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Arrêté - Arrêté n°225 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public association comité des marché de Noël
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°225 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public association comité des marché de Noël)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°225-2025
du
09
octobre
2025
(Publié
sur
le site internet
le 14/10/2025)
OBJET
: Arrêté
portant
autorisation
de
l'utilisation
du
domaine
public
communal
pour
l'organisation
du
marché
de
noël
de
Papelissier.
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2212-1
et suivants) ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le
Code
de
Commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310-5,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19; VU
la
demande
de
l'association
"Comité
des
Fêtes
de
Chatuzange
le
Goubet”,
visant
à
organiser
une
journée
« marché
de
noël
» le dimanche
16
novembre
2025
de
06h00
à 20h00,
Considérant
qu'il importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
des
exposants
et des
riverains,
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
ARRETE
Article
1°:
L'association
« comité
des
fêtes
de
Chatuzange
le Goubet
», représentée
par
son
président,
Monsieur
Roger-Pierre
ROLLAND,
est
autorisée
à
utiliser,
dans
le
cadre
de
son
marché
de
noël,
le domaine
public
communal
sur
les voies
suivantes
:
-
Rue
Maurice
ROYET.
-
Place
Alberte
BELLE.
-
Chemin
des
MALOSSANES.
Article
2è"e:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
le
dimanche
16
novembre
2025
de 06h00
à 20h00.
Article
3°":
La
circulation
sera
interdite,
sauf
aux
véhicules
de
secours,
aux
riverains
et
exposants,
sur
les
voies
suivantes :
-
Rue
Maurice
ROYET
depuis
la
rue
du
Pas
jusqu'au
carrefour
avec
la
route
des
Pélissiers,
-__
Chemin
des
MALOSSANES,
depuis
la rue
du
Pas
jusqu'à
la rue
Maurice
ROYET.
-
Montée
des
Grillons,
-
Impasse
des
Cigales,
-
Rue
Lucien
VALETTE.
Une
déviation
sera
mise
en
place,
à la charge
du
comité
des
fêtes
(plan
en
annexe).
Article
4ème
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
marché
de
noël.
Seuls
sont
autorisés
les
véhicutes
des
exposants
et des
organisateurs.
Page
1
sur
2 HATU ZANGE
le Goubet
Article
5è"e:
La
signalisation
de
déviation,
d'interdiction
de
stationnement
et
de
circulation
sera
réglementaire,
posée
et contrôlée
par
le comité
des
fêtes
de
Chatuzange.
L'association
sera
tenue
de
mettre
en
place
des
dispositifs
anti-véhicules
béliers
(au
moyen
de
véhicules).
Article
6è"e
: Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
Article
7"
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage.
Article
8è"
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Article
9ème
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
10ème
: Toute
personne
qui
désire
contester
le présent
arrêté
peut
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
à
partir
de
la
publication. Elle peut
également
saisir d'un
recours
gracieux
monsieur
le maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
2 mois
qui
suivent
la réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
2 mois
vaut
rejet
implicite.
Article
11è"
: Monsieur
le Maire,
la Gendarmerie,
la Police
Municipale,
sont
chargées,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
A
BTA
de
Chatuzange
À Monsieur le chef de centre des pompiers de Chatuzange le Goubet. Notifié par
mail à
l'association
le
Page
2
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2