Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 01 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 01 2021 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 01 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le six janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 28/12/2020

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, COURTEUGE, MASSON, PELLETIER, PODEVIN, et Mmes PLOS, CLOUVEL, DAILLOUX, DEBOAISNE, PAYSAC, PEYRON,.

Excusés : Mr NAPOLY, pouvoir à F.PEYRON, Mmes BARRAUD et REDERSDORFF. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 02 décembre 2020

Le compte-rendu de la séance du 02 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-SIEG- Diagnostic énergétique Éclairage Public et extension EP du Fournet -Diagnostic énergétique : Ce document réalisé par le SIEG expose les divers types d’éclairage existants, l’état du parc actuel de la commune (135 points lumineux) et liste les points d’éclairage dudit parc devenus vétustes (7 points). Une estimation tarifaire est établie proposant soit la rénovation des 7 points lumineux obsolètes (boules) pour 6 300€ (subventionné à 50% soit 3 150 € pour la commune) soit la rénovation totale du parc en LED (68 250€ soit 34 125€ pour la commune). D.Deboaisne et F.Peyron insistent sur l’importance du choix de la couleur de l’éclairage pour préserver l’environnement. Ne souhaitant pas mettre au rebut du matériel encore fonctionnel, les élus proposent de refaire l’état des lieux et de demander un diagnostic plus détaillé au SIEG afin de s’assurer du nombre exact de points lumineux à renouveler avant le vote du budget.

-Extension éclairage public au Fournet : En concomitance avec les travaux d’aménagement prévus au village du Fournet, l’extension du réseau d’éclairage public serait une éventualité. J.Plos précise qu’il y aura des trottoirs, donc des usagers, d’où la nécessité d’avoir un minimum d’éclairage. Le Conseil municipal valide l’extension du réseau EP et télécom mais propose de reporter la pose de candélabres lorsque le lotissement comportera des habitations. L’enfouissement et l’extension des réseaux sous trottoirs sont prévus du côté opposé au futur lotissement, sur du terrain communal. Une interdiction de traverse de chaussée pendant 5 ans pourrait être envisagée si les lots ne sont pas viabilisés avant l’achèvement des enrobés.

2- Appel à projet du Parc Livradois Forez

Le Parc Naturel Régional du Livradois-Forez dans son action « Place à la biodiversité sur mon territoire » fait un appel à projet, en proposant un programme d’aides techniques et financières, auprès des collectivités membres du syndicat mixte du Parc, décliné en trois dispositifs :

-accompagner les aménagements favorables à la trame verte, bleue et noire (EP).30% d’aide sur ce projet haies…travail avec les agriculteurs

-aider les actions participatives pour la nature dite quotidienne.

-fournir des « kits biodiversité » clés en main composés de nichoirs et de divers accessoires. Gratuit Le premier dispositif retient notamment l’attention du Conseil municipal, avec la plantation de haies en périphérie du cimetière. D.Deboaisne propose de s’investir dans l’action, accompagnée de F.Pelletier, délégué au Parc.

3- Programme de travaux

-Haie du cimetière : depuis l’agrandissement du cimetière il avait été envisagé la plantation de haies en périphérie. Bien qu’il n’y ait aucune urgence, il y a lieu de prévoir cet aménagement. Monsieur le Maire précise que la Régie des territoires qui s’occupe déjà de pépinières est susceptible de le faire et D.Deboaisne propose qu’elle soit accompagnée de Mission Haies Auvergne. Il y a lieu de prévoir des essences s’adaptant au réchauffement climatique. Le Conseil valide cette action s’inscrivant dans le respect de la biodiversité et en faveur de l’insertion.

-Portail du cimetière : le portail principal nécessite une remise en peinture complète, après démontage et remise à blanc par sablage et finition par thermolaquage. Si le principe est retenu, des devis seront demandés afin d’inscrire le montant des travaux au prochain budget. Le Conseil valide le principe et autorise Monsieur le Maire a demander des devis.

-Éclairage Mairie et Salle polyvalente : le passage à un éclairage en LED de ces deux bâtiments serait susceptible d’engendrer des économies énergétiques. En 2009 une étude énergétique des différents bâtiments a été réalisée. Les éclairages étant devenus obsolètes, Monsieur le Maire propose d’inscrire le coût de leur remplacement dans le cadre d’un contrat de relance territorial environnemental qui permettrait d’obtenir un subventionnement. Le coût prévisionnel était estimé à 7 000€. S’ensuit un débat sur la nécessité ou non de repenser également le mode de chauffage des bâtiments. A terme, le Conseil décide de demander à l’Adhume un pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux pour une mise à jour de l’étude et une actualisation des coûts. Il approuve également le changement des luminaires à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention de F.Pelletier qui pense plus judicieux de s’interroger sur les économies à réaliser sur le mode de chauffage).

4- Loyer de l’appartement T3

Suite au départ des locataires de l’appartement T3 au 1er février 2021, divers travaux de rénovation (notamment le changement de deux fenêtres – devis de Bullo Faure de 1 392.45€ TTC, peinture et changement de papier peint réalisés par l’employé communal) sont à prévoir. Lors de la réunion Maire/Adjoints du 04 décembre 2020, il a été proposé de porter le loyer à 330€. L’Assemblée approuve la proposition et donne délégation au maire en matière de location et de révision des loyers.5- Tarifs divers

Les tarifs restent inchangés, à savoir :

- Salle des fêtes pour 2022 :

Tarif normal (habitants extérieurs commune) 510€, réduit (habitants commune) 189€, caution 250€. - Cimetière pour 2021 :

Concessions trentenaires 40€/m2, cases au columbarium pour 15 ans 300€, cases au columbarium pour 30 ans 600€. - Déneigement : prestation 40€ et mise à disposition d’un tracteur 30€ (la lame appartenant à la commune). La priorité est donnée pour les villages avec forte pente et aux lieux de passage des soignants ou du SIVOS. IL EST RAPPELÉ QU’IL EST INDISPENSABLE D’AVOIR DES ÉQUIPEMENTS D’HIVER SUR LES VÉHICULES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL.

6- Réorganisation des commissions communales

Afin d’optimiser le fonctionnement des commissions communales, une définition de leur fonctionnement est à prévoir : désignation d’un référent, objectifs, etc….

Monsieur le Maire explique que les actions engagées par l’ancienne municipalité touchent à leur fin et que la nouvelle équipe peut maintenant travailler sur les projets de campagne qu’elle a élaborés. Il propose donc de remanier certaines commissions en conséquence.

La commission Finances reste inchangée, la commission Bâtiments Voirie sera animée par E.Pireyre. La commission Environnement Urbanisme gère essentiellement les autorisations d’urbanisme. D.Deboaisne en est la référente Une info trimestrielle sur ces autorisations d’urbanisme sera diffusée aux élus. Une commission propre pour le Conseil Municipal des Jeunes est créée, avec C.Clouvel en tant que référente. D.Courteuge sera référent de la commission Culture et Animation.

F.Pelletier sera référent de la commission Vie Sociale (aménagement autour des bâtiments communaux par les chantiers participatifs)

C.Clouvel sera la référente de la commission Communication.

7-Questions diverses

-Boîtes à livres : Monsieur le Maire explique que la commune de Billom donne 3 cabines téléphoniques aménagées en boîtes à livres et propose de les récupérer. Le Conseil valide la proposition et déterminera par la suite son emplacement. -F.Pelletier s’interroge sur une éventuelle diffusion du conseil municipal en système de visio car le public ne peut plus assister aux séances suite aux mesures sanitaires. Monsieur le Maire lui rappelle que les séances du conseil sont toujours ouvertes au public mais limité à 20 personnes.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23 heures 30

La prochaine séance se déroulera le 03 février 2021 à 19h30