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Procès Verbal - 02 pv cm du 17 FEVRIER 2020
Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 pv cm du 17 FEVRIER 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du lundi 17 Février 2020
à 20h00
L'an deux mille vingt, le dix-sept février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mme BERTHELOT Claudine, M. CAMPAIN Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET
Delphine, M GAUTIER Charbel, M. PAGEAU Laurent, M. PRAUD Jacques, M. SOURISSEAU Freddy
Absents excusés : Mme LEMOINE Isabelle a donné procuration à Monsieur Charbel GAUTIER, M.
VALAT Patrick a donné procuration à Monsieur Laurent PAGEAU
Absents : Mme BARRON Lise, Mme RIOUX Angélique, M. Laurent SIREUDE, Mme RENOU Argitxu,
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Total : 10
Monsieur Ronan CLEMENCEAU est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h00.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2020.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 Janvier 2020 n’appelle pas à des modifications. Il est
approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 4 février 2020.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances :
DCM N°2020-06 : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS « COMMUNALES » 2
NOM des associations Description de la demande
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant
attribué en
2018
Montant
attribué en
2019
Montant voté
en 2020
Les Coteaux de La Roche Football - fonctionnement 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750,00 € 750.00 € 0.00 €
Courir avec les
coteaux de la
Roche
200,00 €
Jumelage des grés 300,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350.00 € 350.00 €
Les Lutins 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 € 300.00 €
Le Cerf Volant Bleu 200,00 € 250,00 € 250,00 € 00.00 €
Le Foyer des jeunes 850,00 € 0,00 € 00.00 €
APEL 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
Trail de LA
ROCHE
BLANCHE
200,00 €
Pied Bercy 500,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 € 600.00 € 600.00 €
Comité des fêtes 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00 € 300.00 €
La maison d'en haut 150,00 € 0,00 €
Art en pansée 0,00 € 0,00 € 300.00 € 300.00 €
Festival des
chansons et des
mots pour le
Dire
500.00 €
Amis du Palet 0,00 € 0,00 €
OGEC 1 500,00 € 1 500,00 € 1000
Les beaux jours 0,00 € 0,00 €
Syndicat d'initiative 0,00 € 500,00 € 500.00 € 500.00 €
G4J
Au repaire des furets
TOTAL 6 150,00 € 5 950,00 € 3 850,00 € 4 800,00 € 4 100.00 € 3 850.00 €
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations communales » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2020.
Monsieur Laurent PAGEAU s’interroge sur l’absence de subvention pour l’association « Les coteaux de la Roche », en effet, Monsieur Charbel GAUTIER lui indique n’avoir pas reçu de demande de leur part. 3
Rapporteur : Charbel GAUTIER
La commission « Secteur associatif » s’est réunie le 4 février 2020.
Vous trouverez ci-dessous les propositions de la commission validées par la commission finances :
NOM des associations
Montant
attribué en
2015
Montant
attribué en
2016
Montant
attribué en
2017
Montant
attribué en
2018
Montant
attribué en
2019
Montant
voté en 2020
Fédérations malades et handicapés 70,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 150.00 € 150.00 €
Assocation locale aide à domicile
pouillé 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
500.00 € 500.00 €
ADAPB 100,00 € 0,00 €
ADL 0,00 € 0,00 €
ADT 44 0,00 € 0,00 €
Croix Rouge Française 0,00 € 0,00 €
Don du sang 40,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 € 60.00 €
Le souvenir Français 50,00 € 50,00 € 50,00 € 80,00 € 50.00 € 50.00 €
Restos du cœur 150,00 € 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200.00 € 250.00 €
Association Onco Plein Air 0,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50.00 € 50.00 €
Banque alimentaire de LOIRE-
ATLANTIQUE 100,00 €
Transport Solidaire 0,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100.00 € 200.00 €
Association des Paralysés de France 100,00 € 100.00 €
100.00 €
Pays d'ANCENIS Basket 60,00 €
Mésanger Twirling 20,00 € 20.00 €
Union Sportive Ancenienne 50,00 €
MASA : Natation synchronisée
Ancenis 60,00 € 30,00 € 80.00 € 60.00 €
Les Pierrots 10,00 € 20.00 € 20.00 €
L’outil en main d’Ancenis 20.00 €
Tennis Club Mésanger 60,00 €
TOTAL 910,00 € 975,00 € 1 225,00 € 1 295,00 € 1 320.00 € 1 460.00 €
DCM N°2020-07 : SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS « HORS COMMUNE » 4
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE d’attribuer les subventions aux « associations hors commune » tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
PRÉCISE que ces montants seront inscrits au budget 2020.
Rapporteur : Delphine CLOUET
La commission finances s’est réunie le 10 février afin de travailler sur l’évolution des taux des taxes locales pour l’année 2020.
En 2020, la commission propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
En 2019, les taux des taxes locales n’ont pas augmenté.
En 2016, 2017 et 2018, les taux des taxes locales ont augmenté de 0,5 point.
Madame Delphine CLOUET indique que par la loi de finances 2020 qui révise les bases d’imposition permet une augmentation de 4 000.00 € sans modifier les taux des taxes. Il n’est donc pas nécessaire d’augmenter les taux.
De plus, grâce aux efforts réalisés sur les dépenses et recettes de fonctionnement, la capacité d’autofinancement de la commune et donc sa capacité à investir se maintien depuis 2015 malgré les baisses des dotations de l’état.
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties.
ARRÊTE les taux d'imposition pour 2020 à :
Taxe d'habitation 21,25 %
Taxe sur le foncier bâti 21,25 %
Taxe sur le foncier non bâti 53,20 %
DCM N°2020-08 : FISCALITE : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2020 5
AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens.
Rapporteur : Jacques PRAUD
Dans le cadre des travaux de l’extension de l’accueil périscolaire « Le colibri », un avenant est à considérer pour le lot n°4 – Couverture Bac Acier – Entreprise Batitech
Cet avenant comprend :
- Suite à la modification du projet : couverture bac acier et profilé de finition d’acrotère en aluminium en moins
-
Total de l’avenant = - 2 980.00 € € HT
Total :
. Avant avenant : 53 717.75 € HT
. Après avenant : 50 737.75 € HT
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ACCEPTE l’avenant n°1 pour le lot n°4 – Couverture bac acier – entreprise BATITECH pour un montant de – 2 980.00 € HT le cadre de l’opération de l’extension de l’accueil périscolaire « Le Colibri » sur les travaux cités ci-dessus :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
Monsieur Ronan CLEMENCEAU se questionne si certaines entreprises ont une retenue de garantie. En effet, quelques entreprises ont une retenue de garantie de 5 % concernant le marché de l’extension de l’accueil périscolaire « Le colibri ».
DCM N°2020-09 : EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE : AVENANT N°1 AU LOT N°4 – COUVERTURE BAC ACIER – ENTREPRISE BATITECH 6
Monsieur le Maire informe des décisions prises dans le cadre de ses délégations depuis le
Conseil Municipal du 27 Janvier 2020.
Délégations n°3 et 4 : Dépenses d’investissement :
Objet de la dépense Entreprise Date du mandatement Montant TTC
PLU
PHASE APPROBATION CITTE CLAES 16/01/2020 5 865.00 €
EXT APS
ACHAT TABLE DE TENNIS DE TABLE DELTA BUREAU 16/01/2020 309.40 €
EXT APS
LOT N°5 -MENUISERIE EXT
CP N°1
ATLANTIQUE
OUVERTURE 17/01/2020 23 722.56 €
EXT APS
LOT N°5 -MENUISERIE EXT
CP N°2
ATLANTIQUE
OUVERTURES 17/01/2020 8 278.38 €
EXT APS
LOT N° 7 – CLOISONS ISOLATION
CP N°2
MGP 17/01/2020 6 119.56 €
EXT APS
LOT N°2 – GROS ŒUVRE
CP N° 5
ENTREPRISE
BOISSEAU 17/01/2020 11 492.44 €
EXT APS
LOT N°9 – CARRELAGE FAIENCES
CP N° 1
ENTREPRISE
MALEINGE 17/01/2020 12 066.70 €
PLU
PUBLICATION ANNONCES LEGALES
PLU APPROBATION
MEDIALEX 03/02/2020 179.90 €
EXT APS
BUREAU DE CONTROLE
SITUATION N°1
ATAE 03/02/2020 1 242.24 €
EXT APS
MO 10EM VERSEMENT
OXA
ARCHITECTURE 03/02/2020 647.76 €
EXT APS
MO 9EME VERSEMENT NPTEC 03/02/2020 1 032.00 €
Le conseil municipal :
VU le code Général des Collectivités Territoriales
PREND note de ces décisions
DCM N°2020-10 : DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS 7
SIVU
Monsieur Ronan CLEMENCEAU fait part aux membres du Conseil Municipal, le montant de la participation de la commune d’environ 22 000.00 € à prévoir au prochain budget.
Par ailleurs, suite au départ de Madame Christine HANGARD, coordinatrice Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, elle sera remplacée par Monsieur Jérôme SERISIER, actuellement déjà en poste.
Enfin, Monsieur Ronan CLEMENCEAU et Madame Claudine BERTHELOT remercie Madame Christine HANGARD pour la qualité de son travail et son investissement au sein du SIVU.
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur Charbel GAUTIER informe le conseil municipal de sa présence à la réunion des correspondants défense le 5 février dernier.
En effet, l’Armée de terre intensifie son recrutement, environ 800 postes sont à pourvoir sur les Pays de la Loire sur différents métiers.
Une permanence aura lieu tous les 1er mercredis de chaque mois dans les locaux de mission locale à Ancenis.
EXTENSION ACCUEIL PERISCOLAIRE « LE COLIBRI »
La réception du chantier a eu lieu ce jour et sera en activité dès le Lundi 2 Mars 2020.
L’enlèvement du modulaire sera réalisé le jeudi 27 février 2020.
Le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 9 Mars 2020 à 20h.
La séance est levée à 20h40
Le Maire
Jacques PRAUD
COMMISSIONS ET COMITÉS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES