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Compte-Rendu - 6 Compte Rendu du 27 04
Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 Compte Rendu du 27 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 27 avril à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Thierry MEUNIER, Laurent PEYRANNE, Denis LEZAT, GERMAIN Benoît, BORNAREL Emmanuelle
Absents-excusés: DELPRAT Sylvie, LESCURE Vincent, Solange YEPES ARBOLEDA, Alexandre GALINIER
Secrétaire de Séance : BOURGES Michelle
VALIDATION DU COMPTE RENDU
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 avril 2021, approuvé à l’unanimité.
ACHAT TERRAIN B 479 POUR PROJET D’INTERET GENERAL – LOTISSEMENT DE LA PLANO DE L’AOUTAN
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les éléments en sa possession concernant la vente du terrain B 479, qui a fait l’objet d’une division (850 m² et 1550 m²), suite aux différents contacts avec la propriétaire du bien et l’agence en charge de la vente.
En raison de sa situation, ce bien pourrait être acquis par la commune pour y faire un pôle santé communal ou tout autre projet dans l’intérêt général et bénéfique à la population de Bretx et communes limitrophes. A ce jour, une proposition est faite à la commune pour un montant net vendeur de 180 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donne leur accord de principe pour l’acquisition de la parcelle B 479 d’une superficie de 2500 m², situé 6 rue de la Plano de l’Aoutan, pour un montant de 180 000 €, en sus les frais de notaire.
charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires à l’exécution de cette décision.