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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 53. Désignation représentants SIARCE
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 53. Désignation représentants SIARCE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-53-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
53/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7 mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
: I.
Riffet
à Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à C.
Bilien,
C.
Borde
à Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à C.
Faucon,
G.
Mérici
à H.
Doizié,
M.
Rathier
à R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
ke
2
fe fe eee
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RIVIERES
ET
DU
CYCLE
DE
L’EAU
(SIARCE)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5711-1,
L.
5212-1,
L.
5212-6
et
L.
5212-7-1,
Vu
le
Code
l’Environnement,
notamment
l’article
L.
211-7,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE),
Vu
les
candidatures
proposées,
Considérant
que
le
SIARCE
est
syndicat
mixte
fermé
à la
carte
exerçant
les
compétences
suivantes
:
-
Compétences
relatives
aux
cours
d’eau
non
domaniaux
:
o
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT),
o
Missions
associées
à la
GEMAPI
o
Préservation,
valorisation
et
accueil
du
public
©
Hydraulique
agricole
-
Compétence
relative
aux
fleuve
Seine,
cours
d’eau
domanial
:
o
GEMAPI
-
Compétence
relative
aux
réseaux
:
o
Compétence
assainissement
collectif
ou
non
collectif
des
eaux
usées
Compétence
eaux
pluviales
Compétence
eau
potable
Compétence
gaz
Compétence
électricité
Compétence
télécommunications
Compétence
éclairage
public
o
Compétence
mobilité
propre
-
Compétences
relatives
à l'aménagement
O0 O©O O©O O O©O O
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
Et
Renarde
est
membre
du
SIARCE
au
titre
des
compétences
suivantes
:
-
GEMAPI
(Boissy-le-Cutté),
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
—- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
DESSRRSNESESR
RENE
EE -
Eau
potable
(Boissy-sous-Saint-Yon,
Saint-Sulpice-de-Favières,
Saint-Yon),
-
Assainissement
collectif
et
non
collectif
des
eaux
usées
(Boissy-le-Cutté,
Bouray-sur-Juine,
Janville-sur-Juine,
Lardy),
-
Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
(Boissy-le-Cutté),
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la désignation
de représentants
au
SIARCE,
Considérant
qu’en
vertu
des
statuts
du
SIARCE,
il convient
de
désigner :
-
Un
délégué
titulaire
par
commune,
-
Le
double
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires.
Considérant
que
la règle
de
principe
est
la désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
par
vote
secret
à la majorité
absolue,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
peut décider,
à l’unanimité,
de ne pas procéder
par scrutin secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
au
sein
du
SIARCE, DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARCE,
les
personnes
suivantes :
-
M.
Jean-François
MAUGÉ
- Titulaire
-
M.
Michel
GABET
- Suppléant
-
Mme
Virginie
GEORGES
- Suppléante
-
Mme
Emilie
FRAQUELLI
- Titulaire
-
M.
Pierre
SANTINI
- Suppléant
-
M.
Dominique
GAUTHIER
- Suppléant
-
Mme
Sophie
CORBONNOIS
- Titulaire
-
M.
Florent
MARCHAIS
- Suppléant
-
Mme
Lauriane
LANCE
VERNEAU
- Suppléante
-
Mme
Séverine
GALIBERT
- Titulaire
-
M.
Marc
GERMAIN
- Suppléant
-
M.
Franck
PASQUIET
- Suppléant
-
M.
Nicolas
THOMAS
- Titulaire
-
M.
Jean-Luc
VASSEUR
- Suppléant
-
Mme
Carole
PERINAUD
- Suppléante
-
M.
Jean-Marc
FOUCHER
- Titulaire
-
Mme
Emmanuelle
BOUZIGUET
- Suppléante
-
M.
Olivier
PETRILLI
- Suppléant
-
M.
Nicolas
DOUDARD
- Titulaire
-
M.
Christian
LEMARIE
- Suppléant
-
Mme
Cécile
DAVID
- Suppléante
Cédric
MARTIN,
Lé\
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90