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Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 40 Remboursement frais formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
BERNEVILLE
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’ARRAS
Canton d’Avesnes-le-Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2021
Nombre
De conseillers
en exercice : 11
De présents : 11
De votants : 11
2021/40
OBJET :
Remboursement frais
kilométriques et de repas
formation CACES
M SZYMANEK Sébastien
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
22 octobre 2021
et que la convocation du Conseil
avait été faite le
15 octobre 2021
Le Maire,
Julien BELLENGIER
L’an deux mil vingt et un, le vingt et un octobre septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BERNEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Julien BELLENGIER, Maire.
Etaient présents : BELLENGIER Julien, Maire, ALLEGRO Jean-François, DUBOIS Gaëlle, BUQUET Christian, KWASEBART Michel, LALY Olivier, PAYEN Odile, PIGACHE Romuald, SZYMANEK Sandra, DUBRULLE Perrine, M.BOUY Fabrice
Secrétaire : Mme PAYEN Odile
Au cours de la séance le maire informe l’assemblée que M SZYMANEK Sébastien, agent technique sur la commune est allé en formation CACES – pour la période du 07 septembre au 10 septembre 2021 inclus à l’AFCE au 101, Rue des Fusillés 62590 OIGNIES ce qui lui à engendrer des dépenses de gazoil et des frais de repas que la commune va lui rembourser.
Dépenses de gazoil pour un véhicule de 4 chevaux à savoir, remboursement sur la base du barème kilométrique des impôts en vigueur :
49 km aller/retour = 98 kms X 4 jours du 7 septembre au 10 septembre inclus 392 km X 0,523 pour un montant total de 205,01 €
Dépenses de repas :
le 7 septembre 5,50 € ,le 8 septembre 10,10 €, le 9 septembre 5,70 €,
le 10 septembre 10,10 € pour un total de 31,40 €
La commune remboursera à M SZYMANEK Sébastien pour ses frais de déplacement et de repas la somme de 236,41 €
Pour extrait conforme,
Le Maire, J Bellengier
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