Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 25

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 25 Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune d'Émanville. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 mai 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, Commune d'EMANVILLE (Eure)

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseil du 16 mai 2025 (convocation du 07 mai 2025)

Le vendredi seize mai deux mil vingt-cinq, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au nombre prescrit par le règlement sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Thierry DULUT, Françoise DUMONT, BLAISOT Katia, PASQUET Katia, Sandrine DE MAGALAHES, Gaëtan MONNIER, LOUVET Eric, Monique BOUNAUD, ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Cendrine CORDIER donne pouvoir à Katia PASQUET, Sébastien GALLAND donne pouvoir à Thierry DULUT

ETAIENT ABSENTS : Coralie GUIOT, Benoit COMBE, Catherine DECAEN, Pierre MANIERE, GIER Fabrice SECRETAIRE DE SEANCE : Monique BOURNAUD

Le Conseil Municipal n’ayant pas de remarque à propos du précédent compte-rendu de conseil Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour l’achat d’une parcelle. Les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité.

I. EMPRUNT – BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

ACCEPTATION DE LA PROPOSITION D’EMPRUNT ET AUTORISATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire rappelle que le financement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement prévoit au Budget Primitif 2025 un emprunt de 155 000 €. Monsieur le Maire a fait une demande auprès de la Caisse d’Epargne comme suit :  Montant : 155 000 € financières

 Durée : 12 ans

 Durée totale (en nombre d’échéances) : 48

 Taux d’intérêt : 3,78 % fixe

 Périodicité des échéances : Trimestrielle

 Frais de dossier : 155,00 €

 Versement des fonds : En une fois

Les membres du Conseil Municipal demandent que soit fait appel à un courtier et/ou de faire une demande auprès d’autres organismes afin de comparer les offres.

Vu, le démarrage des travaux prochainement,

Vu, l’urgence de pouvoir payer les factures lorsqu’elles se présenteront,

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, sous réserves de ne pas recevoir de proposition plus favorable, et de ne pas dépasser un taux de 3.78 ,% d’autoriser Monsieur le Maire à contracter l’emprunt auprès de la Caisse d’Epargne tel que décrit ci-dessus.

II. DECISION MODIFICATIVE N°1 - BP ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut ajuster le budget pour prendre en compte une régularisation de dépenses en énergie sur le budget assainissement.

En effet, les intempéries ont généré le fonctionnement intempestif des pompes de la station et engendré une surconsommation. Pour ces raisons les opérations ci-dessous sont à inscrire :

DEPENSES

Crédits

Imputations Ouvert Réduit Fonctionnement

011 - Charges à caractère général

61521 - Bâtiments publics 4 000 € 011 - Charges à caractère général

6061 – Fournitures non stockables (eau, énergie…) 4 000 € Total 4 000 € 4 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise à l’unanimité la décision modificative telle qu’énumérée ci-dessus.

III. ACHAT PARCELLE D451 rue du Plessis pour l’agrandissement de l’espace dédié à un nouveau poste de relevage Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la nécessité d’agrandir l’espace existant rue du Plessis dans lequel se situe un poste de relevage des eaux usées. Un morceau de parcelle pourrait être acheté au propriétaire mitoyen. Cela concerne la parcelle D451. Il faudrait environ 10 m². Il reste à connaître le prix de la parcelle, les frais de Géomètre à la charge de l’acheteur et les frais de Notaire à la charge de l’acheteur.

En exercices Présents Votants

15 8 10Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acceptent à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents permettant d’acquérir cette extension de parcelle comme décrit ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

1. Antenne de téléphonie mobile

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’entreprise BOUYGUES l’a sollicité afin de savoir si une parcelle serait disponible pour l’installation d’une antenne. Le conseil est tout d’abord défavorable à cette option. Bouygues aurait repéré une parcelle non loin de la station d’épuration ou il y a déjà l’antenne Orange. Monsieur le Maire va les recevoir afin d’en discuter.

2. Travaux d’assainissement 26 mai

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur le déroulement des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement. Cela va se passer en deux phases. D’une part la rue Saint-Etienne pendant une semaine à partir du ralentisseur. Dans un deuxième temps, la rue du Plessis environ 3 semaines. Un parcours a été élaboré en partenariat avec la Région pour les transports scolaires. Les entrées et sorties d’école doivent être organisées également car les rues seront barrées en alternance. Les cars se gareront devant la mairie et les parents devront se garer sur le parking de la salle polyvalent ou sur le trottoir devant la salle polyvalente.

Il sera interdit aux parents de se garer devant la mairie pour permettre aux cars de faire les rotations. Le matin, l’agent communal fera la surveillance du bon déroulement des allées et venues et sécurisera la traversée des piétons. Cependant, il manque une personne volontaire pour le bon déroulement le soir. Pour aller chercher les enfants, il faudra passer par la cour de la mairie qui sera accessible. Le sens de circulation va être temporairement modifié dans la rue des laineries. Les parents sont avertis pour les arrêts de car qui ne pourront être desservi pendant les travaux.

3. SALLE DES FETES

Pour information, nous attendons incessamment sous peu l’estimation des travaux de rénovation de la salle des fêtes.

4. BLASON

Le blason en cours d’élaboration sera bientôt finalisé sous réserve du contrôle de sa légalité et de la laïcité du projet. Il sera peut-être possible de le présenter le 15 juin au cours de la présentation du livre de la commune.

5. Rue d’Avrilly

Il est fait mention de la vitesse rue d’Avrilly. Quelques usagers roulent trop vite dans cette rue.

N’ayant plus d’autre question, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h00.