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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 122. Modification représentants SMOYS
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 122. Modification représentants SMOYS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 091 -249100553-20260930-122-2026-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/10/2026 Publication :
13/10/2026
\ Rassemblons .
toutes
les
énergies
DÉLIBÉRATION N° 122/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2026
Date
convocation
:
Conseillers
en
exercice
: 45
24
septembre
2026
Présents
:
29
Absents:
5
Pouvoirs :
11
Votants :
40
Pour
: 40
Contre
: 0
Abstentions
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
30
septembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, légalement convoqué le 24 septembre 2026, s’est réuni
en
salle
communautaire
à
l'Hôtel
de
Communauté
à
Étréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien GARCIA. ÉTAIENT
PRÉSENTS
: I.
RIFFET,
Y.
BERTAUD),
JF.
MAUGÉ,
E.
GEORGES,
JM.
PICHON,
C.
BILIEN,
F.
FAUCHÉ,
N.
MASSON,
V.
PERCHET,
A.
FERREIRA,
R.
LONGEON,
J.
ELEUTERIO,
F.
PIGEON,
J.
GARCIA,
F.
MEZAGUER,
M.
GERMAIN,
S.
THEVENIN,
R.
LAVENANT,
B.
CHANON,
M.
RATHIER,
JL.
VASSEUR,
N.
THOMAS,
T.
GONSARD,
A.
TOUZET,
C.
LEMPEREUR,
M.
HOULET,
A.
POUPINEL,
JM.
FOUCHER,
M.
HUTEAU.
ABSENTS
: A.
GUIHEUX,
Z.
HASSAN,
H.
DOIZIÉ,
H.
TRETON,
O.
PETRILLI
POUVOIRS
:
A.
MOUNOURY
À
N.
MASSON,
S.GATTO
À
JM.
PICHON,
C. MARTIN,
À
R. LAVENANT,
C.FAUCON
À
A. TOUZET,
C.
BORDE
À
V.
PERCHET,
I.
DEDIEU
À
T.
GONSARD,
G. MERICI
À
J. GARCIA,
S. GALIBERT À
M. GERMANN,
C. PERINAUD
À
JL. VASSEUR,
M. BERTRAND À
B.CHANON,
F.
REGNIER
À
JM.
FOUCHER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: JL.
VASSEUR
ENTRE
JUINE ET
RENARDE
-—
2
rue des Hêtres Pourpres
—
91580
Étréchy
—
01 83 63 70 90 MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE AU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE SEINE (SMOYS) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5711-1, Vu l’article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
la
délibération
n°
57/2026
du Conseil
communautaire
du
13
mai
2026
portant
désignation
des
représentants au comité syndical du SMOYS, Considérant la demande de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon de procéder à la modification des représentants de la Communauté de Communes au sein du SMOYS, APRÈS DÉLIBÉRATION, le Conseil Communautaire, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation, DÉSIGNE les représentants de la Communauté de Communes au sein du SMOYS, pour la commune de Boissy-sous-Saint-
Yon, comme suit :
-
M. Moctar DIABY - Titulaire
-
M. Frédéric DA SILVA — Suppléant
PRÉCISE que les représentants désignés pour la commune de Saïint-Yon restent inchangés.
Julien GARCIA,
Jean-Luc VASSEUR Le Secrétaire de séance
La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif
de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE JUINE ET RENARDE - 2 rue des Hêtres Pourpres — 91580 Étréchy — 01 83 63 70 90