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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30032026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30032026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Assurance,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MARS 2026
Synthèse des délibérations votées et des échanges tenus en séance.
Le contenu intégral de chaque délibération est disponible à l’accueil de la mairie sur simple demande.
Présents :
MM. ALBERT, ALLALA, GESQUIERE, GREGOIRE, KOPFERSCHMITT, LARIDANT, LOUIS, MATHIEU, PARISET, PYTHON, SONREL
MMES AUBURTIN, BICHEBOIS, CARRASCO, GRANDEMANGE, GREIF, LEROY, MAUWERS, MOUCHOT, MULOT, SAINT-DIZIER, SCHLERET.0
Absents représentés :
M. DUJARDIN représenté par M. GREGOIRE
Elus : 23 - Votants : 23
Secrétaire de Séance : Cédric MATHIEU.
AFFAIRES GENERALES
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
M. le Maire présente les modalités de fonctionnement du conseil municipal afin de permettre un débat cadré et
respectueux.
• approuvé à l’unanimité.
Création des commissions municipales
M. le Maire rappelle que le code des communes prévoit la possibilité de constituer des Commissions Municipales. Il souhaite qu’une commission soit mise en place autour de chaque adjoint et sur les compétences qui lui ont été déléguées. Ainsi 6 commissions pourraient être instituées : - Budgets et prospectives financières
- Epanouissement de l’enfant et initiative jeunesse
- Travaux et patrimoine
- Solidarités et actions sociales
- Aménagement et écologie
- Actions culturelles et sportives
Auxquelles participeront les élus suivants :
Budgets et prospectives financières
Abderazak ALLALA
- Bruno GREGOIRE
- Cédric MATHIEU
- Patricia SAINT-DIZIER
- Olivier KOPFERSCHMITT
- Jean-Charles PARISET
- Stéphanie GREIF
Epanouissement de l’enfant et
initiative jeunesse
Sonia LEROY
- Nelly SCHLERET
- Alexandra MAUWERS
- Maryse MOUCHOT
- Olivier KOPFERSCHMITT
- Gilles LARIDANT
- Ludovic ALBERT
République Française Travaux et patrimoine
Luc GESQUIERE
- Bruno DUJARDIN
- Ludovic ALBERT
- Stéphanie GREIF
- Dominique LOUIS
- Jennifer GRANDEMANGE
- Annick CARRASCO
Solidarités et actions sociales
Isabelle AUBURTIN
- Annick CARRASCO
- Jennifer GRANDEMANGE
- Hélène MULOT
- Maryse MOUCHOT
- Patricia SAINT-DIZIER
- Gilles LARIDANT
- Alexandra MAUWERS
Aménagement et écologie
Hervé PYTHON
- Dominique LOUIS
- Bruno DUJARDIN
- Gilles LARIDANT
- Ludovic ALBERT
- Cédric MATHIEU
- Bruno GREGOIRE
Actions culturelles et sportives
Amandine BICHEBOIS
- Jean-Charles PARISET
- Ludovic ALBERT
- Hélène MULOT
- Cédric MATHIEU
- Nelly SCHLERET
- Jennifer GRANDEMANGE
• approuvé à l’unanimité
Désignation de la commission d’appel d’offres
Il est prévu que dans les communes de moins de 3 500 habitants, une commission d’appel d’offres et d’adjudications est formée, composée du Maire ou de son représentant et par 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil et par 3 Suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Sont proclamés élus comme membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres par un vote à l’unanimité
• approuvé à l’unanimité
Désignation des délégués au SIE Blainville Damelevières
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses Délégués au Syndicat Intercommunal de l’Environnement de Blainville-Damelevières, soit quatre titulaires et deux suppléants. Délégués titulaires
M. Christophe SONREL : 23 voix
M. Dominique LOUIS: 23 voix
M. Luc GESQUIERE : 23 voix
M. Bruno GREGOIRE : 23 voix
Délégués suppléants
M. Ludovic ALBERT : 23 voix
M. Hervé PYTHON : 23 voix
• approuvé à l’unanimité
Titulaires Suppléants
Abderazak ALLALA Annick CARRASCO
Luc GESQUIERE Patricia SAINT-DIZIER
Bruno GREGOIRE Hervé PYTHON Désignation des délégués au SIS de Damelevières
M. le Maire propose au Conseil Municipal de désigner ses Délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire de Damelevières, soit deux titulaires et un suppléant.
Déléguées titulaires
Ont obtenu
Mme MAUWERS Alexandra : 23 voix
Mme LEROY Sonia : 23 voix
Déléguée suppléante
A obtenu
Mme SCHLERET Nelly : 23 voix
Désignation des délégués au CCAS de Damelevières
M. le Maire propose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’action sociale et de la famille – Art R 123-7, i de fixer la composition du Conseil d’Administration du CCAS à 6 Délégués du Conseil Municipal, et à 5 Membres nommés par le Maire après consultation des associations agissant dans les domaines visés par le décret et selon la procédure indiquée.
Election des 6 délégués du Conseil :
- Annick CARRASCO, titulaire : 23 voix
- Jennifer GRANDEMANGE, titulaire : 23 voix
- Hélène MULOT, titulaire : 23 voix
- Maryse MOUCHOT, titulaire : 23 voix
- Patricia SAINT-DIZIER, titulaire : 23 voix
- Gilles LARIDANT, suppléant : 23 voix
- Alexandra MAUWERS, suppléante : 23 voix
Désignation d’un correspondant Défense
Dans le cadre de la promotion de l’Esprit de Défense et du lien armée nation, le secrétaire d’état a demandé la désignation d’un élu « correspondant défense » dans chaque commune de France. Ce conseiller aura vocation de devenir un interlocuteur privilégié pour la défense, il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Le Conseil municipal procède à l’élection :
A obtenu : M. GREGOIRE Bruno 23 voix
Désignation Délégués du CNAS
Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 21 décembre 2005 la commune a décidé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale afin de permettre au personnel communal de bénéficier de nouveaux droits sociaux offert par cet organisme rassemblant les collectivités territoriales au plan départemental et national.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :
Sonia LEROY, Titulaire 23 Voix
Abderazak ALLALA, Suppléant 23 Voix
Délégation au Maire
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par un vote unanime, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excé- dant pas douze ans ;
2. De passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes ; 3. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; 5. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huis- siers de justice et experts ;
6. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 7. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 8. D’intenter au nom de la commune toute action en justice utile ou défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros par sinistre ;
10. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la com- mune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL) ;
11. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 400 000€ euros par année civile ;
12. De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patri- moine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
13. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;
14. De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions.
15. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services pu- blics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés commu- nales
16. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € Cette délégation per- met au maire de vendre des biens, sans formalité particulière (exemple : voiture apparte- nant à la commune, matériel informatique, etc.).
17. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démoli- tion, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
• approuvé à l’unanimité
Montant indemnités Maire et Adjoints
M. le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux Adjoints et au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont pré-
vus. Les taux de références et les statuts de population ont été modifiés (loi 22/12/2025) pour être augmentés.
M. le Maire propose de fixer le taux des indemnités à un niveau inférieur au maximum autorisé par la loi
comme suit :
Maire Adjoint
Population totale
Taux
(en % de
l’IB 1027)
Indemnité brute
au 1er Janvier 2024
Taux
(en % de l’IB
1027)
Indemnité brute
au 1er Janvier 2024
1 000 à 3 499 habitants :
plafond règlementaire
58,3 2 396,44€ 22% 904.32 €
Proposition pour Dame-
levières : 54% 2219.68€ 20% 854.83€
• approuvé à l’unanimité Adhésion à MMD54
Vu la délibération du Conseil Général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013 proposant la création
d’une plateforme d’échanges et d’expertises, Meurthe-et-Moselle Développement (MMD54).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’adhérer à MMD54 et d’approuver les statuts
- de désigner, Monsieur Christophe SONREL, comme son représentant titulaire à MMD (54) et, Hervé
PYTHON comme son représentant suppléant,
- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante.
• approuvé à l’unanimité
FINANCES
Rapport d’orientations budgétaires
L’incertitude sur le cadre budgétaire 2026 est essentiellement lié à l’incertitude politique nationale en matière
de baisse des dotations aux collectivités, et à l’incertitude internationale et son impact sur l’inflation et en
particulier le coût de l’énergie.
Parmi les autres points qui pèseront sur le budget des collectivités :
- la hausse évoquée des cotisations patronales sur le régime de retraite de la CNRACL, de +4 points par
an pendant 4 ans, se poursuivra en 2026. En effet cette caisse, historiquement excédentaire, se retrouve
aujourd’hui en déficit parce que l’Etat s’est servi dans cette caisse comme il l’a fait dans d’autres caisses de
retraite.
- L’inflation estimée à +2.5%
- La hausse de 33% du coût du contrat d’assurance suite au renouvellement du marché.
Les projets d’investissement pour 2026 proposés par l’équipe municipale concernent :
- Le lancement de la dernière tranche de la voie douce route de Blainville/rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny (entre le Norma et l’impasse de la Grande Haie) : des travaux qui commencent en avril.
- Les travaux de l’aménagement du Carrefour de la rue Pierre Semard et de la rue de la Gare,
- L’étude d’économie d’énergie va se poursuivre sur le groupe scolaire du centre avec notamment une
étude de faisabilité d’une installation solaire sur la toiture de l’école Victor-Hugo.
En matière d’enfance et jeunesse, la ville a candidaté à deux appels à projet pour étoffer l’action en direction
de nos jeunes : un appel à projet sur l’apprentissage de la natation et la lutte contre le risque de noyade pour
cette année, et un 2ème sur 2026-2027 sur la prévention en matière de santé mentale d’obésité par l’action
culturelle.
Subvention exceptionnelle Club de Kick Boxing
L’association Kick Boxing Blainville-Damelevières accueille aujourd’hui près de 70 licenciés sur bassin de vie. Le club partage ses locaux avec d’autres associations et a donc besoin d’un ring pliant afin de pouvoir organiser ses entrainements et évènements avec une solution efficace de montage-démontage et qui réponde aux normes de sécurité et d’homologation. La Ville est donc sollicitée pour apporter son soutien au projet d’acquisition d’un ring pliant. M. le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle au club pour ce projet à hauteur de 20% du montant total, sur la base du plan de financement suivant : DEPENSES TTC RECETTES
Achat ring
pliant
homologué
6900€ Commune de
Damelevières
1380€
Commune de
Blainville
2000€
Fonds propres
du club
3250€
TOTAL 6900€ TOTAL 6900€
• approuvé à l’unanimité
Convention de mise à disposition d’étangs communaux à la CMCAS LSHM
La Caisse Mutuelle Complémentaire d’Action Sociale Lorraine Sud Haute-Marne (CMCAS LSHM) a demandé à bénéficier d’un accès privilégié aux étangs de pêche communaux à des fins d’activités de pêche récréative pour ses membres.
M. l’adjoint au Patrimoine et aux travaux en charge des étangs communaux propose une convention pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter du 01 Avril 2026 permettant cet accès dans les conditions suivantes :
La CMCAS LSHM s’acquittera d’une adhésion annuelle correspondant au nombre de pêcheurs qu’elle souhaite inscrire et dont elle fournira la liste à la commune, multiplié par le montant de l’adhésion an- nuelle « Résident de DAMELEVIERES » votée chaque année par le conseil municipal. La CMCAS LSHM participera aux frais d’alevinage de tous poissons en dehors des truites à hauteur de 20 % des coûts réels engagés par la Commune, sur présentation par la commune de la facture acquit- tée,
La CMCAS LSHM prendra en charge l’alevinage de 100 kg de truites pour « la journée truites » orga- nisée en avril par la commune à l’occasion de l’ouverture de la pèche à la truite.
La CMCAS LSHM s’engage à :
- Fournir à la commune pour le 01 mai un état récapitulatif des ayants accès à l’étang pour prati-
quer la pêche
- Respecter le règlement intérieur de l’étang (annexé à la présente convention) ;
- Limiter l’accès aux seuls membres du CMCAS LSHM déclarés en mairie ;
- Informer la Commune de tout incident (pollution, dégradation, etc.) dans un délai de 24 heures ;
- Participer, le cas échéant, aux opérations d’entretien organisées par la Commune (nettoyage des
berges, etc.).
- Solliciter l’autorisation de la Commune pour organiser une manifestation particulière sur
l’étang et ses abords.
o approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres présents ont signé le feuillet.
Nom Prénom Emargement
ALBERT Ludovic
ALLALA Abderazak
AUBURTIN Isabelle
BICHEBOIS Amandine
CARRASCO Annick
DUJARDIN Bruno
GESQUIERE Luc
GRANDEMANGE Jennifer
GREGOIRE Bruno
GREIF Stéphanie
KOPFERSCHMITT Olivier
LARIDANT Gilles
LEROY Sonia
LOUIS Dominique
MATHIEU Cédric
MAUWERS Alexandra
MOUCHOT Maryse
MULOT Hélène
PARISET Jean- Charles
PYTHON Hervé
SAINT-DIZIER Patricia
SCHLERET Nelly
SONREL Christophe