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Déliberation - 057072024 dg conventiondepretdejeuxdesocietedelamediatheque
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 057072024 dg conventiondepretdejeuxdesocietedelamediatheque)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
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aise
COMMUNE
D’AMBÉES
VILLE
'A
MB
ES
TERRE DE RENCONTRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
10 JUILLET
2024 À 18H30
Nombre
membres
élus :
23
Nombre
membres
élus en exercice :
23
Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Vu
les
articles
L.2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Rens
,
IT
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
SpÉsenls :
06
Présidence de M. Gilbert DODOGARAY,
Maire.
Votants :
23
Absents :
00
PRÉSENTS
: Gilbert DODOGARAY,
Maire ;
|
Rémi
PIET,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
LAPEYRE,
Pearl
Date de la convocation :
HIPPOLYTE, adjoints au Maire :
3 juillet 2024
Dominique
JOLIVET,
Catherine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
FETIS,
Antoine
,
|
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Certifié
exécutoire
|
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
Compte
tenu
de l'envoi en
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Préfecture
le
:
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ(S)
: Isabelle
BESSE
donne
procuration
à
Gilbert
DODOGARAY,
Christine
HIPPOLYTE
donne
procuration
à
Pearl
Et de la publication en ligne le
:
HIPPOLYTE,
Sophie
PARADOT
donne
procuration
à
Rémi
PIET,
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à
Nicolas
MUZOTTE,
Franck
DUMARTIN
donne
|
procuration
à Christian
LAPEYRE,
Christophe
BOURDIEU
donne
procuration
à
Le Maire,
Enzo BORTOLATO SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Nicolas
MUZOTTE
DÉLIBÉRATION
N°
057
07
2024
-
CONVENTION
DE
PRÊT
DE
JEUX
DE
SOCIÉTÉ
DE
LA
MÉDIATHÈQUE Présentation
par
Muriel
JOLIVET
Vu
la
délibération
n°
009
01
2012
en
date
du
19
janvier
2012
adoptant
le
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
municipale
et fixant
les
modalités
d’utilisation
du
service,
dont
le prêt
de jeux
de
société,
Vu
les
délibérations
n°
036
07
2017
en
date
du
6 juillet
2017,
n°
033
06
2020
en
date
du
11
juin
2020
et
n°
059
07
2023
en
date
du
5 juillet
2023
adoptant
les modifications
apportées
à ce règlement
intérieur,
La
Commission
Culture,
réunie
le
12 juin
2024
propose
de
mettre
à jour
la convention
de
prêt
des jeux
de
société,
en
mentionnant
:
- La
présence
d’une
personne
majeure
responsable
est
obligatoire
si un
usager
mineur
de
moins
de
9
ans
souhaite
emprunter
un jeu
de
société,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
convention
de
prêt
des
jeux
de
société
de
la
Médiathèque
municipale
modifiée,
ci-
annexée, - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
afférents
à cette
délibération.
Fait
et
délibéré
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
2024
- 087
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240710-DEL-2024-057cor-DE Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024