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Document publié le Jeudi 28 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231228 Dev Eco Aide au developpement SAS Sofedit Gestamp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
L’an deux mil vingt trois, le vingt et un décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le neuf décembre deux mil vingt trois, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. François-Xavier VILLAIN, M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Sébastien LOYEZ (maire par intérim) - IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES- RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT- REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL – RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT-MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 BOURSIES : M. Slimane RAHEM, titulaire qui donne procuration à M. Pascal MOMPACH, titulaire - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire, M. Nicolas SIMEON, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Pierre COUVENT, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne procuration à Mme Yvette BLANCHARD, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 3 HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ, titulaire qui donne suppléance à M. Guillaume BOHAVZ, suppléant – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI, titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents : 18
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Brahim MOAMMIN, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20231228 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – REBOND INDUSTRIEL - AIDE AU DEVELOPPEMENT – SAS SOFEDIT – GESTAMP.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20231228 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – REBOND INDUSTRIEL - AIDE AU DEVELOPPEMENT – SAS SOFEDIT – GESTAMP.
Rapporteur : M. NOBLECOURT
Vice-Président
L’équipementier automobile espagnol Sofedit Gestamp implanté à Gouzeaucourt a, depuis une décennie, multiplié les investissements pour permettre au site industriel local de répondre aux différents appels d’offres concurrentiels des majors de l’industrie automobile. Depuis 2011, date du rachat de l’usine par Gestamp, celle-ci a connu un très fort développement de son activité et donc des emplois (86 collaborateurs en 2011, 325 collaborateurs en 2023). La Communauté d’Agglomération de Cambrai, a toujours accompagné financièrement les différentes étapes d’investissements de l’entreprise.
Aujourd’hui, Gestamp porte de nouveaux projets fortement liés à l’évolution du marché de l’automobile et à la conception même des véhicules. Le groupe espagnol entend engager prochainement un plan d’investissements de l’ordre de 5, 2M€ :
− 3,1M€ sur des investissements productifs directement en lien avec la production de composants équipant les véhicules électriques et renforçant le déploiement du guidage automatique, − 1, 4M€ sur des améliorations de la performance environnementale correspondant au remplacement du four de formage à chaud de pièces alimenté au gaz par un four électrique, − 700 000€ dans les bâtiments (extension de vestiaires et rénovation des bureaux).
Tous ces investissements concourent au développement des capacités de production, à l’amélioration de la compétitivité, l’optimisation des pièces de structures des automobiles et à l’efficience énergétique de cette usine et à créer de nouveaux emplois à toutes les étapes du process industriel.
Dans ce cadre, la CAC ainsi que la Région ont été sollicités pour accompagner cette nouvelle phase d’investissements.
La Région entend apporter une aide de 300 000€.
Compte tenu de l’intérêt du projet, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé : − d’allouer une aide au développement de 150 000€ à la SAS Sofedit ou toute autre société s’y substituant,
− d’autoriser M. le Président à signer tous les actes afférents,
− de préciser que les dépenses sont prévues en budget.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président,
Nicolas SIEGLER
Publié sur le site internet le 28 décembre 2023
Envoyé en préfecture le 28 décembre 2023
Reçu en préfecture le 28 décembre 2023
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20231228-D20231228-DE