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Arrêté - Arrete de delegation D BESCOUT
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation D BESCOUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
N °2000 Publié le
ID : 056-215600263-20260324-A2000-AI
ARRETE DE DELEGATION A UN CONSEILLER
Le Maire de la Commune de BUBRY ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18, qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de M. Dominique BESCOUT ;:
ARRETE
Article 1er : En application de l’art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Dominique BESCOUT, conseiller municipal, est délégué aux bâtiments.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à M. Dominique BESCOUT, à l'effet de signer tous les documents, et courriers, hormis les documents comptables, relatifs à sa délégation mentionnée à l'art. 1.
La signature par M. Dominique BESCOUT des pièces et actes susmentionnés devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire ».
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’art. 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3 : Cet arrêté prend effet au 25 mars 2026.
Article 4 : Le Maire de la commune de BUBRY, la Directrice générale des services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bubry, le 24/03/2026,
Le Maire,
Roger THOMAZO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. 7 *} Le tribunal administratif peut aussi être saisi par RP” ne A l'application informatique « Télérecours Citoyens
» accessible par le site internet
wwww.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé(e)
Le
Signature