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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 140 Tableau fixant les indemnites de fonction des elus
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 05 140 Tableau fixant les indemnites de fonction des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 36
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 28/05/25
Affichée le 28/05/25
OBJET
Tableau fixant les indemnités de
fonction des élus
Délibération n° 2025-06-05-140
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 05 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi cinq juin à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-huit mai 2025, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Éric ZO a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents : Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Geneviève
HOLTZAPPEL, Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD,
Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Pascal
SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, François HUREL,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Christophe
POTTIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Véronique HELLEUX a donné pouvoir à Dominique LORMEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à François BRIZARD
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Didier COUSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Dominique NETZER représenté par Geneviève HOLTZAPPEL
Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Gilbert MATELOT,
Fabrice GLORIA, Franck GAULTIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-140-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-140
L'AICLE
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil que suite à la
délibération du 06 février 2025 fixant à 9 le nombre de vice-présidents
puis à 8, suite à la délibération de ce jour, il y a lieu de modifier le tableau
récapitulatif des indemnités de fonction des élus.
Pour rappel, les indemnités sont déterminées par décret en référence au
montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique.
Par délibération du 23 juillet 2020 et du 16 décembre 2021, le conseil
communautaire a fixé le taux à son maximum, soit :
- indemnité du Président au taux de 67,50 %
- indemnité des Vice-Présidents au taux de 24,73 %
Monsieur le Président propose de maintenir ces taux.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L5211-12,
- Vu le Procès-Verbal d'installation du conseil communautaire en
date du 09 juillet 2020,
- Vu la délibération n° 2020-07-09-068 du conseil communautaire
en date du 09 juillet 2020 portant à 10 le nombre de Vice-
Présidents,
- Vu la délibération n° 2020-07-23-084 du conseil communautaire
en date du 23 juillet 2020 portant fixation des indemnités de
fonction des élus,
- Vu la délibération n° 2021-12-16-207 du conseil communautaire
en date du 16 décembre 2021 portant fixation des indemnités
de fonction des élus suite à l’élection d’un vice-président,
- Vu la délibération n° 2025-02-06-013 du conseil communautaire
en date du 06 février 2025 fixant à 9 le nombre de vice-
président,
- Vu la délibération de ce jour fixant à 8 le nombre de vice-
président,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CONFIRME le taux des indemnités de fonction des élus
communautaires, à savoir :
Pour le Président : 67,50 %
Pour les Vice-Présidents : 24,73 %
de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
VOTE : UNANIMITÉ
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-140-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-06-05-140
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée confarme
Acte reçu en préfecturele 4 0 JUIN 205 |
Publié en ligne le 1 0 JUIN 2075 en Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250605-2025-06-05-140-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025