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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220177 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 16 mai 2022
Dossier n° 2022.05.18..
DELB-20220177 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUAI DE SOUTHAMPTON - TRANCHE 2 - MARCHES DE TRAVAUX - LOTS NUMEROS 1 A 4 - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Dès 2008, le plan local de l’urbanisme (PLU) du Havre a souligné le potentiel d’aménagement du secteur du quai de Southampton. En 2013, une volonté commune avec le grand port maritime du Havre (GPMH) s’est dessinée pour initier la requalification et la valorisation de ces espaces allant du port de pêche au port de plaisance par l’aménagement du futur « Grand quai ».
La 1 re tranche de travaux allant du port de pêche au MuMa (musée d’art moderne André Malraux) s’est terminée à l’été 2019.
L’avancement des travaux de la tranche 2, démarrée en janvier 2021, met en évidence la nécessité d’effectuer des travaux modificatifs et/ou supplémentaires.
Ces modifications doivent faire l’objet d’avenants fixant le nouveau montant des marchés des lots n° 1 (terrassement, voirie et assainissement), n° 2 (réseaux souples et éclairages), n° 3 (aménagements extérieurs - mobilier urbain-équipements d’une aire sportive) et n° 4 (espaces verts).
Il vous est donc proposé d’autoriser leur signature.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20200398 du conseil municipal du 12 octobre 2020 autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux de requalification des espaces publics du quai Southampton ;
VU la délibération n° 20210051 du conseil municipal du 15 mars 2021 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au lot n° 1 ;VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU l’autorisation de programme n° 2014.21 : quai de Southampton-requalification ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO), consultée le 29 avril 2022 ;
CONSIDERANT
- que l’avancement des travaux de la tranche 2, démarrée en janvier 2021, met en évidence la nécessité d’effectuer des travaux modificatifs et/ou supplémentaires afin de mener à bien l’aménagement prolongé du quai Southampton ;
- que le montant des prestations complémentaires pour les lots travaux ci-après énoncés, s’élève à :
. lot n° 1 - terrassement - voirie et assainissement : 229 237,52 euros HT (soit 275 085,02 euros TTC) ;
. lot n° 2 - réseaux souples - éclairage : 19 149,10 euros HT (soit 22 978,92 euros TTC) ; . lot n° 3 - aménagements extérieurs - mobilier urbain - équipements d’une aire sportive : 15 410,00 euros HT (soit 18 492,00 euros TTC) ;
. lot n° 4 - espaces verts : 3 052,09 euros HT (soit 3 662,51 euros TTC) ;
- le fait que ces modifications interviennent en application de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique et sont inférieures à 15 % du montant initial du marché ;
- la nécessité de valider ces modifications par voie d’avenant ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 avril 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, un avenant n° 2 au marché conclu avec la société Colas pour un montant de 229 237,52 euros HT, les avenants n os 1 et 2 représentant une augmentation de 7,72 % par rapport au montant initial du marché de 2 969 930,70 euros HT (soit 3 563 916,84 euros TTC), et porte le nouveau montant du marché à 3 199 168,22 euros HT, soit 3 839 001,86 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, un avenant n° 1 au marché conclu avec le groupement Eiffage route - réseaux environnement pour un montant de 19 149,10 euros HT, cet avenant représentant une augmentation de 2,54 % par rapport au montant initial du marché de 752 737,46 euros HT (soit 903 284,95 euros TTC), et porte le nouveau montant du marché à 771 886,56 euros HT, soit 926 263,87 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, un avenant n° 1 au marché conclu avec le groupement S.A.E. Tennis d’Aquitaine pour un montant de 15 410,00 euros HT, cet avenant représentant une augmentation de 2,07 % par rapport au montant initial du marché de744 229,00 euros HT (soit 893 074,80 euros TTC), et porte le nouveau montant du marché à 759 639,00 euros HT, soit 911 566,80 euros TTC ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, un avenant n° 1 au marché conclu avec la société Vallois pour un montant de 3 052,09 euros HT, cet avenant représentant une augmentation de 0,58 % par rapport au montant initial du marché de 521 192,61 euros HT (soit 625 431,13 euros TTC), et porte le nouveau montant du marché à 524 244,70 euros HT, soit 629 093,64 euros TTC.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Dépenses
Sous-fonction 84 : plan de relance
Nature 2315 : immobilisations corporelles en cours, matériel outillage technique Programme 201401 : liaison plage Southampton-phase 2
Code mission C40M02 : préparation mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant de la dépense : 266 848,71 euros HT, soit 320 218,45 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Nathalie NAIL, Hady DIENG et Gérald MANIABLE.