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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 005 DP IB HMieux CHAMBENOIT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 005 DP IB HMieux CHAMBENOIT)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/01/2022
Reçu-en préfecture le 10/01/2022
N° 2022-005 … : . «_ | Affiché le 10/01/2022 ses
TD Mâconnais-Beaujolais ID : 071-200070308-20220106-2022 005 DP-AU
AGGLOMERATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le _fÿ 6 JAN. 2022
Objet : Attribution d'une subvention à Monsieur et Madame CHAMBENOIT domiciliés route du Bourg à Romanèche-Thorins, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l'année 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte conire la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité ».
MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité ».
Montant de la subvention, calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10,
VU les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée,
définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux »,
Vu la délibération n°2019-206 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2020-2022,
Vu la notification de demande agréée de l'ANAH n° 071016160, Vu la demande de subvention reçue le 29 novembre 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2022,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400 € à Monsieur et Madame CHAMBENOIT domiciliés route du
Bourg à Romanèche-Thorins, dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération t« Habiter Mieux Sérénité » au litre de l'année 2022.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président à l'habi
Patrick BUHOT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentie Uprès du Tribunal administratifMe Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com