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Déliberation - 2024.02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Publié
le
ID
:077-217700962-20240117-2024
O2DE-DE
MAIRIE
DE
CHARTRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024 02
Nombre
de
membres
Composant
le conseil
:
23
En
exercice
:
22
Présents
:
13
Votants
18
Date
de
convocation
: 11
janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept
janvier
à
vingt
heures
trente-trois
minutes
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chartrettes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
GROS,
Maire
Sont
présents:
Fabrice
BARGEAULT,
Cécile
BOGLIO,
Jean-Yves
CHATELAIN,
Arnaud
DELACOUR,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Ingrid
JEANSON,
Richard
MARTINET,
Robin
MOR,
Vincent
PETIT,
Kéo
SIM,
Bérengère
TAILLEUX,
Gaëlle
TOUATI
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir :
Bernard
BRUNEAU
ayant
donné
pouvoir
à Gaelle
TOUATI
Michèle
DE
ROO
ayant
donné
pourvoir
à Ingrid
JEANSON
Marie
HOLVOET
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
GUIRAUD
Jérôme
LABRY
ayant
donné
pouvoir
à Bérengère
TAILLEUX
Huguette
LE
COZ
ayant
donné
pouvoir
à Richard
MARTINET
Sont
absents
sans
pouvoirs
:
Audrey
BLONDY,
Pierre
POTIER,
Frédéric
MILLET,
Vanessa
BONNET
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé
en
conformité
de
l’article
L2121-15
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
Robin
MOR
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Objet
:
Approbation
de
la
demande
de
subvention
à
destination
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
Fonction
Publique
et notamment
l’article
L313-1
CONSIDERANT
la demande
de
subvention
du
Centre
Communal
d’Actions
sociales
d’un
montant
de
22
000€
CONSIDERANT
l'enjeu
des
actions
du
Centre
Communal
d’Actions
sociales
CONSIDERANT
la
nécessité
d'accompagner
le
Centre
communal
d’Actions
Sociales
qui
perçoit
de
moins
en
moins
de
recettes
et
de
dons APRES
DELIBERATION,
Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/01/2024
ET
Publié
le
ID
:077-217700962-20240117-2024
O2DE-DE
APPROUVE
le montant
de
la subvention
demandée
par
le Centre
Communal
d’Actions
Sociales
pour
un
montant
de
22
000€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
afférant
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
Registre
les
membres
présents
ADOPTE
A
J’UNANIMITE
POUR
:18
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 4