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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 129 DP IB HMieux BRUNET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 129 DP IB HMieux BRUNET)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
a TD Mâconnais-Beaujolais e rétocture | ,
eçUu en Frétectiure le :
AGGLOMERATION 1 8 JUIN 2020
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le Î 8 JUIN 2020
Obiet : Attribution d'une subvention à Monsieur John BRUNET à Charnay-Lès-Mäâcon, dans le cadre du programme « Habiter Mieux » au titre de l'année 2020.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de son Programme Local de l'Habitat, MBA soutient les actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux Sérénité ». MBA a ainsi mis en place une aide directe et forfaitaire aux personnes bénéficiant de l'opération « Habiter Mieux » sur son territoire.
Objet de la subvention : « Habiter Mieux Sérénité »
Montant de la subvention calculé conformément au règlement d'intervention : 400 €
DECISION
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-10, Vu les statuts de MBA et notamment l'item « politique du logement d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire d'u équilibre social de l'habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée par délibérations du Conseil Communautaire n°2019-101 et n°2019-190 des 27 juin et 12 décembre 2019, définissant d'intérêt communautaire la participation au financement des actions de lutte contre la précarité énergétique dans le cadre du protocole « Habiter Mieux », Vu la délibération n° 2019-2064 du 12 décembre 2019 portant approbation du protocole territorial pluriannuel d'aide à la rénovation thermique des logements privés « Habiter Mieux Sérénité » et du règlement d'intervention pour la période triennale 2020-2022. Vu la demande de subvention n° 071014528 du 9 juin 2020,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni
par le demandeur,
Considérant que les crédits de paiement seront inscrits au budget principal 2020,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 400€ à Monsieur John BRUNET dans le cadre de l'accompagnement par MBA de l'opération « Habiter Mieux Sérénité » pour l'année 2020.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Président, a"
Jean-Patrick COURTOIS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 ° 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
Co TT
O ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : VAL Emmanuelle
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Autres
Numéro de l'acte : 2020_129_DP
Date de la décision : 2020-06-18 00:00:00+02
Objet : Attribution d’une subvention à Monsieur John
BRUNET à Charnay-Lès-Mâcon, dans le cadre
du programme « Habiter Mieux » au titre de
Fannée 2020
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 071-200070308-20200618-2020_ 129 DP-AU
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
E Fichier no Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
071-200070308-20200618-2020 129 DP-AU-1-1_0.xml text/xml 966
Nom original :
2020-129 DP IB HMieux BRUNET.pdf application/pdf 88542
Nom métier:
99 _AU-071-200070308-20200618-2020 129_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 88542
| af
( Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 18 juin 2020 à 16h58min29s Dépôt initial
En attente de transmission 18 juin 2020 à 16h58min29s Accepté par le TAT: validation OK
Transmis 18 juin 2020 à 17h15min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 juin 2020 à 17h25min35s Reçu par le MI le 2020-06-18
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