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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 54. Désignation représentants SIARJA
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h55
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 54. Désignation représentants SIARJA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026051 3-54-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026
$
Publication
: 19/05/2026
Rassemblons toutes
les énergies
DÉLIBERATION
N°
54/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
MAI
2026
Membres
présents
: 32
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
13
mai
à
20
heures
33
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
7
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l'Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:
Y.
Bertaud,
JF.
Maugé,
E.
Georges,
JM.
Pichon,
S.
Gatto,
C.
Bilien,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
A.
Ferreira,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
Z.
Hassan,
H.
Doizié,
F.
Mezaguer,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
JL.
Vasseur,
M.
Bertrand,
N.
Thomas,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:I.
Riffet
à
Y.
Bertaud,
A.
Mounoury
à
C.
Bilien,
C.
Borde
à
Z.
Hassan,
I.
Dedieu
à
C.
Faucon,
G.
Mérici
à
H.
Doizié,
M.
Rathier
à
R.
Lavenant,
C.
Perinaud
JL
à
Vasseur,
T.
Gonsard
à
JM.
Pichon
ABSENTS
: A.
Guiheux,
S.
Galibert,
M.
Germain,
S.
Thevenin,
H.
Treton,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Martin
HIER
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
L’AMENAGEMENT
ET
L’ENTRETIEN
DE
LA
RIVIERE
LA
JUINE
ET
SES
AFFLUENTS
(SIARJA)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
5711-1,
L.
5212-1,
L.
5212-6
et
L.
5212-7-1,
Vu
le Code
de
l’Environnement,
notamment
l’article
L.
211-7,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
|’ Aménagement
et
l’entretien
de
la
Rivière
la
Juine
et
ses
Affluents
(SIARJA),
Vu
les
candidatures
proposées,
Considérant
que
le
SIARJA
est
un
syndicat
mixte
fermé
à la
carte
exerçant
la
compétence
relative
à la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPT)
au
sens
des
1°,
2°,
5°
et
8°
du
I de
l’article
L.
211-7
du
Code
de
l’Environnement,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
est
membre
du
SIARJA
pour
l’exercice
de
ladite
compétence,
pour
les
Communes
d’Auvers-Saint-Georges,
Bouray-sur-Juine,
Chamarande,
Chauffour-lès-Etréchy,
Etréchy,
Janville-sur-Juine,
Lardy,
Torfou,
Villeconin
et
Villeneuve-sur-Auvers, Considérant
la nécessité
de
procéder
à la désignation
de
représentants
au
SIARJA,
Considérant
qu’en
vertu
des
statuts
du
SIARJA,
il convient
de
désigner :
-
Un
délégué
titulaire
par commune,
-
Un
délégué
titulaire
supplémentaire
par
commune
de
plus
de
3
000
habitants,
-
Un
nombre
de
délégués
suppléants
égal
au
nombre
de
délégués
titulaires
pour
chaque
membre,
Considérant
que
la
règle
de
principe
est
la
désignation
des
représentants
de
l’EPCI
au
sein
des
syndicats
mixtes
par
vote
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
que
le Conseil
Communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
de
leurs
délégués
au
sein
d’un
syndicat
mixte,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE -—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
SSSR
SR
212
2
ECC
SR
qu M
DE
EST APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
des
représentants
au
sein
du
SIARIJA,
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
au
sein
du
comité
syndical
du
SIARJA
les
personnes
suivantes
:
e
Pour
Auvers-Saint-Georges : -
Mme
Isabelle
PIONNEAU
- Titulaire
-
M.
Xavier
MARTIN
- Suppléant
e
Pour
Bouray-sur-Juine -
Mme
Clothilde
CAMPAIN
- Titulaire
-
M.
Didier
PAUTRAT
- Suppléant
e
Pour
Chamarande -
M.
José
ELEUTERIO
- Titulaire
-
M.
Antoine
DERKALOUSTIAN
- Suppléant
e
Pour
Chauffour-lès-Etréchy -
M.
Fabien
PIGEON
- Titulaire
-
M.
Thierry
GAUTIER
- Suppléant
e
Pour
Etréchy -
M.
Hervé
DOIZIÉ
- Titulaire
-
M.
Dominique
YRIS
- Titulaire
-
Mme
Myriam
DIONNET
- Suppléante
-
M.
Philippe
DUPONT
- Suppléant
e
Pour
Janville-sur-Juine -
M.
Marc
GERMAIN
- Titulaire
-
Mme
Séverine
GALIBERT
- Suppléante
e
Pour
Lardy -
M.
Rémi
LAVENANT
- Titulaire
-
Mme
Benoite
CHANON
- Titulaire
-
M.
Nicolas
THOMAS
- Suppléant
-
M.
Jesse
PENTSCH
- Suppléant
e
Pour
Torfou -
Mme
Elise
CARLE
- Titulaire
-
M.
Laurent
BONNET
- Suppléant
e
Pour
Villeconin -
M.
Frédéric
REGNIER
- Titulaire
-
Mme
Héloïse
FOURNIER
- Suppléante
e
Pour
Villeneuve-sur-Auvers -
Mme
Martine
BHIKOO
- Titulaire
-
M.
Cédric
DORON
- Suppléant
Julien
GARCIA,
La présente
délibération
peut,
ns
in
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ER
8
7
À
|