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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231223 Dev Eco Aide au developpement et vente de terrain Sauces Creations)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHAVZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 18
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Brahim MOAMMIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231223 : VENTE DE PARCELLES ET AIDE A L’IMMOBILIER – SAUCES ET CREATIONS.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231223 : VENTE DE PARCELLES ET AIDE A L’IMMOBILIER – SAUCES ET CREATIONS.
Rapporteur : M. LAURENT
Vice-président
Le groupe SOLINA, propriétaire de l’enseigne « Sauces et Créations », implantée dans le parc d’activités Actipôle de l’A2 à Raillencourt-Ste-Olle, a depuis plusieurs mois marqué son intérêt pour le foncier à vocation industrielle situé dans le parc d’activités du Val de Calvigny à Iwuy.
Solina, créée en 1987, est une entreprise française de premier plan dans l’industrie agroalimentaire. Elle emploie plus de 3400 salariés répartis dans les 38 usines installées à travers le monde, et réalise un chiffre d’affaires de 1.2 Milliard d’€ en 2022.
Par courrier en date du 29 septembre 2023, les dirigeants de Sauces et Créations et de Solina ont formulé le souhait de faire l’acquisition d’une parcelle de l’ordre de 3.7ha pour y développer une nouvelle unité agroalimentaire de 8000m2, qui fabriquera des sauces et différents produits alimentaires, et qui comptera dès son ouverture en 2026, 60 salariés ETP pour arriver à 100 en 2027.
L’investissement prévu est de 25M€.
Les travaux devraient être engagés en 2024, pour arriver à un démarrage de l’usine en 2026.
L’emprise foncière a été estimée par France Domaine à 16€ le m2.
Pour les parcelles concernées par le projet d’implantation, le prix de cession est fixé à 18€ le m2, soit 666 000€ sur la base de 3.7ha, à parfaire suivant le relevé du géomètre mandaté dans le cadre de l’établissement du bornage du terrain.
Par ailleurs, Sauces et Créations a sollicité un accompagnement financier auprès de la Région et de la CAC.
Au regard du montant des investissements immobiliers, des investissements dans l’outil de production et des emplois créés, la Région entend allouer une subvention de 400 000€ et la CAC une subvention de 400 000€.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : - d’approuver la vente d’un terrain de l’ordre de 3.7ha à détacher des parcelles ZC277, ZC275, ZC271, ZC11, ZC10, ZC9, ZC8, ZC7 et ZC6 (sous réserve du découpage de plan du géomètre) situé dans le parc d’activités du Val de Calvigny à Iwuy Ouest, à la société IDEC ou toute autre société s’y substituant,
- d’approuver la fixation du prix à 18€/m2,
- d’autoriser M. le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires y compris celles nécessaires à l’identification cadastrale du terrain, et à signer tous les actes et documents nécessaires à la cession, en ce compris l’acte authentique de vente, - d’allouer une subvention de 400 000€ à la société Sauces et Créations ou toute autre société s’y substituant.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 28 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28 décembre 2023
Reçu en préfecture le 28 décembre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231228-D20231223-DE