Procès Verbal - 1737750292 PV du conseil du 9 decembre 2024

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Procès Verbal - 1737750292 PV du conseil du 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Trévol. Lien du pdf (Procès Verbal - 1737750292 PV du conseil du 9 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal de Trévol

Séance du 09 décembre 2024

Etaient présents :

Mmes et MM : ANGLARÈS Annick, BERTHOMIER Laurence, CHERASSE Alain, DARBELET Pierre, GUERRIER Laure, JACQUARD Marie-Thérèse, JOLY Catherine, JOUBERT Jean-Paul, MARTEL Didier, PUZENAT Julien, RAY-PEROT Agnès, SORUS Monique, TAUBAN Borine, TRION Serge.

Mmes LALANNE Nathalie et BARAST Yannique (secrétaires de mairie).

Etaient absents :

M. DOMAS Julien – pouvoir à M. PUZENAT Julien

Mme MARCADIER Isabelle – pouvoir à Mme BERTHOMIER Laurence

Secrétaire de séance : M. DARBELET Pierre

La séance du conseil municipal débute à 19h30.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.

Mme JACQUARD Marie-Thérèse demande au Conseil son approbation pour ajouter une délibération concernant la vente du bois de charpente de la maison Cozyn, futur bar-restaurant actuellement en travaux.

Le Conseil adopte à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.

1- Rapport Social Unique 2023 (RSU)

Madame le Maire expose que chaque année, la commune doit adresser son RSU au Centre de Gestion de l’Allier. Ce document réunit l’ensemble des données relatives aux ressources humaines de la commune.

Parmi les principaux points concernant l’année 2023 :

- Effectifs : 14 employés au 31/12/2023, 11.76 Equivalent temps Plein (ETP) sur l’année 2023. - 29 % d’agents administratifs, 64 % d’agents techniques, 7 % d’agents du médico-social. - Taux d’absentéisme de 4.83 %.

- Charges de personnel totales : 542 073 € (dont 305 232 € pour les rémunérations brutes).

Le RSU est adopté à l’unanimité.

2- Tarifs applicables au 1er janvier 2025

a/ Tarifs de la restauration scolaire :

Face à l’augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie notamment, et pour limiter l’important déficit constaté sur le poste « restauration scolaire » (supérieur à 100 k€ en 2023), il est proposé d’augmenter le tarif des repas à compter du 1er janvier 2025 : 3.20 € pour les enfants et 7.00 € pour les adultes (contre respectivement 3.00 € et 6.80 € en 2024).b/ Tarif de la garderie :

Mme le Maire propose de passer la garderie occasionnelle de 5.50 € à 5.60 €, le forfait d’un enfant de 42.00 € à 44.00 €, le forfait de deux enfants de 61,00 € à 64,00 € et le forfait trois enfants de 73,00 € à 76,00€. Ceci pour faire face à l’augmentation des coûts de personnel et d’énergie. A noter que le recrutement d’un temps partiel (2.5 heures par jour) est prévu sur 2025 pour renforcer l’équipe de la garderie le matin et le soir.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les changements de tarifs sur la restauration scolaire et la garderie.

c/ Tarif des coupes affouagistes :

La commission des finances propose le maintien du tarif à 7.90 € le stère pour 2025.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le tarif des coupes affouagistes.

d/ Tarif de location des salles communales :

• Salle des Trois Vallées

• Salle de la Chapelle

• Salle du Four à Chaux

• - Salles des Réaux-Sanciots

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs de location des salles.e/ Tarif location de la vaisselle (commune à toutes les salles) :

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le maintien des tarifs de location de vaisselle.

f/ Tarif de location des locaux professionnels :

Proposition de la commission des finances :

2025

CABINET DENTAIRE 776 € / mois

CABINET KINÉ 500 € / mois

CABINET INFIRMIERE 150 € / mois

CABINET MEDICAL 420 € / mois

BAR RESTAURANT 350 € / mois

LOCAL COIFFEUSE 375 € / trimestre

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs de location des locaux professionnels.

g/ La commission des finances propose enfin que Les tarifs « droit de stationnement », « droit de chasse » et « cimetière » restent inchangés, à savoir :

• Doit de stationnement : 50 € pour les commerces non alimentaires, gratuit pour les commerces alimentaires

• Droit de chasse : 980 € / an

• Cimetière : 5.00 € pour les caveaux et cavurnes provisoires (15 jours max) et :

CONCESSIONS

CINQUANTENAIRES ESPACES FUNERAIRES pleine terre ou caveau 15 ans 30 ans droit d'usage cases droit d'usage cavurnes

280,00 € 20,00 € 35,00 € 860,00 € 650,00 €

Le conseil municipal adopte ces tarifs à l’unanimité.

3- Projet Ombrières

Suite à la réunion publique au sujet du projet « Ombrières » qui s’est tenue le vendredi 22 novembre 2024, Mme le Maire propose que la commune publie un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), afin d’étudier les diverses possibilités d’implantation de ces ombrières, et de disposer de plusieurs études de divers fournisseurs.

Pour rappel, les lieux d’implantation envisagés sont : le boulodrome, le parking du boulodrome / stade, les terrains de tennis et le parking de l’école, vers la salle omnisports.

Ces projets permettraient aux associations de s’en servir lors de leurs manifestations.

Le conseil municipal adopte la publication d’un AMI, avec 15 voix pour et une abstention4- Avenant n°1 du Plan Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (PRCVCB)

Mme le Maire explique au conseil municipal que la résolution concernant l’avenant n°1 du Plan Reconquête Centre-Ville Centre Bourg (PRCVCB), déjà votée par le passé, doit de nouveau faire l’objet d’une délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’avenant n°1 du Plan Reconquête Centre-Ville Centre Bourg.

5- Renouvellement de la ligne de Trésorerie

Mme Le Maire présente les éléments financiers identiques à l’année précédente quant au renouvellement de la ligne de trésorerie au Crédit Agricole (90 000 €).

Le conseil municipal approuve le renouvellement à l’unanimité.

6- Vente du bois de charpente de la maison Cozyn

Suite au démontage de la charpente de la maison Cozyn (futur bar-restaurant actuellement en travaux), Mme le Maire propose que le bois de cette charpente soit vendu au plus offrant.

Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité.

7- Informations de Mme le Maire et des adjoints.

❖ Mme le Maire

- Informe que le bureau d’étude dans le cadre du dossier « Vallons de Trévol » a sollicité la commune pour la prise en charge d’une ligne budgétaire de 1 600 € oubliée lors du montage du dossier.

Elle refuse cette prise en charge complémentaire, ce que les conseillers municipaux présents approuvent à l’unanimité.

❖ M. Jean Paul JOUBERT

- Informe des problèmes de bornages rencontrés par suite du passage d’un géomètre dans le cadre du dossier « Vallons de Trévol », avec des différences relevées entre les plans du cadastre et les limites de clôtures réelles.

- Informe de l’installation en cours des décorations de Noël, et notamment la location d’une nacelle pour cette occasion qui sera également utilisée pour les élagages.

❖ Mme Agnès RAY-PEROT

- Informe de la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire de l’ATDA qui a eu pour objet son changement de nom qui devient : Allier Bourbonnais Territoires avec de nouveaux statuts intégrant le CAUE.

- Informe que le CEREMA peut intervenir sur la surveillance des ouvrages d’art comme les ponts. Jean-Paul JOUBERT informe qu’un état des lieux a été fait il y a deux ans par l’ATDA. - Informe de la tenue d’une commission Vie Associative le jeudi 05 décembre qui a notamment actée de l’arrêt du concours photos pour les prochaines années (trop peu de participants), et de la tenue prochaine d’une réunion avec les Présidents d’Associations de la commune pour organiser une journée type « forum des associations », afin de faire découvrir leurs activités aux habitants de Trévol.

- Informe de l’organisation d’un pot de l’amitié au marché le mardi 17/12, avec soupe de légumes et vin chaud offerts par la municipalité.- Informe d’une projection de courts métrages qui aura lieu le mercredi 11 décembre à 14h30 à la salle des Trois Vallées, organisée par Ciné Bocage en collaboration avec Moulins Communauté (Aller Vers le Cinéma).

- Informe des changements de Présidents lors des récentes assemblées générales au sein des associations de Pétanque Trévoloise et de Cyclisme Trévolois.

- Informe de la tenue du Marché de Noël organisé par le Comité des Fêtes de Trévol le dimanche 15 décembre 2024.

❖ M. Didier MARTEL

- Informe de la parution du Bulletin Municipal « Trévol Communication » au cours de la deuxième quinzaine de janvier.

- Informe de l’attribution des parcelles pour l’affouage qui se tiendra le mardi 17 décembre à 17h00 (7 affouagistes inscrits).

- Fait un compte rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 5 novembre dernier sur le nombre d’élèves par classe, toute les activités pédagogiques et celles en rapport avec Noël. - Laisse la parole à M. Julien Puzenat, administrateur de la page Facebook de la commune récemment créée, qui présente un bilan statistique de la page (nombre de followers, interactions, publications etc…). Ce moyen de communication est important pour pousser l’information vers les habitants.

- Le repas de Noël offert par la mairie se déroulera le 20 décembre prochain.

❖ Mme Annick ANGLARES

- Fait un bilan du repas du CCAS qui s’est déroulé le dimanche 17 novembre 2024 avec la présence de 132 personnes. Les retours ont été très positifs notamment sur le spectacle qui a été apprécié par les participants.

- Informe de la distribution en cours des chocolats aux résidents des Ephad et des coffrets gourmands aux personnes âgées.

- Fait un bilan des adhésions à la mutuelle communautaire « Just », avec 32 adhérents Trévolois et un total de 793 personnes protégées au total sur la communauté de commune de Moulins.

- Atelier sommeil : 13 inscrits.

- ARSEPT : elle n’a plus d’interlocuteur pour organiser un atelier nutrition. La Mutualité Française organise aussi des ateliers gratuits.

Catherine JOLY demande qu’il y ait de la danse en fin de repas du CCAS.

8- Questions diverses

Aucune question n’est posée.

La séance est levée à 21 h 50.