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Déliberation - 055072024 dg accueildesclassesdesecolesdambesalamediatheque charteetautorisationdesignature
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 055072024 dg accueildesclassesdesecolesdambesalamediatheque charteetautorisationdesignature)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Éducation,
Ré
pu
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1
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a
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e
COMMUNE
D’AMBÉÈES
VILLE
@
AMBES TERRE DE RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 JUILLET
2024 À 18H30
Nombre
membres
élus :
23
Nombre membres élus en exercice:
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
fs.
17
Vu
les
articles
L.2121-09
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Rennes 5:
,
06
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
CRÉAS
:
Présidence de M. Gilbert DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
EE
00
PRÉSENTS
: Gilbert DODOGARAY,
Maire ;
|
Rémi
PIET,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
Date de la convocation :
HIPPOLYTE, adjoints au Maire :
3 juillet 2024
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
FETIS,
Antoine
Lo
|
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
CerNBé Een
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
Compte
tenu
de l'envoi
en
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Préfecture
le :
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S)
: Isabelle
BESSE
donne
procuration
à
Gilbert
|
DODOGARAY,
Christiane
HIPPOLYTE
donne
procuration
à
Pearl
Et de la publication en ligne
le
:
HIPPOLYTE,
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à
Rémi
PIET,
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à
Nicolas
MUZOTTE,
Franck
DUMARTIN
donne
|
procuration
à Christian
LAPEYRE,
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à
Le Maire,
Enzo BORTOLATO SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
055
07
2024
—-
ACCUEILS
DES
CLASSES
DES
ÉCOLES
D’AMBÈS
À
LA
MÉDIATHÈQUE
: CHARTE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Présentation
par
Muriel
JOLIVET
Vu
la
délibération
n°
066
12
2017
en
date
du
18
décembre
2017
relative
au
partenariat
entre
la
Médiathèque
municipale
et les
écoles
d’Ambès,
La
Commission
Culture,
réunie
le
12 juin
2024
propose
de
mettre
à jour
la
charte
des
accueils
de
classes
en
Médiathèque,
en
apportant
les modifications
suivantes
:
- Pour
les
classes
de
l’école
maternelle,
chaque
classe
a
droit
à
un
créneau
« jeux
de
société
»
par
trimestre,
en
plus
des
séances
habituelles,
- Les
classes
peuvent
se
voir
proposer
des
séances
comprenant
du
multimédia,
mais
pas
de
façon
systématique
(selon
les
niveaux),
- Les
enseignants
peuvent
emprunter
des
livres
ou
revues
pour
le
groupe
classe
en
plus
des
documents
sélectionnés
par
les
élèves.
Il
est
possible
pour
les
classes
d’emprunter
un
jeu
de
société
pour
une
durée
d’un
mois,
- La
carte
délivrée
est
nominative
au
nom
de
la
classe,
- Le
titulaire
de
la carte
est
l’enseignant
en
charge
de
la classe
concernée,
- Si
l’enseignant
fait
le choix
de
laisser
les
élèves
emporter
seuls
leurs
livres
à la maison,
il reste
seul
responsable,
ainsi
que
l’école,
- En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
des
documents,
le
rachat
ou
le
remboursement
est
à
la
charge
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
charte
des
accueils
de
classes
des
écoles
d’Ambès
au
sein
de
la
Médiathèque
municipale,
ci annexée,
pour
une
durée
d’1
an,
à compter
du
01/09/2024,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ce
document
avec
les
enseignants
ou
les
directeurs
des
écoles
d’Ambés. Fait
et délibéré
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGAR
2024
- 086
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240710-DEL-2024-055cor-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024