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Procès Verbal - PV 2022 9 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 9 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
octobre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Marie
COSTA
à
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET. Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Audrey
JAMAIN.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2022
est approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Pas
de
concession.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseurs
Objet
Compte
Montant
TTC
Date
CADET
CONCEPTT
REPARATION
DE
LARMIER
CUIVRE
SUR
L'EGLISE
TOITURE
NEUVE
615221
5331,38€
|22/09/2022
SRTC
WIRELESS
S
Intervention
sur
les
équipements
vidéo
du
gymnase
6156
5279,95€
[05/10/2022
SMAC
Reprise
des
relevés
d'étanchéité
de
la toiture
terrasse
du
restaurant
scolaire
|615221
1980,00€
05/10/2022
PROMOSOFT
Changement
pares-feux
mairie
6156
6772,80€
|07/10/2022
CHRISTIN
Produits
d'entretien
pour
les
services
communaux
60631
1585,29€
|18/10/2022
DOMAINE
DE
VIGNARET
|BOUTEILLES
DU
"DIABLE
DE
VIGNARET"
60623
1143,00€
118/10/2022
CEDEO
Têtes
thermostatiques
pour
les
radiateurs
des
bâtiments
communaux
60632
1148,21€
19/10/2022
La
facture
de
6772,80
euros
de
PROMOSOFT
correspond
au
remplacement
du
matériel
informatique
endommagé
suite
à l'orage.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
46/2022
Non
bâti
— 86,
Route
de
Vitry
— ZR
0537
>
Référence
47/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
101,
Rue
Jean
Parer — AR
0542
et AR
0773
>
Référence
48/2022
Bâti
sur terrain
propre
— 54,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0520 PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Présentation
d’un
projet
d'urbanisme
Route
de
Gourdet
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
deux
personnes
sont
venues
faire
une
présentation
générale
d'un
projet
d'urbanisme
Route
de
Gourdet,
à
l'angle
du
Chemin
de
la
Queue,
sur
une
propriété privée
appartenant
à Monsieur
GAME.
Monsieur
le Maire
relate
qu'il s'agit d'un projet
important
car
il consiste
en la réalisation
de dix-huit pavillons
sociaux.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
la parole
à Monsieur
Edouard
HOCHE,
Directeur
général
et à Madame
Aurélie
MARTIN,
Responsable
développement
Val de Loire.
Monsieur
Edouard
HOCHE
indique
qu'ils
sont promoteurs
Orléanais
et qu'ils
travaillent
dans
un
rayon
de
200
kilomètres
autour
d'Orléans,
notamment
jusqu'au
Sud
de
la
Touraine
et
au
Nord
de
l'île
de
France.
Ils
sont
contents
de présenter
ce projet
sur
le territoire
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
situé
dans
leur secteur.
Îls
ont
un
contact
régulier
avec
le propriétaire
de
ce
terrain
qui
est
dans
l'attente
d'un
prix
sur
le foncier.
Le
projet
doit
être
homogène,
tant par
rapport
au
secteur
concerné
par
l'opération,
par
rapport
aux
attentes
du
client,
qu'à
opération
pour
LOGEMLOIRET.
L'objectif
est
l'acquisition
du
terrain
et
la
réalisation
d'une
opération
mixte
allant
du
logement
type
T3
(pour
les
couples
ou
les
seniors)
au
logement
type
T4
(pour
les
familles).
Monsieur
Edouard
HOCHE
indique
que
des
opérations
du
même
type
ont
eu
lieu sur
les
Communes
de
BRIARE
et
VILLEMANDEUR.
I
soutient
que
toutes
les
contraintes
du
PLU
de
la Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
ont
été prises
en
compte
et plus
encore
sur
les
conseils
de
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
document
d'urbanisme.
Les
maisons
sont
à
étages
et
de
plain-pied.
Les
enduits
des
habitations
seront
lissés,
des
volets
et des
gardes
corps
seront
installés.
Les
toitures
des
habitations
seront
en
ardoises.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
demande
si
les
logements
seront
découpés.
Le promoteur
répond
que
ce projet
comporte
deux
maïsons
individuelles.
Autrement,
les
contraintes
thermiques
étant
tellement
importantes
que
les
logements
seront
regroupés
par
typologie.
Monsieur
le Maire
demande
si ce projet
est soumis
au
respect
de
la règlementation
thermique
R2020.
Le
Directeur
général
répond
que
leurs
projets
y sont
soumis
depuis
le
ler janvier
2022
ainsi
qu'à
un
chantier
dit
« chantier
propre
».
Les
logements
sont plus
onéreux
à la construction
mais
moins
"énergivores".
Monsieur
Edouard
HOCHE
soutient
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
en plein
essor.
Le
coût
des
travaux
augmente
de
manière
pérenne
mais
aussi
de
manière
circonstancielle.
Le
promoteur
recherche
une
solution
pour
rendre
les
logements
agréables
à
vivre.
I
soutient
qu'ils
sont
très
bien
pour
le
bailleur
et
pour
les
occupants.
Les
personnes
susceptibles
de
venir s'y installer seront
des personnes
du
secteur
ou de
l'agglomération
pour
une
durée
de
4 ou
5
ans
pour
ensuite
se
tourner
vers
une
construction
personnelle
ou
l'acquisition
d'une
construction
existante.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
demande
à qui
s'adressent
les
logements
de
type
T3.
Ils sont de plain-pied pour
les séniors.
Il y en a trois prévus
dans
le cadre
de cette
opération.
Les
séniors
sont parfois
des personnes
qui
n'ont plus
les
moyens
physiques et financiers
d'entretenir
leur
habitation
et qui
ne
veulent pas
quitter
la
commune.
Ils
recherchent
souvent
une
chambre
supplémentaire
pour
accueillir
leurs
enfants
et petits-enfants
tout
en
restant
autonomes.
Une
opération
similaire
a été
réalisée
sur
la
Commune
de
NEUVILLE-AUX-BOIS.
Le promoteur
indique
le
calendrier
prévisionnel
des
opérations.
Un
dépôt
de permis
de
construire
est
envisagé
d'ici
la fin
de
l'année
2022.
Le
promoteur
rapporte
qu'il
a
connaissance
qu'une
procédure
de révision générale
du PLU
est en cours
sur la Commune
de FAY-AUX-LOGES.
Il est prêt à intégrer
à la demande
de permis
de construire
toutes
les grandes
directives
du PLU.
Monsieur
Edouard
HOCHE
montre
ensuite
aux
élus
différents plans
intérieurs
des
logements.
Le
T3 fait
entre
73
et
76 m2
au
total,
avec
un
séjour
de
37
m2,
un garage
intégré
et deux
places
de
stationnement
extérieur.
Les
logements
sont
conventionnés.
Le
garage
est bien
souvent
un
lieu de
stockage.
Les
chambres
font
entre
11
et 12m2.
La
salle
de
bains
est adaptée
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il y a
une
cuisine.
Le
logement
est
évolutif en
une
deuxième
chambre.
Pour
les
logements
de
type
4,
les
chambres
mesurent
entre
10,
13
et
14
m2.
L'objectif étant
qu'il y
est
le
moins
de
rotation possible.
Madame
Aurélie
MARTIN
explique
que
le promoteur prend
à sa charge
l'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif parce
que
le terrain
est actuellement
situé dans
une zone
non
desservie
par
le réseau
d'assainissement
collectif.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'effectivement
le réseau
d'assainissement
collectif dans
la Route
de
Gourdet
prend fin
au
niveau
de
la Rue
des
Maisons
Pavées.
L'extension
envisagée
par
les services PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
techniques
du promoteur
concerne
un
linéaire de
200
mètres
environ.
Ce point
est formalisé par
un PUP
(projet
urbain
partenarial)
ou par
une
taxe
d'aménagement
majorée,
volée
en
séance
de
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
éléments
relatifs
à
la
taxe
d'aménagement
doivent
être
actés
en
séance
de
Conseil
municipal
au plus
tard
au
30
octobre
de
l'année
en
cours
pour
pouvoir
s'appliquer
à compter
du
ler janvier
de
l'année
suivante.
Monsieur
le Maire
précise
qu'un
PUP
définit
les
modalités
de prise
en
charge
par
une
société
privée
de
la réalisation
d'un
nouveau
réseau
(assainissement,
électrique)
dans
l'hypothèse
où
la
Commune
ne
souhaite
pas
le prendre
à sa
charge
ou
alors
n'a pas
les
moyens
financiers
de
le réaliser.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le
PUP
se fait
avec
une
entreprise
et
non
avec
un
particulier.
Le
promoteur
indique
que
dans
le
Département
de
l'Essonne,
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
100
logements,
un
PUP
a
été fait pour
la
création
d'une
nouvelle
rue
à la charge
du promoteur
en
lieu et place
d'une
impasse.
Il précise
que
le PUP
porte
sur
une
somme
el un projet
bien précis.
Le promoteur
demande
à Monsieur
le Maire
si le projet
envisagé
Route
de
Gourdet
lui semble
réalisable
dans
le calendrier
souhaité.
Monsieur
Frédéric
MURA lui fait savoir
que
c'est
un
peu
tôt.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
pourquoi
le promoteur
est-il
tenu
de
déposer
si
vite
ce projet.
Le promoteur
répond
qu'il
a des
contraintes
auprès
du propriétaire
du
terrain.
Le promoteur
a pour
un
objectif
sur
la date
de
dépôt
du permis
de
construire
auprès
du propriétaire.
Madame
Aurélie
MARTIN fait
savoir
que
le propriétaire
est
au
courant
de
la présentation
en
Conseil
municipal
de
ce
soir.
Monsieur
Bruno
GODET
s'intéresse
aux
conditions
énergétiques
d'un
tel projet.
Le promoteur
indique
qu'il est soumis
à la norme
R2020,
que
les
logements
sont
tout
à l'électrique
avec pompes
à chaleur
duo.
Il n'y
aura pas
de
consommation
de gaz.
Les
logements
doivent
être équipés
de deux
énergies
renouvelables,
soit un
ballon
thermodynamique
ou soit une
VMC
double flux.
Pour
le chantier,
il y a
un
bilan
carbone.
Le projet
sur
la
Commune
de
SARAN
a fait
l'objet
d'économie
circulaire
avec
contrôle
du
mode
constructif,
notamment
par
le biais
du
traitement
des
déchets,
le
lieu
d'acquisition
des
matériaux
et
la
réduction
du
nombre
d'interventions
sur
site.
Ces
différents
points
constituent
de
vrais
enjeux
de
la
construction
immobilière
aujourd'hui.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
si
des panneaux
solaires
seront
installés.
Le promoteur
répond
qu'il
n'y
a pas
d'intérêt
et que
cela
est
un
moyen
de
contourner
la
règlementation
thermique.
Le
panneau
solaire fait
de
l'auto
consommation.
Ils
ne
sont pas
autorisés
à
revendre
l'énergie.
De
plus,
il faut
trois
générations
pour
absorber
le
coût
de
l'installation
des
panneaux
solaires.
Selon
le promoteur,
ce
type
de
produit
n'a pas
de
vertu
environnementale.
Une
pompe
à
chaleur
est air/eau
sera
installée.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
si ce système
est résistant
en
hiver
lors de
très
basses
températures.
Le promoteur
explique
qu'elle
supporterait jusqu'à
-30
à -40 degrés.
Monsieur
Bruno
GODET
demande
si ces
constructions
sont
des
constructions
passives.
Le promoteur
dit
qu'elles
en
sont
très
proches.
Monsieur
Bruno
GODET
rapporte
que
les panneaux
solaires
peuvent
faire fonctionner
la pompe
à
chaleur.
Le promoteur
ajoute
que
ce n'est pas
la volonté
du
bailleur d'être sur du
logement passif.
Les
logements
et
la
méthode
sont
dans
"l'air
du
temps"
et
les
logements
sont
adaptés
à
l'environnement.
Par
exemple,
en
Touraine,
des solutions
ont été trouvées
en concertation
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de France.
Le
logement
T4
est
estimé
à moins
de
500
euros
de
chauffage
par
an.
Madame
Aurélie
MARTIN
explique
que
Monsieur
le
Maire
les
a
invités
à
regarder
le
PLU
de
la
Commune
voisine
de
VIYRY-AUX-LOGES.
Elle
ajoute
qu'avec
l'accord
de
Monsieur
le Maire,
ils viendront faire
une présentation
détaillée
de
ce projet
et échanger
avec
les
élus.
L'idée
est de présenter
la philosophie
d'une
opération
saine pour
la commune.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du Conseil
municipal
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
est libre d'accepter
ou
non
ce projet.
Il soutient
que
ce
projet
répond
aux
exigences
du
SCOT
ainsi
qu'à
l'objectif d'augmentation
du
nombre
de
logements
sociaux.
Toutefois,
il existe
des problématiques
et des
contraintes
en
terme
d'accessibilité.
Monsieur
le Maire
s'intéresse à l'avancement
du projet personnel
du propriétaire
sur ce terrain.
Madame
Aurélie
MARTIN
explique
que
Monsieur
GAME
attend
un
prix
assez
important
de
son
terrain.
Monsieur
Edouard
HOCHE
soutient que
le propriétaire
est vendeur
et qu'il a un projet d'acquisition
d'un autre
bien
à la suite.
Le promoteur
présente
le risque
sur ce terrain de
la réalisation
de
10 terrains
à bâtir avec
des
constructions
qui ne seront pas
homogènes.
Les
logements
seraient
alors
différents
avec
des
architectures
propres
à chaque
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le nouveau
PLU
sera plus
restrictif,
avec
seulement
la possibilité
de
trois
lots
maximum.
Le promoteur
explique
que
les communes
préfèrent
l'idée
d'un permis
de
construire
groupé.
Le projet
est livré PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
dans
un
intérêt
commun.
Madame
Aurélie
MARTIN
demande
ce
que
les
élus
pensent
de
ce
projet.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
quel
est
le délai
de
livraison.
Dans
le
meilleur
des
cas,
il est
de
trois
à quatre
mois.
Pour
le permis
de
construire
groupé
il convient
de
prendre
en
compte
le
délai
de
recours
des
tiers.
La
construction
pourrait
alors
débuter
début
septembre
2023
pour
une
durée
de
12
à
15
mois
de
travaux.
I faut
tenir
compte
des
contraintes
de pénurie.
La
durée
des
travaux
n'excédera pas
15
mois.
Il n'y aura pas
besoin
de
grue.
La
livraison
est estimée
à fin
2024.
Le promoteur
donne
l'exemple
de
l'opération
réalisée
sur
la Commune
de
VILLEMANDEUR
où
le chantier
a démarré
en juillet,
il n'y
a rien
eu
au
mois
d'août
et les
couvertures
sont
terminées.
Ils
en
sont
au
stade
des
aménagements
intérieurs
et extérieurs.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
note
que
6 places
de stationnement
sont prévues pour
les visiteurs.
Il y a deux places
de stationnement
devant
chaque
garage.
Il y
aura
plutôt
entre
6 et
10 places
de
stationnement
pour
les
visiteurs.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
quelle
est
la superficie
des
terrains
de
chaque
logement.
Le promoteur
répond
qu'ils
seront
entre
260
et
300
m2,
pour
70
à
90
m2
de
taille
de
logement.
Le
promoteur
précise
que
la
réalisation
de parcelles
plus
grandes
ne
s'est pas
bien passée
lors
de
l’utilisation
au
quotidien.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
estime
que
ce
type
d'habitat
est
très
dense
et loin
du
centre
bourg.
Il note
que
l'accès piéton
Route
de
Gourdet
est
compliqué.
Madame
Aurélie
MARTIN
explique
que
les
contraintes
du
SCOT
sont prises
en
compte
par
ce projet
et qu'il est
intéressant pour
le développement
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
les remercie pour
leur présentation.
Les
personnes
le remercient pour
leur
accueil
en
séance
de
Conseil
municipal.
2022-072
—
Urbanisme
—
Déviation
de
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le projet
de
déviation
a été présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
en
Commission
générale
le 22
septembre
dernier.
Le
Conseil
municipal
est invité à délibérer
pour
rendre
un
accord
de
principe.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
réussi
à
récupérer
des
informations
et
des
arrêtés
préfectoraux
sur
la
déviation.
Monsieur
le
Maire
va
solliciter
Monsieur
Hervé
GAURAT,
Vice-président
à
la
voirie
auprès
du
Département
du
Loiret.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'il
existe
la problématique
du
coût.
Le projet
est estimé
à 11835000
euros
TTC
soit
environ
9000000
euros
HT.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que par
le passé
le Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
a déjà
émis
un
avis favorable
à
la
déviation.
Monsieur
le
Maire
fait
référence
au
courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
départemental,
du
29 juillet
2022.
Monsieur
le Maire
explique
que
la présente
délibération
se prononce
sur
la poursuite
du projet
et non
sur
la
question
du
coût
de
l'opération.
Monsieur
Marc
GAUDET
a
dit
à
Monsieur
le
Maire
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
récupérait
la
TVA
générée
à
la
suite
de
l'installation
de
nouvelles
entreprises
dans
la
ZAC
DES
LOGES.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
les
entreprises
qui
se
sont
nouvellement
implantées
dans
la ZAC
DES
LOGES
sont
exonérées
de
TVA.
Il explique
que
le montant
pour
l’entreprise
ALAINE
pour
une
surface
de
24
000
m°
est
de
600
000
euros.
Monsieur
Frédéric
MURA
note
que
si la TVA
était effectivement perçue
par
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
cela serait
avantageux.
Il explique
que
les
impôts fonciers
de
la ZAC
des
LOGES
s'élèvent
à 50
000
euros par
an
environ.
Îl soutient
que
ce
montant
est faible.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
a
des
éléments
nécessaires
pour
argumenter
sur
le
coût
de
l'opération
qui
sera
à
la
charge
de
la
Commune.
Il note
que
le coût
est basé
sur
les recettes
et que
dans
certaines
communes
la
part
communale
était
moindre,
entre
8
et
10%
alors
qu'elle
est
de
20%
pour
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES.
Monsieur
Frédéric
MURA
affirme
qu'il
n'est pas
réalisable
pour
la Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
de prendre
à sa
charge
un
coût
de
2
000
000
d'euros.
Il convient
de
retravailler
le tracé.
Monsieur
Frédéric
MURA
souhaîte
qu'un
point
soit
fait
sur
la
circulation
et
les
flux
et
sur
un
financement
partagé
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Il
indique
qu'il
est
important
de
délibérer
rapidement.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
la
volonté
d'avoir
cette
déviation
et
souhaite
en
informer
de
nouveau
la population.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
si en
donnant
son
accord
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s'engage
sur
les conditions
de mise
en
œuvre
définies par
le Département
du Loiret. PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
se prononce
sur
la poursuite
du projet
de
déviation.
Monsieur
Bruno
GUYARD
s'interroge
sur
le
raccourcissement
du
tracé.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
donne
son
accord
de
principe
sur
la poursuite
du
projet
de
déviation
uniquement
et ne
se prononce
ni sur
le tracé
ni sur
le coût
du projet.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Département
du
Loiret
a annulé
le
marché
avec
EUROVIA
signé
en
2015.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
qu'il
s'était
abstenu
lors
du
vole
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES.
I fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
souhaite
maintenir
sa position
sur
le sujet
en
s'abstenant
pour
le
vote
de
la présente
délibération. Vu
l’arrêté
préfectoral
du
5 septembre
2005
déclarant
d’utilité publique
les travaux
de
réalisation
de
la
déviation
de
la RD
921
du
bourg
de
FAY-AUX-LOGES,
sur
le territoire
des
communes
FAY-AUX-
LOGES
et DONNERY,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2010
portant
prorogation
de
la validité
de
la
déclaration
d’utilité
publique
prononcée
par
l’arrêté
préfectoral
du
5 septembre
2005,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES,
Vu
le courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29 juillet
2022,
demandant
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
à l’unanimité
des votants (une abstention
: celle de Monsieur
Fabrice
PELLETIER
dont pouvoir
de Madame
Mariline
BOUCLET) :
- Donne
un
accord
de
principe
sur
la poursuite
du
projet
d'aménagement
de
la
déviation
de
FAY-
AUX-LOGES. 2022-073
—
Finances
locales
—
Demandes
de
subvention
Département
Fonds
d’accompagnement
culturel Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Bruno
GUYARD
fait part
de
l'organisation
d'un
concert
prévu
le vendredi
18 novembre
2022
à la Salle
des
Fêtes,
en présence
de trois artistes venus
d'ORLEANS,
OUIDIRE,
CHILEA'S,
FAYA
BRAZ pour
un mélange
de disciplines
urbaines
alliant style
hip hop,
scratcheur
vocale,
artistes
beatbox
et loopstation.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
adresser
une
demande
de subvention
au Département
du
Loiret pour
l'organisation
de
cet évènement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commission
« culture
et
démocratie
locale
»,
propose
d’organiser
un
concert
le
18
novembre
prochain,
concert
du
groupe
« OUIDIRE
». Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 4 000
€ TTC.
Une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
du
Département
dans
le cadre
du
Fonds
d’ Accompagnement PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Culturel
auprès
des
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
SOLLICITE
une
subvention
de
2
000
€
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
d’ Accompagnement
Culturel
auprès
des
Communes.
-__
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les formalités.
2022-074
— Institutions
et vie
politique
— Présentation
du
rapport
annuel
2020
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
depuis
le
1%
février
2004
c'est
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui assure
la gestion
du
SPANC
(Service public
d'assainissement
non
collectif).
En
2021,
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
on
dénombre
4452
installations.
19
882
logements
se
trouvent
en
assainissement
individuel
soit
22%
du
nombre
de
logement
total.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
compte
454
installations
d'assainissement
non
collectif,
ce
qui
représente
1682
logements.
27%
des habitations
de la Communes
de FAY-AUX-LOGES
disposent
d’un
assainissement
individuel.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
représente
10%
du
volume
des
installations
d'assainissement
individuel
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
présente
ensuite
les différentes
missions
du
SPANC
:
Les
missions
obligatoires
du SPANC
:
1/ Le
contrôle
de
conception,
d'implantation
et de
bonne
exécution
pour
les
installations
neuves
ou
réhabilitées
: à FAY-AUX-LOGES
il y a eu
7 avis
de faisabilité
(CU,
DP),
19
avis
de
conception
sur
projets
neufs,
1 avis
de
conception
sur
un projet
de
réhabilitation,
4 attestations
de
bonne
exécution
pour projets
neufs,
2 attestations
de
bonne
exécution
pour
projet
de
réhabilitation.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
note
que
les
installations
non
conformes
sont
des
réalisations
qui
n'ont
pas
été faites
correctement.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si les avis
sont
suspensifs.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
que
les personnes
n'ont
pas
tenus
compte
des
prescriptions
émises
par
le
SPANC.
Monsieur
Bruno
GUYARD
souligne
qu'il
n'existe
aucune
contrainte
pour
les propriétaires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
acquéreurs
d'un
bien
situé
dans
une
zone
d'assainissement
non
collectif
doivent,
le
cas
échéant,
remettre
l'installation
en
conformité
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
de
vente.
2/ Le
contrôle
de
bon fonctionnement
et d'entretien
des
installations
existantes.
La
loi impose
aux SPANC
d'avoir réalisé ces contrôles.
Cette obligation
est respectée pour
le territoire
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
depuis
2007.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
deux
campagnes
de
contrôle
ont
eu
lieu et qu'une
troisième
est en
cours.
Les
contrôles
ont
désormais
lieu
en
régie
et
sont
réalisés
par
un
agent
et
un
apprenti.
Les
retours
sont
positifs.
41,9%
des
installations
ne
présentent
pas
de
non-conformité,
50,3%
des
installations
présentent
une
non-
conformité
ne présentant pas
de
risque pour
la santé
des personnes,
5,3%
des
installations présentent
un
risque
pour
la santé
des personnes
et 2,6%
ont
une
absence
d'installation.
Le
taux
de
conformité
est de
92,2%
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
3/ Le
contrôle
diagnostic
dans
le cadre
de
ventes
immobilières.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
les
acquéreurs
d'un
bien
situé
dans
une
zone
d'assainissement
non
collectif doivent,
le
cas
échéant,
remettre
l'installation
en
conformité
dans
un PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
délai
d'un
an
à compter
de
la signature
de
l’acte
de
vente.
Il s'interroge
sur
les contraintes
qui pèsent
sur
les personnes
dans
l'hypothèse
où
la
mise
en
conformité
n'est pas
réalisée
dans
le délai
imparti.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les personnes
ne
s’exposent
à
aucune
sanction
mais
elles
s'exposent
aux problèmes
que
le défaut
ou
l'absence
d'assainissement
non
collectif provoque.
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
les
logements
ne possédant
pas
d'installations.
Il cite
les
maisons
éclusières
dont
les
rejets se faisaient
dans
le Canal.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
explique
que
de
nouveaux
critères
de
contrôle
ont
été
mis
en place
en
2012.
En
2021,
s'agissant
du
contrôle
diagnostic
dans
le
cadre
de
ventes
immobilières,
108
avis
défavorables
ont
été
délivrés
(77%)
avec
demande
de
mise
en
conformité
dans
un
délai
d'un
an
suite
à
la
date
de
vente,
3
avis
défavorables
(2%)
et
29
avis favorables
avec
réserves
(21%)
avec prescriptions
d'entretien
ou
travaux
mineurs.
Les
missions facultatives
du
SPANC
:
1/ Le
service
de
vidange.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
a passé
un
marché
à bon
de
commandes
pour
les
vidanges.
Ce
service
existe
depuis
mai
2009.
Cette
prestation
est
assurée
par
la
société
EAL.
Le
tarif proposé
s'élève
à
137,50
euros pour
une
installation
d'une
capacité
de
5 m3.
Monsieur
Bruno
GUYARD
note
que
le
tarif
est
très
avantageux.
Il
s'agit
d’un
bon
service
qui
fait
preuve
d'une
bonne
progression.
Madame
Magali
BLANLUET
confirme
le
bon
rapport
qualité
prix
de
la
prestation
vidange. Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
la commission
« SPANC
— Gestion
des
milieux
aquatiques
— Assainissement
et eau
potable
»
est
constituée
de
40
membres
(deux
par
communes).
La
direction
fonctionnelle
du
service
est
assurée
par
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
L'équipe
est composée
d’un
responsable,
d’un
technicien
à temps
plein,
d’un
apprenti,
d'un
secrétaire
à temps plein.
Le
SPANC
dispose
d'un
bureau
est situé
à CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE.
Le
montant
de
la
redevance
annuelle
pour
le
service
et
la
vérification
du
bon
fonctionnement
et du
bon
entretien
d'une
installation
est de
26
euros.
Le
diagnostic
d'une
installation
existante
coûte
60
euros.
Le
coût
de
la vérification
de
la conception,
de
l'implantation
et de
la bonne
exécution
d'une
installation
neuve
ou
réhabilitée
dans
le cadre
d’une
demande
d'urbanisme
s'élève
à
145
euros.
Le
contrôle
de fonctionnement
dans
le cadre
d'une
vente
(déplacement
compris)
est de
100
euros.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
donne
ensuite
lecture
d’un
tableau
comparatif du
montant
des
redevances
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
avec
d'autres
SPANC.
Enfin,
il
présente
le compte
administratif 2021
du
budget
annexe
de
l'assainissement
non
collectif.
Le
résultat
tenant
compte
des
restes
à réaliser
est de
338
600,34
euros.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
note
qu'il
y a de
gros frais
et que
le fonctionnement
est
légèrement
excédentaire.
La
section
de fonctionnement
Jin
2021
présente
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
322
210,18
euros.
La
section
d'investissement fin
2021
présente
un
excédent
d'investissement
cumulé
de
17
308,16
euros.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le prix et la qualité du service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC)
soit présenté
en Conseil
municipal,
Vu
le rapport
rédigé
par
le service
public
d’assainissement
non
collectif de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2021, et joint
en
annexe,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune, PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2021
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2021
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
2022-075
—
Fonction
publique
—
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
du
Loiret
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
les
missions
exercées
par
le
service
de
médecine
préventive
que
sont
la
surveillance
médicale
des
agents,
l’action
sur
le
milieu
professionnel
correspondant
au
tiers
temps
du
service
de
médecine
préventive
dans
ou pour
la collectivité
: prévention
globale
en
santé
et
sécurité
au
travail
ef
l'édition
d'un
rapport
annuel
d'activité.
Il indique
que
la
Convention
entre
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et le Centre
de gestion
de
la fonction publique
territoriale
du
Loiret
n'est
plus
à jour par
rapport
à la règlementation
générale
de
la protection
des
données
(RGPD)
et qu'en
ce
sens
il y
a
lieu
de
signer
de
mettre fin
à
cette
convention
devenue
non
conforme
puis
de
signer
une
nouvelle
convention
conforme
à
la
RGPD.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Commune
de
FAY-
AUX-LOGES
poursuit
avec
le service
de
médecine
préventive
du
Centre
de gestion
mais
qu'il
n'a plus
qu'un
seul
médecin.
L’article
L812-3
du
Code
général
de
la Fonction
Publique
et
le
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
imposent
aux
collectivités
et
établissements
employant
des
agents
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
intervient
auprès
de
ces
collectivités
et
établissements
comme
acteur
de
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d’amélioration
des
conditions
de
travail
en
évitant
toute
altération
de
leur
santé
du
fait du
travail.
Missions
assurées
par
le service
de
médecine
préventive
Les
différentes
missions
assurées
par
le service
de
médecine
préventive
sont
ainsi
les suivantes
:
A)
Surveillance
médicale
des
agents ;
B)
Action
sur
le
milieu
professionnel
correspondant
au
tiers
temps
du
service
de
médecine
préventive
dans
ou
pour
la collectivité
: Prévention
globale
en
santé
et sécurité
au travail
;
C)
Edition
d’un
rapport
annuel
d’activité.
Conditions
financières
Le
montant
annuel
de
la participation
dû
par
la collectivité
signataire
de
la présente
convention
en
échange
de
ces
missions,
est
fixé
à
un
taux
de
cotisation
additionnel
de
0,33
%
du
montant
de
l’ensemble
des
rémunérations
du
personnel
de
la collectivité
pour
les collectivités
adhérentes.
Par
délibération
n°2009-123
en
date
du
17/12/2009,
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
a
passé
convention
avec
le Centre
de
gestion
de
la FPT
du
LOIRET
pour
adhérer
à son
service
de médecine
Préventive. Le
Centre
de
gestion
a réalisé
la
mise
en
conformité
des
conventions
d’adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
à la Réglementation
générale
de
Protection
des
Données
par délibération
du
29/09/2022.
Cette
mise
en
conformité
nécessite
de
signer
un
avenant
annulant
la convention
en
cours
et la signature
de
la nouvelle
convention. PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
mettant
fin à la convention
actuelle,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
du
Loiret
et
le
charge
de
régler
toutes
les formalités
utiles.
2022-076
—
Fonction
publique
—
Modification
du
régime
indemnitaire
pour
le
cadre
d’emploi
de
police
municipale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Félitia
DEVOYE,
police
rurale
a quitté
la Commune
de FAY-
AUX-LOGES
pour
prendre
un
poste
sur
la
Commune
d'OLIVET.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
Monsieur
Ludovic
MOREAU
arrivera
demain,
Vendredi
21
octobre
2022,
pour
prendre
un
poste
d'agent
de
police
municipal.
Ainsi,
il convient
de
modifier
le
régime
indemnitaire
pour
permettre
à
Monsieur
Ludovic
MOREAU
de
maintenir
son
niveau
de
rémunération
actuelle.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
signale
que
l'indemnité
du
nouveau
policier
représente
20%
de
sa
rémunération
brute.
Monsieur
le
Maire,
absent
demain,
explique
que
ce
sera
Monsieur
Gérard
HUET,
son
premier
adjoint,
et
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
qui
seront
là pour
l’accueillir
et lui faire
visiter
la
Commune.
Monsieur
le Maire fait savoir
que
Monsieur
Ludovic
MOREAU
est
déjà
beaucoup
en
contact
avec
la
Mairie
et a hâte
qu'il
arrive.
Monsieur
le Maire
rapporte
qu'il
doit
le solliciter
sur plusieurs
sujets.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
s'il conserve
les mêmes
coordonnées
téléphoniques
que
Madame
Félitia
DEVOYE.
Monsieur
le Maire
indique
que
les coordonnées
téléphoniques
restent
inchangées.
Vu
Particle
68
de
la loi
n°96-1093
autorisant
les
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
police
municipale,
des
gardes
champêtres,
à pouvoir
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire
spécifiques,
Vu
le décret
n° 97-702
du
31
mai
1997,
modifié
par
le décret
n° 2003-1013
du 23
octobre
2003,
relatif au régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
l'article
1 du
Décret
n° 2006-1397
du
17 novembre
2006
modifiant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d'agent
de
police
municipale,
de
chef de
service
de
police
municipale
et créant
le régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
directeur
de
police
municipale
Vu
la délibération
du
30
octobre
2003
fixant
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la collectivité,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
suite
au
recrutement
d’un
policier
municipal,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le régime
indemnitaire
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
suite
au
décret
n°2006-1397,
suite
au
recrutement
d’un
policier
municipal,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la
modification
suivante
du
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale:
-
L’avantage
collectivement
acquis
est
conservé
selon
les
modalités
de
la
délibération
du
30
octobre
2003 ;
-
L’indemnité
d'Administration
et
de
technicité
est
calculée
sur
la
base
du
coefficient
multiplicateur
:
43 ; PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
L’indemnité
spéciale
de
fonction
est plafonnée
à 20%
maximum
en
part de
sujétions
particulières.
2022-077
—
Fonction
publique
—
Convention
financière
d’indemnisation
Monsieur
le Maire
explique
que
la formation
de
Madame
Félitia
DEVOYE
a coûté
14
375
euros
à la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Commune
d'OLIVET vers
laquelle
elle
est partie
procèdera
au
remboursement
de
tous les
frais
de formation
engagée
par
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
conformément
à
l’article
51
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
lorsqu'une
mutation
intervient
dans
les
trois
années
qui
suivent
la
titularisation
de
l'agent,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
d'accueil
doit
verser
à
la
collectivité
territoriale
ou
à
l'établissement
public
d'origine
une
indemnité
au
titre,
d'une
part,
de
la rémunération
perçue
par
l'agent
pendant
le temps
de
formation
obligatoire
prévu
au
1°
de
l'article
1er
de
la
loi
n°
84-594
du
12 juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et, d'autre
part,
le cas
échéant,
du
coût
de toute
- formation
complémentaire
suivie
par
l'agent
au
cours
de
ces
trois
années.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et complétant
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
la mutation
de
Madame
Félitia
DEVOYE
au
sein
de
la Mairie
d'OLIVET,
prononcée
par
l’arrêté
n°
2022-0602
du
06/09/2022
et prenant
effet
à compter
du
20/09/2022 ;
Considérant
le
bien-fondé
de
la
nécessité
de
conclure
une
convention
organisant
les
modalités
de
remboursement,
par
la Mairie
d'OLIVET
des
frais
de
formation
engagés
pour
la policière
rurale
par
la
Mairie
de
FAY-AUX-LOGES,
Considérant
la
convention
financière
organisant
les
modalités
de
ce
remboursement,
par
la
Mairie
d’OLIVET
qui
est annexée
à la présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
financière
d’indemnisation
des
frais
de
formation
en
cas
de
mutation
telle
que
proposée
par
la
Mairie
d'OLIVET
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les formalités
utiles. PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2022-078
—
Commande
publique
—
Convention
de
déploiement
de
l'ENT
primOT
à
l’école
élémentaire Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
qu'il
s'agit
du
déploiement
d'un
logiciel
technique
à
destination
de
l'école
élémentaire
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
GIP
RECIA
est une plateforme
numérique.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
passée
une
convention
sécurisée
pour
sa
mise
en
œuvre.
Elle
explique
que
la
demande
de
recourir
à
l'utilisation
de
ce
logiciel
émane
d'une
demande
de
l'école
élémentaire.
Cet
espace
numérique
contiendra
les supports
de
travail et des
liens
à disposition
des parents.
Le système
sollicité
est
un
système
qui fonctionne
bien.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souligne
que
ces
plateformes
en
ligne
sont
essentielles pour
les élèves,
les personnels
de
l'éducation
nationale
et les enseignants.
C'est
un
échange
sécurisé
de
documents
entre
les enseignants
et les familles.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
cette
idée
a émergé
durant
la période
COVID.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
que
les
logiciels
se sont
adaptés
à ces périodes
de
confinement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2000-230
du
13
mars
2000
portant
adaptation
du
droit
de
la preuve
aux
technologies
de
l'information
et relative
à la signature
électronique,
Vu
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive,
Vu
l'offre
de
services
du
GIP
RECIA
à destination
des
organismes
publics,
de
ses
conditions
tarifaires
et de
leurs
modalités
d'évolution,
Vu
la délibération
d'adhésion
au
GIP
RECIA,
Vu
la convention
de
déploiement
des
services
d’E-administration
Solaere,
la convention
additionnelle
Accompagnement
juridique
— Délégué
à la protection
des
données,
Considérant
que
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d’intérêt
général
à but
non
lucratif,
Considérant
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
services
proposés, Considérant
que
toute
modification
de
la
convention
relative
aux
services
souscrits
fera
l’objet
d’avenants, Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
déploiement
de
l’ENT
primOT
dans
les
écoles
du
ler
degré
de
l’enseignement
public
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
pour
l’école
élémentaire
Pierre
MESPLES
de
FAY-AUX-LOGES,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
afférentes
aux
contributions
relatives
aux
services
souscrits
par
la collectivité/organisme
public,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
la
présente
délibération
et
l’autorise
à signer
les éventuels
avenants
aux
conventions
ou
tous
documents
en
ce
sens.
>
Agence
Régionale
de
Santé
Centre-Val
de
Loire
(ARS
Centre-Val
de
Loire)
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
-Vendredi
29
juillet
2022
à
10H03
—
Bourg
—
Infirmerie
piscine
: PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Informations
diverses :
>
Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
du
SICTOM
de
la
région
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
:
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Magali
BLANLUET.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
qu'elle
a été
élue
nouvelle
déléguée
titulaire
au
SICTOM
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
informe
les
élus
que
le rapport
annuel
2021
se
trouve
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Madame
Magali
BLANLUET
note
en
page
14
une
baisse
du
taux
de
refus.
En
2021,
le
taux
de
refus
du
SICTOM
moyen
est
de
34%.
Cela
induit
des
surplus
de
coûts
évitables pour
le service.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
rappelle
que
les
colonnes
d’'apports
volontaires permettent
désormais
le dépôt
de plus
de
déchets.
Madame
Magali
BLANLUET
rappelle
que
trois
communautés
de
communes
sont
adhérentes
au
SICTOM
(Communauté
de
Communes
des
Loges,
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sully
et
Communauté
de
Communes
Canaux
en
Forêts
et
Gâtinais)
représentant
83
844
habitants
et
63
communes.
Le
service
déchets
emploie
27
agents.
Le
SICTOM
met
en
œuvre
des
actions
de
prévention
et
réduction
des
déchets.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu'il
est
interdit
de jeter
des
ordures
compostables.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
convient
de
respecter
les
règles
particulières.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
confirme
que
tout
n'est pas
compostable.
Madame
Magali
BLANLUET
relève
qu'en
2021
le SICTOM
a mis
en place
de
nouvelles plateformes
de
compostage
collectif parmi
lesquels
sur
le territoire
de
la
Commune
de FAY-AUX-LOGES
les jardins partagés.
Monsieur
Bruno
GODET
indique
que les jardins
partagés
correspondent
aux
serres.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
la
convention
de
partenariat
avec Art en Sens
a été prolongée
de
nouveau
en
2021.
Elle porte
sur
le réemploi
des
objets
collectés
en
déchèteries.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
association fête
ses
10 ans.
Il remarque
qu'il
existe
une
multitude
de
conventions
entre
le
SICTOM
et
les
associations.
Madame
Magali
BLANLUET
explique
que
l'accueil
du
SICTOM
est en partie
organisé
grâce
à l'application
ClicRDV.
Cette
application permet
un
échange
entre
les usagers
et le SICTOM.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
note
qu'il est difficile de les joindre par
téléphone.
La
communication
du SICTOM est faite par
le biais
des
réseaux
sociaux,
du site
internet,
de
la newsletter,
du
compte personnel,
du guide
du SICTOM,
des
animations proposées
aux enfants
et aux
adultes
et des plaquettes
de communication.
Monsieur
Gérard
HUET
note
qu'un
effort
important
a
été
réalisé
par
le
SICTOM
pour
sensibiliser
les
enfants.
Il y
a
+10%
par
rapport
à 2020
d'emballages
dans
les
colonnes
d'apports
volontaires
et en porte
à porte.
Monsieur
Gérard
HUET
note
que
cette
augmentation
concerne
les
emballages.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souligne
l'effet
positif
de
ce
constat
sur
la
réduction
des
ordures
ménagères.
Les
ordures
ménagères
résiduelles
ont
représenté
147
kilos par
habitant
en
2021.
13
978 foyers
utilisent
un
bac
à ordures
ménagères
de
120
L.
Ils sont
les plus
utilisés,
avec
48%
des
usagers
qui
en possède
un
de
cette
contenance.
Madame
Magali
BLANLUET
remarque
un
effort
sur
le nombre
de
levée
des
bacs.
Les
levées
entre
0 et 4 par
an
ont
augmenté
de
15%.
Madame
Magali
BLANLUET
informe
les
élus
qu'elle
ne
dispose
pas
d'un
tableau
comparatif
avec
les
chiffres
de
l’année
précédente.
Elle
communique
ensuite
les
horaires
d'ouverture
des
déchèteries.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Monsieur
Serge
GROUARD,
Maire
d'ORLÉANS
souhaite
qu'ORLÉANS-Métropole
établisse
une PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
convention
pour
rendre
accessible
à
tous
les
déchèteries
situées
sur
son
territoire.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
rappelle
que
les personnes
non
autorisées
à accéder
aux
déchèteries
peuvent
se
voir
refuser
l'accès
en cas de contrôle
à l'entrée.
Monsieur
Frédéric
MURA
es satisfait de cette proposition
à venir
et de
la volonté
de
la Métropole.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
les
amplitudes
horaires
seraient
ainsi plus
larges.
Madame
Magali
BLANLUET
note page
14 du rapport
annuel
2021
du
SCITOM
que
le taux
de
refus
moyen
du
SICTOM
est
de
34%.
Ce
taux
est
en
baisse par
rapport
à
2020
mais
il
reste
très
élevé.
Madame
Magali
BLANLUET
indique
que
ce
surcoût
est
évitable.
Monsieur
le Maire
explique
que
certains
refus
correspondent
à des
emballages
empilés pour
lesquels
les
habitants
ne
peuvent
pas
agir.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
explique
que
ces
désagréments
engendrent
plus
de
manipulations.
Les
refus
de
tri sont
incinérés.
Le
SICTOM
emploie
des
agents
de
droit privé
et des
agents
de
droit public.
Le
syndicat
est composé
de
63%
de femmes.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
remercie
Madame
Magali
BLANLUET.
Il
souhaite
que
le
Président
du
SICTOM
formule
un
rapport
avec
les éléments
clés, plus
synthétique
et qui est plus
d'impact.
Monsieur
le Maire
demande
que
les
représentants
de
FAY-AUX-LOGES
lui
dise
de
vive
voix
car
il
le
voit
très
peu.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
souhaite
un
rapport
qui
soit
un
véritable
outil
de
communication.
Monsieur
le Maire
suggère
également
une
comparaison
plus
approfondie
d'une
année
à la suivante.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
la prochaine
réunion
du
SICTOM
à la date
du
07
novembre
2022
à 18H30.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Gérard
HUET
annonce
une
réunion
de
la
réserve
communale
le
24
novembre
2022,
avant
la
prochaine
réunion
du
Conseil
municipal.
Une
invitation
sera
transmise
aux
bénévoles.
Des
informations
concernant
la mise
en place
du
dispositif
en
cas
de
risques
seront
données.
Monsieur
Gérard
HUET
répondra
aux
questions
des
bénévoles
et communiquera
des
informations précises.
Aujourd'hui,
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
17
bénévoles
ont
confirmé
leur
souhait
de
rejoindre
la
réserve
communale.
14
bénévoles
ont
transmis
tous
les
éléments
et 3 bénévoles
seront
relancés pour
des
éléments
manquants.
2 personnes
n'ont pas
donné
suite
l'un pour
des
raisons
de
santé,
la seconde
suite
à la naissance
d'un
troisième
enfant
dans
le foyer.
4 personnes
sont
relancées
mais
Monsieur
Gérard
HUET
signale
qu'il
va
mettre
fin
à
ses
relances
dans
la
mesure
où
l’équipe
constituée
est
importante.
Monsieur
Gérard
HUET
remarque
que
le
spectre
d'âge
est
important
en
comparaison
aux
réserves
communales
des
Communes
de
TIGY
et
de
VIENNE-EN-VAL,
I y
a
également
des jeunes
en
activités
qui peuvent
être plus
difficiles
à mobiliser
en
cas
de
crises.
Monsieur
Gérard
HUET
remercie
Monsieur
Bruno
GODET
et son
épouse,
ainsi
que
Monsieur
Hervé
LHOMME
d'avoir
rejoints
la
réserve
communale.
Au
sein
de
ce
groupe,
Monsieur
Gérard
HUET
note
que
les personnes
possèdent
les
permis
À,
B
et
C.
Il
s'agit
d'une
donnée
intéressante.
Les
compétences
des
intéressés
sont
médicales,
paramédicales
et techniques.
Il y a également
la présence
de sapeurs-pompiers.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
que
Monsieur
Thierry
LESSUISE,
ancien
garde
champêtre
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
a rejoint
la
réserve
communale.
I
note
qu'il connaît
très
bien
la Commune,
la population
et qu'il est très grand
bricoleur.
Monsieur
Bruno
GUYARD
communique
la date
du prochain
Café
de
quartier
le Samedi
22
octobre
2022
de
10
heures
à
12
heures,
pour
le secteur
du
Centre-ville.
Le
rendez-vous
est
donné
au
Pôle
interculturel
situé
22,
Rue
André
Chenal.
Monsieur
Bruno
GUYARD
convie
les élus
à venir participer
à ce
Café
de
quartier.
Ensuite,
il annonce
un
concert
prévu
le
vendredi
18
novembre
2022
à
la
Salle
des
Fêtes,
en présence
de
trois
artistes
venus
d'ORLEANS,
OUIDIRE,
CHILEA'S,
FAYA
BRAZ
pour
un
mélange
de
disciplines
urbaines
alliant
style
hip
hop,
scratcheur
vocale,
artistes
beatbox
et loopstation.
Le
concert
est gratuit
et
une
buvette
sera
tenue
par
la municipalité
sur place.
Monsieur
Bruno
GUYARD
relate
que
le film
Libre
Garance
a été projeté
hier
soir,
Mercredi
19
octobre
2022,
à
20h30
au
Cinémobile
de
FAY-AUX-LOGES
en
présence
de
sa
réalisatrice,
Lisa
DIAZ
et
en
partenariat
avec
la
Ville
de
FAY-AUX-LOGES.
Cette
projection
a
eu
lieu
dans
le
nouveau PV
2022-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
cinémobile.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ancien
cinémobile
est à vendre
au prix
de
40
000
euros.
Monsieur
Bruno
GUYARD
dit
que
le nouveau
cinémobile
a coûté
1
000
000
d'euros.
Monsieur
Pierre
HABERT
signale
que
le chässis
de
l'ancien
n'est pas
en
bon
état.
Madame
Marianne
HUREL
signale
que
le film
sur
Simone
Veil
intitulé
« Simone,
le
voyage
du
siècle
»
est
un
très
bon
film
malgré
que
la
critique
ne
soit
pas
bonne.
Elle
conseille
ce film
aux
élèves
scolarisée
en
classe
de première
et en classe
de
terminale.
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
que
les
critiques
cinématographiques
ne
veulent
rien
dire
car
le
cinéma
est
de
l’art.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rappelle
que
le
cinémobile
est présent
à FAY-AUX-LOGES
un
mercredi
par
mois.
Monsieur
Bruno
GUYARD
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
repas
des
personnes
âgées
de
73
ans
et plus
aura
lieu Samedi
10
décembre
2022.
Il indique
qu'il
est à la recherche
de personnes
pour
se rendre
au
domicile
des
intéressés
pour
leur
demander
s'ils préfèrent
assister
au
repas
ou
bien
recevoir
un
colis.
I
dispose
d'une
liste
de personnes.
Les personnes
ayant participés
l’an
dernier
seront
affectées
aux
mêmes
secteurs.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
que
la
rédaction
du
bulletin
2023
débute.
Un
message
électronique
a
été
adressé
par
Madame
Laura
CHARLES
pour
inviter
à
une
réflexion
sur
les
sujets
que
les
agents
communaux
souhaitent
présenter
dans
le
bulletin.
Samedi
17
décembre
2022
se
tiendra
le
marché
des
producteurs
locaux
suivi
d'un feu
d'artifice
à
19
heures.
Ce feu
d'artifice
est
le report
du feu
d'artifice
du
14 juillet
dernier
qui
n'a
pas
pu
être
tiré
en
raisons
de
mauvaises
conditions
météorologiques.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
qu'il
convient
d'être
nombreux
pour
assurer
la sécurité
de
l'évènement.
Noël
se prépare
avec
la venue
du
Père
Noël
à reconfirmer
le weekend
du
23
décembre
2022.
Monsieur
Bruno
GODET
annonce
un
thé
dansant
organisé
par
l'USC
FAY
« Les
amis
de
Micheline
»
Dimanche
06
novembre
de
15
heures
à 20
heures
à la Salle
des
Fêtes,
en présence
de
l'orchestre
de
François
MAZERAT. Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
Madame
Sophie
HERON,
Maire
de
JARGEAU,
est
d'accord
pour
participer
avec
les élus
à l'organisation
du repas
de Noël.
La
municipalité
a reçu
deux propositions
de
bigbands,
l'un
de
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
(celui
qui
était
venu
après
les
inondations
de
2016
dans
un
but
caritatif)
l’autre
de SARAN.
Les
concerts
seront des
concerts
gratuits
sur la Commune
dans
le but de récupérer
de l'argent
au
profit
des
œuvres
caritatives.
Madame
Magali
BLANLUET
précise
que
ce
projet fait
actuellement
l’objet
d'une
discussion
en
commission
avec
Baptiste
LANOUX,
Responsable
de
la
Maison
des
Jeunes.
Les
jeunes
seront
associés puisqu'ils feront
le lien avec
les organisateurs
des
concerts.
Ce
sera
le premier projet mené par
les jeunes. Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services, fait savoir
que
la jeune femme
Ukrainienne
qu'elle
héberge
souhaite
réaliser
50
bougies
environ
pour
les
envoyer
à sa famille
restée
à KIEV.
Ces
bougies
sont fabriquées
avec
du
carton
alvéolé
et
de
la
cire
dans
de
grosses
boîtes
de
conserve
d’un
kilo
minimum.
Madame
Catherine
REVALIER
précise
que
ces
bougies
chauffent
très
longtemps.
Elle
demande
à celles
et ceux
qui possèdent
les
éléments
de
leur fabrication
de
lui remettre pour permettre
la réalisation
de
ce projet.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
annonce
la
cérémonie
de
11
Novembre
avec
un
rendez-vous
à la Mairie
à
11
heures,
en présence
de
la chorale
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
le
repas
entre
les
élus
et
le personnel
communal,
qui
n'a pas
pu
avoir
lieu
depuis
trois
ans,
se
tiendra
Vendredi
02
décembre
2022.
Le
lieu
de
l'évènement
est
une
surprise.
Il demande
à
ce
que
tout
le monde
soit présent.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
24
novembre
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22H15.
Le
Maire,
{|