 079,18 0,00 171 079,18
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 433,94
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 156,85 39 156,85
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 960,49 4 960,49
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 39 156,85 4 960,49 44 117,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 36 331,94 31 152,70 1 974,36 0,00 3 204,88
60612 Energie - Electricité 8 500,00 7 756,55 1 676,58 0,00 -933,13
60613 Chauffage urbain 500,00 386,06 0,00 0,00 113,94
60632 Fournitures de petit équipement 1 956,94 1 840,34 117,78 0,00 -1,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 478,00 5 010,00 180,00 0,00 -712,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 497,00 1 174,60 0,00 0,00 1 322,40
6156 Maintenance 12 000,00 10 183,36 0,00 0,00 1 816,64
6161 Multirisques 4 200,00 2 732,79 0,00 0,00 1 467,21
627 Services bancaires et assimilés 200,00 69,00 0,00 0,00 131,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 0,17 0,00 0,00 1,83
658 Charges diverses de gestion courante 2,00 0,17 0,00 0,00 1,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
66 333,94 61 152,87 1 974,36 0,00 3 206,71
66 Charges financières (b) 75 000,00 63 566,37 7 317,59 0,00 4 116,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 54 669,96 0,00 0,00 5 330,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -7 593,65 7 317,59 0,00 276,06
666 Pertes de change 15 000,00 16 490,06 0,00 0,00 -1 490,06
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
141 433,94 124 819,24 9 291,95 0,00 7 322,75
023 Virement à la section d'investissement 48 950,00 0,00 48 950,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 050,00 4 960,49 89,51
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 050,00 4 960,49 89,51
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
54 000,00 4 960,49 49 039,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 54 000,00 4 960,49 49 039,51
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
195 433,94 129 779,73 9 291,95 0,00 56 362,26
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -276,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 14 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 31 204,56 0,00 0,00 3 795,44
70328 Autres droits stationnement et location 35 000,00 31 204,56 0,00 0,00 3 795,44
73 Impôts et taxes 50 000,00 44 874,62 0,00 0,00 5 125,38
7337 Droits de stationnement 50 000,00 44 874,62 0,00 0,00 5 125,38
74 Dotations et participations 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 95 000,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
180 000,00 171 079,18 0,00 0,00 8 920,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
15 433,94
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 6 000,00 1 312,86 0,00 4 687,14
2135 Installations générales, agencements 4 000,00 1 030,00 0,00 2 970,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 282,86 0,00 1 717,14
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 1 312,86 0,00 4 687,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 45 505,05 0,00 2 494,95
1641 Emprunts en euros 8 000,00 7 118,96 0,00 881,04
1643 Emprunts en devises 40 000,00 38 386,09 0,00 1 613,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 45 505,05 0,00 2 494,95
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 54 000,00 46 817,91 0,00 7 182,09
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 000,00 46 817,91 0,00 7 182,09
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
39 156,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 39 156,85 39 156,85 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 950,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 050,00 4 960,49 89,51
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20,00 0,00 20,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120,00 0,00 120,00
28188 Autres immo. corporelles 4 910,00 4 960,49 -50,49
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
54 000,00 4 960,49 49 039,51
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 54 000,00 4 960,49 49 039,51
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
93 156,85 44 117,34 0,00 49 039,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 589 332,71
1641 Emprunts en euros (total) 195 000,00
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 145 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 50 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
1643 Emprunts en devises (total) 1 394 332,71
DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 Dexia Crédit Local 06/02/2006 10/02/2006 01/05/2006 1 394 332,71 F Taux Fixe 3,230 3,950 CHF T X N F-6
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 589 332,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 177 820,00 45 505,05 54 669,96 0,00 7 317,59
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 137 986,51 7 118,96 5 540,71 0,00 266,70
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 110 112,89 19,16 F Taux Fixe 3,700 3 858,55 4 163,81 0,00 165,66
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 27 873,62 6,92 C Taux Structuré 4,350 3 260,41 1 376,90 0,00 101,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 1 039 833,49 38 386,09 49 129,25 0,00 7 050,89
DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 N 0,00 F-6 1 039 833,49 19,09 F Taux Fixe 3,230 38 386,09 49 129,25 0,00 7 050,89
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 177 820,00 45 505,05 54 669,96 0,00 7 317,59
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 50 000,00 27 873,62 1 0,00 0 0 0,00 4,350 1 376,90 0,00 2,37
TOTAL (C) 50 000,00 27 873,62 0,00 1 376,90 0,00 2,37
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
DCL-0332 -
MON238095CHF/0247824
Dexia Crédit Local 1 394 332,71 1 039 833,49 6 0,00 3.23 3.23 0,00 3,230 49 129,25 0,00 88,28
TOTAL (F) 1 394 332,71 1 039 833,49 0,00 49 129,25 0,00 88,28
TOTAL GENERAL 1 444 332,71 1 067 707,11 0,00 50 506,15 0,00 90,65
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 24
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 9,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 110 112,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 873,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 88,28
Montant en euros 1 039 833,49
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 48 000,00 I 45 505,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 000,00 45 505,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000,00 7 118,96
1643 Emprunts en devises 40 000,00 38 386,09
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 45 505,05 0,00 39 156,85 84 661,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 54 000,00 III 4 960,49
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 54 000,00 4 960,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 910,00 4 960,49
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 950,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
4 960,49 0,00 0,00 39 156,85 44 117,34
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 84 661,90
Ressources propres disponibles IV 44 117,34
Solde V = IV – II (3) -40 544,56
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 80111 - CA - 2016
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600479
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 79 340,99 G 577 245,38
Section d’investissement B 1 358 227,89 H 387 241,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 356 025,89 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 793 594,77 = G+H+I+J 964 486,46
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 963 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 963 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 79 340,99 = G+I+K 577 245,38
Section d’investissement = B+D+F 1 714 253,78 = H+J+L 1 350 241,08
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 793 594,77 = G+H+I+J+K+L 1 927 486,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 963 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 963 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 418 348,36 38 280,67 0,00 0,00 380 067,69
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 146,51 0,00 0,00 34 853,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 453 348,36 38 427,18 0,00 0,00 414 921,18
66 Charges financières 58 000,00 34 355,66 6 191,32 0,00 17 453,02
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
511 348,36 72 782,84 6 191,32 0,00 432 374,20
023 Virement à la section d'investissement (2) 373 784,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 367,00 366,83 0,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
374 151,64 366,83 373 784,81
TOTAL 885 500,00 73 149,67 6 191,32 0,00 806 159,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 500,00 49 659,73 0,00 0,00 -49 159,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 000,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 34 585,65 0,00 0,00 357 414,35
Total des recettes de gestion courante 885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 268 000,00 1 264 717,22 0,00 3 282,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 268 000,00 1 264 717,22 0,00 3 282,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 93 510,67 0,00 6 489,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 93 510,67 0,00 6 489,33
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 368 000,00 1 358 227,89 0,00 9 772,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 368 000,00 1 358 227,89 0,00 9 772,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 356 025,89
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 963 000,00 0,00 963 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 963 000,00 0,00 963 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 386 874,25 386 874,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 386 874,25 386 874,25 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 349 874,25 386 874,25 963 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 373 784,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 367,00 366,83 0,17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 374 151,64 366,83 373 784,81
TOTAL 1 724 025,89 387 241,08 963 000,00 373 784,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 38 280,67 38 280,67
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 146,51 146,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 40 546,98 0,00 40 546,98
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 366,83 366,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 78 974,16 366,83 79 340,99
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 93 510,67 0,00 93 510,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 264 717,22 0,00 1 264 717,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 358 227,89 0,00 1 358 227,89
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
356 025,89
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 49 659,73 49 659,73
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 000,00 493 000,00
75 Autres produits de gestion courante 34 585,65 0,00 34 585,65
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 577 245,38 0,00 577 245,38
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 386 874,25 386 874,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 366,83 366,83
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 386 874,25 366,83 387 241,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 418 348,36 38 280,67 0,00 0,00 380 067,69
60611 Eau et assainissement 5 048,36 2 661,49 0,00 0,00 2 386,87
60612 Energie - Electricité 19 000,00 11 573,84 0,00 0,00 7 426,16
60613 Chauffage urbain 21 000,00 11 179,93 0,00 0,00 9 820,07
60632 Fournitures de petit équipement 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6125 Crédit-bail immobilier 355 000,00 0,00 0,00 0,00 355 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6161 Multirisques 3 500,00 1 341,81 0,00 0,00 2 158,19
63512 Taxes foncières 14 000,00 11 523,60 0,00 0,00 2 476,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 146,51 0,00 0,00 34 853,49
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 146,51 0,00 0,00 -146,51
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
453 348,36 38 427,18 0,00 0,00 414 921,18
66 Charges financières (b) 58 000,00 34 355,66 6 191,32 0,00 17 453,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 58 000,00 41 039,60 0,00 0,00 16 960,40
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -6 683,94 6 191,32 0,00 492,62
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
511 348,36 72 782,84 6 191,32 0,00 432 374,20
023 Virement à la section d'investissement 373 784,64 0,00 373 784,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
367,00 366,83 0,17
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 367,00 366,83 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
374 151,64 366,83 373 784,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 374 151,64 366,83 373 784,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
885 500,00 73 149,67 6 191,32 0,00 806 159,01
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -492,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 500,00 49 659,73 0,00 0,00 -49 159,73
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 47 419,39 0,00 0,00 -47 419,39
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 2 240,34 0,00 0,00 -1 740,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 493 000,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 493 000,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 34 585,65 0,00 0,00 357 414,35
752 Revenus des immeubles 392 000,00 34 585,65 0,00 0,00 357 414,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
885 500,00 577 245,38 0,00 0,00 308 254,62
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1 268 000,00 1 264 717,22 0,00 3 282,78
2138 Autres constructions 1 268 000,00 1 264 717,22 0,00 3 282,78
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 268 000,00 1 264 717,22 0,00 3 282,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 93 510,67 0,00 6 489,33
1641 Emprunts en euros 100 000,00 93 510,67 0,00 6 489,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 93 510,67 0,00 6 489,33
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 368 000,00 1 358 227,89 0,00 9 772,11
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 368 000,00 1 358 227,89 0,00 9 772,11
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
356 025,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 963 000,00 0,00 963 000,00 0,00
2138 Autres constructions 963 000,00 0,00 963 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 963 000,00 0,00 963 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 386 874,25 386 874,25 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 386 874,25 386 874,25 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 386 874,25 386 874,25 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 349 874,25 386 874,25 963 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 373 784,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 367,00 366,83 0,17
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 366,83 0,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
374 151,64 366,83 373 784,81
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 374 151,64 366,83 373 784,81
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 724 025,89 387 241,08 963 000,00 373 784,81
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 118 369,63
1641 Emprunts en euros (total) 1 118 369,63
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 307 500,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 219 033,03 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 276 250,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit Local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 315 586,60 F Taux Fixe 4,510 4,510 EUR A X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 118 369,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 932 043,52 93 510,67 41 039,60 0,00 6 191,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 932 043,52 93 510,67 41 039,60 0,00 6 191,32
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 247 500,00 8,01 C Taux Structuré 4,150 30 000,00 11 294,92 0,00 802,98
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 164 294,39 12,98 C Taux Structuré 4,040 27 302,48 7 471,05 0,00 26,23
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 242 250,00 14,16 C Taux Structuré 3,450 17 000,00 8 869,58 0,00 269,81
DCL-0365 - MON276793EUR N 0,00 A-1 277 999,13 10,00 F Taux Fixe 4,510 19 208,19 13 404,05 0,00 5 092,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 932 043,52 93 510,67 41 039,60 0,00 6 191,32
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 307 500,00 247 500,00 1 0,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 11 294,92 0,00 26,55
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 276 250,00 242 250,00 1 0,00 0 0 0,00 3,450 8 869,58 0,00 25,99
TOTAL (B) 583 750,00 489 750,00 0,00 20 164,50 0,00 52,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 219 033,03 164 294,39 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,040 7 471,05 0,00 17,63
TOTAL (F) 219 033,03 164 294,39 0,00 7 471,05 0,00 17,63
TOTAL GENERAL 802 783,03 654 044,39 0,00 27 635,55 0,00 70,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 23
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 29,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 277 999,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 52,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 489 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 17,63
Montant en euros 164 294,39
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 100 000,00 I 93 510,67
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 100 000,00 93 510,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 93 510,67
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 93 510,67 0,00 356 025,89 449 536,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 374 151,64 III 366,83
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 374 151,64 366,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 366,83
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 373 784,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
366,83 963 000,00 0,00 386 874,25 1 350 241,08
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 449 536,56
Ressources propres disponibles IV 1 350 241,08
Solde V = IV – II (3) 900 704,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 80107 - CA - 2016
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 80100 (2)
Numéro SIRET : 21880413600487
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 4
Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011
CA
2016
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 567 277,68 G 559 021,68
Section d’investissement B 518 916,84 H 0,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 256,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 165,75
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 086 194,52 = G+H+I+J 568 443,43
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 567 277,68 = G+I+K 567 277,68
Section d’investissement = B+D+F 518 916,84 = H+J+L 1 165,75
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 086 194,52 = G+H+I+J+K+L 568 443,43
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 420 000,00 419 209,00 0,00 0,00 791,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 420 010,00 419 209,00 0,00 0,00 801,00
66 Charges financières 90 421,75 61 384,39 12 649,95 0,00 16 387,41
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
510 431,75 480 593,39 12 649,95 0,00 17 188,41
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 578 090,25 0,00 578 090,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 90 421,75 74 034,34 16 387,41
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
668 512,00 74 034,34 594 477,66
TOTAL 1 178 943,75 554 627,73 12 649,95 0,00 611 666,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,43 0,00 0,00 9,57
Total des recettes de gestion courante 35 010,00 0,43 0,00 0,00 35 009,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 501 000,00 0,00 0,00 0,00 501 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
536 010,00 0,43 0,00 0,00 536 009,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 544 256,00 484 986,91 59 269,09
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 90 421,75 74 034,34 16 387,41
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
634 677,75 559 021,25 75 656,50
TOTAL 1 170 687,75 559 021,68 0,00 0,00 611 666,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 256,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 544 256,00 484 986,91 59 269,09
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 544 256,00 484 986,91 59 269,09
TOTAL 579 256,00 518 916,84 0,00 60 339,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 578 090,25 0,00 578 090,25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 578 090,25 0,00 578 090,25
TOTAL 578 090,25 0,00 0,00 578 090,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 165,75
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 419 209,00 419 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 74 034,34 74 034,34
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 74 034,34 0,00 74 034,34
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 493 243,34 74 034,34 567 277,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 33 929,93 0,00 33 929,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 484 986,91 484 986,91
Dépenses d’investissement –Total 33 929,93 484 986,91 518 916,84
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 484 986,91 484 986,91
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,43 0,00 0,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 74 034,34 74 034,34
Recettes de fonctionnement – Total 0,43 559 021,25 559 021,68
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 256,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 165,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 420 000,00 419 209,00 0,00 0,00 791,00
6015 Terrains à aménager 420 000,00 419 209,00 0,00 0,00 791,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
420 010,00 419 209,00 0,00 0,00 801,00
66 Charges financières (b) 90 421,75 61 384,39 12 649,95 0,00 16 387,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 421,75 61 384,39 0,00 0,00 9 037,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 20 000,00 0,00 12 649,95 0,00 7 350,05
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
510 431,75 480 593,39 12 649,95 0,00 17 188,41
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
578 090,25 0,00 578 090,25
7133 Variat° en-cours de production biens 443 834,25 0,00 443 834,25
71355 Variat° stocks terrains aménagés 134 256,00 0,00 134 256,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
578 090,25 0,00 578 090,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 90 421,75 74 034,34 16 387,41
608 Frais accessoires sur terrains en cours 90 421,75 74 034,34 16 387,41
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 668 512,00 74 034,34 594 477,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 178 943,75 554 627,73 12 649,95 0,00 611 666,07
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 12 649,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,43 0,00 0,00 9,57
758 Produits divers de gestion courante 10,00 0,43 0,00 0,00 9,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
35 010,00 0,43 0,00 0,00 35 009,57
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 501 000,00 0,00 0,00 0,00 501 000,00
774 Subventions exceptionnelles 501 000,00 0,00 0,00 0,00 501 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
536 010,00 0,43 0,00 0,00 536 009,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
544 256,00 484 986,91 59 269,09
7133 Variat° en-cours de production biens 100 421,75 0,00 100 421,75
71355 Variat° stocks terrains aménagés 443 834,25 484 986,91 -41 152,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 90 421,75 74 034,34 16 387,41
796 Transferts charges financières 90 421,75 74 034,34 16 387,41
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 634 677,75 559 021,25 75 656,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 170 687,75 559 021,68 0,00 0,00 611 666,07
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 256,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
1641 Emprunts en euros 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 35 000,00 33 929,93 0,00 1 070,07
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 544 256,00 484 986,91 59 269,09
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 544 256,00 484 986,91 59 269,09
3351 Terrains 100 421,75 0,00 100 421,75
3355 Travaux 400 000,00 484 986,91 -84 986,91
3555 Terrains aménagés 43 834,25 0,00 43 834,25
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 544 256,00 484 986,91 59 269,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
579 256,00 518 916,84 0,00 60 339,16
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 578 090,25 0,00 578 090,25
3351 Terrains 443 834,25 0,00 443 834,25
3555 Terrains aménagés 134 256,00 0,00 134 256,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
578 090,25 0,00 578 090,25
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 578 090,25 0,00 578 090,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
578 090,25 0,00 0,00 578 090,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 165,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 432 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 432 000,00
CE-0375-ZAC - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 18/09/2015 15/10/2015 1 432 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 432 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 389 814,49 33 929,93 61 384,39 0,00 12 649,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 389 814,49 33 929,93 61 384,39 0,00 12 649,95
CE-0375-ZAC - 9489320 N 0,00 A-1 1 389 814,49 23,04 F Taux Fixe 4,350 33 929,93 61 384,39 0,00 12 649,95
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 389 814,49 33 929,93 61 384,39 0,00 12 649,95 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 23
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 389 814,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 35 000,00 I 33 929,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 000,00 33 929,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 35 000,00 33 929,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 33 929,93 0,00 0,00 33 929,93
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 1 165,75 0,00 1 165,75
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 33 929,93
Ressources propres disponibles IV 1 165,75
Solde V = IV – II (3) -32 764,18
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAG. CONCERTE - 8011 - CA - 2016
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .