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Déliberation - Decision n 113 Avenant n°1 au contrat assistance a elaboration et redaction projet culturel scientifique educatif et social pour mediatheque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 113 Avenant n°1 au contrat assistance a elaboration et redaction projet culturel scientifique educatif et social pour mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
rai
.
"+
Ville
de
CONDE-en-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
DÉC-2022/113
- Avenant
n°1
au
contrat
d'assistance
à l'élaboration
et
à la
rédaction
d'un
projet
culturel
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
pour
la
médiathèque
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
> Considérant
qu'un
contrat
a été
conclu
le 25
janvier
2022
avec
AMANDINE
JACQUET
dont
l'objet
est
l'accompagnement
à l'élaboration
et à
la rédaction
d'un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
pour
la médiathèque,
> Considérant
qu'il
s'avère
opportun
d'associer
les
familles,
l'animation
de
2 séances
publiques
participatives
sont
prévues
le 25
janvier
2023,
> Considérant
qu'il
y a
lieu
d'acter
cette
ajout
un
impact
financier
de
14.05
% par
voie
d'avenant
DÉCIDE
:
Article
1: De
la conclusion
et la
signature
de
l'avenant
n°1
avec
AMANDINE
JACQUET
qui
ajoute
une
prestation
d'animation
comportant
deux
séances
publiques
pour
un
montant
de
1 632
euros
TTC.
Article
2 : Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 : D'insérer
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 28
décembre
2022
LE
MAIRE
Bie
DESQUESNE
dc
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20221228-22_05135-AU Date de télétransmission : 29/12/2022 Date de réception préfecture : 29/12/2022