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Conseil Municipal - N 241 Enfance Jeunesse Education Convention d’occupation temporaire de locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 241 Enfance Jeunesse Education Convention d’occupation temporaire de locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
[Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE Département
des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-241
L'an deux mil vingt et un, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René
ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY,
Mme VOISIN, M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (jusqu'à 18h19 et à partir de
20h06), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 19h40), Mme HERRERA
LANDA, M. ABADIE, M, BERGÉ,
Absents représentés par pouvoir:
Mme LOUPTIEN-SUARES à Mme CASTEL, Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE, Mme MOTHES à
M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL (à partir de 18h19 et jusqu'à 20h06), M. ESTEBAN à M. ABADIE, Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 19h40)
Absent(s) :
M. ALLEMAN Gusqu'à 18h32 pour le vote des délibérations n° DE-2021-223 à 224)
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET : ENFANCE _- JEUNE -_ED TION — Convention d'occupation
temporaire de locaux des Lycées Louis de Foix et René Cassin.
Les Lycées Louis de Foix et René Cassin mettent à disposition, à titre temporaire et
Sans contrepartie de loyer, certaines de leurs salles pour des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
Il convient d'établir une convention en vue de déterminer les modalités d'occupation de ces salles entre :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 Bayonné BAIONA-PAYS BASQUE - la Région Aquitaine, collectivité propriétaire des locaux des Lycées;
- l'établissement Lycée Louis de Foix ou René Cassin;
- la Ville de Bayonne, en vertu des dispositions de l'article
L. 212.15 du Code de
l'éducation;
- Je bénéficiaire de la mise à disposition (hébergement d'une
colonie de vacances de la
Compagnie les jours heureux au Lycée René Cassin,
ou encore, accueil d'un poste de
secours à l'occasion des Fêtes de Bayonne au Lycée Louis
de Foix).
1l est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur
le Maire ou son représentant
à signer les conventions d'occupation temporaire de
locaux correspondantes pour
l'année scolaire en cours et celles à venir (modèle type en
annexe).
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général adjoint
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 BAIONA-PAYS BASQUE
2
ps %
LA [ayonne Nouvelle-
Aquitaine
Lycée René Cassin
BAYONNE
Convention type d’occupation temporaire de locaux
(dans le cadre de l’article L. 212-15 du code de l’Education)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.4231-4, Vu le code de l’Education, notamment son article L212-15,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Régional d’Aquitaine n° 2013.1967.CP du 25 novembre 2013 autorisant l’occupation temporaire des locaux scolaires, Vu l’arrêté de délégation de signature n° ECJSS 01-13 du 11/10/2013, Vu la délibération du conseil municipal du 09/12/2021 autorisant le maire à signer la convention d’occupation temporaire,
Vu l’acte administratif de délégation de signature du Conseil d’administration à la commission permanente en date du 05 novembre 2020
Vu la délibération de la commission permanente en date du 25 mai 2021.
Entre les soussignés:
D’une part :
La Région Aquitaine,
14, Rue François-de-Sourdis 33077 Bordeaux cedex,
Représentée par Monsieur Alain ROUSSET,
Président du Conseil Régional, autorisé par délibération n°2013.1967 CP en date du 25 novembre 2013,
Ci-après désignée « la Région » ou « la collectivité propriétaire »
L’établissement Lycée René Cassin
2, rue de Lasseguette 64 100 BAYONNE
Représenté par son chef d’établissement Monsieur Jean Régis VENIANT Autorisé par une délibération de la commission permanente, dûment habilitée, en date du 25 mai 2021
Ci-après désigné « l’établissement d’accueil »
La Commune de BAYONNE
Représentée par son maire Monsieur Jean-René ETCHEGARAY Autorisé par une délibération du conseil municipal du 9 décembre,
Et, d’autre part :
L’association XXX XXX XXX
Adresse : XXX XXX XXX
Représentée par XXX XXX XXX
Ci-après désigné(e) « l’organisateur ».
Dans la convention selon les hypothèses, l’association ou la commune, sont dénommées « l’organisateur ».
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 2 -
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément à l’article L.212-15 du code de l’Education et après l’avis du conseil d’administration de l’établissement il peut être prévu l’utilisation des locaux et équipements des lycées à l’initiative du maire et sous sa responsabilité. L’utilisation se déroulera pendant les heures ou les périodes au cours desquelles les locaux ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
Il convient qu’une convention soit établie entre les parties pour organiser l’utilisation des locaux et l’usage des matériels.
Article 1er- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisateur est autorisé à occuper, sous le régime de l’utilisation des locaux scolaires, à titre précaire et révocable, les espaces, locaux et voies d’accès.
Seuls les locaux suivants seront accessibles :
Bâtiment C : - Salle Lebaillif
- Salle Cavailles
- Salles C101 - C102 – C103
- 6 Chambres du C4
Bâtiment D : - les salles 28 à 32
- 4 étages de l’internat du bât D
- La lingerie située au rez-de-jardin
- Bureau 25
Bâtiment F : - 3 étages de l’internat du bât F
Bâtiment G : - le gymnase
Bâtiment H : - La salle du restaurant et la cafétéria
- Bureau (à côté de la restauration)
Boîte aux lettres spécifique CJH : 1 rue Vital Biraben 64100 BAYONNE
Article 2 - Destination des biens
La présente autorisation, qui n’est pas constitutive de droits réels, est consentie en vue de l’organisation de l’activité suivante :
XXX XXX XXX
L’organisateur utilisera les locaux scolaires exclusivement en vue de cette activité. Les effectifs accueillis simultanément s’élèvent à : XXX
La capacité maximale d’accueil au Bât D est de 240 couchages.
La capacité maximale d’accueil au Bât F est de 82 couchages.
CF détail définitif des groupes transmis au lycée 1 mois avant l’ouverture du centre.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 3 -
Dans les locaux définis à l’article 1, l’utilisateur pourra disposer des équipements suivants :
- Téléphone, internet (ligne spéciale CJH) RDC bâtiment D (Bureau 25), - Mobilier de l’internat D, de l’internat F, du restaurant, de la cafétéria et des salles de cours, - Téléviseurs et Ordinateurs + 1 photocopieur et fax internat D (Bureau 25),
- Machine à laver la vaisselle, fours et chambre froide de jour au restaurant - Machines à jus de fruits et fontaines à eau et à lait au self et dans salle restaurant, - Matériels de cuisine (platerie et petite vaisselle).
Aucun accès aux pièces constituant les magasins du lycée n’est autorisé que ce soit alimentaire ou autre, y compris dans les ateliers du lycée.
La gestion des stocks de l’association doit s’effectuer d’une manière autonome.
Le lycée mettra à disposition de l’Association des espaces totalement indépendants de la gestion de l’Etablissement, avec des clefs spécifiques.
Le mobilier des chambres devra rester dans la même configuration qu’à l’état des lieux d’entrée.
Il est interdit d’utiliser la machine à taxation du courrier installée à l’accueil.
L’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène, et des bonnes mœurs.
Il est interdit de fumer dans l’Etablissement.
L’accès aux salles 26 et 27 (RDC du bât D) est strictement interdit.
Article 3 - Caractère personnel de l’autorisation
La présente autorisation est consentie à titre personnel. Elle ne peut être cédée à un tiers.
Le simple changement de raison sociale ou de dénomination ne met pas fin à l’autorisation, si ce changement est porté préalablement à la connaissance des cocontractants, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 – Responsabilités - Assurances
Préalablement à l’occupation des locaux, l’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant l’ensemble des dommages pouvant résulter de l’utilisation des locaux
Et notamment :
- sa responsabilité civile,
- les dommages causés au matériel, mobilier et tout autre type de bien situé dans les locaux occupés par l’incendie, l’explosion, les risques électriques, les dégâts des eaux et les risques naturels (dommages aux biens).
Cette police porte le n° XXX XXX XXX et a été souscrite auprès XXX XXX XXX
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 4 -
Par ailleurs, l’organisateur aura l’entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou des personnes agissant pour son compte ou qui sont sous sa responsabilité, sur son personnel, ses fournisseurs, ses prestations et à tout tiers pouvant se trouver dans les lieux objet de la présente autorisation, ainsi qu’à leurs biens.
L’organisateur et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre les cocontractants et leurs assureurs en cas de dommages survenant aux biens de l’organisateur, de son personnel et toute autre personne agissant pour son compte et se trouvant dans l’établissement.
Article 5 - Etat des lieux
Il sera effectué le XXX XXX XXX par un représentant de l’organisateur et les responsables du lycée qui pourront être assistés ou remplacés par les responsables techniques de chaque secteur (cuisine, atelier, service général, lingerie, accueil).
Article 6 - Obligations de l’Organisateur
Article-6-1- Les Obligations générales
L’organisateur s’engage à :
- utiliser les locaux et le matériel mis à disposition dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs,
- ne pas exercer, dans l’établissement, d’autres activités que celles décrites à l’article 1er de la présente convention, sans autorisation expresse des cocontractants,
- nettoyer les locaux et tout le linge utilisé au terme de l’occupation temporaire devra faire l’objet d’un nettoyage aux frais de l’organisme par une blanchisserie.
Article-6-2- Les Obligations de sécurité
L’organisateur s’engage à respecter et à faire respecter les consignes générales, particulières et spécifiques de sécurité.
Il reconnaît :
- avoir pris connaissance des règles de sécurité applicables dans l’établissement,
- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, les moyens d’extinction (extincteurs, robinets incendie armés…), les itinéraires d’évacuation et les issues de secours,
- avoir pris l’attache de la société de télésurveillance KHEOPS chargée des interventions sur le système d’alarme anti intrusion de l’établissement. Les coordonnées de la société de maintenance seront transmises par le lycée lors de l’état des lieux.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 5 -
En cas de déclenchement d’alarme intempestif relevant de la responsabilité de l’organisateur, les factures afférentes aux interventions seront à sa charge.
L’organisateur s’engage également :
- à faire contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées,
- à faire respecter les règles de sécurité des participants,
- à assurer le gardiennage des locaux et voies d’accès,
- à utiliser l’entrée par le portail du bâtiment E exclusivement pour les secours, la blanchisserie et les livraisons,
- à utiliser exclusivement le parking Rue VITAL BIRABEN pour le personnel de la colonie et à effectuer toutes les entrées et sorties des usagers par cet accès,
- à ne pas utiliser l’entrée principale devant le Bâtiment A,
- à ne pas utiliser les portails piétonniers rue de LASSEGUETTE.
Les responsables du centre de vacances veilleront à ce que les jeunes hébergés dans le lycée adoptent un comportement correct qui ne nuise pas à l’image de marque de l’établissement et à la tranquillité des personnels logés et à ce qu’ils ne circulent qu’accompagnés.
Les veillées et activités diverses sont interdites autour des bâtiments d’habitation (bâtiments A et E).
Les nuisances sonores après 20 heures seront réduites au maximum afin de ne pas gêner le repos du voisinage.
Signalé : A partir du début du séjour, des chambres de passage dans le bâtiment C seront exclusivement réservées aux chauffeurs de bus qui les utiliseront veillant particulièrement au respect des bonnes mœurs et à la tranquillité des personnels logés.
Tout écart entrainera leur fermeture.
Article 7- Conditions financières
L’organisateur s’engage à verser, en contrepartie de l’occupation desdits locaux, un montant de dix euros (10.00 €) par personne et par jour d’occupation sur la base d’effectifs constatés chaque nuit.
Ce montant est forfaitaire et inclut toutes les charges.
Il sera versé selon les modalités suivantes :
- Versement d’arrhes de 10 % à la signature de la convention et au plus tard le 30 juin 2021.
- Versement du solde en fin de séjour sur présentation d’un état définitif.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 6 -
Cette contrepartie sera versée à la caisse de l’agent comptable du lycée
Compte FR 76 1007 1640 0000 0010 0034 518 - BIC TRPUFRP1 TP PAU
L’agent comptable est autorisé par la présente à percevoir ce montant pour le compte de la Région, propriétaire des locaux.
Par ailleurs, l’organisateur s’engage à :
-régler les factures liées à la consommation de la ligne dédiée internet conformément à l’avenant n° 1 du 25 Juin 2015
-indemniser les dégâts matériels et les pertes dont il est à l’origine lors de l’utilisation des locaux et équipements scolaires, compte tenu du premier état des lieux.
A NOTER : les dépenses de fonctionnement, de restauration, et les frais de personnels sont à la charge exclusive de l’Organisateur.
Pour assurer les fonctions de gestion, d’accueil, d’hébergement et de restauration, l’Organisateur pourra faire appel aux personnels volontaires du lycée qui se portent candidats. Il remplira auprès de ces personnels -ou des personnels extérieurs- toutes les obligations légales de l’employeur.
Toutefois, le décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires impose à ces agents un strict respect des règles de cumul et donc d’une demande préalable d’autorisation de cumul auprès de l’employeur principal, par l’intermédiaire du service DRH des TOS du lycée.
Article 8 – Durée de l’autorisation
La période d’utilisation est la suivante : XXX XXX XXX
Article 9 - Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant.
Article 10 - Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée :
- à tout moment par la Région, la Commune ou le Chef d’établissement en cas de force majeure ou de motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur, - par l’organisateur, en cas de force majeure dûment constaté et signifié à la Région, à la Commune et au Chef d’établissement par lettre recommandée dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue d’utilisation des locaux. A défaut, l’organisateur s’engage à dédommager l’établissement des frais éventuellement engagés en vue de l’accueil prévu,
- à tout moment, par le Chef d’établissement si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux stipulations de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021 - 7 -
Article 11 - Règlement des litiges
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de l’application de la présente convention fera l’objet d’un règlement amiable ou sera déféré, par la partie la plus diligente, en cas d’échec, auprès du Tribunal administratif territorialement compétent.
Article 12 - Liste des pièces annexes
- Copie de l’attestation d’assurance de l’organisme
Fait à Bayonne, le
En quatre exemplaires, un pour chacune des parties.
Le Président du Conseil Régional d’Aquitaine
Par délégation Le Directeur de l’Education
Le Maire de Bayonne
Le Proviseur du Lycée L’Organisateur
Jean René ETCHEGARAY
Thierry CAGNON
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211209-21_04380-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2021