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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 010042026 DG NbreEtElectionMembresCCASCL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(5215300049-20260407-DEL-202604010-DE)
Aceusé certifié exécutoire
[Reception parte préfet: 0310472020) R épubiique
française
… COMMUNE D’'AMBÈÉS
we "AMBES
seserv EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU {°° AVRIL 2026 À 18H00 Nembre membres us 73
Membre membres éksenoxaete: Le Conseil Municipal d'Ambés, Vu lex articles L2U214 er suivants du Cole Générul dus Collectivirée Jerricoriales ms 22 Dim cemoque st réut arsein ouai. à LH e Ve ous Présence de tés
M: Gilbert DODOBARAY. Mira Voants 2
Absenis où PRÉSENTS : Gilber DODOGARAY, Maire;
Remi MIET, Isabelle BESSE. Enzo BORTOLATO, Saphie DAGNALD, Nicolas MUZOTTT, Marie-Pierre FIFT3S, adjoints au Maire
Chrisrian LAPEVRE, Martine MAURY, lorence ALBANESE, Sylvie FRADIN. ë Christophe BOURDIEU, Siéphanie LAURE, Antoine VIGNALD, Marie SAAD, Leila
Cenifiéeréeauine LEGLISE, Lili LOPEZ, Romain RITOU, Alain ARLIÈRE, Delphine MALVOISIN. poe de l'envoi en Grégory BORTOLATO, Éléanorc LAPORTA, cunscillers municipaus.
Date de a convocation 5 murs 2026
ABSENTS) REPRÉSENTÉ(S): Sébastien BROUSTET donne procuration à Gilbert Ft del publication en lierele: SOROGARAY
Le Maire. ABSENTISN:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lilian LOPT
DÉLIBÉRATION N° UD U4 2026 = DIRECYION GÉNÉRALE - FIXATION DU NOMBRE ET ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRA TION DU
L D'ACTION SOCIALE (CCAS
D'ADMINISTRATEU
CENTRE CGMMU
Présentation pur M Le die
Le Conseil Municipal, vu es arcles L. 123-4 à LA23-9 et, 123-7 à R 123-1$ du Code de l'Action Sociale et des faunilles:
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de renouveler Les membres du Conseil d’Atiministration du Centre Communal d'Action Sociale ; Considérant qu'il convient de fixer fe nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Comrounal
d'Action Sociale. que les articles L.123-6 et R 122.7 susvisés indiquent un maximun de huit membres élus
Décide, que Le nombre de membres du Conseil muricipaf appelés à siéger au Centre Communal d'Action Sociale est fixé à 5:
au Centre sion de 5 membres du Conseil Municipal appelés Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'
Communal d'Action Sociale ;
Considérant que l'élection des membres du Conscil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale a lieu à bulletin secrec à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale
Liste Gilbert DODOGARAV Lise Romain RILOU
Tu LEUTS Sophie DAGNAUT Alain ARTILRE
Leïla LEGLISE
Martine MAURY
[
| Stéphanie L'ATIURE
Nombre de votants : 2} Bulletins blauës où nuls : D
Nombre de suffrages exprimés : 23 Sièges À pourvoir : 3
Quotient électoral (suffrages exprinés'sièges à pourvoir) : 2.87 Voix Saributionau | Aunbutonau plus To querient fon reste
Ti Gilben x DODOGARAY 18 4 L 4
Liste Romain 5 ; L ï RITOU
Brüclume élus lex membres suivants en tant que membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale
Sophie DAGNAUD
- Stéphanie LALIURL
= Leïla L'EGLISE
- Martine MAURY
= Alain ARTIERE
Fair at dé ère le 1= gvril 3996 Le Maire, Gilbert DODOBARAY