Compte-Rendu - CR 2014 006 23 avril 2014

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Compte-Rendu - CR 2014 006 23 avril 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2014 006 23 avril 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 15 avril deux mille quatorze.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Dominique BLANCHET, M. Jérôme BENOIT, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jean-Jacques FRIOUX, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, Mme Danielle PETIT, M. Daniel TORRES.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Didier CHARREYRE, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Jacques MIARA, M. Philippe ROUSSET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 16 avril 2014

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – Présentation du compte administratif - Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LEFAURE Gérard, délibérant sur le compte administratif Commune de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Recettes : 575406,65 € Dépenses 452648,58 €

Recettes : 307186,90 € Dépenses : 177384,83 €

Reste à réaliser Recettes : 1567 € Dépenses : 157398 € Report de l’exercice 2012 Recettes de fonctionnement : 38993,24€

Dépenses d’investissement : 5436,27€

Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

3 – Présentation du compte de gestion – Commune de Madame le receveur : Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

4 – Présentation de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement - Commune au titre de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :Recettes : excédent reporté : 130286,11€

: Solde d’exécution année 2012 : 124365,80€

Excédent de fonctionnement 31465,20€

5 – Budget Primitif 2014 - COMMUNE

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2014 de la Commune comme suit :

Recettes : 661 294,28 € Dépenses : 661 294,28 €

Recettes : 387 813,65 € Dépenses : 387 813,65 €

6 – Présentation du compte administratif - Assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LEFAURE Gérard, délibérant sur le compte administratif Assainissement de l’exercice 2013 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

PLOITATION : Recettes : 62587,64 € Dépenses 30563,64 €

Recettes : 35255,71 € Dépenses : 22038,90 €

Reste à réaliser Dépenses : 77406 €

Report de l’exercice 2012 Recettes d’investissement : 56981,08€

Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.

7 – Présentation du compte de gestion – Assainissement de Madame le receveur : Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8 – Présentation de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement - Assainissement au titre de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Recettes : excédent reporté : 24815,47€

Excédent de fonctionnement 7208,11€

9 – Budget Primitif 2014 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2014 de l’assainissement comme suit : : Recettes : 85705,47€ Dépenses : 85 705,47 €

: Recettes : 147237,48 € Dépenses : 147237,48 €

10 - ATTRIBUTION D’INDEMNITES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

D’accorder à Madame Angélique QUESNEL, Receveur Municipal, l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an (cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité) ainsi que l’indemnité de confection des documents budgétaires ;

Ces indemnités sont accordées au comptable ci-dessus désigné pour la durée du mandat.

11 - DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLÈGE ET LYCÉES DE BLAYE Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Collège et Lycées de Blaye.

Le Conseil Municipal désigne :

Comme Délégués Titulaires : M. Bernard BAILAN

Mme Michelle LORTEAU

Comme Délégués Suppléants : Mme Danielle PETIT

M. Daniel TORRES

12 - DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA LIVENNE Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Livenne.

Le Conseil Municipal désigne :

Comme Délégués Titulaires : M. Bernard BAILAN

Mme Michelle LORTEAU

Comme Délégués Suppléants : Mme Danielle PETIT

M. Pierre MAURIN

13 - DÉLÉGUÉS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION NUCLÉAIRE (CLIN) Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN).

Le Conseil Municipal désigne :

Comme Délégué Titulaire : M. Bernard BAILAN

Comme Délégué Suppléant : M. Dominique BLANCHET

14 - TEST DE PERMÉABILITÉ – STATION D’ÉPURATION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant la réalisation de test de perméabilité sur le terrain jouxtant la station d’épuration :

TTC

CERAG............................................................................................................................ 1920,00 € TEREO ............................................................................................................................ 2556,93 € ALIOS .............................................................................................................................. 1728,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise ALIOS pour un montant TTC de 1728,00 €,

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

15 - Extension de compétences-Modifications des compétences de la Communauté de Communes de l’Estuaire-Gestion du Bassin Versant de la Livenne et de ses affluents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 avril 1995 modifié, portant création de la Communauté de communes de l’Estuaire

Vu la notification par lettre recommandée de la délibération exécutoire de la Communauté de communes de l’Estuaire validant les statuts ci-annexés,

Considérant la rédaction actuelle des statuts de la Communauté de Communes de l’Estuaire, Considérant l’article 16 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale stipulant la dissolution du Syndicat du Bassin Versant de la Livenne et la reprise de compétence par la Communauté de Communes de l’Estuaire pour les 11 communes du canton de Saint Ciers sur Gironde et un mode de conventionnement ave les 13 communes hors périmètre,Considérant l’étude menée par le cabinet GEREA afin de préciser le champ de compétence de la Communauté de Communes,

Considérant les réunions de concertation avec les 24 communes-membres du SIBV de la Livenne afin de déterminer le réseau pertinent,

Sur le réseau hydrographique du bassin versant de la Livenne et de ses affluents, la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) assurera la gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau primaires et secondaires tels que définis en annexe 2 des statuts.

La concentration des moyens humains et financiers se fera sur ces réseaux où les travaux sont a priori les plus conséquents.

Le petit réseau (chevelu et réseau tertiaire) restera sous la compétence des communes avec la possibilité d’être accompagnées techniquement par la CCE pour les travaux (type, méthodologie, entreprises, …) avec l’intervention du technicien rivière.

Le réseau hydrographique étant constitué d’environ 220 km de berges sur le territoire de la CCE et d’environ 135 km de berges hors canton, les communes situées hors périmètre de la Communauté de Communes traiteront en matière de gestion de la ressource en eau par convention avec cette dernière selon le principe édicté ci-dessus (cours d’eau primaires et secondaires inclus dans le périmètre de gestion de la CCE, réseau tertiaire et chevelu géré par les communes).

Concernant la gestion de la ressource en eau, la Communauté de Communes de l’Estuaire assurera sur le réseau hydrographique ainsi défini (Livenne et ses affluents):

- La coordination de la politique d'ensemble pour la gestion globale et concertée du bassin versant - L’animation territoriale et l’assistance technique en coordonnant l’animation rivière (technicien rivière) auprès des collectivités membres de la CCE ou signataires d’une convention avec cette dernière - La maitrise d’ouvrage et la coordination des études globales à l’échelle du bassin versant (DIG, règlement de gestion des eaux et des ouvrages, continuité écologique…)

- La gestion et l’entretien des principaux ouvrages hydrauliques de régulation des flux (portes à flot, vannes, …), relevant de sa compétence et présentés ci-dessous

- La gestion, la restauration et l’entretien des cours d’eau primaires et secondaires tels que définis en annexe 3. - La coordination de la politique de restauration ou maintenance de la continuité écologique des cours d’eau (libre circulation piscicole, sédimentaire et hydraulique) sur le réseau hydrographique et sur les ouvrages de sa compétence à l’exclusion des obligations réglementaires actuelles et futures faites aux particuliers en la matière - La coordination et la promotion d’actions de lutte contre les populations de nuisibles et d’espèces exotiques envahissantes liées aux milieux aquatiques dans le respect de la réglementation en vigueur - La sensibilisation, la communication et la promotion de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques auprès de tous types de publics et notamment auprès des acteurs locaux afin d’intégrer pleinement les usages en place - une participation à l’amélioration des connaissances faunistique et floristique sur le bassin versant - la gestion de l’érosion : restauration et entretien des berges du réseau hydrographique où sa compétence a été définie, lorsque celle-ci est d’intérêt général

- la restauration du lit mineur pour améliorer l’hydromorphologie sur le réseau hydrographique où sa compétence a été définie.

- la coordination, la promotion, voire la maitrise d’ouvrage d’actions visant à permettre la connaissance et l’amélioration de la qualité de l’eau à travers la lutte contre les pressions liées aux pollutions domestiques, industrielles et agricoles afin de limiter leur impact et améliorer la sensibilisation à des pratiques plus respectueuses des milieux aquatiques

Dans ce cadre, La CCE assurera une animation territoriale et une assistance technique sans pour autant prendre en charge les frais liés à ces opérations (la part d’autofinancement de l’opération sera assurée par la ou les communes concernées pour celles hors CCE), après accord et délibération des différentes parties. Les canaux servant d’exutoires vers l’Estuaire et les ouvrages inhérents pourront être inclus dans le périmètre de compétence de la CCE sous réserve de la mise en place d’un conventionnement avec les propriétaires. Listing des ouvrages de gestion inclus dans la prise de compétence de la CCE : Au niveau de la Livenne :

1-Portes du Passage (canal St Georges)

Au niveau du Canal de ceinture :

2-Portes du Bernut

3-Portes de Vitrezay

4-Ecluse du passage

5-Ecluse du Couet au niveau de la RD

6-Ecluse de la MoutonneSur la base de cette délimitation, le conseil municipal décide :

 D’autoriser l’extension de compétence de la Communauté de Communes de l’Estuaire telle que défini ci- dessus pour les 11 Communes du Canton de Saint Ciers sur Gironde, d’inclure cette compétence dans le groupe B des compétences optionnelles de la Communauté de Communes – GROUPE 1 – PROTECTION et MISE EN VALEUR DE l’ENVIRONNEMENT ; la définition de l’intérêt communautaire de cette compétence sera défini en annexe 02 des statuts.

 D’autoriser l’extension de compétence de la Communauté de Communes de l’Estuaire en termes de conventionnement avec les communes hors périmètre dans le cadre de la gestion globale du Bassin Versant de la Livenne

 De valider les statuts joints à jour de ces extensions de compétences.

16 - TRAVAUX DE VOIRIE – VC N° 105 – LIEU-DIT L’HÔPITAL

Dans le cadre du groupement de commandes pour le marché de voirie, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de la Communauté de Communes de l’Estuaire correspondant à l’aménagement de l’aire de retournement de la voie communale n°105 au lieu-dit L’Hôpital, pour un montant HT de 6641,97 € (soit un montant TTC de 7970,36 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le chiffrage de la Communauté de Communes pour un montant HT de 6641,97 € (soit un montant TTC de 7970,36 €),

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

17 - TRAVAUX DE VOIRIE – VC N° 107 – LIEU-DIT SUR LE FOUR

Dans le cadre du groupement de commandes pour le marché de voirie, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de la Communauté de Communes de l’Estuaire correspondant à l’aménagement de l’aire de retournement de la voie communale n°107 au lieu-dit Sur Le Four, pour un montant HT de 4988,92 € (soit un montant TTC de 5986,70 €)

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le chiffrage de la Communauté de Communes pour un montant HT de 4988,92 € (soit un montant TTC de 5986,70 €),

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

18 - TRAVAUX DE VOIRIE – VC N° 9 – LIEU-DIT L’ECLOP

Dans le cadre du groupement de commandes pour le marché de voirie, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le chiffrage de la Communauté de Communes de l’Estuaire correspondant à la réfection de la voie communale n°9 au lieu-dit L’Eclop, pour un montant HT de 27061,57 € (soit un montant TTC de 32473,88 €) Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le chiffrage de la Communauté de Communes pour un montant HT de 27061,57 € (soit un montant TTC de 32473,88 €),

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

19 - DEVIS GESCOR – RD 135 E1

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GESCOR pour la réalisation de la coordination de la sécurité sur le chantier de la 4ème tranche d’aménagement du Bourg. Le coût de cette mission s’élève à un montant HT de 1000,00 € (soit un montant TTC de 1200,00 €). Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise GESCOR pour un montant HT de 1000,00€ (soit un montant TTC de 1200,00 €).

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

20 - DEVIS LAFON – GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise LAFON concernant le remplacement du brûleur de la chaudière du Groupe Scolaire pour un montant HT de 1482,00 € (soit un montant TTC de 1778,40 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise LAFON pour un montant HT de 1482,00€ (soit un montant TTC de1778,40 €).

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

21 - ACQUISITION D’UNE TONDEUSE / DÉBROUSSAILLEUSE AUTOTRACTÉE Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une tondeuse/débroussailleuse autotractée et présente les devis suivants :

TTC

ESPACE EMERAUDE RL206H ............................................................................... 849,00 € ESPACE EMERAUDE RL2008H ............................................................................. 1149,00 € BOUE DB51 ................................................................................................................... 781,70 € BOUE DBH51 ............................................................................................................... 923,34 € HORAUD ....................................................................................................................... 1503,04 € Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise HORAUD pour un montant TTC de 1503,04 €, Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

22 - ACQUISITION D’UN COMPRESSEUR

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un compresseur et présente les devis suivants : TTC

ESPACE EMERAUDE 50 litres................................................................................. 264,00 € ESPACE EMERAUDE 100 litres .............................................................................. 379,00 € BOUE 50 litres ............................................................................................................... 215,53 € BOUE 100 litres ............................................................................................................. 454,81 € HORAUD 50 litres ........................................................................................................ 149,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Accepte le devis de l’entreprise ESPACE EMERAUDE pour un montant TTC de 379,00 €, Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Questions diverses

a) Cérémonie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une cérémonie pour la remise du drapeau du Souvenir Français sera organisée le 07 mai 2014 à 18 heures au Monument aux Morts.

b) Terrain de football

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’utilisation du terrain de football par l’association Blaye Sport Santé Tourisme.

Le Conseil Municipal, après examen et en avoir délibéré, accepte de répondre positivement à cette demande.

c) Délégués pour la Commission Communale des Impôts Directs

La liste des délégués pour la CCID a été établie par le Conseil Municipal et proposée au service des impôts pour désigner les délégués.

d) Prochaine séance le 21 mai 2014

LEVEE DE SEANCE