Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 03 11 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 03 11 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 03 11 2021)Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le 03 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 27/10/2021

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, BARRAUD, DEBOAISNE, PAYSAC, PEYRON.

Excusés : Mmes DAILLOUX et REDERSDORFF, Mrs COURTEUGE et PELLETIER. Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 13 octobre 2021

Le compte-rendu de la séance du 13 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Plan de relance- terrains de sport

Avec en toile de fonds les jeux olympiques à Paris en 2024, l’État annonce vouloir engager un plan massif de création d’équipements sportifs innovants et de proximité. La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé physique et mentale de chacun.

L’urgence de mettre en action cette ambition a été renforcée par la crise sanitaire. En luttant contre la propagation de la COVID 19, le combat contre la sédentarité a inévitablement marqué le pas du fait des confinements et restrictions nécessaires pour endiguer l’épidémie.

200 millions d’euros répartis sur trois ans seront consacrés à la construction ou à la requalification de 5000 équipements sportifs de proximité, ainsi qu’à l’acquisition d’équipements mobiles. Ces lieux de sport implantés prioritairement dans les quartiers prioritaires, en milieu rural et dans des territoires carencés auront vocation à assurer une mixité d’usage entre pratique libre, clubs associatifs et scolaires. Afin d’inciter les porteurs de projets, l’État financera à minima 50% des projets de constructions d’équipements sportifs, et jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable afin de réduire les procédures de cofinancement croisés. En contrepartie, le porteur de projet s’engagera à entretenir et animer l’équipement. Autre condition, tous les équipements devront respecter des critères environnementaux exigeants. 100 millions d’euros seront consacrés à financer leur verdissement.

De ce fait, il semble intéressant de mener une réflexion sur l’opportunité pour la commune de profiter de ce taux de financement pour créer un équipement sportif adapté à l’échelle communale (plateau multisports, parcours fitness…). D. Deboaisne souhaite que le futur équipement s’intègre dans l’esprit rural des jeux en bois déjà présents au-dessus de la salle des fêtes, J.E. Napoly s’interroge quant au nombre de personnes potentiellement intéressées au vu du coût d’entretien à prévoir, C.Clouvel pense qu’un plateau multisport serait une bonne solution pour regrouper les jeunes, J. Plos et É. Pireyre trouvent le projet intéressant et complémentaire de ce qui existe pour les plus jeunes (jeux en bois) et souhaitent que le projet s’adresse plus spécialement aux adolescents. G. Guillaume propose de créer un groupe de travail qui réfléchira au type de structure à retenir et son emplacement potentiel, afin que la commune puisse se positionner rapidement dans ce projet.

2-Réforme du temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique vise à harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels) en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail (1 607 heures annuelles) qui existaient auparavant.

Ainsi la Préfecture demande-t-elle aux collectivités de bien vouloir délibérer dans les meilleurs délais, et avant la fin de l’année, sur l’organisation de leur temps de travail.

La commune de Montmorin ne dispose d’aucune délibération antérieure concernant l’organisation du temps de travail de ses agents.

Le Conseil municipal décide de le définir selon les critères suivants qui devront recevoir l’aval du comité technique du Centre de Gestion :

-Le temps de travail des agents est fixé à 35 heures hebdomadaires soit 1607 heures annuelles (228 jours travaillés, 104 jours de repos hebdomadaire, 25 jours de congés annuels, 8 jours fériés annuels, soit 1596 heures arrondi à 1600 heures et la journée de solidarité à 7h).

-Les cycles de travail sont déterminés de la manière suivante : service administratif du lundi au vendredi sur 5 jours, avec des plages horaires de 08h00 à 19h00 et une pause méridienne de ¾ d’heure minimum. Service technique du lundi au vendredi sur 5 jours, avec des plages horaires de 06h00 à 18h00 et une pause méridienne d’une heure minimum. -La journée de solidarité de 7 heures sera répartie sur le temps de travail annuel des agents. -Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent seront récupérées pendant les périodes de faible activité.3-Tarifs 2022 et 2023- cimetière et salle des fêtes

Le Conseil décide d’augmenter légèrement pour 2023 les tarifs de location de la salle des fêtes afin de prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie :

• 530 € pour les personnes extérieures à la Commune

• 197 € pour les habitants de Montmorin

• 250 € pour la caution

Il est décidé de fixer un tarif « ménage » dès à présent de 80 € applicable si la salle n’est pas restituée en bon état de propreté.

Le Conseil décide de maintenir pour 2022 les tarifs 2021 en vigueur pour l’achat d’emplacement au cimetière : Concessions trentenaires 40 € le m2

Cases quindécennales au columbarium 300 € la case

Cases trentenaires au columbarium 600 € la case

Il est rappelé qu’un robinet d’eau est désormais installé à l’entrée du cimetière.

4-Convention de partenariat avec le PNRLF

La Charte du PNRLF, signée par les communes adhérentes au syndicat mixte du Parc, affirme le rôle de la biodiversité et stipule que les collectivités doivent contribuer à son maintien et à la diversification des habitats naturels. À ce titre la Charte du Parc comprend des engagements visant à :

-Mieux connaître la biodiversité et comprendre la fonctionnalité des milieux naturels et des espèces ; -protéger et gérer les zones d’intérêt écologique et les espèces les plus remarquables ; -Construire une stratégie exemplaire pour la nature quotidienne.

Le Conseil municipal a déjà validé la démarche antérieurement en s’engageant dans une action en faveur de la trame verte et bleue et de la biodiversité intitulée « sensibilisation et reconstruction de réseaux de haies bocagères ». Pour rappel la commune bénéficie dans ce dispositif d’une aide technique du Parc et d’une participation aux dépenses à hauteur de 1000€. Il est également envisageable d’obtenir un financement à hauteur de 80% de Mission Haies (Conseil Départemental) sur la fourniture de haies (plan végétal local, de petite taille). Afin de finaliser l’engagement de la commune à ce dispositif, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et d’engagement en faveur de la biodiversité et de la trame verte et bleue avec le Parc. D. Deboaisne précise que les aides seront reconduites l’année prochaine. Dans ce contexte le Parc souhaite développer des actions de plantation participative, comme le chemin communal où la plantation d’une haie d’environ 350 mètres en accord avec les agriculteurs est prévue.

Haie cimetière :

G. Guillaume présente le devis de la Régie de Territoires pour l’apport de terre végétale et la plantation d’une haie au nouveau cimetière. Le montant s’élève à 875 € T.T.C ; Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.

5-Boîte à livres

Il convient de déterminer l’emplacement et l’aménagement des futures boîtes à livres. Ce point sera étudié lors du conseil du mois de décembre car les conseillers concernés par ce dossier sont absents. G. Guillaume rappelle qu’un accompagnement par les animatrices du réseau de lecture publique intercommunal reste envisageable même si la commune n’y adhère plus.

6-Conseil municipal des jeunes

La commission se retrouve à deux membres et pense qu’il n’est pas envisageable de poursuivre ainsi, surtout lorsque le travail avec des groupes de jeunes sera nécessaire. D. Deboaisne estime que la démocratie est un enjeu fondamental de la société qui risque de se perdre et qu’il faut poursuivre cette action auprès des jeunes. Elle s’interroge sur l’éventualité de se rapprocher de la mairie d’Isserteaux et de créer un conseil intercommunal des jeunes dans le cadre du regroupement pédagogique. Il faut rencontrer de nouveau les enseignants pour demander un soutien du projet. G. Guillaume accepte de s’investir dans la commission.

7-Bilan du bulletin municipal

500 exemplaires ont été imprimés par CAVANAT pour 1102€ H.T. et il reste environ 60 exemplaires en mairie. Le prochain bulletin sera édité en moins d’exemplaires. Un des conseillers impliqués dans la réalisation du journal étant absent, le bilan se déroulera ultérieurement à la séance de décembre.

8-Questions diverses

-Réorganisation de la Poste à Billom : une pétition a circulé contre la suppression d’emploi de facteur et le rallongement des tournées existantes. Un rassemblement se déroule à Vertaizon jeudi 4 novembre. Jacky Grand conseiller départemental propose aux communes d’envoyer un courrier au directeur du réseau La Poste Auvergne afin de dénoncer et d’essayer d’endiguer l’énorme dysfonctionnement actuel. Le conseil valide la proposition. -Plan Communal de Sauvegarde : G. Guillaume a contacté l’association CISCA qui va établir un devis pour la réalisation de ce document.-Traverse du Fournet : engazonnement par l’entreprise Déat en cours.

-Cérémonie du 11 novembre 2021 : dépôt de gerbe à 11h au monument aux morts. -Agenda pour la commission d’urbanisme : le 26 novembre à 18 h à la mairie -Utilisation des stations d’épuration : on observe une utilisation croissante des lingettes qui obstruent les arrivées et provoquent des débordements en fin de week-end. Il est rappelé de ne pas jeter de lingettes dans les toilettes. -J.E. Napoly demande quelles ont été les modifications apportées au PLUi concernant la commune, D. Deboaisne précise qu’aucune modification n’a été apportée pour Montmorin et que pour les autres communes il s’agissait uniquement d’ajustements et de mises à jour.

-Les élus d’Oriol s’interrogent quant à la saturation de la baie de brassage du réseau télécom et à la baisse de débit à venir lors de prochains raccordements. G. Guillaume précise que la fibre en cours de déploiement sur la commune devrait palier au problème.

Ils constatent également des problèmes de passage de véhicules à vitesse trop élevée et souhaitent la pose de panneaux de limitation à 30 km/h. G. Guillaume rappelle que le problème est récurrent dans plusieurs villages et que les panneaux et l’arrêté du maire ne suffiront pas à faire réduire la vitesse à eux seuls s’il n’y a pas de verbalisation. Il propose de relever les immatriculations des véhicules en infraction pour pouvoir faire un signalement à la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 40

Prochain conseil le 1er décembre 2021