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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 juillet 2020 rectifié
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 03 juillet 2020 rectifié)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
\es
Trols Châteaux
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
03
JUILLET
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
trois
juillet
à
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JOUVENCEAU
Romain,
Maire.
Présents
(17)
:JOUVENCEAU
Romain,
THYOT
Yoann,
GERMAIN
Bertrand,
MICHEL
Nathalie,
MUTIN
Jean-Marc,
TISSOT
Aurélien,
BRESSOUX
Victor,
GUYARD
Christian,
LAMOUR
Julien,
LARCHER
Caroline,
LAURENT
Céline,
MARTIN
Baptiste,
NOEL
Marlène,
PONCET
Pascal,
TARANNE
Sébastien,
THEVENIN
Catherine,
VIRET
Pascal Absents
excusés
(2):
DE
BOISSET
Bertrand
(pouvoir
donné
à
BRESSOUX
Victor),
GUYARD
Mathilde
arrivée
à
20h00
(pouvoir
donné
à GUYARD
Christian)
Secrétaire
de séance
: Mme
MICHEL
Nathalie
Date
de
la
convocation
: 28/06/2020
Date
d'affichage
: 28/06/2020
conso
nessese
sos
oeosveneeseseeoeseecesesereseseseseesesssssesesevevoeeosesecseoeessressesvevesecscescescoes
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
GUYARD
Christian
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Avant
de
démarrer
la
séance,
au
vu
des
dispositions
et
des
réglementions
contre
la
propagation
du
COVID-19
et
ainsi
respecter
les
«
gestes
barrières
»,
le
président
de
séance
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
huis-clos
de
la
séance. Après
avoir
voté
à 4
voix
POUR
et
15
voix
CONTRE,
la
séance
reste
ouverte
à
tout
public
dans
le
respect
des
«
mesures
barrières
».
Suite
à cela,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
désigné
Mme
MICHEL
Nathalie
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
M.
GUYARD
Christian,
doyen
d’âge
de
la
séance
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
17
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
10
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie
(quorum
abaissé
au
tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal)
>
Election
du
Maire
Le
Président
de
la séance,
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
à l’unanimité
deux
assesseurs
: Mme
THEVENIN
Catherine
et
M.
MARTIN
Baptiste
M.
JOUVENCEAU
Romain,
après
demande
du
Président
de
séance,
présente
sa
candidature
au
titre
de
Maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
à procéder
au
vote
du
Maire.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
19
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
:
0
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés :
19
e)
Majorité
absolue
:
10
Résultats
:
M.
GUYARD
Christian
(1
voix)
M.
JOUVENCEAU
Romain
(16
voix)
M.
MUTIN
Jean-Marc
(1
voix)
M.
THYOT
Yoann
(1
voix)
M.
JOUVENCEAU
Romain
a été
proclamé
Maire,
à la majorité
absolue,
au
1°
tour
de
scrutin
et a été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX,
nouvellement
élu,
reprend
la présidence
de
la séance.
>
Création
des
postes
d’adjoints
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil.
Considérant
que
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
est
une
commune
nouvelle
depuis
le
1” janvier
2019,
et que,
par
conséquent
le nombre
de
conseiller
municipal
est
exceptionnellement
de
19
au
lieu
de
15,
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
un
effectif maximum
de
5
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
fixer
le nombre
d’Adjoints
au
Maire
à 5.
>
Election
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à cinq,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
>
Election
du
premier
adjoint
:
Candidats
: THYOT
Yoann
et
BRESSOUX
Victor
Rectificatif du
Compte-rendu
: M.
BRESSOUX
Victor
non
candidat
pour
le poste
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
A
obtenu
:
M.
THYOT
Yoann
(18
voix)
M.
BRESSOUX
Victor
(1
voix) M.
THYOT
Yoann
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
premier
adjoint
au
maire
et
est
immédiatement
installé.
>
Election
du
deuxième
adjoint
:
Candidats
: GERMAIN
Bertrand
et DE
BOISSET
Bertrand
Rectificatif du
Compte-rendu
: M.
DE
BOISSET
Bertrand
non
candidat
pour
le poste
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
Suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
A
obtenu
:
M.
GERMAIN
Bertrand
(18
voix)
M.
DE
BOISSET
Bertrand
(1voix)
M.
GERMAIN
Bertrand
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
deuxième
adjoint
au
maire
et
est
immédiatement
installé.
>
Election
du
troisième
adjoint
:
Mme
GUYARD
Mathilde à
rejoint
la séance
à 20h00
Candidats
: MICHEL
Nathalie
et MUTIN
Jean-Marc
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
À
obtenu
:
Mme
MICHEL
Nathalie
(18
voix)
M.
MUTIN
Jean-Marc
(1
voix)
Mme
MICHEL
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
troisième
adjointe
au
maire
et
est
immédiatement
installée.
>
Election
du
quatrième
adjoint :
Candidats
: MUTIN
Jean-Marc
; THEVENIN
Catherine
et
BRESSOUX
Victor
Rectificatif
du
Compte-rendu
: M.
BRESSOUX
Victor
non
candidat
pour
le poste
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
A
obtenu
:
M.
MUTIN
Jean-Marc
(12
voix)
Mme
THEVENIN
Catherine
(6
voix)
M.
BRESSOUX
Victor
(1
voix)
M.
MUTIN
Jean-Marc
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
quatrième
adjoint
au
maire
et
est
immédiatement
installée.
>
Election
du
cinquième
adjoint
:
Candidats
: THEVENIN
Catherine
et TISSOT
Aurélien Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
:
19
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
19
Majorité
absolue
:
10
A
obtenu
:
M.
TISSOT
Aurélien
(10
voix)
Mme
THEVENIN
Catherine
(9
voix)
M.
TISSOT
Aurélien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
cinquième
adjoint
au
maire
et
est
immédiatement
installée. Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions.
>
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
à voté
délégation
par
délégation
comme
suit
:
4°)
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
à
17
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
de
donner
délégation
au
Maire
5°)
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
DECIDE
à
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
de
donner
délégation
au
Maire
6°)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
DECIDE
à l’unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
8°)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
DECIDE
à
l’unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
90)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
DECIDE
à l’unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
10°)
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
DECIDE
à
17
voix
POUR
et 2 CONTRE
de
donner
délégation
au
Maire
16°)
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
(recours
en
urbanisme,
et
plaintes
contre
un
élus
ou
un
agent),
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
DECIDE
à l’unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
17°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2000€
;
DECIDE
à
l'unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
23°)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la commune ;
DECIDE
à
17
voix
POUR
et 2
CONTRE
de
donner
délégation
au
Maire
24°)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
DECIDE
à l’unanimité
de
donner
délégation
au
Maire 26°)
De
demander
à tout
organisme
financeur,
pour
les
marchés
accordés
par
la
Conseil
et
ceux
prévus
au
budget,
l'attribution
de
subventions
;
DECIDE
à
l'unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
27°)
De
procéder,
pour
les
projets
délibérés
au
Conseil,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
fa
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
DECIDE
à
l'unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
>
Indemnité
des
élus
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
ont
été
revalorisées
par
le
Gouvernement
passant
d’un
pourcentage
de
31%
à 40.3%
pour
le
Maire
et
d’un
pourcentage
de
8.25%
à
10.7%
pour
les
adjoints.
Celui-ci
rappel
la
loi
concernant
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
dans
laquelle
il
est
indiquée
que
sous
réserve
de
l'application
des
II
et
III
de
l’article
L2123-20
et
sans
préjudice
de
l'application
de
l’article
L.
2123-22,
l’indemnité
allouce
au
Maire
est
fixée
au
taux
maximal
prévu
par
l’article
L.2123-23,
sauf
si
le
conseil
municipal
en
décide
autrement. Considérant
que
le
nouvel
indice
applicable
au
1°
janvier
2020
est
l'indice
brut
1027
pour
un
montant
annuel
de
46
672.81
€
soit
3
889.40
€
mensuel
suivant
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
—
JORF
du
27
janvier
2017.
Le
Maire
propose
d’aflouer
les
indemnités
des
élus
comme
suit
:
-
Indemnités
du
Maire
(40.3%)
soit
1567.43€
brut
mensuel.
-
Indemnités
du
!°
adjoint
(10.7%)
soit
416.17€
brut
mensuel
-
Indemnités
des
4
autres
adjoints
(7.8%)
soit
1213.49€
pour
les
4
autres
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
sur
le
fondement
et
la
justesse
du
montant
des
indemnités
par
rapport
aux
fonctions
des
élus
décide
à
14
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
au
Maire
comme
indiqué
ci-dessus,
li
décide
également
à 2
voix
POUR,
15
voix
CONTRE
et
2
abstentions
de
ne
pas
procéder
à la
baisse
de
l'indemnité
du
1% adjoint
et de
conserver
le pourcentage
de
10.7%.
Et
décide
pour
finir
à
13
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
et 4
ABSTENTIONS
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonctions
allouées
aux
4
autres
adjoints
à compter
du
03
juillet
2020
au
taux
de
7.8%.
L’enveloppe
des
indemnités
des
élus
s'élève
à 38
365.04€
brut/an
contre
52
689.00€
brut/an
pour
l’ancien
conseil
qui
comptait
4
Maires
délégués
et
3
adjoints
en
plus.
>
Elections
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
:
Il
est
rappelé
que
dans
certains
organismes
extérieurs
des
délégués
doivent
être
élus
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
ces
différents
organismes.
Le
Maire
propose
de
commencer
par
l'élection
du
délégué
du
SIDEC
(Syndicat
mixte
D’Energies,
d’Equipements
et
de
e-Communication
du
Jura)
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
désigner
M.
BRESSOUX
Victor
comme
délégué
du
SIDEC
Il
est
procédé
ensuite
à
la
désignation
des
délégués
du
SICTOM.
La
nomination
des
deux
délégués
du
conseil
municipal
sera
proposée
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
pour
représenter
la
commune
au
Comité
Syndical
du
SICTOM
de
la
Zone
de
Lons
le
Saunier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
proposer
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
Mme
MICHEL
Nathalie
en
titulaire
et
M.
JOUVENCEAU
Romain
en
suppléant.
Enfin,
le
Maire
procède
à
l’élection
des
deux
délégués
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
Comité
du
Syndicat
de
distribution
d’eau
potable
Bresse
Suran
Revermont.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
proposer
à
la
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
M.
VIRET
Paseal
en
titulaire
et
M.
JOUVENCEAU
Romain
en
suppléant. >
Désignation
des
membres
du
CCAS
:
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
TROIS-CHATEAUX
à
compter
du
03
juillet
2020,
il
est
nécessaire,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
à
R.123-10
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
de
procéder
à l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale, Le
conseil
d'administration
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
fixer
à
16
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Les
8 membres
désignés
au
sein
du
Conseil
Municipal
sont :
THYOT
Yoann,
GUYARD
Mathilde,
LARCHER
Caroline,
LAURENT
Céline,
THEVENIN
Catherine,
TARANNE
Sébastien,
PONCET
Pascal,
GUY
ARD
Christian
>
Commissions
communales
:
Le
Maire
rappel
que
l'article
L.
2121-22
du
C.G.C.T.
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instructions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
créer
les
commissions
suivantes
(les
Maires
et
adjoints
sont
automatiquement
intégrés
dans
les
membres
des
commissions).
Commission
communale
n°
L
:«
Urbanisme,
voirie,
éclairage
public,
assainissement,
eaux
et
sécurité
routière»
comprenant
:BRESSOUX
Victor,
GUYARD
Christian,
LAURENT
Céline,
VIRET
Pascal
et
PONCET
Pascal
Commission
communale
n°
2
: "Culture,
sport
et jeunesse"
Comprenant
: NOEL
Marlène,
TARANNE
Sébastien
et LARCHER
Caroline
Commission
communale
n°
3
:«
Embellissement,
entretien
du
petit
patrimoine
et
fleurissement
»
comprenant
:
BRESSOUX
Victor,
GUYARD
Mathilde,
MARTIN
Baptiste,
LAMOUR
Julien
et
THEVENIN
Catherine
Commission
communale
n°
4
: «
Bâtiments
et cimetières
»
comprenant
: BRESSOUX
Victor,
GUYARD
Christian,
MICHEL
Nathalie,
TARANNE
Sébastien
et PONCET
Pascal
Commission
communale
n°
5 : « Finances
»
comprenant
: BRESSOUX
Victor,
LARCHER
Caroline,
DE
BOISSET
Bertrand
et LAMOUR
Julien
Commission
communale
n°
7
: «
Informations
et
communications
»
comprenant
: NOEL
Marlène,
THEVENIN
Catherine,
et TARANNE
Sébastien
Commission
communale
n°8
:«
Bois,
forêt
et
chemins
forestiers,
agriculture
et
développement
des
métiers
ruraux,
développement
durable
»
comprenant
:GUYARD
Christian,
TARANNE
Sébastien,
MARTIN
Baptiste
et
LAMOUR
Julien
Commission
communale
n°9
: «
Ressources
humaines
»
Comprenant
: GUYARD
Christian,
GUYARD
Mathilde,
NOEL
Marlène,
LAURENT
Céline
et MARTIN
Baptiste
>
Taux
des
taxes
foncières
:
Considérant
la
fusion
des
Communes
de
LES
TROIS-CHATEAUX
et
ST
JEAN
D’ETREUX
au
1°
janvier
2019
entrainant
un
lissage
des
taux
en
2020
Sachant
qu’en
2019
les
taux
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
se
présentaient
comme
suit
:
ST
JEAN
D’ETREUX
:
-
Taxe
foncière
bâti
2019
: 10%
-
Taxe
foncière
non
bâti
2019
: 21
%
LES
TROIS-CHATEAUX
: -
Taxe
foncière
bâti
2019
: 10.85%
-
Taxe
foncière
non
bâti
2019
: 21.37%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
de
2020
suivant
la
proposition
de
lissage
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
:
10.78
%,
- Taxe
Foncière
non
Bâti:
21.37
%,
>
Questions
orales
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
vu
l’Article
L.
2121-19
du
CGCT
: «
Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur
fixe
la fréquence
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et d'examen
de
ces
questions.
À
défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci
sont
fixées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
».
Le
Maire
rappel
que
les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d’intérêt
général,
que
celles-ci
ne
donnent
pas
lieu
à des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à l’unanimité
décide
de
limiter
le
nombre
de
questions
orales
à 5
questions
par
séance
de
conseil
municipal.
Levée
de
séance
: 23
heures
30
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
10
juillet
2020.