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Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
08
AVRIL
2024
à
18h30
MAIRIE
D’ACHERES
PROCES
VERBAL
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2. Approbation
de
l'ordre
du
jour
3. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2024
4. Approbation
des
décisions
du
Maire
5.
Désignation
d’un
président
de
séance
6. Approbation
du
compte
de
gestion
2023
7. Vote
du
compte
administratif
2023
8.
Affectation
du
résultat
9.
Vote
des
3 taxes
: foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation
résidence
secondaire
10.
Vote
du
budget
2024
11.
Approbation
subvention
de
soutien
à
la crèche
à Saint-Martin
d’Auxigny
(Haut
comme
3
Pommes)
12.
Fixation
du
prix
du
stère
de
bois
13.
Questions
diverses Etaient
présents
(7)
: André
JOUANIN,
Manuel
BLASCO,
Cécile
DURREAU,
Ghislain
BERTHIN,
Aurélien
CHOLLET,
Cédric
FROMENTEAU,
Marie-Claude
MELOT
Absents
excusés
{2)
: Pascale
FORATIER
qui
a donné
pouvoir
à Cécile
DURREAU
BESLAY
Eric
Secrétaire
de
séance
: Manuel
BLASCO
Début
de
séance
: 18h30
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Manuel
BLASCO
est
désigné
secrétaire
de
séance
2.
APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité
3.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
février
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
4.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
15
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision,
comme
suit :
- Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
-
Fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
:
de
1000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
- Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
- Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
- Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
- Fixer
les
rémunérations
et
régler
les frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
- Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
- Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
: de
5 000
€ par
sinistre
;
- Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
: fixé
à
15
000
€ par
année
civile.
- Autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
- Demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subvention
à hauteur
de
10
000
€
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
locales,
le
Maire
rend
compte
à
chaque
séance
des
décisions
qu’il
a prises
par
délégation. Date
Objet
Tiers
Montant
HT
25/03/2024
Matériel
électoral
panneau
d’affichage,
urne
ALTRAD
Collectivités
572,40
€
25/03/2024
Travaux
d'électricité
sanitaires
enfants
remplacement
|
Plomberie
du
Haut
746,85
€
de
robinet
cantine
Berry
25/03
/2024
Réparation
du
tracteur
Massey
Ferguson
Ets
MOREAU
1
745,24
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
les
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
5.
DESIGNATION
D’UN
PRESIDENT
DE
SEANCE
Manuel
BLASCO
est
désigné
à
l’unanimité
Président
de
Séance
6.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
budget
de
la
commune
d’Achères
pour
l’année
2023
et
précise
que
celui-ci
correspond
au
compte
administratif
pour
l’année
2023
BUDGET
COMMUNE
D’ACHERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
366
020.86
€
43
194.32
Recettes
347
723.68
€
148
555.33
TOTAL
2023
- 18
297.18
€
105
361.01
€
RÉSULTAT
2023
87 063.83
€
Résultats
2023
: 87
063.83
€
Résultat
clôture
2023
: 84
126,93
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’adopter
le compte
de
gestion
2023
de
la commune
d’Achères 7.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ET AFFECTION
DU
RÉSULTAT
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
Dépenses
fonctionnement
2023
366
020.86
€
Recettes
fonctionnement
2023
347
723.68
€
Résultat
fonctionnement
2023
-
18
297.18
€
Excédent
antérieur
45
793.67
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2023
27
496.49
€
Dépenses
investissement
2023
43
194.32
€
Recettes
investissement
2023
148
555.33
€
Résultat
investissement
2023
105
361.01
€
Excédent
antérieur
- 48
730.57
€
Résultat
clôture
investissement
2023
56
630.44
€
Monsieur
André
JOUANIN
sort
de
la
pièce.
Monsieur
Manuel
BLASCO
élu
par
le conseil
municipal
soumet
au
vote
le compte
administratif
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
-
D’adopter
le compte
administratif
2023
de
la commune
d’Achères
-
D’approuver
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
de
27
496.49
€
au
compte
002
8.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2024
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Le
Conseil
Municipal
décide
par
7 voix
pour
et
1 abstention
(Cédric
FROMENTEAU) :
-
de
fixer
les taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2024
comme
suit :
Taxe
foncière
bâti
: 33.78
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 27.21%
Taux
2023
Taxe foncière
bâti
: 32.28
%
(12.56
%
+ 19.72
%
part
départementales
fusionnée)
Taxe foncière
non
bâti
: 26.00
%
-
de
fixer
pour
l’année
2024,
le taux
de
Taxe
habitation
résidence
secondaire
à 10.60
%
Taux
2023
le
taux
de
Taxe
habitation
résidence
secondaire
à
10.13
% 9.
VOTE
DU
BUDGET
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le budget
primitif
2024
de
la commune
d’Achères.
Ce
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
BUDGET
COMMUNE
D’ACHERES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
329
893.49
€
87
002.16
€
Recettes
329
893.49
€
87
002.16
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
D’adopter
le budget
2024
de
la commune
d’Achères
10.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
CRECHE
HAUT
COMME
3
POMMES
SITUEE
A
SAINT
MARTIN
D’'AUXIGNY
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2024
Vu
les
difficultés
financières
que
rencontre
l’association
qui
gère
la crèche
Haut
comme
3
Pommes
situées
à Saint-
Martin
d’Auxigny,
Considérant
que
la communauté
de
communes
s'engage
à couvrir
50
%
du
déficit
prévisionnel
de
l’année
2024,
Vu
la
conférence
des
Maires
du
13
février
dernier
au
cours
de
laquelle
les
communes
qui
ont
des
administrés
utilisant
la crèche
de
St
Martin
ont
approuvé
le principe
d’un
financement
en
2024,
selon
le tableau
ci-après
:
COMMUNES
Montant
à verser
ACHERES
402,29
€
ALLOGNY
560,62
€
FUSSY
1 369,17
€
PIGNY
1
120,92
€
QUANTILLY
213,63
€
ST
GEORGES
720,67
€
ST
MARTIN
5
451,47
€
ST
PALAIS
970,84
€
VASSELAY
2
115,01
€
VIGNOUX
418,14
€
ST
ELOY
380,09
€
MENETOU
SALON
277,15
€ Considérant
que
des
habitants
de
la
commune
d’Achères
utilisent
cette
crèche
comme
mode
de
garde
pour
leur
enfant, Le conseil
municipal
décide
par
6 voix
pour
— 1 contre
(Ghislain
BERTHIN)
— 1 abstention
(Cédric
FROMENTEAU)
:
- d'approuver
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
402.29
€
à
la
crèche
associative
Haut
comme
3
Pommes
située
à Saint
Martin
d’Auxigny
- d’imputer
les dépenses
au
budget
de
la commune
11.
FIXATION
DU
TARIF
DU
STERE
DE
BOIS
DE
LA
COMMUNE
La
commune
souhaite
vendre
du
bois
communal
à la coupe.
Il convient
de
fixer le tarif du
stère
pour
la vente.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
De
fixer
le tarif du
stère
de
bois
à 9 € le stère
-
D’imputer
les recettes
au
budget
de
la commune
QUESTIONS
DIVERSES
:
Point
sur
la stérilisation
des
chats
: 15
chats
ont
été
stérilisés
et soignés
pour
la somme
de
1 145
€.
Courrier
de
Madame
Catherine
MASSE
sur l'entretien
des
chemins
de
randonnée
par
la commune.
La demande
est
entendue,
une
réponse
sera
apportée.
Fin
de
séance
à 20h20
Le maire,
Le Secrétaire
de séance,
___—;,
André
JOUANIN
Manuel
BLASG
he