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Procès Verbal - 07 pv cm du 6 JUILLET 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm du 6 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 6 Juillet 2020 à 20h00
L'an deux mille vingt, le six Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BRICAUD Anne, Mme BRICAUD Isabelle, Mr CLEMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, Mme ESNEAULT Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, Mr MERCIER
Rémi, Mr PAGEAU Laurent, PHILIPPEAU Christelle, PRAUD Jacques, RABJEAU Maud, ROBERT
Ingrid, SOURISSEAU Freddy
Absents excusés : Mr ANJORAND David a donné procuration à Mme CLOUET Delphine
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Total : 15
Monsieur FRIBAULT Arnaud est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Juin 2020.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 15 Juin 2020 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
La commission scolaire s’est réunie le 22 juin 2020 afin de travailler sur les tarifs des services municipaux : accueil périscolaire et cantine scolaire, pour l’année scolaire 2020-2021.
Considérant le reste à charge du service pour la commune sur l’année civile 2019 : 30 469.76 €.
Considérant le coût du repas pour la commune (part alimentaire, fluides, encadrement, préparation, ménage …) : 5,77 €
La commission scolaire propose de maintenir les tarifs ci-dessus pour différentes raisons :
DCM N°2020-43 : TARIFS 2020-2021 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2
- Le reste à charge est variable selon les années (nombre de jours, effectifs, mouvement du personnel)
2015 2016 2017 2018 2019 24 238.11 € 18 939.98 € 17 850.97 € 28 790.87 € 30 469.76 €
- Au vue de la situation sanitaire actuelle que subissent les administrés et de la bonne gestion du budget communal
Rappel / information :
Tarifs 2019-2020 :
Le tarif unitaire d’un repas est calculé comme suit :
Tarif repas = quotient familial x taux voté par la commune
Ce tarif est borné par un plancher et un plafond déterminés par la commune.
Repas 2019-2020 : Panier repas 2019-2020 :
Taux d’effort : 0,35% Taux d’effort : 0,17%
Plancher : 2,50 € Plancher : 1,30 €
Plafond : 4,70 €. Plafond : 3,00 €
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous, pour l’année scolaire 2020-2021.
. Repas :
. Taux d’effort : 0,35%
. Prix plancher : 2,50 €
. Prix plafond : 4,70 €
. Panier repas :
. Taux d’effort : 0,17%
. Plancher : 1,30 €
. Plafond : 3,00 €
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen) 3
Rapporteur : Christelle PHILIPPEAU
La commission scolaire s’est réunie le 22 Juin 2020 afin de travailler sur les tarifs de l’accueil périscolaire, pour l’année scolaire 2020-2021.
Rappel / information :
Tarifs 2019-2020 :
Tarif horaire = quotient familial x taux voté par la commune
Ce tarif est borné par un plancher et un plafond, déterminés par la commune.
Tarif horaire 2019-2020 :
Taux d’effort : 0,205%
Plancher : 1,40 €
Plafond : 2,90 €
Dépassement de l’horaire de fermeture : 7 € par ¼ d’heure
Quotient familial retenu pour les familles d’accueil : 727 (quotient moyen)
La commission scolaire propose de maintenir les tarifs comme présentés ci-dessus.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2020-2021
Rapporteur : Delphine CLOUET
La trésorerie a remis à la commune la liste des non valeurs pour l’année 2020. Elles représentent un montant de 272.31 €.
DCM N°2020-44 : TARIFS 2020-2021 DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
DCM N°2020-45 : ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET COMMUNE 4
Rappel / information :
Le trésorier de la commune est chargé de recouvrer les recettes de la commune. Pour cela il dispose de nombreux outils : lettre de relance / prélèvement sur salaire, CAF … .
La liste des non-valeurs est présentée chaque année par le trésorier. Elle comprend les créances qui une fois tous les recours exercés, n’ont pu être recouvrées.
Ainsi, en prononçant la mise en non-valeur des créances présentées, la commune autorise le trésorier à stopper les démarches pour le recouvrement desdites créances. Celles-ci pourront être réactivées si les conditions le permettent.
Liste des admissions en non-valeur pour l’année 2020 :
Année de la
créance
Référence de la
pièce
NOM du
redevable Montant restant Motif
2017 T 11-2 X 15.56 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
2018 T 20-15 X 7.42 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
2018 T 6-20 X 0.07 € Reste à recouvrer inférieur aux seuils de poursuite
2015 T 14-34 X 57.80 €
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
2015 T 13-25 X 42.14
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
2015 T 20-36 X 34.00 €
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
2015 T 21-28 X 23.52 €
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
2016 T 12-41 X 61.20 €
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
2016 T 4-38 X 30.60 €
Décédé et demande
renseignement négative.
Combinaison infructueuse
d’actes
TOTAL 272.31 € 5
Le Conseil Municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
VU la liste des non-valeurs présentée par le trésorier
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes comme présentée ci- dessus.
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 272.31 euros.
DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
Rapporteur : Delphine CLOUET
Afin de préparer la rentrée scolaire 2020-2021, la mairie doit créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au service restaurant scolaire, accueil périscolaire et entretien.
Les emplois seront créés pour la période : du 1er septembre 2020 jusqu’au 9 juillet 2021.
Grade des trois emplois : adjoint technique
- Durée hebdomadaire n°1 : 14h
- Durée hebdomadaire n°2 : 14h
- Durée hebdomadaire n°3 : 18h
Rémunération des trois emplois ;
- Indice brut : 352
- Indice Majoré : 329
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR :15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer trois emplois non permanents pour la période allant du 1er septembre 2020 au 9 juillet 2020.
- Emploi n°1 : Catégorie C – adjoint technique – 3ème échelon – 14 heures hebdomadaires
DCM N°2020-46 : CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES 6
- Emploi n°2 : Catégorie C – adjoint technique – 3ème échelon – 14 heures hebdomadaires - Emploi n°3 : Catégorie C – adjoint technique – 3ème échelon – 18 heures hebdomadaires
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Ronan CLEMENCEAU
Afin de pallier au départ d’un agent en retraite au service technique, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour vacance temporaire d’emploi.
L’emploi sera créé pour la période du 1er Juillet au 31 Décembre 2020
Grade de l’emploi : adjoint technique
- Durée hebdomadaire : Temps complet
Rémunération :
- Indice Brut : 352
- Indice Majoré : 329
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR :15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de créer un emploi non permanent pour vacance temporaire d’emploi pour la période allant du 1er juillet au 31 Décembre 2020.
- Catégorie C – adjoint technique – 3ème échelon – Temps Complet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Rapporteur : Jacques PRAUD
En vertu de l'article 1650 du Code général des Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).
Son rôle :
DCM N°2020-47 : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI
DCM N°2020-48 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 7
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité direct local et dresse la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens, participe à l’évaluation des propriétés bâties, participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.
Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant, il appartient au Conseil municipal de proposer une liste de contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des Impôts, à savoir :
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne - être agé de 18 ans minimum
- jouir de ses droits civils
- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle)
- être familiarisé avec la vie de la commune
- posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Pour les communes de moins de 2000 habitants, la liste doit comporter 24 noms, afin que le directeur des impôts puisse nommer 6 membres et 6 suppléants parmi les personnes proposées. Le Maire est président d'office.
En annexe, la liste de proposition des 24 noms.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des impôts et, notamment, les dispositions de l’article 1650,
VU le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques sur le renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020 en date du 2 juin 2020,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR :15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DRESSE la liste de proposition des 24 noms en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le Conseil Municipal du 25 Mai 2020.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
DCM N°2020-49 : DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS 8
REHABILITATION SALLE POLYVALENTE
PUBLICATION ANNONCE
DEMATERIALISATION
MEDIALEX 02/06/2020 78.00 €
EXTENSION APS
POSE ETAGERES SALLE D’ACTIVITE
MENUISERIE
GUILLET 12/06/2020 3 441.60 €
EXTENSION APS
MAITRISE D ŒUVRE
11eme VERSEMENT
OXA
ARCHITECTURE 12/06/2020 1 070.36 €
EXTENSION APS
LOT 5 – MENUISERIES EXT-SERRURERIE
CP 4
ATLANTIQUE
OUVERTURE 12/06/2020 2 362.02 €
EXTENSION APS
LOT 12 – ELECTRICITE
CP 2
EP2C 12/06/2020 7 380.00 €
EXTENSION APS
LOT 7 – CLOISONS – ISOLATION
CP 3
MGP 12/06/2020 1 264.78 €
EXTENSION APS
LOT 10 – PEINTURE – REVETEMENT SOL
CP 3
VOLUME ET
COULEUR 12/06/2020 1 041.79 €
EXTENSION APS
LOT 5 – MENUISERIES EXT –
SERRURERIE
CP 5
ATLANTIQUE
OUVERTURE 19/06/2020 2 889.82 €
Le conseil municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
CCAS
Madame Christelle PHILIPPEAU informe de l’élection de la vice-présidente du CCAS, Madame Chantal MARTIN.
De plus, le changement de dénomination du repas qui sera « Repas de la commune ». Le repas aura lieu le Dimanche 11 Octobre 2020.
La distribution des colis de Noël aura lieu le samedi 12 décembre 2020.
Les portes ouvertes de l’accueil périscolaire « Le colibri » auront lieu le Vendredi 28 Aout 2020 de 16h30 à 18h.
COMMISSIONS ET COMITES 9
COMMISSION LIAISON DOUCE
Monsieur Ronan CLEMENCEAU a réuni la commission le 25 juin afin de discuter sur la création de liaisons douces. Pour préparer au mieux le dossier, des renseignements seront demandés sur différentes communes ayant mis en place des liaisons douces récemment.
Un travail de recensement, cartographie est en cours.
Une réunion sera programmée fin aout ou début septembre.
COMMISSION BATIMENTS – CADRE DE VIE - EMBELLISSEENT
Monsieur Ronan CLEMENCEAU a réuni la commission le 16 Juin afin d’échanger sur l’organisation de la commission, sur le planning de la réhabilitation de la salle polyvalente et sur la mise en place d’un organigramme de clés.
Une prochaine réunion sera programmée courant septembre.
FOYER DES JEUNES
Monsieur Freddy SOURRISSEAU informe le conseil municipal de l’ouverture du foyer des jeunes sur les vacances d’été et le week end.
La clé sera à retirer à la mairie selon des heures d’ouvertures.
Par ailleurs, Monsieur Freddy SOURRISSEAU s’interroge sur les raisons de la COMPA de ne pas réouvrir la bibliothèque de la Roche Blanche. Monsieur le Maire rencontre les bénévoles de la bibliothèque courant Juillet afin d’échanger sur le sujet.
Monsieur Rémi MERCIER fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’APEL, à savoir, de déposer leurs déchets verts (feuilles, branches et sable) aux ateliers municipaux. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 28 Septembre 2020 à 20h
La séance est levée à 21h
Le Maire
Jacques PRAUD
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES