Procès Verbal - pv conseil 9 decembre 2024

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Procès Verbal - pv conseil 9 decembre 2024 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thénac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 9 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 9 DÉCEMBRE 2024 ORDRE DU JOUR 1- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2024, 2- Virements de crédits dans budget 2024. 3- Délibération approuvant la convention étude et travaux entre le département et la commune pour la participation financière de la commune de Thénac aux études et travaux d’aménagement de sécurité au lieux dits Les Martres et La Guichardière. 4- Délibération approuvant la refonte du tableau de classement des voies communales 5- Délibération entérinant la mise à disposition de la licence IV au profit des propriétaires du fonds de commerce Bar/Epicerie, locataires du bâtiments commercial, propriété de la commune, situé au 4 Bis Place de la Liberté à THÉNAC. 6- Délibération pour l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel 2024 7- Délibération pour accorder une remise sur le 1 er loyer du logement commercial Impasse du Puit à Thenac. 8- Questions et informations diverses. L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre à 19 heures 10 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué (convocation du 02 décembre 2024) s’est réuni à la mairie dans la salle du Conseil Municipal, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sylvie MERCIER, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs, Jean-Pierre BRUNET, Joëlle DUJARDIN, Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Sylvie MERCIER, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ Secrétaire de séance : Madame Béatrice RAPET Absents excusés : Mesdames et Messieurs Christian AUDEBEAUD, Delphine BAYOU, Jean-Christophe CHAUMET, Jean-Pierre DURAND, Karine PROSPER Absents : Madame et Messieurs, Ludovic ALLU, Jean BRETHOMÉ, Mélissa CHARPENTIER Procuration(s) : M. Christian AUDEBEAUD donne pouvoir à Mme Béatrice RAPET Mme Delphine BAYOU donne pouvoir à Mme Joëlle DUJARDIN M. Jean-Christophe CHAUMET donne pouvoir à Mme Nelly MUSCADET M. Jean-Pierre DURAND donne pouvoir à Mme Sylvie MERCIER Mme Karine PROSPER donne pouvoir à M. Jean-Pierre BRUNET Présents : 11 Absents : 8 Votants : 16 Ordre du jour N°1 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2024. Le Procès-Verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal (séance du 17/10/2024) est approuvé à l’unanimité. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ.  Ordre du jour N°2 Virements de crédits dans budget 2024. Madame le Maire, Sylvie Mercier donne la parole à l’adjointe aux finances qui explique le dossier. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et du Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ. Ordre du jour N°3 Délibération approuvant la convention étude et travaux entre le département et la commune pour la participation financière de la commune de Thenac aux études et travaux d’aménagement de sécurité au lieux dits Les Martres et La Guichardière. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers notamment sur la route Départementale n°125 aux lieudits « La Guichardière » entre le PR 55+360 et le PR 55+800 sur une longueur 440ml et « Les Marthes » entre le PR54+560 et le PR 54+950 sur une longueur de 390ml. Les travaux consistent à : - Réaliser des doubles écluses à chacune des entrées des deux villages et créer des portes d’agglomération - Poser des bordures de type Solidor - Poser des Balises J11 - Créer des îlots en bordure T2 et béton désactivé pour marquer les portes d’agglomération - Poser des panneaux d’agglomération et de toute la signalisation de la police. Madame le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 34 710.80 € HT. Le Département fera l’avance du montant total des études et travaux évalué à 34 895.03 € HT. La participation communale est estimée à 13 958.01 € HT. Prévue au BP 2024 C/204183. (Annexe jointe) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la convention. Les crédits sont inscrits au BP 2024 Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ.  Ordre du jour N°4 Délibération approuvant la refonte du tableau de classement des voies communales Madame le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 06 Novembre 2023, le conseil municipal avait décidé la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Madame le Maire présente au Conseil Municipale l’étude faite par le syndicat de voirie et précise que la refonte du tableau de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par les voies. Ce tableau de classement ne modifie en rien l’adressage ni aucunes dénominations de la voie, des voies communales indiquées dans le tableau s’intercalent dans les voies existantes. (Annexe jointe)La longueur des voies communales deviendrait donc la suivante : - Voies communales à caractère de chemin : 19 928 M dont 3 188m mitoyen soit 18 334m - Voies communales à caractère de rue : 10 507 m - Voies communales à caractère de places : 25 529 m2 - Il convient au conseil municipal d’approuver ce tableau de classement des voies communales Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et autorise Mme le Maire à valider ce tableau de classement en demandant une vérification sur la dénomination de la place BOURDY car selon Mme LEGALL, la famille BOURDY n’a jamais donné son accord pour la dénomination de cette place. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ.  Ordre du jour N°5 Délibération entérinant la mise à disposition de la licence IV au profit des propriétaires du fonds de commerce Bar/Epicerie, locataires du bâtiments commercial, propriété de la commune, situé au 4 Bis Place de la Liberté à THENAC. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des nouveaux repreneurs de l’épicerie Bar Multiservices située au 4bis place de la Liberté à Thénac rachètent le fonds de commerce et vont prendre la suite de Monsieur Stéphane ROSENRIB en améliorant le concept afin de redynamiser le centre bourg et d’y apporté du lien social. Ils ont signé un compromis de vente chez maitre DANGALY sous condition suspensive de l’accord de la Mairie quant à la mise à disposition de la licence IV. Le notaire demande au conseil municipal de se prononcer par délibération entérinant l’accord de mise à disposition au profit des acquéreurs. Une nouvelle délibération est nécessaire afin d’entériner la mise à disposition de la licence IV avec le bail de location. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal à l’unanimité, entérine la mise à disposition de la licence IV aux nouveaux propriétaires du fonds de commerce BAR EPICERIE MULTISERVICES sous réserve qu’ils fournissent leur permis d’exploiter un licence IV. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ. Ordre du jour N°6 Délibération pour l’attribution du Complément Indemnitaire Annuel 2024 Madame le Maire expose au conseil municipal : En date du 03/03/2022 par délibération n°D152022, le conseil municipal a voté à l’unanimité la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Elle rappelle à l’assemblée délibérante que la CIA est versée selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (part variable). Il ne peut excéder 10% de montant global des primes attribuées au titre de RIFSEEP. En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, la CIA réduit de 1/12 ème à chaque fraction de 30jours d’absence dans la même année civile. La délibération du 03/03/2022 stipule que le CIA fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. C’est pourquoi une nouvelle délibération est nécessaire. Madame le Maire précise que le montant individuel attribué au titre du CIA sera librement défini par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel dans les limites des conditions prévues par la délibération n° D152022 du 03/03/2022. Le montant de la CIA est proportionné au temps de travail. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ.  Ordre du jour N°7 Délibération pour accorder une remise sur le 1 er loyer du logement commercial Impasse du Puit à Thenac. Par délibération du 17 Octobre 2024, le conseil municipal s’est prononcé pour autoriser la signature d’un bail de location du local professionnel au 4 impasse du puit à partir du 1 novembre 2024 pour un montant mensuel HT de 300 Euros pour l’installation d’une nouvelle activité d’une psychologue. Suite à un grave accident de la circulation, cette personne n’a pas pu démarrer son activité à la date prévue. Elle demande donc au conseil municipal d’accorder une remise exceptionnelle de 300 Euros HT sur son 1 er loyer. Cela serait un geste de bienvenu dans la commune de Thénac. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour une remise exceptionnelle du premier loyer d’un montant HT de 300 Euros. Ont voté pour : Mesdames et Messieurs, Sylvie MERCIER, Christian AUDEBEAUD (pouvoir à Béatrice RAPET), Delphine BAYOU (pouvoir à Joëlle DUJARDIN), Jean-Pierre BRUNET, Jean-Christophe CHAUMET (pouvoir à Nelly MUSCADET), Joëlle DUJARDIN, Jean-Pierre DURAND (pouvoir à Sylvie MERCIER), Nadège LE GALL, Sylvie LIMOGES, Ludovic MOULINEAU, Nelly MUSCADET, Patrick PAYET, Karine PROSPER (pour à Jean-Pierre BRUNET), Jean-Luc RABANIER, Béatrice RAPET, Franck ROCHERIEU- RODRIGUEZ. Ordre du jour N°8 Questions et informations diverses.  Madame le Maire informe que l’activité France Services est en pleine augmentation et qu’elle va devoir avoir recours à l’emploi d’un agent sur un emploi non permanent à temps partiel de 24h sur une durée de 12 Mois qui est la durée minimum demandée par les services de l’état pour permettre à cet agent d’intégrer la formation obligatoire pour sa labellisation. Sur demande des élus un bilan de l’activité sera fourni pour information.  Madame le Maire évoque le dossier de réhabilitation de la friche du centre bourg pour lequel un promoteur s’est positionné. Le projet étant validé par l’ensemble des élus, il est demandé au promoteur de procéder au chiffrage de ce dossier.  Madame le Maire informe le conseil municipal de la date de la restitution de l’audit énergétique du château et la date de la réunion avec l’agence d’attractivité pour l’élaboration du projet  Des groupes de travail composés d’élus et de citoyens thénacais seront installées pour suivre les gros projets (Château, friche centre bourg, chemins de randonnées). Des élus se sont inscrits sur les différents groupes de travail.  L’ARS et la préfecture nous ont informés par courrier en date du 30 Octobre 2024 que le moustique tigre est présent sur notre commune. Il nous est demandé de nommer un élu référent et un agent référent. Mme LEGALL est nommée élue référente et Mme HAUPTMANN est nommé agent référent. 20 pièges à frelons asiatiques seront installés dans les espaces publics  Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission Rh a reçu les 2 Candidats pour le poste de chef de projet. Un candidat a été retenu à l’unanimité pour une embauche courant janvier 2025 ; Le deuxième candidat est aussi un profil intéressant pour lequel nous souhaitons conserver le CV.  Madame le Maire informe les élus que le pot de Noel des agents sera organisé le vendredi 20 Décembre dans la salle du conseil municipal à partir de 17h00. Les vœux du Maire sont fixés au 11 et 12 janvier 2025.  Le conseil municipal évoque le dossier de rachat du fond de commerce Bar Epicerie Multiservices. Les acheteurs souhaitent développer une petite restauration qui va nécessiter des travaux ; à l’unanimité il est convenu que nous allons demander au repreneur de préciser leur projet et fournir les plans d’un professionnel pour l’installation du matériel de cuisine avec un cahier des charges bien précis afin de savoir si le bâtiment pourra recevoir cette nouvelle installation qui devra respecter toutes les normes nécessaires pour ce type d’installation. Une étude chiffrée devra également être fournie pour déterminer l’engagement financier de la commune. Il faudra aussi faire un nouveau bail notarié si la destination est modifiée. La séance est levée à 20 h 45