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Procès Verbal - PV 2019 9 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt
et
un
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Absents
avant
donné
un
pouvoir
: Madame
Nathalie
LE
GOFF
à
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Annick
GOUDEAU
à Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD
à Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Absents
excusés
: Monsieur
David
DUBOIS,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christine
HEDJRI.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Patrice
GARNIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
CIMETIÈRE
ET
COLUMBARIUM
:
Concession
trentenaire
au
nom
de
Madame
Marie-Claire
ESCANDE
pour
la somme
de
103
euros
;
Concession
columbarium
15
ans
au
nom
de
Monsieur
Paul
GOURAUD
pour
la somme
de
228,60
euros.
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
:
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Comepal
Cloisons
séparatives
WC
école
maternelle |
6068
2 471,70
€
Isi Elec
Location
illuminations
de Noël
6135
7 332,00
€
TOTAL FONCTIONNEMENT :
9 803,70
€
Croixmarie
Mise
en
place
porte
accessibilité
21318
4 490,40
€
TOTAL INVESTISSEMENT
:
4 490,40
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
>
Non
Bâti
—
4,
Allée
des
Frênes
—
ZO
0427
>
Bâti
sur
terrain
propre
—
35,
Route
de
la
Courie
—
ZS
0048
>
Bâti
sur
terrain
propre
—
97,
Route
de
Donnery
—
ZO
0268
>
Bâti
sur
terrain
propre
- 15,
Rue
des
Bouleaux
- ZT
0197
>
Bâti
sur
terrain
propre
- 60,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
- AR
0086
et
AR
0087 PV
2019-09
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Bâti
sur terrain
propre
- 1, Rue
de
la Bretauche
- ZR
0076
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
retirer
le
dernier
point
inscrit
à
l’ordre
du jour
de
la présente
séance
relatif à
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
ZR
0484
à
l’'EHPAD
Petit
Pierre.
Il explique
que
le
Conseil
municipal
a déjà
été
amené
à se prononcer
sur
la
question
mais
que
le projet
a
été
modifié
en
ce
sens
que
la
taille
de
la
parcelle
d'assise
du
projet
a
été
réduite.
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
que
la collectivité
est
toujours
dans
l'attente
de
la réception
de
l'avis
du
service
des
domaines
contenant
l'estimation
de
cette parcelle,
ce
qui
l'empêche
de
se prononcer
à nouveau
sur
ce point.
L'ensemble
des
élus
est favorable
au
retrait de
cette
délibération.
2019-074
—
Finances
et
budgets
locaux
- Débat
d’orientation
budgétaire
2020
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux finances,
qui procède
à
une
brève présentation
de
la
loi de finances
pour
2020
définissant
les priorités
retenues par
le gouvernement
ainsi
que
ses
enjeux
sur
les finances
locales.
Il constate
que
les
collectivités
locales
perdent
de
leur
liberté
pour
fixer
les
recettes.
Il présente
ensuite
les
recettes
de
fonctionnement
2019
(3
030
778,92
euros),
les
dépenses
de fonctionnement
2019
(2 847
913,65
euros)
ainsi
que
le
résultat
estimé
(182
865,27
euros)
à
la
date
du
12
novembre
2019.
Le
résultat
estimé,
au
08
novembre
2019,
de
l'exercice
assainissement
est
de
250
516,36
euros
et
celui
de
l'exercice
eau
est
de
412
353,88
euros.
Madame
Anne
BESNIER
demande
pour
quel
motif les
recettes
de
l'assainissement
ont
baissé.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
explique
que
la
surtaxe
de
2019
n'a
pas
été
reçue
et
que
pour
le
moment
seul
le premier
semestre
2018
a
été perçu.
Il fait
le point
sur
les
inondations
de
2019,
46
460
euros
restent
à percevoir.
Il
liste
les
subventions
qui
n'ont
toujours
pas
été perçues
et énumère
les principaux
projets
réalisés
en
2019
et
ceux
toujours
en
cours.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
annonce
les principaux
projets
pour
l'année
2020
et communique
le montant
de
la
trésorerie
au
1°
novembre
2019
qui
s'élève
à 594
093,10
euros.
Il présente
les
nouveaux
projets
retenus
parmi
lesquels
les
travaux
de
restauration
de
1 Église
Notre
Dame,
l'achat
de
l’ancien
EHPAD),
la réalisation
de
la voirie pour
le futur
EHPAD),
le parking
de
la
Petite
Tablée,
l'éclairage
de
la
Rue
du
Moulin
d'Aveau,
le
réseau
d'eau
pluviale
Rue
du
Moulin
Rouge
et
la poursuite
de
l'étude
de
l'aménagement
de
l'écoquartier
aux
Bourassières.
Monsieur
Richard
RAMOS
relève
que
le
projet
d'acquisition
de
l'EHPAD
Petit
Pierre
actuel
est
estimé
à
720
000
euros
et souhaite
prendre
connaissance
du projet
envisagé.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
l'informe
que
le projet
n'est pas
encore
arrêté
et qu'un
projet peut
être
mis
en
œuvre
ou
qu'à
défaut
le bien pourra
être revendu.
Monsieur
le Maire
ne souhaite pas
que
l'EHPAD
soit
acheté par
un promoteur
immobilier
et souhaite
le préserver
de
cette
éventualité.
De
plus,
il
rapporte
que
l'EHPAD
a
besoin
de
le
vendre
pour
pouvoir
financer
la
construction
de
son
futur
établissement.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
l'actuel
bâtiment
peut
aisément
accueillir
30
ou
40
appartements
et
n'est
pas
favorable
à
une
opération
de
ce
type
en
centre-bourg,
notamment
pour
des
questions
relatives
au
stationnement
des
véhicules.
Il fait
savoir
à
Monsieur
Richard
RAMOS
que
cet
immeuble
pourrait
par
exemple
être
recensé
dans
la
liste
des
sites
d'étapes
touristiques
dans
le
cadre
du
projet
mené
par
le Département.
Monsieur
le Maire
indique
que
d'autres
idées
ont
été
évoquées
maïs
que
ce
n'est
pas
à
l'équipe
municipale
actuelle
de
décider
du
devenir
de
ce
bâtiment.
Il
soutient
que
40%
des
bâtiments
sont
déjà propriété
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Il affirme
qu'un
dossier
va
être
déposé
dans
le
cadre
du
DETR
(achat,
extension,
réhabilitation
de
bâtiments
communaux)
et
qu'une
étude
devra
être faite
concernant
la
recherche
de
plomb
et
d'amiante.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
service
des
domaines,
dans
son
avis
du
19 juin
2017,
a
estimé
la
valeur
vénale
pour
l’ensemble
du
bien
à
1 205
000
euros.
La
répartition
est
estimée
comme
suit:
À
pour
l'ancien
bâtiment
de
l'EHPAD
comprenant
le
bâtiment
en
brique
ainsi
que
la
chapelle,
498
508,50
euros
À
pour
le
nouveau
bâtiment
de
l'EHPAD
706
491,50
euros.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
précise
que
si
l'achat
des
murs
de
l'EHPAD
coûte
720
000
euros,
la
vente
du
terrain
aux
Bourassières,
au
profit
de
l'EHPAD,
pour
la
construction
de
son PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
nouvel
établissement
rapportera
elle
600
000
euros.
Il
faudra
déduire
de
165
000
euros
pour
la
réalisation
de
la
voirie
par
la
Commume.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu'un
projet
qui
dynamise
le
centre
bourg
soit
étudié.
Il
indique
que
l’entrevue
avec
Madame
Jacqueline
GOURAULT,
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collectivités
territoriales,
a permis
d'établir
quelles
pistes
de
réflexions.
Monsieur
Richard
RAMOS
précise
que
c'était
l’objet
de
sa
venue.
Maurice
TOULLALAN
soutient
que
le
budget
2020
finalise
les
engagements
faits
par
la
municipalité
actuelle
et
n'engage
pas
la
suivante
pour
des
projets
importants
à
l'exception
du
transfert
de
l'EHPAD.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
ajoute
qu'au
vote
du
budget
apparaîtront
les
subventions
aux
associations
avec
la
répartition.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certains
projets
ne
sont
que
la
poursuite
de
longs
travaux
engagés
dans
les
services.
À
titre
d'exemple
il
cite
les
VPI
et
le
travail
d'aménagement
de
la
Maison
des
Loges
sur
une
année
mené
par
le
personnel,
les
animateurs
et
les
enfants.
Il
précise
que
la
nouvelle
équipe
municipale
pourra
faire
un
budget
supplémentaire
et
proposer
ses
propres
projets,
que
ceux
annoncés
ne
sont
que
la
continuité
de
ceux
déjà
engagés
ou
de
fonctionnement
au
niveau
du
personnel,
notamment
pour
le
renouvellement
des
différents
outils
de
travail.
I fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
MICROSOFT
a
indiqué
que
la
version
de
Windows
utilisé
dans
les
services
de
la
Mairie
est
obsolète.
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
la
République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
Particle
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
Notre)
du
7
août
201$,
précisées
par
le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
au
Conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2020
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2020
sur
la
base
du
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
2019-075
-
Finances
et
budgets
locaux
- Décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-011
du
Conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif
2019, Vu
la
délibération
n°2019-036
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2019
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2019,
Vu
la délibération
n°2019-038
du
Conseil
municipal
du
25
avril
2019
relative
à la décision
modificative
n°1,
Vu
les
besoins
de
crédit
sur
le
chapitre
012
« charges
de
personnel
» et
042
« opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
»,
Vu
les
besoins
de
crédit
sur
le chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
» pour
verser
une
subvention
exceptionnelle
au
CCAS
de
3
144
€,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
12
novembre
2019,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes : PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2049
2019
2019
|
2019
Chapitre
Libellé
BP
2019
BS
2019
DM
n°1
DM
n°2
|
DF
|Total
dépenses
de
fonctionnement
3 235
558,00
€|
263
978,57
€
0,00 €
1
011
|Charges
à
caractére
générale
967
281,60€|
114478,57
€
"012
Charges
de
personnel
1488
400,00
€|
64
000,00
€
55
000,00
€
s
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
223
428,00
€
4
500,00
€
3
144,00
€
d
66
[Charges
financières
14
926,47
€
Ë
67
Charges
exceptionnelles
1
386,00
€
1
000,00
€
4
68
|Dotatins
aux
amortissements
10
000,00
€
”
014
[Attenuations
de
produits
2
022
[Dépenses
imprévues
12
397,00
€
18
000,00
€
f
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections |
303
935,69
€
15
627,00
€
l
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
213
803,24
€]
62
000,00
€
-13
771,00
€
RF
|Total
recettes
de
fonctionnement
3 235
558,00
€|
263
978,57
€
002
[Résultat de fonctionnement
reporté
94
450,57
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
406
795,00
€
73
[Impôts
ettaxes
1475
190,00€|
63
681,00
€
74
|Dotations,
subventions,
et
participations
|1211
703,00
€|
90
647,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
62
670,00
€]
71
[Produits
exceptionnels
1 000,00
€
15
200,00
€
013
[Atténuations
de
charges
28
200,00
€
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
50
000,00
€]
Chapitre
Libellé
BP
2019
BS
2019
DM
n°1
DM
n°2
DI
Total
dépenses
d'investissement
1
579
965,51
€|
1109
966,24€|
23
500,00 €
10
[Taxe
d'aménagement
23
500,00
€]
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
70
700,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
83
970,00
€
3
360,00
€
21
Immobilisations
corporelles
710831,20€|
215
070,00
€
23
Immobilisations
en
cours
651
209,31
€
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
020
|Dépenses
imprévues
13
255,00
€
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
50
000,00
€
041
|Opérations
patrimoniales
Solde
d'exécution
de
la
section
26 on
d'investissement
reporté
891
536,24
€
RI
|Total
recettes
d'investissement
1 579
965,51
€|
1 109
966,24€|
23
500,00 €
0,00 €
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
151
976,00
€|
888
061,24
€
13
|Subventions
d'investissement
- Etat
241
418,00€]
159
905,00
€|
12579200€|
95
000,00 €
16
Empruntis
et dettes
assimilées
668
832,58
€
-102
292,00
€[
-26
856,00
€
23
Immobilisations
en
cours
27
Autres
immobilisations
financières
024
|Produits
des
cessions
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections |
303
935,69
€
15
627,00
€
041
|Opérations
patrimoniales
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement|
213
803,24€]
62
000,00
€
-13
771,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
001
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2019
;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-076
—
Finances
et
budgets
locaux
- Indemnités
du
comptable
public
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
rappelle
que
les
échanges
entre
la collectivité
et Monsieur
le Percepteur
ne
se passent pas
toujours
bien
mais
que
néanmoins
lorsque
la commune
a rencontré
quelques
difficultés
cet
été PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
le
Percepteur
a
apporté
son
aide
en
donnant
des
conseils
techniques
concernant
notamment
l'installation
du
nouveau
médecin
à
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Richard
RAMOS
s'oppose
au
versement
de
l'indemnité
au
comptable
public
au
motif
que
celui
perçoit
un
salaire
et
qu'il
apporte
des
conseils
aux
collectivités
dans
son
temps
de
travail.
Il
rappelle
également
qu'il
touche
cette
indemnité
de
la
part
de
l'ensemble
des
communes,
EPCI,
syndicats,
associations
foncières
et
qu'il
ne
travaille
pas
en
dehors
de
ses
horaires
de
travail.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
quel
montant
correspond
au
taux
de
60%.
Monsieur
Frédéric
MURA
lui
répond
que
60%
équivaut
à
453,87
euros
et
que
756,45
euros
bruts
valent
pour
100%.
Monsieur
Richard
RAMOS
rappelle
que
Monsieur
le
Percepteur
est
un
fonctionnaire
de
1 État
et
que
ce
fonctionnement
représente
un
chantage.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
que
cette
possibilité
d'indemnité
du
comptable
public
est
encadrée
par
la
loi.
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
considère
que
ce
comportement
est
inadmissible.
Madame
Anne
BESNIER
dit
que
ce
principe
constitue
une
aberration
et
signale
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il
n'est
pas
favorable
à
l'augmentation
du
taux
de
l'indemnité
de
50
à
60%
dans
la
mesure
où
son
devoir
de
conseil
fait
partie
de
son
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
le
passé
le
Conseil
municipal
avait
décidé
de
ne
pas
attribuer
d'indemnité
de
conseil
à
un
percepteur.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
indique
que
l’indenmité
est
une
composante
de
son
salaire.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
fait
confiance
à
la
Commission
Finances
qui
a
estimé
comme
il
se
doit
le
taux
de
l’indemnité
à
allouer
au
Percepteur.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le
comptable
doit
également
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire.
Madame
Anne
BESNIER
confirme
qu'il
y
a
droit.
Madame
Magali
BLANLUET
ajoute
que
lors
des
conseils
d'administration
de
l'EHPAD
Monsieur
le
Percepteur
siège
en
séance
et
a
toujours
un
mot
de
remerciement
pour
les
membres
du
Conseil
d'administration.
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissement
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
que
le
Conseil
se
prononce
sur
les
indemnités
à
octroyer
à
Monsieur
le
Trésorier.
Vu
l’avis
de
la
commission
des
finances
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
(Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Annick
GOUDEAU
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Madame
Anne
BESNIER
ne
prennent
pas
part
au
vote
(5)
—
2
voix
contre
: Monsieur
Richard
RAMOS
et
Monsieur
Jean-François
VASSAL
—
12
voix
pour
:
- DECIDE
d’accorder
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
60
% ;
- DIT
que
cette
indemnité
sera
accordée
à Monsieur
Bruno
CROIBIER,
comptable
du
Trésor
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Principal
2019.
2019-077-
Demande
de
subvention
au
département
pour
les
VRD
du
futur
EHPAD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projets
d’intérêt
communal
2020,
au
titre
du
volet
3
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires, PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
informe
le
Conseil
municipal
que
le
projet
présenté
cette
année
concerne
le projet
d’extension
des
VRD
pour
desservir
le futur
EHPAD
dans
le quartier
des
Bourrassières,
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à
137
500
€ HT
soit
165
000
€ TTC,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend pas part
au
vote)
:
-
ADOPTE
le
projet
d'extension
des
VRD
pour
desservir
le
futur
EHPAD
dans
le
quartier
des
Bourrassières
qui
est
estimé
à
137
500
€ HT
soit
165
000
€ TTC
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature
au
Département
;
-
SOLLICITE
une
subvention
du
conseil
départemental
au
titre
du
volet
3
de
la
politique
de
mobilisation
du
Département
en
faveur
des
territoires
à hauteur
de
40
%
du
montant
HT
du
projet
;
2019-078
—
Commande
publique
-
Convention
pour
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
du
centre
de
gestion
du
Loiret
pour
2020-2023
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
taux
ont
baissé,
passant
de
4,99%
à
3,93%,
et
que
la
durée
de franchise
est
la
même.
Il
rapporte
qu'un
bilan
a
été
dressé
au
bureau
du
PETR.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurances
statutaires
donne
lieu
à
une
contribution
annuelle
pour
les
communes
comprise
entre
S et 10 euros.
La
Loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
institue
à
la
charge
des
Collectivités
Territoriales
employeurs
des
obligations
à
l’égard
de
leurs
agents
en
cas
de
maladie,
maternité,
accident
du
travail
et
décès.
Cette
même
loi,
en
son
article
26,
autorise
les
Centres
de
Gestion
à
souscrire,
pour
le
compte
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
du
Département
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurances
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
obligations
citées
au
paragraphe
précédent.
En
2019,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
a
souscrit
un
contrat
d’assurance
groupe,
pour
les
agents
CNRACL
et/ou
pour
les
agents
IRCANTEC.
Ce
contrat
permet
l'adhésion
par
bon
de
commande
à tout
moment.
C’est
pourquoi,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
se
détermine
sur
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion,
à compter
du
1”
janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2023.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l’application
du
5ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
Janvier
1984,
et
relatif
aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
Collectivités
Locales
et
Etablissements
Territoriaux,
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
de
souscrire
pour
son
compte,
dans
le
cadre
de
contrats
communs
à
plusieurs
collectivités,
un
contrat
d’assurance,
à
compter
du
1” janvier
2020 jusqu’au
31
décembre
2023,
concernant :
Catégories
Risques
options
d’agents
Congé
maladie
ordinaire
Franchise
Agents
affiliés
Congé
de
longue
uniquement
à la CNRACL
maladie,
longue
durée
sur
la PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Nb
d’agents
:
Congé
de
maternité
(y
maladie
28
compris
les
congés
ordinaire
pathologiques/
adoption/
paternité
et accueil
de
Franchise
de
l'enfant
10 jours
[]
Décès
4.58
%
Accident
de
service
et
maladie
contractée
en
Franchise
de
service
15
jours
[]
Temps
partiel
424%
thérapeutique
mise
en
Frmehse
de
disponibilité
d’office
30 jours
pour
maladie,
infirmité
3.93
%
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Franchise
Congés
de
maladie
uniquement
Sur
ordinaire
et reprise
la
maladie
d’activité
partielle
pour
ordinaire
Agents
affiliés
motif thérapeutique
Franchise
de
à
Congé
de
grave
maladie
10
jours
PIRCANTEC
Accidents
du
travail
et
1.45%
Nb
d’agents
: 8
maladie
professionnelle
Maternité
(y compris
les
congés
pathologiques
/
adoption
/ paternité
et
accueil
de
l’enfant
- PREND
ACTE
que
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurances
statutaires
donne
lieu
à
une
contribution
annuelle
aux
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
définit
dans
la
convention,
à
savoir,
assise
sur
la
masse
des
rémunérations
des
agents
assurés
au
taux
de
0,10%.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
passée
avec
le
Centre
de
Gestion
au
vu
des
taux
proposés
ainsi
que
toutes
les
pièces
annexes
nécessaires.
2019-079
—
Fonction
publique
- Convention
de
participation
à
la
mutuelle
et
à
la
prévoyance
des
agents
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et de
services,
Vu
la Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
n°2019-077
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
LOIRET
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
LOIRET
en
date
du
25
juin
2019
autorisant
la
signature
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
l'avis
du
CTP
en
date
du
7
octobre
2019, PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
6 ans
soit
de
2020
à 2025 :
DA
le risque
santé
c’est-à-dire
les
risques
d’atteinte
à l’intégrité
physique
de
la personne
et la maternité :
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
par
le Centre
de
Gestion
de
la FPT
du
LOIRET.
2. Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 10
€ par
agent
DT
le risque
prévoyance
c’est-à-dire
les risques
liés
à l’incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le décès,
1.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
du
LOIRET.
La
collectivité
opte
pour
:
La
prise
en
compte
du
régime
indemnitaire
: OUI
Niveau
1
: Maintien
de
salaire
X
Niveau
1+2
: Maintien
de
salaire
+
Invalidité
Niveau
1+2+3
: Maintien
de
salaire
+
Invalidité
+
retraite
2. Pour
ce
risque,
le niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
: 5 € par
agent
-PREND
ACTE
que
l’adhésion
aux
conventions
de
participation
donne
lieu
à une
contribution
aux
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
un
montant
annuel,
tel
que
défini
ci-après
:
Taille
de
collectivités
1 risque
2 risques
- de
5
agents
20
30
DeSà9
25
40
De
10
à
19
45
80
De
20
à 29
65
120
De
30
à 39
85
160
De
40
à 49
105
200
De
50
à 99
125
240
De
100
à
199
180
350
200
et +
255
500
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
permettant
l’adhésion
à
la
convention
de
mutualisation
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
la
santé
et
pour
la
prévoyance.
2019-080
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Rapport
de
la
CLETC
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
transfert
de
compétences
induit
un
transfert
de
charge.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
paiera
la
cotisation
au
Syndicat
mais
en
contrepartie
l'attribution
de
compensation
est
diminuée
d'autant.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
compliqué
d'avoir
le
quorum
lors
des
réunions
du
syndicat
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale
et
que
l’EPCI
doit
prendre
la
compétence.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
précise
que
la
participation
des
communes
au
syndicat
est
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
Commune.
Monsieur
Richard
RAMOS
demande
si
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
peut
être
exonérée
de
sa
contribution
au
motif
qu'elle
va
supporter
les
nuisances
sonores
dues
aux
aboiements PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
des
animaux.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
participation
vaut
pour
toutes
les
Communes
et
qu'il
ne
devrait
pas
y
avoir
de
nuisances
dans
la
mesure
où
les
chenils
seront
exposés
dans
le
sens
des
vents
dominants.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
soutient
que
la
participation
de
la
Commune
ne
saurait
être
remise
en
cause
sous
aucun
prétexte.
Monsieur
Richard
RAMOS
précise
que
le
syndicat
de
gestion
de
la
fourrière
animale
s'est
engagé
à faire
des
merlons.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
a fait
parvenir
au
syndicat
un
dossier
d'un
autre
syndicat
recensant
l'ensemble
des
nuisances
à prendre
en
compte
parce
qu'au
démarrage
le
syndicat
ne
les
avaient
pas
toutes
envisagées.
Monsieur
le
Maire
soulève
un
problème
de
nuisances
sonores
semblable
au
niveau
du
gymnase
communal
et
de
la
salle
des
Fêtes.
Monsieur
Richard
RAMOS
relève
qu'au
niveau
de
la
fourrière
animale
se
sera
différent
puisque
les
habitants
sont
déjà
présents
sur
place
tandis
qu'aux
abords
des
équipements
sportif
et
festif
du
centre
bourg
les
personnes
$ ‘installent
en
connaissance
de
cause.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
de
Particle
L.
5211-
5,
ainsi
que
celles
des
articles
L.
5214-1
et
suivants
de
ce
code,
Vu
les
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relatives
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges,
Vu
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
réunie
le
3
octobre
2019,
Vu
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
de
se
prononcer
sur
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
transmis
par
son
Président,
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
qui
dispose
que
le
rapport
de
la
CLETC
«
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
commission
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
:
Article
1%:
Le
Conseil
municipal
approuve
le
présent
rapport
de
la
CLETC
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
faisant
suite
à
la
réunion
du
3
octobre
2019
portant
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
liées
à
la
compétence
fourrière
animale
et
GEMAPI
pour
l’adhésion
au
SAGE
Val
Dhuy
Loiret,
réalisée
selon
les
dispositions
contenues
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts. Article
2
:Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents. 2019-081
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
que
les
enfants
de
SULLY-LA-CHAPELLE
et
INGRANNES
viennent
au
gymnase
de
FAY-AUX-LOGES
et
que
d'autres
enfants
utilisent
le
dojo
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et
le
gymnase
de
VITRY-AUX-LOGES.
Monsieur
Richard
RAMOS
déplore
que
le
pilotage
de
la
Communauté
de
Commumes
des
Loges
ne
soit
plus
assuré
et
que
cette
situation
soit
dommageable
pour
le
territoire.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
regrette
cette
situation
d'autant
que
l'intercommunalité
constitue
l'avenir
des
territoires.
Madame
Anne
BESNIER
rappelle
qu'à
plusieurs
reprises
elle
a
demandé
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qu'une
étude
et
un
marché
des
déplacements
soient
réalisés
maïs
que
la
Conunission
des
transports
n'a
jamais
évoqué
le
sujet
en
réunion.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les
demandes
émanant
de
personnes
étrangères
au
petit
groupe
de
décideurs
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
insiste
sur
la
gravité
de
la
situation.
Le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
21
octobre
2019
a
validé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges. PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Cette
modification,
qui
doit
également
être
adoptée
par
le
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
porte
sur
la compétence
facultative
« transport
» qui
prévoit :
a)
Transport
nécessaire
à
l’acheminement
des
enfants
vers
les
Centres
de
Loisirs
sans
hébergement
communaux,
b)
Transport
correspondant
aux
sorties
des
CLSH
pendant
les
vacances
scolaires,
à raison
d’une
sortie
par
semaine
d’ouverture
du
centre,
c)
Etude
d’un
service
de
transport
destiné
aux
jeunes,
aux
personnes
en
situation
précaire
et
aux
personnes
âgées
en
concertation
avec
les
autorités
organisatrices
de
transports
publics,
d)
Transport
des
enfants
ressortissant
des
communes
de
la CCL
et fréquentant
les
écoles
de
la CCL
vers
la piscine
la plus
proche.
La
Communauté
de
Communes
des
Loges
propose
d’élargir
la
compétence
à
la
prise
en
charge
des
transports
au
titre
du
d)
vers
les
équipements
sportifs
communautaires.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
qui
prend
en
charge
les
enfants
ressortissants
des
communes
de
la
CCL
vers
l’équipement
sportif
communautaire
le
plus
proche
telle
qu’indiqué
dans
les
statuts joints
en
annexe.
2019-082
—
Domaine
et
patrimoine
- Achat
des
parcelles
cadastrées
AR
685,
694
et
696
sise
Venelle
de
la
Hotte
appartenant
à
Monsieur
THOMAS
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
la
moitié
de
cette
venelle
appartient
déjà
à
la
Commune
et
qu'il
convient
d'acquérir
l'autre
moitié
pour
l'élargir.
Il
indique
que
la
délibération
viendra
régulariser
la
situation.
Monsieur
Paul
PERRIN
ajoute
qu'une
haie
existait
auparavant
et
qu'elle
a
été
arrachée
par
Monsieur
THOMAS,
à ses frais.
Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1111-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
L'État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Vu
la délibération
n°2017-086
du
9
novembre
2017
décidant
l’acquisition
de
la bande
de
terrain
longeant
le
lotissement
« le Clos
de
la Hotte
»,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la
proposition
de
Monsieur
Dominique
THOMAS,
propriétaire
vendeur,
de
vouloir
vendre
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
les
parcelles
cadastrées
AR
685
de
41
m°?,
AR
694
de
25
m°
et
AR
696
de
125
m°
soit
191
m?
au
total
au
prix
de
0.40
€
le
m?
soit
76.40
€
auxquels
il faut
ajouter
les
frais
de
géomètre
payés
par
Monsieur
Dominique
THOMAS
soit
1 176
€ TTC,
Considérant
que
l’achat
des
dites
parcelles
permettra
à
la
commune
d’être
propriétaire
en
totalité
de
la
venelle
de
la Hotte
et de
procéder
à son
aménagement,
Considérant
l’avis
favorable
de
la Commission
finances
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
AR
n°685
(41
m?),
n°694
(25
m°?)
et
n°696
(125
m°)
sise
Venelle
de
la Hotte
à FAY-AUX-LOGES
appartenant
à Monsieur
Dominique
THOMAS,
moyennant
un
montant
de
76.40
€
auquel
s’ajoute
les
frais
de
géomètre
de
1
176
€
soit
un
montant
total
de
1 252.40
€
net
vendeur
; PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l'étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
sont
à
la
charge
exclusive
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2019-083
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Désignation
d’un
porte-drapeau
Monsieur
Frédéric
MURA
rapporte
qu'il
n'existe
plus
d'association
d'anciens
combattants
1939-1945
à
FAY-AUX-LOGES.
Suite
au
décès
de
Monsieur
LAMOTTE,
l'association
a
disparu.
La
Mairie
souhaite
rester
détentrice
du
drapeau
porté
par
Monsieur
Jean
ROZIER,
nommé
par
l'association
de
l’époque.
Monsieur
le Maire
signale
que
Monsieur
ROZIER
étant parfois
absent,
il convient
de
nommer
un
deuxième
porte-drapeau.
Monsieur
Franck
HUREL
a
été
sollicité
par
Monsieur
Jean
ROZIER
pour
assurer
cette
fonction.
Monsieur
Franck
HUREL
a
accepté
sa
proposition.
Madame
Anne
BESNIER
demande
si
l'association
départementale
doit
donner
son
avis.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'association
sera
informée
et que
la désignation
est
encadrée
par
une
déclaration.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
La
commune
étant
dépositaire
du
drapeau
des
anciens
combattants
de
FAY-AUX-LOGES
suite
à
la
disparition
de
l’association,
Monsieur
le Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Franck
HUREL
au
poste
de
porte-drapeau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-APPROUVE
la
nomination
de
Monsieur
Franck
HUREL
comme
porte-drapeau
pour
qu’il
représente
les
anciens
combattants
de
39-45
de
FAY-AUX-LOGES
et
qu’il
participe
aux
commémorations
et
cérémonies
du
souvenir.
Domaine
et
patrimoine
—
Vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZR
484
à
l'EHPAD
Petit
Pierre
Point
de
l’ordre
du jour
annulé.
Informations
diverses
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Jeudi
05
septembre
2019
à
11H20
—
Société
EDL
située
9,
Rue
Aristide
Briand
ZAC
DES
LOGES
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
teneur
en
chlorure
de
vinyle
ne
vaut
que
pour
le point
d'utilisation
où
elle
a été
mesurée.
La
présence
de
cette
molécule
est
directement
liée
à la présence
de
canalisation
en
polychlorure
de
vinyle
posée
avant
1980,
cette
valeur
n’est
pas
représentative
de
la
qualité
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
consommateurs
du
réseau
de
distribution. TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
a
assisté
à
une
réunion
de
bureau
pour
le
SICTOM
présentant
le
débat
d’orientations
budgétaires.
Il
rapporte
que
si
les
tarifs
ne
font pas
l’objet
d'une
augmentation,
de
l’ordre
de
39
à
48%,
le
déficit
sera
estimé
à
1,2
millions
d'euros.
Il
explique
que
les
usagers
sont
vertueux
car
ils
trient
leurs
ordures
ménagères
mais
que par
conséquent,
les PV
2019-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
recettes
diminuent.
Le
SICTOM
fait face
à
un problème
de
trésorerie.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
n’est
pas
favorable
à
l'augmentation
des
tarifs.
Il
soutient
qu'il
convient
d'agir
sur
la
réduction
des
dépenses
quand
bien
même
cela
ne
serait
pas
suffisant
pour
réduire
le déficit.
Madame
Anne
BESNIER
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
région
Centre-Val
de
Loire
organise
du
09
au
14
décembre
2019
sa première
COP
régionale
pour
répondre
aux
urgences
climatiques
et
sociales.
Elle
indique
qu'elle
a proposé
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
de présenter
les
enjeux
de
la COP
régionale
mais
que
sa proposition
est restée
sans
réponse.
Elle propose
une présentation
aux
élus
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
qui
l’accepte.
Monsieur
le
Maire
invite
Madame
Anne
BESNIER
à
faire
son
exposé
de
30
minutes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
municipal jeudi
19
décembre.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
la
découverte
des
différents
évènements
prévus
au
mois
de
décembre
(Journées
nationales
de
la
Banque
alimentaire,
le
Vide
coffre
à
jouets,
le
don
du
sang,
l’'Hommage
aux
morts
pour
la
France
en
Algérie,
Tunisie,
Maroc,
le
Téléthon,
le
Marché
de
Noël
de
l’école
élémentaire,
le
goûter
de
Noël
de
l’'APEM,
l'animation
de
Noël
de
l'union
commerciale,
artisanale
et
industrielle,
le
concert
de
Noël
par
ATOUT
VOIX,
le
concours
de
tarot
et
le
réveillon
de
la Saint
Sylvestre).
Monsieur
le Maire
invite
les
élus
à participer
à deux
évènements
ayant
lieu
en
même
temps
sur
la
Commune
Dimanche
24
novembre
prochain,
de
10
heures
à 12
heures
:
>
la 3°"
édition
du
Troc
aux plantes
;
>
la
1°
Fête
de
l'automne
organisée par
l'association
« Fay
en
Transition
».
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
19
décembre
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 21H53.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.