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Déliberation - 5 remboursement frais de formation
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5 remboursement frais de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 19 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le dix neuf septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN.
Absents/excusés : M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à Mme Michèle
ALOUCHY
Date de convocation : 13 septembre 2014
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_190914_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Remboursement des frais de formation de l’adjoint
technique par la commune de MAUTES
L’adjoint technique de la commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE a assisté à une formation payante, délivrée par le CNFPT, « certificat individuel professionnel pour l’utilisation des produits phytosanitaires » pour les communes de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE et MAUTES, communes dans lesquelles il est employé.
La formation a été facturée, en totalité, à la commune de SAINT-SILVAIN- BELLEGARDE.
La Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE doit donc demander à la Commune de MAUTES le remboursement de la moitié de la somme réglée par la Commune au CNFPT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte de demander le remboursement, à la mairie de MAUTES, de la somme de 110 € correspondant à la moitié de la somme réglée au CNFPT pour couvrir les frais de formation.
Un titre de perception sera établi à cet effet.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 10
Représentés 1
Votants 11
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date d’affichage :