Compte-Rendu - CR CM 2016 01 21

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Compte-Rendu - CR CM 2016 01 21 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 01 21)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL

INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE MUNICIPAL

21 JANVIER 2016

à 19h30

Le Conseil Municipal d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire s'est réuni le vingt-et-un janvier deux mille seize, à la Maison Commune des Loisirs d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire, un de ses deux lieux habituels de séances, à 19h30, sous la présidence de Monsieur Thierry MILLON.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel VALLÉE, Thérèse DOUGÉ, Jocelyne CROISSANT. Joël DAVY, Monique GREFFIER, Jean-Jacques BUREAU. Alain TUSSEAU, Nathalie PITON et Fabrice

BOSSIER, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Jean-Luc PINSON, Sylvie VALLÉE, Jean-Marc JOVELIN, Nelly RAFFRAY, Caroline AMIET, Lydie LE GOFF, Yohann CHATAIGNER, Nicolas BOURGET, Sandy VRIGNAUD, Patrick PASCAL, Didier PICHERIT. Christian ROTUREAU, Valérie OGER, Jean CHAMAILLÉ, Mélanie VUILLEMIN. Véronique DUCEPT. Mireille BORDET. Solène DENIS. Christian AUDUREAU, Corinne BACHARD-CHARBONNIER et Valérie COUTEAU-HERSANT.

Madame Caroline AMIET, Conseillère Municipale, est désignée comme secrétaire de séance.

Convocation du 14 janvier 2016.

Madame Sandy VRIGNAUD a donné pouvoir à Monsieur Thierry MILLON du début de la séance jusqu'à 22h05, heure de son arrivée en séance — Point relatif à la définition du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JANVIER 2016

Une correction sera apportée sur l'appellation des habitants de la commune nouvelle. En effet, il est indiqué dans le procès-verbal du 4 janvier 2016 « Ingrandais — Le Fresnois » au lieu de « Ingrando — Fresnois ».

Une fois cette précision apportée, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 4 janvier 2016 à l'unanimité des membres présents.

2- MODALITÉS DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de transmettre de manière dématérialisée, les convocations et les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal.

Il précise que les convocations seront, en sus, déposées dans les bannettes des élus et qu’à la demande de l'élu, il sera possible d'imprimer les procès-verbaux des réunions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, accepte les modalités décrites ci- dessus.

Page 13- AUGMENTATION DU NOMBRE D’ADJOINTS, POUR REMPLACEMENT D'UN ADJOINT DE LA COMMUNE HISTORIQUE DU FRESNE SUR LOIRE ET ÉLECTION DU DERNIER ADJOINT

Point sur le nombre d'adjoints :

Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’adjoints a été déterminé à 8 le 4 janvier dernier. Il confirme le maximum de 9 adjoints (30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit, 31 à la création de la commune nouvelle) : il n’est donc pas possible d’aller jusqu'à 10, comme indiqué le 4 janvier par Monsieur CHAMAILLÉ.

Au final, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité détermine le nombre d’adjoints à 9, en vue de remplacer un adjoint de la commune historique du Fresne sur Loire.

Point sur l'élection du dernier adjoint :

Trois potentiels candidats ont été reçus: Madame Lydie LE GOFF, Monsieur Patrick PASCAL et Madame Solène DENIS.

Il est proposé de retenir la candidature de Madame Solène DENIS, élue du Fresne sur Loire, Madame Lydie LE GOFF et Monsieur Patrick PASCAL ayant retiré les leurs.

Il a alors été procédé au vote et Madame Solène DENIS a été élue avec 30 voix pour et une abstention.

4- INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que chaque adjoint a reçu une délégation de fonction ou va en recevoir une (Madame Solène DENIS). Il propose alors aux membres de l’Assemblée de fixer les indemnités du Maire, du Maire délégué et des Adjoints.

Il rappelle les montants mensuels des indemnités qui étaient en vigueur dans chaque structure avant la création de la commune nouvelle :

Ingrandes sur Loire 4055.24 € (85 % de l'indemnité maximale possible) Le Fresne sur Loire 2 432.94 € (100 %)

SIVOM Ingrandes — Le Fresne sur Loire 512.43 (80 % de l'indemnité maximale possible) TOTAL 7 000.61 €

Monsieur le Maire précise que le nombre d’adjoints maximum pour une collectivité comme celle d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire, sera de six ultérieurement (après le régime transitoire actuel).

Les montants proposés, mensuellement, sont les suivants :

- Maire 1489.96 €

- Maire délégué 599.58 €

- Adjoints 4798.44 €

Soit, un montant total de 6 887.98 €, inférieur de 112.63 € aux indemnités actuellement en vigueur, conformément à la charte.

Il indique que les montants proposés ci-dessus ont été réfléchis dans le respect d’un cadre : - Même niveau pour l’ensemble des adjoints, au niveau actuel des indemnités des adjoints d'Ingrandes sur Loire (réduction de 15 % par rapport au maximum possible) ; - Recherche d’un équilibre entre les indemnités du Maire et du Maire délégué, le Maire laissant la vice-présidence de la communauté de communes du Pays d'Ancenis au Maire délégué.

En outre, Monsieur le Maire précise que l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal

Page 2peut, par délibération, fixer une indemnité de fonctions inférieure au barème visé dans cet article, à la condition expresse que ce soit sur la demande du Maire lui-même.

Considérant que la commune Ingrandes — Le Fresne sur Loire compte une population totale de 2 689 habitants au 1° janvier 2016 (source INSEE) — et celle du Fresne sur Loire, de 1 001 habitants, le Conseil Municipal doit se prononcer sur un taux appliqué aux valeurs maximales d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants :

Taux maximal

Titre IB 1015 —- INM 821 Indemnité brute mensuelle maximale Soit, 3 801.47€

Maire 43% 1 634.63 €

Adjoints 16.5% 627.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité absolue (19 voix pour — 8 voix contre et 4 abstentions) décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, de Maire délégué et d’Adjoints, avec effet au 5 janvier 2016 pour l’ensemble des élus, excepté pour Solène DENIS (22 janvier 2016) comme suit :

> L'indemnité de Monsieur le Maire, Thierry MILLON, est fixée à : 1 634.63 X 91.15 %, soit, 1 489.96 € / mois

> Monsieur VALLÉE étant Maire délégué et Adjoint, indique faire le choix de l'indemnité de Maire délégué : 1 634.63 X 36.68 %, soit, 599,58 € / mois

> Les indemnités des autres adjoints sont calculées par référence au barème fixé par les articles L 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune, soit, 627.24 X 85 % = 533.16 € / mois pour chaque adjoint (reconduction à l'identique du niveau des anciens Adjoints Ingrandais).

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITES

Taux maximal (en | Indemnité brute | Indemnité brute HUE ORute . so e , mensuelle

Titre % de l'indice brut | mensuelle mensuelle proposée par à . proposée par 1015) maximale personne = É fonction

Maire 43% 1 634.63 € 1489.96 € 1 489.96 € Maire délégué | 43% 1634.63 € 599.58 € 599.58 € Adjoints 16.5% 627.24 € 533.16€ 4 798.44 €

Total 6 887.98 € Montant maximum mensuel autorisé (maire + maire délégué et 6 adjoints) 7 032.70€

5- DÉFINITION ET COMPOSITION __ DES _ COMMISSIONS COMMUNALES _/ COMITES CONSULTATIFS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée le rôle des commissions et comités consultatifs. Il présente le tableau transmis et distribué à chacun, avec mention de l'élu référent, correspondant à l’adjoint auquel délégation a été donnée.

Les comités consultatifs étaient ouverts à des « personnes extérieures non élues » sur Ingrandes sur Loire depuis 2008, et les personnes actuellement inscrites sont confirmées, sauf avis contraire de leur part. Les personnes du Fresne sur Loire qui souhaiteraient les rejoindre pourront le faire selon la procédure en vigueur :

- Candidature exprimée sur un imprimé disponible à l'accueil ;

- Validation par le bureau municipal et présentation, ensuite, au Conseil Municipal.

Page 3Une communication sera faite sur un prochain flash-info, ainsi que sur les sites internet.

Ont ainsi été élus, à l'unanimité, les membres suivants et, validés, les membres extérieurs suivants :

MEMBRES

DOMAINES DÉTAILS ATTRIBUTIONS ÉLU RÉFÉRENT Élus Extérieurs

M VALLÉE Ni. PITON

T.DOUGÉ F.BOSSIER

J. CROISSANT 5. DENTS

J.DAVY JL. PINSON

M. GREFFIER 5. VALLÉE

JL. BUREAU D. PICHERIT

A TUSSEAU J. CHAMAILLÉ

J.I. BUREAU (tourisme) L.LE OFF Ni BEAU

A. TUSSEAU P.PASCAL (tourisme)

A. FITON €. BACHARD-

5. VALLÉE CHARBONNIER

T. MILLON N. BOURGET 6. CHICOT MA VALLÉE 8. VRIGNAUD JP. LAINE

A. TUSSEAU P. PASCAL

JL PINSON V. DUCEPT

JM. JOVELIN V. COUTEAU-HERSANT

Y. CHATAIGNER

M. VALLÉE JM. JOVELIN G. CHICOT

JT. BUREAU Y. CHATAIGNER J.BARESTE

N.FITON N. BOURGET 1.5. COISCAULT

F. BOSSIER V. COUTEAU-HERSANT L. SPIESSER

3.cmotssanT © AIET (environnement) 8. CAOUREN

N. BOURGET J. BARESTE

.| 7.7. BUREAU (éclairage) J. CHAMAILLÉ

A. TUSSEAU _

JM. JOVELIN

au J. CHAMAILLÉ 8. CAOUREN

V. DUCEPT J.BARESTE J-J. BUREAU 2 AUSUDEAU

JM. JOVELIN k

J. CROISSANT 6. CHICOT A TUSSEAU Go JL. BARESTE

N. PITON 3 à AILLÉ J.5. COLSCAULT

P.PASCAL CHAN) L. SPIESSER

a D. PICHERIT 0. BLOND-RZEWUSKT

C. ROTUREAU M. CONEAU N.RAFFRAY

M. VUILLEMIN

LRepre M. BORDET Y. CHATATGNER

T. DOUÉ S. VRIGNAUD

N. PITON V. OGER

5. VALLÉE €. BACHARD-

N. RAFFRAY CHARBONNIER

T. DOUGÉ C.AMIET €. MINIG

J. CROISSANT L. LE GOFF M. MILLON M. GREFFIER 5. VRIGNAUD N. BARESTE

5. VALLÉE D.PICHERIT

J. CROISSANT P.PASCAL €. MINES

A GREFFIER M. BORDET M HILLON

L. LE 6OFF V. COUTEAU-HERSANT N. BARESTE

mens Page 4 —6- ÉLECTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il appartient à l'Assemblée de constituer la commission d'appel d'offres, organe collégial appelé à intervenir dans les procédures de marchés publics.

Ont été proclamés membres élus de la commission d'appel d'offres :

Titulaires :

- Jean CHAMAILLÉ

- Alain TUSSEAU

- Patrick PASCAL

Suppléants :

- Mireille BORDET

- Nicolas BOURGET

- Valérie OGER

7- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

a) DÉFINITION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide de fixer à six le nombre de membres élus et, à six, le nombre de membres nommés, conformément au cadre fixé dans la charte.

b) ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

La liste candidate a obtenu 26 voix (26/4.33-6). En conséquence, ont été proclamés membres élus du CCAS :

- Michel VALLÉE

- Jocelyne CROISSANT

- Thérèse DOUGÉ

- Nelly RAFFRAY

- Corinne BACHARD-CHARBONNIER

-_ Sylvie VALLÉE

8- ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Sont élus, à la majorité absolue (30 voix pour et une voix contre), Madame Monique GREFFIER et Monsieur Christian ROTUREAU.

9- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE

Sont élus au conseil d'administration du collège, à l'unanimité, Madame Mireille BORDET, membre titulaire et Madame Lydie LE GOFF, membre suppléante.

10- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES

Pour les deux écoles, Madame Monique GREFFIER, Adjointe, représentera Monsieur le Maire en cas d'absence ou d’empêchement.

a) ÉCOLE PUBLIQUE D’INGRANDES SUR LOIRE

Est candidat, Monsieur Fabrice BOSSIER.

Est élu membre du conseil de l’école publique du site d’Ingrandes sur Loire, à l'unanimité, Monsieur Fabrice BOSSIER.

Page 5b) ÉCOLE PUBLIQUE LE PETIT PRINCE

Est élue membre du conseil de l’école publique Le Petit Prince, à l'unanimité, Madame Mireille BORDET.

11- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE L'ÉCOLE PRIVÉE

Sont élues membres du conseil de l’école privée, à l'unanimité, Mesdames Monique GREFFIER (titulaire) et Nelly RAFFRAY (suppléante).

12- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SICALA ANJOU ATLANTIQUE

Sont élus délégués du SICALA Anjou - Atlantique, à l'unanimité, Messieurs Jean-Jacques BUREAU (titulaire) et Patrick PASCAL (suppléant).

13- DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT CLIC EN MAINE ET LOIRE

Est élue, à l'unanimité, Madame Thérèse DOUGÉ en qualité de référente du CLIC de Loire en Layon.

14- DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT CLIC EN LOIRE ATLANTIQUE

Est élue, à l'unanimité, Madame Jocelyne CROISSANT en qualité de référente du CLIC en Loire Atlantique.

15- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE MAINE-ET-LOIRE

Sont élus délégués du SIEML, à l’unanimité, Messieurs Joël DAVY (délégué titulaire) et Monsieur Thierry MILLON (délégué suppléant).

16- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE

Sont élus délégués du SYDELA, à l’unanimité, Messieurs Joël DAVY et Jean-Jacques BUREAU (délégués titulaires) et Messieurs Thierry MILLON et Michel VALLÉE (délégués suppléants).

17- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA RÉGION D’ANCENIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité, désigne Monsieur Joël DAVY, délégué titulaire et, Madame Jocelyne CROISSANT, déléguée suppléante.

18- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU LOIRE BÉCONNAIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité, désigne Monsieur Joël DAVY, délégué titulaire et, Monsieur Thierry MILLON, délégué suppléant.

Remarque : Madame DUCEPT s'interroge sur la pertinence de conserver deux syndicats dans certains domaines. Monsieur le Maire explique que cela est momentané et indique que ces doublons vont permettre de comparer les interventions de chacun des syndicats. Une réflexion sera à mener par la suite.

19- DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT A L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DU REPRÉSENTANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE LA SPL DE L'ANJOU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité :

Page 6- Désigne Monsieur Thierry MILLON, Maire pour représenter la commune d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire à l’assemblée spéciale de la SPL de l’Anjou avec faculté d'accepter toute fonction dans ce cadre.

- Désigne Monsieur Thierry MILLON, Maire, pour représenter la commune d'Ingrandes — Le Fresne sur Loire au sein des assemblées générales de la société.

20- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DES MARAIS ET VALLÉES

Sont élus délégués du SIVU des Marais et Vallées, à l’unanimité, Messieurs Michel VALLÉE et Jean-Jacques BUREAU (délégués titulaires) et Mesdames Jocelyne CROISSANT et Valérie COUTEAU-HERSANT (déléguées suppléantes).

21- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DE JUMELAGE ORSCHOLZ/BEZID/KNIGHTON

Sont élus délégués au comité de jumelage Orschholz, Bezid, Knighton, à l'unanimité, Madame Nathalie PITON (déléguée titulaire) et Monsieur Michel VALLEE (délégué suppléant).

22- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A L'ASSOCIATION ERDRE ET LOIRE INITIATIVES ŒLI)

Sont élues déléguées à l'association ELI, Mesdames Jocelyne CROISSANT (déléguée titulaire) et Madame Nathalie PITON (déléguée suppléante).

23- ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS A LA MAISON DE RETRAITE DES MONCELLIÈRES

Sont élues déléguées la maison de retraite des Moncellières, Mesdames Nathalie PITON (déléguée titulaire vie sociale), Madame Corinne BACHARD-CHARBONNIER (déléguée titulaire conseil d'administration) et Madame Sylvie VALLÉE (déléguée suppléante).

24- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT POUR SIÉGER A LA MISSION LOCALE DE LOIRE EN LAYON

Est élue, à l'unanimité, Madame Thérèse DOUGE pour siéger à la mission locale de Loire en Layon.

25- DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Est élu à l'unanimité, Monsieur Joël DAVY en qualité de correspondant défense de la commune.

26- DÉSIGNATION D'UN ÉLU RÉFÉRENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE LOCALE DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

Est élu à l'unanimité, Monsieur Jean-Marc JOVELIN en qualité d’élu référent pour la mise en œuvre de la politique locale de la sécurité routière.

27- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS : COMPETENCE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

La COMPA est la structure référente du SAGE Estuaire de la Loire sur le Bassin versant « Hâvre, Donneau, Grée, Motte » : après inventaires, l'avancement des programmes d'actions est le suivant :

- validé sur le Bassin versant « Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis »

- en cours d'élaboration sur le bassin versant « Erdre amont 44 » en collaboration avec la Communauté d’'Erdre et Gesvres.

Pour conduire les travaux de restauration et d'entretien des cours d’eau, la COMPA doit être compétente sur son territoire, en lieu et place de ses communes membres, dans les limites de son territoire, sur :

Page 7- le bassin versant du Hâvre,

- le bassin versant du Grée,

- les affluents de la boire torse (ruisseaux de Bray, du gué, ..….),

- les affluents de la Loire,

- le bassin versant de l'Erdre: bassin versant « Erdre amont 44 », bassin versant des étangs, bassin versant Marais de l’Erdre, bassin versant Erdre amont 49,

- les bassins versants de l’Isac, du Don, de l'Auxence.

Considérant que la création de compétence n’emporte pas de conséquence en matière de propriété des cours d’eau, et des droits d'usage et obligations afférentes. De même, le propriétaire riverain reste le premier responsable de l'entretien des cours d'eau non domaniaux.

Considérant que tous les travaux liés au curage des fossés situés en bordure de voierie et des plans d’eau, des travaux hydrauliques connexes aux restructurations foncières, ne font pas parties de la compétence « Gestion des milieux aquatiques ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide :

= d'approuver le transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, de la compétence « gestion milieux aquatiques »,

- de modifier l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis en substituant à la partie « EAU » la rédaction suivante :

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

La Communauté de Communes, sur les bassins versants des rivières de son territoire, exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques suivante :

1._une compétence d'animation comprenant:

> L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

2. une compétence de travaux, dans le cadre d'actions à l'échelle des bassins versants, hors annexes de Loire, comprenant:

> L'aménagement et la restauration des cours d'eau, plans d'eau connectés aux cours d'eau, recensés dans « les inventaires cours d'eau » validés en 2012, à l'exception des travaux liés au curage des plans d'eau :

> La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines :

> L'amélioration, le suivi de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques dans le cadre de la lutte contre les pollutions.

28- MODIFICATION DES STATU DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ANCENIS : COMPÉTENCE SANTÉ

Dans le cadre du Projet de Territoire du Pays d'Ancenis en 2012, les questions de santé et

d'accompagnement du vieillissement ont été particulièrement prégnantes, aussi il avait été décidé que la COMPA, de par son périmètre et la transversalité de ses compétences, était la mieux à même d'explorer ces nouveaux sujets.

Après trois années de travail, la COMPA a permis la réalisation d’un diagnostic territorial de santé, une étude sur le vieillissement de la population, des soutiens techniques et financiers pour des projets locaux de santé (maisons médicales, hôpital d'Ancenis..….) ou relevant du secteur médico-social (Maison des Adolescents, actions dans le secteur du handicap et du vieillissement...) Il apparaît toutefois que le territoire ne peut se contenter d'interventions ponctuelles et doit pérenniser son action en la matière en définissant une stratégie territoriale de santé et en élaborant un programme d'actions transversal et multipartenarial.

Il est donc proposé de définir une compétence santé pour la COMPA, qui permette :

- d’une part, l’élaboration d’une stratégie territoriale de santé et de «bien vivre » en lien avec l'ensemble des acteurs du secteur. Cette réflexion stratégique pourra, par exemple, couvrir les

champs suivants : le maillage du territoire en matière d'accès aux soins (professionnels de

Page 8santé médicaux et paramédicaux, hôpital.) l'accompagnement médical et médico-social des personnes âgées, des jeunes, des personnes en situation de handicap, des personnes vulnérables et globalement, de tous les publics...

- d'autre part, la conduite de projets découlant de cette réflexion stratégique, en maîtrise d'ouvrage directe ou en soutenant d’autres porteurs de projets selon leurs compétences. Cette déclinaison en actions pourra compter par exemple des réflexions stratégiques sectorielles, des actions de prévention, de sensibilisation, de communication et d'animation, des projets de construction et d'aménagement (non exhaustif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide :

- d'autoriser la prise de la compétence Santé par la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis,

- d'ajouter un article 15 aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis : SANTE

La Communauté de Communes exerce la compétence suivante en matière de santé :

- l'élaboration et le suivi d'une stratégie territoriale multipartenariale,

- l'élaboration et la réalisation d'actions communautaires découlant de la stratégie territoriale,

- le soutien technique et/ou financier aux projets s'inscrivant dans la stratégie territoriale, portés par d'autres structures.

- de supprimer, dans l’article 7 des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis, le point 3 «de l'information des personnes âgées: CLIC (Centre Local d'Information et de Coordination) », celui-ci s’intégrant naturellement dans la nouvelle compétence santé.

29- AUTORISATION GÉNÉRALE ET PERMANENTE DE RECOURS A L'OPPOSITION A TIERS DETENTEUR

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de donner au Trésorier de Saint Georges sur Loire l'autorisation d'engager des poursuites et notamment d'émettre les oppositions à tiers détenteur qu'il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôle émis par l’ordonnateur.

Cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité adopte cette proposition.

30- CONVENTION __ENTRE LA PRÉFECTURE DE _MAINE ET LOIRE ET LA COLLECTIVITÉ POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ, Y COMPRIS LES ACTES BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, chaque arrêté, délibération ou décision pris par une collectivité doit être systématiquement transmis à la Préfecture pour vérifier sa conformité aux lois en vigueur, c’est le contrôle de légalité. Il ajoute que le ministère de l’intérieur a souhaité moderniser cette procédure administrative et a défini un processus de dématérialisation : ACTES, qui doit permettre de :

- _ Télétransmettre instantanément les actes, et à tout moment de la journée :

- Eviter tout déplacement ou affranchissement ;

- Recevoir automatiquement, en temps quasi réel, un accusé réception électronique ayant valeur légale de la part de la Préfecture.

Il est proposé d'inclure dans cette procédure tous les documents budgétaires à compter de l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Page 9Décide de conventionner avec la Préfecture de Maine et Loire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et les actes se référant aux budgets, à compter du 1"

février 2016 :

Décide d'inscrire la commune dans le programme FAST ;

Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de |’ Anjou et du Maine, l'abonnement à CA Certificat +, certificat électronique permettant la télétransmission des actes administratifs de la commune (112.56 € T.T.C. par an, par porteur) : Précise que trois certificats seront acquis.

31- GROUPEMENT DE COMMANDE — FOURNITURE DE REPAS ET PRESTATIONS ACCESSOIRES _: APPROBATION DU PRINCIPE ET DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Plusieurs collectivités territoriales et OGEC (organismes de gestion des écoles catholiques), ainsi que l'association ASSIEL, de la région d’Ancenis partagent les mêmes attentes et exigences en matière environnementale, dans le domaine de la qualité, de la traçabilité, de l’approvisionnement en produits locaux et saisonniers (circuits courts) par rapport aux repas servis par leurs structures avec la volonté de diminuer en amont les déchets (exemple : suppression des emballages).

Ces différentes entités ont donc décidé de créer un groupement de commandes pour l’achat de fourniture de repas (et prestations accessoires) afin de maintenir ou d'accroître la qualité des repas qu'ils commandent et font servir au sein de leurs structures respectives.

Les frais liés à la mise en œuvre de la mise en concurrence seront payés par la commune d’Ancenis, puis re-facturés à parts égales aux membres du groupement.

La présence de collectivités territoriales au sein de ce groupement impose la création d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO). Chaque membre doit désigner un représentant. En cas de procédure de consultation des entreprises sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée), cette CAO sera remplacée par une Commission d'Analyse des Offres constituée des mêmes membres et suppléants qui formulera un avis.

La procédure de consultation des entreprises sera lancée sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée) en raison de la nature du futur marché en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Le marché concerné aura une durée de 1 an renouvelable 4 fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (23 voix pour et 8 abstentions) :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de repas (et prestations accessoires) ;

- Précise que seul le site de la commune déléguée du Fresne sur Loire (restaurant scolaire de la commune déléguée) sera concerné par ce groupement de commande. En effet, une réflexion a été engagée pour le site d’Ingrandes sur Loire afin de comparer les modes de gestion envisageables pour assurer ce service. Les élus souhaitent voir aboutir cette réflexion afin de pouvoir décider ensuite, tout en étant conscients qu'il ne sera pas possible de lancer un nouvel appel d'offres en 2016 ;

- Précise qu'il est impératif que soit bien spécifiées :

e les conditions de sortie de ce groupement de commande, à savoir que la collectivité puisse se retirer au bout d'une année ;

e les conditions de sortie du marché conclu avec le prestataire retenu, à savoir que la collectivité puisse résilier le contrat chaque année.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à ce groupement ; - Désigne la Commune d’Ancenis comme coordonnateur du groupement - Désigne Monsieur Patrick PASCAL, représentant de la Commune d’Ingrandes - Le Fresne sur Loire au sein de la CAO et de la Commission d'Analyse des offres du groupement, et Madame

PageJocelyne CROISSANT, représentante suppléante de la Commune d’Ingrandes - Le Fresne sur Loire au sein de la CAO et de la Commission d'Analyse des offres du groupement ; - _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette consultation, y compris l'attribution du marché en résultant, pour une année.

32- CONTRAT RESTAURATION ALSH

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat entre la société RESTORIA et la commune d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire, pour assurer la livraison des repas au centre de loisirs d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire :

- les mercredis, pendant la période scolaire ;

- Durant les vacances scolaires.

Monsieur le Maire propose que :

- La commune d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire conclut un nouveau contrat avec la société RESTORIA, à compter du 1” février 2016 et jusqu'au 31 août 2016, pour assurer la livraison des repas au centre de loisirs d’Ingrandes sur Loire les mercredis pendant les périodes scolaires et durant les vacances scolaires (voir contrat en pièce-jointe) ; - Précise que le contrat liant le SIVOM à RESTORIA prendra fin au 31 janvier 2016, selon les conditions conclues en décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire, ci-dessus développées.

33- RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT CUI-CAE

Monsieur le Maire rappelle et informe les membres de l’Assemblée que, par délibération en date du 18 décembre 2014, le Conseil Municipal de la commune d’Ingrandes sur Loire avait décidé de

créer un emploi de type CUI-CAE ou emploi d'avenir, pour 20 heures hebdomadaires (en cas de CUI- CAE) ou 24 heures hebdomadaires (emploi d'avenir), à la suite de la reprise des activités périscolaires et ALSH par le SIVOM Ingrandes — Le Fresne (réorganisation des services administratifs).

Il explique alors qu'un CUI-CAE a été conclu avec un agent pour 20 heures hebdomadaires entre le 2 mars 2015 et le 1° mars 2016 et que le taux de prise en charge par l'Etat était de 80 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide de renouveler le contrat CUI — CAE pour une durée hebdomadaire de 20/35°"%, à compter du 2 mars 2016 et jusqu’au 1% mars 2017.

34- CRÉATION D'UN EMPLOI DE TYPE CUI-CAE OÙ EMPLOI D’AVENIR POUR ASSURER DES MISSIONS LIÉES A L'ANIMATION ET L’ENFANCE-JEUNESSE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que le CUI-CAE d’un agent arrive à échéance le 29 février prochain. Ce dernier était en contrat avec le SIVOM Ingrandes — Le Fresne sur

Loire et assurait des missions liées à l'animation et l'enfance-jeunesse.

Comme évoqué lors de la réunion du SIVOM Ingrandes — Le Fresne sur Loire en date du 9 novembre 2015, il propose donc la création d’un CUI-CAE pour une durée hebdomadaire de 20 heures ou la création d'un emploi d'avenir, pour une durée hebdomadaire de 24 heures, pour la réalisation de

missions liées à l'animation et l'enfance-jeunesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide de créer cet emploi pour une durée initiale de 12 mois.

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1135- AVENANTS AUX CONTRATS CUI - CAE ET EMPLOI D’AVENIR EN COURS

Monsieur le Maire donne connaissance aux membres de | Assemblée, des différents contrats de type CUI — CAE ou emploi d'avenir, qui existaient au sein de chacune des collectivités au 31 décembre 2015.

Il propose de passer des avenants à ces contrats afin de préciser qu’ils sont désormais conclus entre la

commune d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire et les personnes susmentionnées.

En ce qui concerne une de ces personnes, celle-ci a un CUI-CAE avec la commune d’Ingrandes pour 23 heures hebdomadaires, et un CDD avec le SIVOM en qualité d’adjoint d'animation de 2°" classe, à raison de 8 heures hebdomadaires pouvant aller jusqu'à 12 heures hebdomadaires, selon les besoins. Monsieur le Maire propose de passer un avenant à son contrat CUI-CAE, en plus du changement d’entité, pour augmenter la durée hebdomadaire de travail, à 28.40 heures, à compter du 1° mars 2016 et jusqu'au 30 août 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité accepte les propositions de Monsieur le Maire, telles que présentées ci-dessus.

36- CRÉATION DES EMPLOIS / MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’à la suite des réunions de travail relatives à l’organisation de la commune nouvelle, Madame AUDOLY, Trésorière de Saint Georges sur Loire, a demandé à ce que le Conseil Municipal de la commune nouvelle délibère sur les effectifs de la commune, afin de pouvoir notamment procéder au paiement des salaires.

Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, dans le cadre de la création de la commune nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide d'adopter le tableau des emplois qui prend effet avec la création de la commune nouvelle Ingrandes — Le Fresne sur Loire.

Il est précisé que ce tableau constitue la reprise des effectifs des structures (commune Ingrandes sur Loire — commune Le Fresne sur Loire et SIVOM Ingrandes — Le Fresne sur Loire) à la date du 31

décembre 2015, et que l'ensemble des postes ne sont pas pourvus en ce début d'année. Un point sera réalisé sur la nécessité de conserver ou non certains postes et le comité technique sera sollicité pour

avis. Un retour sera réalisé en Conseil Municipal.

37- ADHÉSION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE MAINE ET LOIRE ET AU

COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Le COS 49 à pour objet de favoriser principalement l’action sociale, c’est une association (loi 1901) qui a pour mission d'apporter une aide matérielle et morale aux agents et aux familles des agents des collectivités locales et établissements publics qui adhèrent à l'association. Il informe également l’Assemblée de l'existence du Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS). Par le biais de ces organismes, il est proposé aux bénéficiaires un large éventail de prestations (aide — — prêts sociaux — vacances — loisirs — culture.…).

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 et auparavant, la commune d’Ingrandes sur Loire et le SIVOM Ingrandes — Le Fresne sur Loire adhéraient au COS 49 et la commune du Fresne sur Loire, au COS 44.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité décide d’adhérer au COS 49 et par son intermédiaire, au CNAS, à compter du 1° janvier 2016.

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1238- MAINTIEN DU CONTRAT DE PRÉVOYANCE COLLECTEAM POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE HISTORIQUE DU FRESNE SUR LOIRE

Monsieur le Maire explique aux membres de Assemblée que les agents du Fresne sur Loire (7 agents) bénéficiaient d’un contrat de prévoyance. mis en place par le Centre de Gestion 44 et géré par COLLECTEAM.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire ce contrat en l’état, au nom de la commune Ingrandes — Le Fresne sur Loire, pour les 7 agents concernés, afin que ces derniers puissent continuer à bénéficier de la même protection sociale.

Une réflexion sera menée ultérieurement pour l'ensemble des agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l'unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire.

39- DEMANDE DE SUBVENTIONS - REGARDS SUR LE CINÉMA EUROPEEN

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que du 16 au 29 mars 2016, se tiendra la 7°" édition du festival « Regards sur le cinéma européen ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité accepte de verser une subvention de 300 € à l'Association «Regards sur le cinéma européen » pour participer au financement de la communication auprès de la population du 7°" festival « Regards sur le cinéma européen » ;

40- TRAVAUX DE LA MAIRIE D’'INGRANDES - LE FRESNE SUR LOIRE

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée des travaux engagés dans le grenier de la Mairie d’Ingrandes — Le Fresne sur Loire. Il précise qu’une partie de ce grenier contient des archives de la commune et qu'il est projeté d'utiliser la seconde partie pour le rangement des archives à venir. Afin de s'assurer de la solidité du plancher, Monsieur TUSSEAU présente le devis de l’entreprise Etude Charpente et Structures Bois de Chalonnes sur Loire. L'objet de ce devis est de réaliser une étude technique d'ingénierie bois du plancher. Le montant total des honoraires s’établit à 1 500 € H.T.. soit, 1 800 € T.T.C. La dépense se ferait au chapitre 20 — Article 2031.

En outre, afin de poursuivre les installations nécessaires au fonctionnement des services administratifs

de la commune, il convient de réaliser différents aménagements :

- Mise en place d’une étagère et, fourniture et pose d’un placard à l'étage de la Mairie — Devis

de l'entreprise CERISIER pour un montant de 445.60 € H.T. soit, 534.72 € T.T.C. La dépense

se ferait au chapitre 21 — Article 2184 ;

- Fourniture et pose d’un placard — armoire technique — Devis de l’entreprise CERISIER pour un montant de 920.00 € H.T. soit, 1 104.00 € T.T.C. La dépense se ferait au chapitre 21 —

Article 2184 ;

- Câblage du réseau informatique et téléphonique de la mairie — Devis de l'entreprise ETS

SAUVE ELECTRICITÉ pour un montant de 3 537.94 € H.T. soit, 4 245.53 € T.T.C. La

dépense se ferait au chapitre 21 — Article 2183 ;

= Travaux sur le serveur, les postes, les adresses email — Devis de l’entreprise ASM pour un

montant de 1 815.00 € H.T. soit, 2 178.00 € T.T.C. La dépense se ferait au chapitre 21 —

Article 2183

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’unanimité, décide de retenir les devis ci-dessus présentés et d'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de ces opérations, dans l'attente du vote du budget et à engager et mandater ces dépenses.

Page41- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire donne connaissance de ses décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision du Maire n°2016-01

Non exercice du droit de préemption - Parcelles cadastrées section AD n°122 et AD n°124 - Rue Sansonnet

Décision du Maire n°2016-02

Non exercice du droit de préemption - Parcelles cadastrées section AD n°279 — 5 rue de la Mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H06.

Le Maire,

Thierry MILLON

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